unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 050 a 052

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 050 a 052 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 050 a 052)Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-050

, Portant signature du marché de maitrise d’œuvre pour la réfection et . TERRE D AUGCE l'éclairage de la piste d'athlétisme sur le complexe sportif Michel d’Ornano avec l’entreprise GUELFY INGENIERIE

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu le code de la commande publique,

Vu la publication en date du 3 aout 2023 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité,

Vu la date limite de remise des offres fixées au 8 septembre 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant que deux entreprises ont répondu dans les délais impartis,

Considérant l'offre de la société GUELFI INGENIERIE est la plus avantageuse économiquement pour la collectivité,

DECIDE

De signer le marché de maitrise d'œuvre avec la société GUELFY INGENIERIE pour un montant de 12 021,62 HT décomposé comme suit :

— Solution de base : 9 706,25€ HT

— PSE n°1 « Petits équipements athlétisme » : 203,42€ HT

— PSE n°2 « Sonorisation » : 288,81€ HT

— PSE n°3 « Eclairage du terrain de football » : 218,14€ HT

— PSE n°4 « Panneau d'affichage » : 105,00€ HT

— PSE n°5 « Mission ordonnancement, pilotage et coordination - OPC » : 1 500,00€ HT

Fait à Pont l'Evêque, le 12 octobre 2023

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 01223

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente dé pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-051

/ : Portant signature de la convention avec l’association La Grande . TERRE D'AUCE Lessive pour l’organisation d’une manifestation sur le territoire de la

Communauté de communes

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu la convention entre l'association La Grande Lessive et la Communauté de communes pour la tenue d'une

manifestation sur le territoire de la Communauté de communes,

Considérant l'intérêt pour les habitants du territoire de bénéficier de cette manifestation,

Considérant la participation financière de la collectivité à cette manifestation d'un montant de 250,00€

DECIDE

De signer la convention avec l'association La Grande Lessive dans le cadre de l’organisation d'une manifestation sur le territoire de la Communauté de communes,

De verser à l'association La Grande Lessive la somme de 250,00€ au titre des frais de participation

Fait à Pont l'Evêque, le 12 octobre 2023

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 1Y:0.1.223

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-052

Portant signature du devis pour la réparation du compacteur de la * ® . TERRE D'AUGE déchetterie Terre d’Auge

La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis de la société PACKMAT SYSTEM d'un montant de 6 625,82€ HT pour la réparation du compacteur de la déchetterie Terre d'Auge,

Considérant la nécessité d'effectuer des réparations sur le compacteur de la déchetterie et notamment de procéder au remplacement de l’essieu arrière ainsi que l'axe du bras du rouleau,

DECIDE

De signer le devis avec la société PACKMAT SYSTEM d'un montant de 6 625,82€ HT pour la réparation du compacteur

de la déchetterie Terre d'Auge

Fait à Pont l'Evêque, le 12 octobre 2023

La Directrice Générale des Services Certifiée exécutoire après transmission au je : par délégation

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 14.10.1223

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « félérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.