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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 02 arrete sarl toffoli rocoriquel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-03-02
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE DE MOUSSOULENS Moussoulens
AH H KO OKON RE
ARRETÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ROCORIQUEL
AA HA HR AE HER HR
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4è"e partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5°" partie, signalisation d'indication, livre 1, 7è"e partie marques
sur chaussées-annexes,
CONSIDERANT la demande de la SARL TOFFOLI relative à une intervention de terrassement pour
raccordement électrique à Rocoriquel.
ARRETÉ
Article 1: Du lundi 18 Mars 2024 à 8h jusqu’au lundi 23 mars 2024 18h, la circulation sera alternée et
le stationnement sera interdit à proximité de ROCORIQUEL afin de permettre à la SARL
TOFFOLI de pouvoir effectuer les travaux de terrassement pour raccordement électrique
Article 2: Les dispositifs de signalisation réglementaire, relatifs à cette modification, seront mis en
place et entretenus par la SARL TOFFOLI
Article 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 14 MARS 2024
Le Maire,
Gérard VALLIER