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Arrêté - 25 0495T prolongation AM 25 0408T rue de la Barrussie (Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0495T prolongation AM 25 0408T rue de la Barrussie (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
25-0495T
n
ARRETE DE PROLONGATION DE
L'ARRÊTE No25-0408T DU 23 JUIN 2025 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA BARRUSSIE
JUSQU'AU 8 AOÛT 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à ïa délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 29/07/2025 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 07/07/2025 au 08/08/2025 RLTEDE LA BARRUSSIE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal no25-0408T du 23 juin 2025 est prolongé jusqu'au 8 août 2025 RUE DE
LA BARRUSSIE
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière irnmédiate ;
des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Un panneau AK3
et/ou B15/C18 sera rnis en place afin de prévenir les usagers.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérielIe sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T[JLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en pIace un balisage adéquat en corJorrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel <( chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas Ies dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision impIicite de rejet).
Fait à Tulle, le 29 juillet 2025
Pour Ie Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO