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Arrêté - 2022 07 477
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 477)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a -is ai
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement sur le parking de la salle de la Rigole dans le cadre de l'événement Science'estival
ARR-PM-2022-07-477
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU ['instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre te bon déroulement l'événement de Scienc'estival, le vendredi 05 aoûtet le samedi 06 août2022, il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la salle de la Rigole,
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 05 août 2022, à 12h00, jusqu'au, samedi 06 août 2022, à 18h00, le stationnement sur les 5 places situées à droite de la Salle de la Rigole, sera autorisé aux véhicules d'instatlation de l'événementScienc'estival. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. De plus, il convient de laisser la place interdite au stationnement libre.
ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'évènementet durant ta durée de celui-ci.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : Madame, la Direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêté dont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 9 JUIL, 2022
'Faifà'Paîaiseau, le 1 9 JUIL. 2022
Le Maire,
jdent de la Communauté Paris-Saclay, .^.
Prsadent de la Communauté Paris
de 1FASTEYRIE ^\ Grégoire de '
En application des dispositions des articles R. 4 Ï-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut êtresaisie de manièredématérialisée par ['applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fi-.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I wwvu. ville-palaiseau. fr | W @Palaiseau91 l B Palaiseau | 0 @ville_palaiseau