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Arrêté - 02 2024 AR police circulation et stationnement 3 rue de Chassagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 AR police circulation et stationnement 3 rue de Chassagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
02-2024
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
PROVISOIRE
D’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DURANT
UNE
LIVRAISON
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
AU
3 RUE
DE
CHASSAGNE
A
REMIGNY
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône
-et
-Loire),
Vu
la
demande
en
date
du
25
janvier
2024,
de
Mme
RÉMY
Laurence
demeurant
3,
rue
de
Chassagne
à REMIGNY
qui
sollicite
la
suspension
de
la circulation
devant
son
domicile
pour
y permettre
le stationnement
d’un
véhicule
de
l’entreprise
TH
BOIS
à Saint
Loup
Géanges,
qui
livrera
du
bois
de
chauffage
à son
domicile,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et de
faciliter
le déroulement
de
la
livraison
de
bois
de
chauffage
qui
sera
effectuée
le
6
février
2024
entre
13
heures
et
17
heures
au
3, rue
de
Chassagne,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
de
Chassagne
à REMIGNY,
ARRETE
Article
1%
: la
circulation
routière
rue
de
Chassagne
à
Remigny
sera
interdite
le
6
février
2024
de
13
heures
à
17
heures
pour
permettre
le
stationnement
sur
la
chaussée
d’un
véhicule
et la livraison
de
bois
de
chauffage
au
3, rue
de
Chassagne.
Article
2
: La
sécurité
du
passage
des
piétons
devra
être
assurée.
Article
3
: La
commune
sera
chargée
de
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
4
: La
commune
de
Remigny
et
la
gendarmerie
sont
en
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Remigny
le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Copie
à : brigade
de
proximité
de
Chagny
- compagnie
SP
Chalon
sur
Saône
- Entreprise
TH
BOIS
-
DRI
Chagny