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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 224 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 224 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-224
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l’immigration / Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2021-08-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de la
Martinique (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la
réglementation de la citoyenneté et de
l’immigration
R02-2021-08-30-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des élections de la chambre de
métiers et de l'artisanat de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des élections à
la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le code électoral;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres
de métiers et de l'artisanat ; -
Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale
en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de
l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par
correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des
chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau
départemental ;
Vu les désignations opérées par le président de la chambre de métiers et de
l'artisanat et le directeur départemental de la poste ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°’: Il est institué à la Martinique, à l'occasion de l'élection des membres de la
chambre de métiers et de l'artisanat du 14 octobre 2021, une commission
d'organisation des élections.
Article 2 : Cette commission se compose comme suit :
+ Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et
de l'immigration, représentant le Préfet, présidente ou, en cas d'empêchement,
M. David AFRICA, adjoint à la directrice de la réglementation, de la citoyenneté
et de l'immigration ;
° Mme iris CONSTANTIN, membre élue de la chambre de métiers et de l'artisanat
ou, en cas d'empêchement, Mme Yvonne ULRIC membre élue de la chambre de
métiers et de l'artisanat ;
+ M. Fabrice EUDARIC, représentant le directeur départemental de la poste.
Le secrétariat est assuré par Mme Frantze MENCE, cheffe du bureau de la
réglementation, des élections et de la circulation.
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 4 Article 3 : La présente commission est compétente pour :
- vérifier la conformité des bulletins et circulaires au regard des conditions de format,
de libellé et d'impression fixées par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2021;
- expédier aux électeurs les circulaires et les bulletins de vote ainsi que le matériel
nécessaire au vote par correspondance ;
- organiser la réception des votes ;
- organiser le dépouillement et le recensement des votes ;
- proclamer la liste des candidats élus à la chambre de métiers et de l'artisanat ;
- statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des
candidats.
Article 4 : Les candidats et les mandataires des listes peuvent participer de manière
consultative aux travaux de la commission.
Article 5: Le mandataire de chaque liste devra remettre à la commission
d'organisation des élections les bulletins de vote et circulaires le mercredi 22
septembre 2021 entre 8h30 et 12 h O0.
Article 6 - La commission n'assure pas l'envoi des documents remis postérieurement
à la date sus indiquée ou des documents qui ne sont pas conformes aux dispositions
de l'arrêté du 2 juillet 2021 précité.
Article 7 - La date limite d'envoi du matériel de vote par la commission aux électeurs
est fixée au plus tard le vendredi 30 septembre 2021.
Article 8 - La commission d'organisation des élections procédera aux opérations de
dépouillement et au recensement des votes, en séance publique à la préfecture, le
mardi 19 octobre 2021 à 09h00. Puis elle proclamera les résultats.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission
d'organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le 30 AOUT 2021
Pour le Préfet et par délégation :
le Secrétaire Général
de la Préfectu la Martinique
Antoine POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 5