Arrêté - 2023 07 477

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Arrêté - 2023 07 477 Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 477)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 154 rue de Paris

ARR-ECVM-2023-07-477

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU te Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétitiondu 19juillet 2023 présentéepar Mme Alexandre NOËL, en vue de réserverdeux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 154 rue de Paris,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 154 rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : Le mercredi 09 août 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la résen/ation de deux emplacements situés au droit du numéro 154 rue de Paris, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Alexandre NOËL. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 4 -

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administra

sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours.fr

- 1 AOUT2023

ait à Palaiseau, le - 1 AOUÎ 2023

7^^ Lel^aire,

|âe ^ glor^ération Paris-Saclay

.

^^ deLASTEYRIE

^ justice administrative, cet arrêté peut faire

ailles dans un délai de deux mois à compter de

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HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr 11» @Palaiseau91 l H Palaiseau l 0 @ville_palaiseau