unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 052 a 058

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 052 a 058 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 052 a 058)Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Justice et droit, — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

ff Décision N° CC-DEC-2022-052 , Portant signature de l'avenant n°6 au marché Exploitation des 5 TERRE D'AUGE installations thermiques des bâtiments de la ville de BLANGY PONT L’EVEQUE INTERCOM ET DE LA VILLE DE PONT L'EVEQUE - Lot n°1 : BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération n°BU-DEL-2016-029 en date du 25 aout 2016 autorisant le Président à signer le marché et les avenants

s'y rapportant,

Vu la notification de la société ENGIE ENERGIE SERVICES en date du 13 septembre 2016,

Considérant que les consommations de différents sites ont été fusionnées en un site unique,

Considérant la suppression du site — « Vestiaires foot Stade du Bras d'Or »- Considérant la nécessité de prendre en compte ces modifications dans le contrat en cours,

DECIDE

De signer l'avenant n°6 au lot n°1 du marché d'Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de

BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM ET DE LA VILLE DE PONT L'EVEQUE, pour une moins-value de 233€ HT/an

Fait à Pont l'Evêque, le 11 juillet 2022

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le AOC

Conformément aux dispositions du Code de justice”administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

. Décision N° CC-DEC-2022-053 - a Portant signature du devis de la société SPIE pour l'éclairage du ; TERRE D AUGE chemin piéton du complexe sportif d'Ornano

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président,

Vu le devis de la société SPIE d'un montant de 7 456,00€ HT,

Considérant que ces travaux rentrent dans le cadre du contrat départemental de territoire et de la DETR 2018,

Considérant que ces travaux permettront à la Communauté de communes de percevoir des subventions,

DECIDE

De signer le devis avec la société SPIE pour un montant de 7 456,00€ HT pour l'éclairage du chemin d'accès piéton du

complexe sportif d'Ornano

Fait à Pont l'Evêque, le 11 juillet 2022

Le Président, Certifié écutoil ès ti issi erlifiée exécutoire après transmission au M. Hubert COURSEAUX

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le SdoA12 Les

Conformément aux dispositions du Code de justicé administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT P Décision N° CC-DEC-2022-054

sene Portant demande de subventions dans le cadre de l’étude Habitat ; TERRE D'AUGE menée par la Communauté de communes Terre d’Auge

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu la consultation lancée le 5 juillet 2022 ayant pour objet une mission d'étude habitat sur le territoire de la Communauté

de communes Terre d'Auge,

Considérant que dans le cadre de cette étude plusieurs partenaires (Département, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Banques et des Territoires et la Région) sont susceptibles financer cette dernière, Considérant que pour solliciter ces financements la Communauté de communes doit déposer un dossier de demande

subvention auprès de ces partenaires,

DECIDE

- De demander les subventions auprès des partenaires suivants dans le cadre de l'étude Habitat menée par la Communauté de communes :

— Département

— Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

— La Banque des Territoires

— La Région

- De valider le plan de financement suivant :

Plan de financement Montant HT €

Total 70 000

Département 7 000

ANAH 30 000

Banque des territoires 15 000

Région 4 000

Autofinancement 14 000

Fait à Pont l'Evêque, le 11 juillet 2022

Le Président,

SFUben COURSEAUX

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le LH UuPeZ

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire ét d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de Z Mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2022-055

Lt ee Portant demande de subventions dans le cadre de la construction d'un . TERRE D'AUGE Pôle de Santé Libéral Ambulatoire

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des

attributions du conseil communautaire au Président,

Vu la délibération n°CC-DEL-2021-078 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 relative à la désignation de la Maitrise d'œuvre pour la construction d'un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire,

Vu la délibération n°BU-DEL-2022-009 du Bureau communautaire relative à la validation de la phase Avant-Projet Sommaire du projet de construction d'un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire,

Considérant que dans le cadre de cette opération plusieurs partenaires (Europe, Etat, Région, Département, ADEME)

sont susceptibles de financer cette dernière,

Considérant que pour solliciter ces financements la Communauté de communes doit déposer un dossier de demande

subvention auprès de ces partenaires,

DECIDE

De demander des subventions auprès des partenaires suivants dans le cadre de la construction d'un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire :

— L'Europe

— L'Etat

— Le Département

— La Région

- L'ADEME

De valider le plan de financement suivant :

Plan de financement Montant HT €

Total 3 217 087,00

Europe - LEADER 75 000,00

Etat- DETR 2022 400 000,00

DETR 2023 400 000,00

DSIL 2022 200 000,00

DSIL 2023 200 000,00

Région — Crédits sectoriels — Dispositif PSLA 175 000,00

Département — Contrat de territoire 1 000 000,00

Auto-financement 752 087,00

ADEME 15 000

Fait à Pont l'Evêque, le 11 juillet 2022

- Le Président,

4 M. Hubert COURSEAUX

; _

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision p ire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.

Certifiée exécutoire après transmission au ££E D

K contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le A022ZRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2022-056

ee Portant signature des devis avec l'UGAP pour les contrôles : TERRE D AUGE périodiques des établissements recevant du public et des aires de jeux

de la Communauté de communes

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des

attributions du conseil communautaire au Président,

Vu les devis de l'UGAP pour les contrôles périodiques des établissements recevant du public et des aires de jeux de la Communauté de communes

Considérant l'obligation pour la collectivité de réaliser ces contrôles,

DECIDE

De signer les devis avec l'UGAP pour les contrôles périodiques des établissements recevant du public et des aires de

jeux de la Communauté de communes décomposé comme suit :

— 1 686,00€ HT pour le gymnase, l'école et la bibliothèque à Blangy le Château

— _ 414,17€ HT pour l'école et la cantine scolaire à Beaumont en Auge

— _ 378,32€ HT pour l'école à Saint Philibert des Champs

— 690,65€ HT pour l'école et la cantine scolaire à Bonneville la Louvet

— 1 854,01€ HT pour l’école, le restaurant scolaire, le local périscolaire et la salle multi activité à Bonnebosq

— _2770,95€ HT pour le stade Michel d'Ornano et le gymnase Mosagna à Pont l'Evêque — _2427,8% HT pour l'école Unité A, le restaurant scolaire, l'école Unité B, le centre de loisirs, l'école de musique et

l'école maternelle à Pont l'Evêque

— _257,48€ HT pour le terrain et les vestiaires du terrain de football ainsi que le boulodrome à Pont l'Evêque — _ 961,01€ HT pour le siège de l'intercommunalité, le hangar et la déchetterie

— _775,60€ HT pour les sites au Breuil en Auge

— _152,52€ HT pour l'école au Torquesne

— 309,24€ HT pour l'école à Reux

— _116,57€ HT pour la bibliothèque à Norolles

— _ 486,74€ HT pour l'école et le restaurant scolaire à Saint Benoit d'Hébertot

Fait à Pont l'Evêque, le 12 juillet 2022

Le Président,

. Hubert COURSEAUX

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le duR222

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourfarfäire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2022-057

MSN Portant signature du marché de contrôle technique avec la société ; TERRE D'AUGE BUREAU VERITAS Construction dans le cadre de la construction d’un

Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) à Pont l’'Evêque

La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Vu le code de la commande publique,

Vu la demande de devis effectué sur la plateforme Dematis,

Considérant qu’une entreprise a répondu dans les délais impartis,

Considérant l'offre de la société BUREAU VERITAS Construction d'un montant de 9 170,00€ HT, Considérant que cette offre répond au cahier des charges publié,

Considérant que dans le cadre du dépôt du permis de construire du PSLA, il est nécessaire pour la Communauté de

communes de disposer d’une mission de contrôle technique,

DECIDE

De signer le marché de contrôle technique avec la société BUREAU VERITAS Construction dans le cadre de la construction d’un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire pour un montant de 9 170,00€ HT

Fait à Pont l'Evêque, le 18 juillet 2022

Certifiée exécutoire après transmission au D; Le Directrice Générale des Services ON par délégation

Be \E. Mme Christine FRANCOIS contrôle de légalité et publication dématérialisée £ . mise en ligne le ADQULD?.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Évêque- dans les mêmes conditions de délai.me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2022-058

a Portant signature de l’avenant n°6 de la convention portant délégation ; TERRE D'AUGE de compétence en matière d'organisation de services de transport

scolaire et la Région Normandie et la Communauté de communes

Terre d'Auge

La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des

attributions du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 avril 2011 portant validation de la nouvelle convention de

délégation de compétence en matière d'organisation de transport scolaire,

Vu la convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire,

Considérant que dans le cadre de cette délégation de compétence la Région verse à la Communauté de communes une participation aux frais de secrétariat dans le cadre de la gestion des dossiers de transports scolaires, Considérant que cette convention arrivant à échéance le 31 aout 2022, il convient de la prolonger jusqu’au 31 aout 2023 afin que la collectivité continue à percevoir cette participation,

DECIDE

De signer l'avenant n°6 à la convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de

transport scolaire et la Région Normandie et la Communauté de communes Terre d'Auge

Fait à Pont l'Evêque, le 18juillet 2022

La Directrice Générale des Services

par délégation

Mme Christine FRANCOIS

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le Lu ere

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.