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Arrêté - 2024 06 05 arrete solution30 chemin de bouillonac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 05 arrete solution30 chemin de bouillonac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-06-05
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
CELELLLLELLLEL,
SE)
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DE
BOUILLONNAC
KA
KA
KE
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1, 5°"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1, 7°"
partie
marques
sur
chaussées-annexes, CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
SOLUTION30
relative
à
une
Interdiction
de
la
circulation
Chemin
de
Bouillonnac,
afin
de
réaliser
le
remblaiement
d’un
ralentisseur
creux.
ARRETÉ
Article
1:
Du
1
juillet
2024
à
8h
jusqu’au
vendredi
5
juillet
2024
18h,
la
circulation
Chemin
de
Bouillonnac
sera
interdite
à
la circulation
et
ce
afin
de
permettre
à
l’entreprise
SOLUTION30
de
réaliser
les travaux
objets
du
présent
arrêté.
Création
d’une
déviation.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
SOLUTION30.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Gérard
VALLIER