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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-019
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 3
R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 5
R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 7
R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 9
2 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00002
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Centre pénitentiaire de Ducos
À Ducos,
Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc THEOPHILE, chef de détention au Centre
Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. THEOPHILE, chef de détention au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pour lesquelles il
a reçu délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire
de DUCOS lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à DUCOS
Le 16 janvier 2024
Le chef d'établissement,
>TPE
SAR:
Joseph COLY
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 4 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00003
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 5 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Centre pénitentiaire de Ducos
À Ducos,
Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sarah SBAÏ, adjointe au chef d'établissement au
Centre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Sarah SBAÏ, adjointe au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à DUCOS
Le 16 janvier 2024
Le chef d'établissement,
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 6 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00004
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 7 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Centre pénitentiaire de Ducos
À Ducos,
Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Madame Sandra FIRMIN, attachée d'administration au
Centre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Sandra FIRMIN, attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à DUCOS
Le 16 janvier 2024
rex $e chef d'établissement,
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 8 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00005
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 9 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Centre pénitentiaire de Ducos
À Ducos,
Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LOUIS-JOSEPH, adjoint au chef de
détention au Centre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Philippe LOUIS-JOSEPH, adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire de DUCOS,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à DUCOS
Le 16 janvier 2024
Le chef d'établissement,
77 (FRYoseph COLY \a
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 10