Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 28.03.2019

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 28.03.2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 28.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

Étaient présents : Patrick LERMINE, mäiré:

Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS et Michel CHESNEL, adjoints au maire, Ben Ahmed ALLA, Françoise BEZIER, Dominique CANTAIS, Brigitte GRICOURT :et Anne LY, Conseillers municipaux ;

Absentes excusées et représentées : Françoise GOUSSARD, Valérie MAS ayant donné pouvoir à Françoise BEZIER ;

Absents : Guillaume BARDELLE, Alain GAUTIER, Bertrand LARSONNEUR.

Conformément aux dispositions de l'article L.:2121-15 du Code Général des Colléctivités Territoriales, le conseil municipal nomme Marie-Françoise Caumont, secrétaire de séance:

Ordre du jour de la réunion :

1 - BUDGET COMMUNAL

1) Approbation du Compte de Gestion 2018 de la commune 2) Approbation du Compte Administratif 2018 de la commune 3} Affectation des résultats comptables 2018 au Budget Primitif 2018 de la commune 4) Vote du taux des trois taxes locales directes

5) Budget de l’école

6) Vote des subventions aux associations et au CCAS

7) État de la dette

8) Vote du budget primitif 2019 de la commune

Il - REPORT DU TRANSFERT DE COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » A

L’'INTERCOMMUNALITE

IT - POINT SUR LA TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)

IV - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDEC ENERGIE

V - QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2019

Aucune remarque n'étant formulée, les membres du conseil municipal procèdent à la signature du procès-verbal.

Page 1 sur 6|: BUDGET COMMUNAL

Patrick Lermine accueille M Legros et le remercie de sa présence à cette séance largement consacrée

au budget de la commune.

Un dossier « budget » est remis à l'ensemble du conseil municipal comprenant :

& Détail du compte administratif et récapitulatif des résultats de 2018

& Proposition d'affectation des résultats au BP 2018

æ Tableau des recettes fiscales attendues

& Propositions de budget scolaire établies par la commission scolaire

& Propositions de subventions aux associations établies par la commission vie associative

æ Tableau récapitulatif de la dette communale

# Propositions de budget primitif 2018 émanant de la commission finances

(Section de fonctionnement et section d'investissement)

1) - Approbation du compte de gestion 2018 de la commune

Monsieur Legros, trésorier, présente une synthèse du compte de gestion 2018 qui est conforme au compte administratif 2018 de la commune.

Dans ses commentaires, Monsieur Legros relève, pour la partie fonctionnement, que le budget de la commune est structuré de la même façon depuis plusieurs années Les charges de personnel sont toujours importantes (53% du total des charges), par contre les Charges financières sont inférieures à celles des communes de la même taille et représentent 9 € par habitant. Les recettes sont constituées à 64 % par les recettes fiscales et à 28 % par les dotations et participations. L'excédent de fonctionnement de l'année 2018 permet de dégager une capacité d'autofinancement de 90 134 € pour

amorcer de nouveaux investissements.

Dans le suivi de cette présentation, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le

compte de gestion 2018 du trésorier.

2) - Approbation du compte administratif 2018 de la commune

Marie-Françoise Caumont, adjointe responsable des finances, revient sur les résultats de l'exercice 2018.

En section de fonctionnement, les charges, d'un montant total de 830 287.97 €, ont été réalisées

à hauteur de 94,59 % de la prévision.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 937 962.31 € soit un dépassement d'environ 30 000 € par rapport à la prévision. Cela résulte principalement des recettes d'« impôts et taxes » et de « dotations et participations » mais aussi des prestations des services périscolaires et de la location

de la salle François Mitterrand.

Le solde du budget de fonctionnement de l'année 2018 s'élève donc à 107 674,34 €, montant légèrement inférieur (environ 2 000 €) à celui de l'exercice 2017.

En section d’investissement, les dépenses se chiffrent à 125 687.15 €. Elles se composent principalement du remboursement du capital emprunté, d’acquisitions de matériels et de travaux de voirie.

Les recettes d'investissement de 156 502,08 € proviennent essentiellement des ressources d'autofinancement pour 109 759.95 €.

Le solde du budget d'investissement 2018 ressort donc à 30 814,93 €.

À l'issue de cette présentation et conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick Lermine se retire au moment du vote.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018 de la commune.

Page 2 sur 63) - Affectation des résultats 2018 au budget primitif 2019

Marie-Françoise Caumont rappelle les écritures comptables de l'année 2018 approuvées, qui se soldent comme suit :

[ FONCTIONNEMENT

RECETTES 937 962.31 €

DEPENSES 830 287.97 €

SOLDE DE L'EXERCICE 107 674,34 €

EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE 110 000.00 €

NOUVEAU SOLDE 217 674,34 €

[ INVESTISSEMENT

RECETTES 156 502.08 €

DEPENSES 125 687.15 €

SOLDE DE L'EXERCICE 30 814.93 €

SOLDE D'EXECUTION REPORTE 52 450.64 €

NOUVEAU SOLDE 83 265.57€

Le solde du budget d'investissement de 83 265.57 € doit obligatoirement être reporté en recettes d'investissement au budget primitif 2019.

En revanche, il convient d'affecter l'excèdent de fonctionnement de 217 674.34 €.

Sur proposition de la commission « Finances » et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au Budget Primitif 2019 :

“* 110 000.00 £ à l'article 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en fonctionnement, " 107 674.34 € à l'article 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé », en investissement.

4) - Vote du taux des 3 taxes locales directes

Avant de présenter le budget primitif de l’année 2019, Marie-Françoise Caumont informe ses collègues que la commission « Finances » a procédé à sa construction sans modifier le taux des taxes locales votées en 2018. Ainsi la commission propose-t-elle de conserver ces taux pour 2019.

Les taux proposés sont donc les suivants :

“" Taxe d'habitation: 18,53 %

"Taxe foncière sur le bâti : 41,85 %

* Taxe foncière surle non bâti: 51,83 %

Le conseil municipal vote à l'unanimité les 3 taux proposés.

La recette globale prévisionnelle de ces taxes sera de 482 666.11 € en augmentation de 2.43 % dont 2.2 % du fait de la majoration automatique annuelle des bases fiscales.

5) - Budget de l’école

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint responsable des affaires scolaires et périscolaires, poursuit par la lecture des propositions de budget pour l'école, préparées par la commission scolaire.

En fonctionnement, le besoin de l'école primaire est le suivant :

Objet Nombre d'élèves _|Montant unitaire Montant total Fournitures et livres 69 en élémentaire 57 € 3 933.00 €

Fournitures et livres 40 en maternelle 51€ 2 040.00 €

Projet « radio » 500.00 €

Sorties scolaires 109 élèves 39 € 4 251.00 €

Fichiers pédagogiques 35€ 341.20 €

TOTAL 11 065.20 €

Page 3 sur 6En investissement, selon les priorités définies par l'équipe pédagogique, la commission propose l'acquisition :

- d'un ordinateur portable pour une classe de l’école élémentaire pour 550 €,

- de jeux extérieurs , vélo et trottinette, pour 386.45 €.

soit un montant total de 936.45 €.

Le budget global de l’école primaire s'élève donc à 12 001.65 €.

6) - Vote des subventions aux associations et au CCAS

La commission « sports, jeunesse et vie associative » fait part des propositions de subventions aux associations cresseronnaises cette année. Elles ont été définies après rencontre avec les présidents et échange sur le bilan et la prévision de leurs activités ainsi que sur leurs besoins financiers.

L'ensemble des subventions proposées aux associations et autres organismes figure dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS CRESSERONS Subvention AUTRES ASSOCIATIONS Subvention

ECOLE PRIMAIRE coopérative 4251€ FRANCAS animation ADOS 30 782 €

LOISIRS EN FETE 0€ Epicerie solidaire 579 €

PARENTS D'ELEVES 400 € PREVENTION ROUTIERE 46€

GYM VOLONTAIRE 500 € CHAMBRE DES METIERS 39 €

ASSOCIATION SPORTIVE USCP/CHL Terre et Mer 3 500€

MAISON RETRAITE DE DOUVRES 150 €

FONDS DE SOLIDARITE ASSOCIATION DES JEUNES 3704.72 € LOGEMENT 77 €

CLUB DE LA JOIE 370 € Plus Que Partir Réseau 2000 €

COMITE DE JUMELAGE 150 €

RUNNING CLUB 0€

ASSOCIATION THEATRE LES 0€

ATHENIENS

RANDO NACRE 100 €

Comité des Œuvres Sociales 1500 €

Cab'Aventures 21840 €

TOTAL SUBVENTIONS | 70 027.72 € ]

La subvention accordée à l'association « Plus Que Partir Réseau » concerne la manifestation du 75ème anniversaire du débarquement et plus particulièrement l'exposition « Passeurs de mémoire ».

A l'issue de cet exposé, le conseil municipal vote à l'unanimité pour Fattribution de chacune des

subventions proposées.

Puis, le conseil municipal vote à l'unanimité la subvention demandée par le CCAS - Centre Communal d'Actions Sociales, d'un montant de 14 000 €, les 7000€ accordés en 2018 n'ayant pas été versés.

7) - Etat de la dette

Marie-Françoise Caumont présente ensuite le tableau des trois emprunts en cours qui génèrent en 2019 un remboursement de capital de 31 471.87 € et des frais financiers de 9 875.09 €.

Au 1% janvier 2019, le montant global du capital à rembourser se monte à 398 672.53 €.

8) - Vote du budget primitif 2019 de la commune

Marie-Françoise Caumont, détaille les prévisions budgétaires proposées par la commission Finances pour l'exercice 2019.

Page 4 sur 6+ En section de fonctionnement

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 985 007.64 €.

Les dépenses sont globalement en augmentation de 2,7 % par rapport à celles de l'année 2018 {hors virement à la section d'investissement) et les recettes prévisionnelles en baisse de 6.7 % (hors report d'excédent antérieur).

Toutefois, le budget de fonctionnement de l’année 2019 dégage un autofinancement de 132 110.72 € qui alimentera les recettes de la section des investissements.

° En section d'investissement

En investissement, le budget primitif 2019 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

394 504.63 €.

En dépenses, le poste le plus important est celui des travaux pour 297 122.63 € dont plus de 100000€ non affectés.

Les recettes sont constituées à hauteur de plus de 60 % de l'excédent de fonctionnement 2018 et de l'autofinancement dégagé en fonctionnement 2019.

Après en avoir débattu, le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2019 de la commune.

Il - REPORT DU TRANSFERT DE COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » À

L’INTERCOMMUNALITE

Patrick Lermine rappelle que la législation prévoyait le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes au 1% janvier 2020. Un nouveau texte permet de

reporter ce transfert au 1° janvier 2026.

Après avis du bureau communautaire, la communauté de communes « Cœur de Nacre » propose d'approuver le report du transfert au 1° janvier 2026, l'exercice actuel de ces compétences par des Syndicats intercommunaux ou par une commune s’avérant plus efficace et satisfaisant. I! faut noter que la compétence « eaux pluviales » n'est pas concernée par Fobligation de transfert,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le report du transfert de compétences «eau et assainissement » à l'intercommunalité au 1° janvier 2026.

I - POINT SUR LES ORDURES MENAGERES ET LA TEOMI

Patrick Lermine rappelle que la communauté de communes a abandonné la mise en place de la redevance incitative pour les ordures ménagères devant les réactions négatives suscitées par ce projet. Ne voulant pas abandonner les objectifs de responsabilisation des usagers et de diminution du volume des déchets, celle-ci a engagé une réflexion sur la mise en place d'une solution « mixte » la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives -TEOMI-. Le conseil communautaire a approuvé la mise en place de ce nouveau dispositif puis par un second vote a imposé à l'ensemble des communes son application dès le 1% janvier 2019 (à l'exception des communes de Courseulles et Reviers).

Patrick Lermine, comme d'autres maires, a demandé une dérogation pour une application de la TEOMI au 1 janvier 2021, précédée d'une information à la population et d'une évaluation de la part incitative sur la base des levées de l'année 2020 et non celles de 2019.

Monsieur le maire assure les membres du conseil qu'il suit très attentivement ce dossier et qu'ils seront tenus informés immédiatement de son avancement.

(Départ de Dominique Cantais)

Page 5 sur 6IV — APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDEC ENERGIE

Le SDEC ENERGIE propose aux communes adhérentes une modification de ses statuts en 3 points.

1) cinq nouvelles compétences

Autorité compétente en matière d'organisation du service public de la distribution d'électricité et du service public de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, le syndicat propose d'y ajouter pour les communes qui le souhaitent les compétences suivantes :

- eau potable : production et distribution

- assainissement : collectif et non collectif

- eaux pluviales urbaines.

2) la mise à jour des compétences « énergie »

3) une représentation élargie des membres.

Si ces 2 dernières modifications ne posent pas de problème, un débat s'engage sur la prise de compétence « eau ».

Bien qu'elle ne s’appliquerait qu'à la demande de la commune, le conseil considère qu'il est souhaitable que le syndicat reste sur son cœur de métier.

Par 8 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal se prononce défavorablement à la modification

des statuts du SDEC ENERGIE.

La séance est levée à 21 h 30.

Vu par nous, Maire de la Commune de CRESSERONS, pour être affiché à la porte de la Maire le 8 avril 2019, conformément aux prescriptions de l'article de la loi du 05 août 1884.

À Cresserons, le 8 avril 2019

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Frarçoise CAUMONT Patrick LERMINE

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