Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022 approuve et signe

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Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2026 SIGNE ET APPROUVE Copie

Procès Verbal - PV CM du 16 12 2024 signe

Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022 approuve et signe Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022 approuve et signe)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Le douze décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en séance

publique à la mairie sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, Maire. Etaient présents : Anita PAILLOT, Jean-Louis BATTISTELLA, Nathalie GRAU, El Mostafa ZAKANI, Louis WINTENBERGER,

Alain LECLER, Martine LAPOTAIRE, Patrice GUILLE, Éric YVERNES, Christophe CARAVELLA, Stéphanie LEDUC, Céline

GAHERY, Nadège ROUSSEAU, Pauline BLONDEL, Laureen VANDEVYVERE. Absents excusés : Sylvie BREUX, Philippe DEVAUX qui a donné pouvoir à Eric Yvernes, Alain BETHOULE qui a donné

pouvoir à Jean-Louis BATTISTELLA, Claire LEMERCIER, Anne-Sophie HENRY, Florence LELIEVRE qui a donné pouvoir à

Anita PAILLOT, Guillaume THEFAINE.

Absent : Julien FOYER

Patrice GUILLE est élu secrétaire de séance à l’unanimité

(par 21 voix pour, O contre, O abstention).

Date de convocation 06/12/2022

Date d'affichage de la convocation 07/12/2022

Nombre de conseillers en exercice 23,

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 18

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIERES

- Révision tarifaire — occupation du domaine public

- Révision tarifaire — concessions funéraires

- Révision tarifaire — locations Maison des Loisirs

- Révision tarifaire — location Complexe Mazeline

- Révision tarifaire — encarts publicitaires

- _ Révision tarifaire — USDA

PERSONNEL COMMUNAL

- Recrutement d’un agent en tant que saisonnierà temps complet

- Tableau des effectifs

- Modification du RIFSEEP

QUESTIONS DIVERSES

Madame PAILLOT remercie Madame BARON, correspondante d'Ouest-France, de sa présence.

QUESTION 1 : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Intervenante : Anita PAILLOT

Ilest proposé dans l’ordre du tableau des élus : Patrice GUILLE.

— Ilest demandé au conseil de se prononcer.

Patrice GUILLE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (par 18 voix POUR).

QUESTION 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Intervenante : Anita PAILLOT

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ilest proposé de l’adopter dans son intégralité.— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

Le procès-verbal du 28 novembre 2022 tel que présenté est approuvé à l’unanimité (par 18 voix POUR).

QUESTION 3 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération n° 20221212-01

Intervenant : M. ZAKANI

Le 13 décembre 2021, le conseil municipal votait les nouveaux tarifs à appliquer en 2022 :

$ Camion d'outillage : 119.00 €

$ Droit de terrasse (tarif au m?) : tarif mensuel 0.61€ tarif annuel : 6.73 €

Marchand ambulant : tarif mensuel 10 € tarif annuel : 120 €

Une augmentation de 3 % est proposée, arrondie à l’euro supérieur, avec application au 1° janvier 2023 :

% Camion d'outillage : 123 € par passage

$ Marchand ambulant :

$ Droit de terrasse (tarif au m?) :

tarif mensuel 0.63€ tarif annuel 7 €

tarif mensuel 11 € tarif annuel 124 €

Ces recettes seront imputées au compte 70323.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— DECIDE d'augmenter les tarifs actuels de 3 %,

— VOTE la révision tarifaire liée à l'occupation du domaine public telle que proposée, soit :

Tarif par passage Tarif mensuel Tarif annuel

Camion d'outillage 123€

Marchand ambulant 0.63 € 7.00 €

Droit de terrasse 11.00 € / m? 124.00 € / m?

— APPLIQUE cette révision dès le 1° janvier 2023,

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 70323 du budget 2023.

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

QUESTION 4 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 - CONCESSIONS FUNERAIRES Délibération n° 20221212-02

Intervenant : M. ZAKANI

Ci-après les tarifs 2022 :

15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (-7 ans) 1m? 41.00€ 81.00€ 159.00 €

Adulte 2 m? 81.00 € 159.00 € 321.00 € Adulte 3 m? (*) 89.00 € 175.00 € 347.00 € Adulte 4 m2 (*) 94.00 € 189.00 € 378.00 € Adulte 5 m2 (*) 107.00 € 209.00 € 416.00 € Cavurne 81.00 € 159.00 € 321.00 € (*) uniquement en cas de renouvellement de concession

Dispersion des cendres : 17.00 €.

Ilest proposé les tarifs suivants, appliqués à compter du 1° janvier 2023 :15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (- 7 ans) 1 m? 43€ 84€ 164 € Adulte 2 m°? 84€ 164€ 331€ Adulte 3 m?(*) 92€ 181€ 358€ Adulte 4 m? (*) 97€ 195€ 390 €

Adulte 5 m?(*) 111€ 216€ 429€

Cavurne 84€ 164€ 331€

(*) uniquement en cas de renouvellement de concession

Dispersion des cendres : 18 €

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— DECIDE d'augmenter de 3 %, arrondi à l’euro supérieur, les tarifs actuels liés aux concessions funéraires,

— VOTE les tarifs tels que présentés, soit :

15 ans 30 ans 50 ans

Enfant (- 7 ans) 1m? 43€ 84€ 164 €

Adulte 2 m? 84€ 164€ 331€

Adulte 3 m2 (*) 92€ 181 € 358€

Adulte 4 m2 (*) 97€ 195 € 390 €

Adulte 5 m? (*) 111€ 216€ 429€

Cavurne 84€ 164€ 331€

(*) uniquement en cas de renouvellement de concession

Dispersion des cendres : 18 €

— APPLIQUE cette révision dès le 1° janvier 2023,

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 70311 du budget 2023.

— AUTORISE Madame la maire où son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

QUESTION 5 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 - LOCATIONS MAISON DES LOISIRS Délibération n° 20221212-03

Intervenant : M. ZAKANI

Ci-après les tarifs 2022 :

Base Chauffage 25% Total hiver

Salle 1 ou salle 2 81.00 € 20.00 € 101.00€

Pour 2 jours consécutifs 136.00 € 34.00 € 170.00 € Caution 250.00 €

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.

Pour la location liée à des obsèques (de 9hà13houde14hà18h)

Eté 41.00 €

Hiver 51.00 €

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage 25 % Total Hiver

Salle 1 ou salle 2 65.00€ 16.00 € 81.00€Des habitants hors commune, à la recherche de petites salles, seraient intéressés pour louer celles de ta Maison des

Loisirs, Il est proposé d'ouvrir ce lieu aux personnes extérieures et de voter un tarif avec apptication dès le 1° janvier

2023.

Il'est proposé les tarifs suivants, appliqués à compter du 1° janvier 2023 :

Base Commune | Chauffage Total Hiver

Commune

Salle 1 où salle 2 84€ 50€ 134 €

Pour 2 jours consécutifs 141€ 90 € 231€

Caution 250€

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doubtés.

Base Hors Commune Chauffage Total Hiver

Hors Commune

Salte 1 ou salle 2 120 € 50€ 134€

Pour 2 jours consécutifs 200 € 90 € 231€

Caution 250 €

Pour la location des deux salles, les tarifs sant doublés.

Pour la location liée à des obsèques {de 9 h à 13 h ou de 14h à18h}

Eté 43€

Hiver 53€

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage Total Hiver

Salle 1 ou satle 2 67€ 40€ 107 €

Madame PAILLOT rappelle à l'assemblée que l’augmentation du gaz pour 2023 serait de 2.5 %. Cette estimation a été évoquée en réunion organisée par TE61.

— liest demandé au conseit municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE d'augmenter de 3 %, arrondi à l'euro supérieur, les tarifs actuels tiés aux locations de la Maison des

Loisirs,

— ACCEPTE d'ouvrir la location des salles de la Maison des Loisirs aux personnes hors commune à compter du

1° janvier 2023,

— VOTE les tarifs tels que présentés, soit :

Base Commune | Chauffage Total Hiver

Commune

Salle 1 ou salle 2 84€ 50€ 134 €

Pour 2 jours consécutifs 141€ 90 € 231€

Caution 250€

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.Base Hors Commune Chauffage Total Hiver

Hors Commune

Salle 1 ou salle 2 120 € 50€ 170 €

Pour 2 jours consécutifs 200€ 90€ 290€

Caution 250€

Pour la location des deux salles, les tarifs sont doublés.

Pour la location liée à des obsèques (de 9 h à 13 hou de 14hà18h)

Eté 43€

Hiver 533€

Pour la location à des organismes de formation

Base Chauffage Total Hiver

Salle 1 ou salle 2 67€ 40€ 107€

— APPLIQUE cette révision dès le 1° janvier 2023,

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 752 du budget 2023.

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

QUESTION 6 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 — LOCATION DU COMPLEXE MAZELINE Délibération n° 20221212-04

Intervenant: M. ZAKANI

Ci-après les tarifs 2022 :

Damigny Hors commune

(Habitants / entreprises) (particuliers/associations/

entreprises)

Journée 244.00 € 460.00 €

Weekend / 2 jours 368.00 € 694.00 €

Pack animation scène 108.00 € 108.00 €

Associations de Damigny : 108.00 €

Etablissements d'enseignements, centre d’aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs activités :

Tarif horaire

24.00 €

12.00 €

Complexe Mazeline

Salle d'activités

Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2 000 €.

Tarif pour la réservation de la salle Mazeline par des organismes et sociétés pour l’organisation de concours, réunions de travail, conférences :

Demi-journée : 75.00 € Journée : 150.00€

Il'est proposé les tarifs suivants, appliqués à partir du 1° janvier 2023 :

Damigny Hors commune

(Habitants / (particuliers/associations/ Chauffage

entreprises) entreprises)

Journée 252€ 474€ 85€ Weekend / 2 jours 380€ 715€ 150 € Pack animation scène 112 € 112€Associations de Damigny : 112 €

Etablissements d'enseignements, centre d'aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs activités :

Tarif horaire

Complexe Mazeline 25€

Salle d'activités 13€ Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2000 €

Une participation au chauffage sera sollicitée en période d'hiver durant toute la période de chauffe.

Tarif pour la réservation de fa salle Mazeline par des organismes et sociétés pour l’organisation de concours,

réunions de travail, conférences :

Demi-journée : 78 € Journée : 155 €

Participation chauffage : 50 € ta demi-journée 85 € la journée

Gratuité de la salle Mazeline une fois par an pour les associations, une participation au chauffage de 50 € leur sera demandée durant la période de chauffe,

Monsieur BATTISTELLA fait part à l'assemblée qu'une consultation a été réalisée auprès des communes voisines

concernant les tarifs appliqués. Toutes vont intégrer une participation au coût de chauffage.

> Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEÏ MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l'augmentation importante des coûts énergétiques incombant à ta commune, Par: 01 abstention (Martine LAPOTAIRE)

17 voix POUR

> DECIDE d'augmenter de 3 %, arrondi à l’euro supérieur, les tarifs actuels liés aux locations du complexe

Mazeline

— DECIDE de voter une participation au chauffage durant toute la période de chauffe :

Demi-journée Journée

Participation chauffage 50€ 85€

— VOTE les tarifs tels que présentés, soit :

Damigny Hors commune

{Habitants / {particuliers/associations/ Chauffage

entreprises} entreprises)

Journée 252€ 474€ 85€

Weekend / 2 jours 380€ 715€ 150€

Pack animation scène 112€ 112 € Associations de Damigny : 112 €

Établissements d'enseignements, centre d'aide par le travail, centres sociaux pour la pratique de leurs acti

Tarif horaire

Complexe Mazeline 25€

Salle d'activités 13€

Caution salle : 600 €

Caution pack animation scène : 2000 €

° Une participation au chauffage sera sollicitée en période d'hiver durant toute la période de chauffe.Tarif pour la réservation de la salle Mazeline par des organismes et sociétés pour l’organisation de concours,

réunions de travail, conférences :

Demi-journée : 78 € Journée : 155 €

e Une participation au chauffage sera sollicitée en période d'hiver durant toute la période de chauffe.

Gratuité de la salle Mazeline une fois par an pour les associations, une participation au chauffage de 50 € leur sera

demandée durant la période de chauffe.

— APPLIQUE cette révision dès le 1° janvier 2023,

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 752 du budget 2023.

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

Martine LAPOTAIRE revient sur sa décision : défenseuse du monde associatif, elle préfère s'abstenir de voter,

principalement sur la contribution au chauffage. Il s’agit d’un coût supplémentaire pour les associations non

négligeable.

QUESTION 7 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 — ENCARTS PUBLICITAIRES Délibération n° 20221212-05

Intervenant : M. ZAKANI

Ci-après les tarifs 2022 :

Formats Tarifs 2022

1/8 de page 75.00 €

% de page 123.00 €

de page 182.00 €

Ilest proposé les tarifs suivants, appliqués au 1° janvier 2023 :

Formats Tarifs 2023

1/8 de page 78€

% de page 127€

} de page 188€

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— DECIDE d'augmenter de 3 %, arrondi à l’euro supérieur, les tarifs actuels liés encarts publicitaires,

— VOTE les tarifs tels que présentés, soit :

Formats Tarifs 2023

1/8 de page 78€

X de page 127€

J de page 188€

— APPLIQUE cette révision dès le 1°' janvier 2023,

— PRECISE que ces recettes seront imputées au compte 75888 du budget 2023.

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.QUESTION 8 : AFFAIRES FINANCIERES — REVISION TARIFAIRE 2023 — USDA Délibération n° 20221212-06

Intervenant : M. ZAKANI

Ci-après les tarifs 2022 :

X journée Semaine 5 Semaine 4

% journées % journées

Tarif réduit QF < ou égal à 6.00 € 19.00€ 15.50€

573

Tarif réduit QF > 573 7.00 € 22.00 € 18.00 €

Hors CUA 8.00 € 25.00€ 21.00 €

Ilest proposé les tarifs suivants, appliqués au 1% janvier 2023 :

À journée Semaine 5 Semaine 4

% journées X journées

Tarif réduit QF < ou égal à

573 7€ 20€ 16€

Tarif réduit QF > 573 8€ 23€ 19€

Hors CUA 9€ 26€ 22€

Et de voter un tarif à la journée.

— Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— DECIDE de réviser les tarifs actuels en les augmentant de 3 %, arrondi à l'euro supérieur,

— DECIDE de mettre en place un tarif à la journée,

— VOTE les tarifs ainsi qu’il suit avec application au 1° janvier 2023 :

À journée Semaine 5 jours Semaine 4 jours

journées H journées

Tarif réduit QF < ou égal à

573 7€ 20€ 16€

Tarif réduit QF > 573 8€ 23€ 19€ Hors CUA 9€ 26€ 22€

Journée entière Semaine 5 Semaine 4 jours

Journées entières

Tarif réduit QF < ou égal 14€ 40€ 32€ à 573

Tarif réduit QF > 573 16€ 46€ 38€

Hors CUA 18€ 52€ 44€

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à cette

décision.QUESTION 9 : PERSONNEL COMMUNAL— RECRUTEMENT D'UN AGENT SAISONNIER A TEMPS COMPLET Délibération n° 20221212-07

Intervenant : Anita PAILLOT

VU le départ à la retraite d’un agent rattaché au service technique le 1% octobre 2022,

VU la fin de contrat d’un agent le 31 mars 2023 recruté pour accroissement d'activité temporaire,

CONSIDERANT qu'il convient de remédier à l’organisation du service technique et de pallier la période saisonnière

représentant une surcharge de travail, notamment dans le domaine de l'entretien des espaces verts et dans la

planification des manifestations estivales,

il est proposé de recruter à compter du 1° avril 2023 un agent en tant que saisonnier à temps complet au grade

d’adjoint technique rattaché au service technique, pour une durée de 6 mois.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

En raison des conditions évoquées ci-dessus,

VU l’article L332-23 2° du CGCT,

— DECIDE de créer un emploi pour exercer les fonctions d'agent d'entretien saisonnier rattaché au service

technique à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° avril et pour une durée de 6 mois,

— FIXE la rémunération équivalente au 1° échelon du grade d’adjoint technique,

— CHARGE Madame la maire de déclarer la création de ce poste au centre de gestion de l'Orne et de recruter

cet agent,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

Ce poste sera proposé à Dimitri LEROUX, actuellement sous contrat jusqu’au 31 mars. Anita PAILLOT confirme le

professionnalisme de cet agent. Il est volontaire et sérieux.

QUESTION 10 : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 20221212-08 et tableau annexé

Intervenant : Anita PAILLOT

Il convient de modifier le tableau des effectifs au vu des derniers mouvements de personnel.

Ilest proposé le tableau annexé.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— APPROUVE le tableau des effectifs arrêté à ce jour,

— DONNE pouvoirs à Madame la maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTION 11: PERSONNEL COMMUNAL -— REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Délibération n° 20221212-09

Intervenant : Anita PAILLOT

Par délibération n° 20191217-11, le conseil municipal mettait en place un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).En raison de la situation actuelle, i! est proposé de modifier le tableau de classement des postes comme suit :

IFSE IFSE CiA CIA

Cadre Groupe Définition des Montant Montant Montant Montant

d'emplois de fonctions de annuel annuel annuel annuel fonctions chaque groupe minimum maximum minimum maximum

de ta de là de la dela

collectivité collectivité collectivité collectivité

Attaché

territorial Directeur(trice) 9175€ 36210€ 500 € 6390€

G1 Généralfe) des

Rédacteur services

principal

1 classe

Et d'autoriser Madame la maire à signer toutes pièces nécessaires à application de cette décision.

= Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— DECIDE de modifier le tableau de classement des postes comme suit :

IFSE IFSE CIA CIA

Cadre Groupe Définition des Montant Montant Montant Montant

d'emplois de fonctions de annuel annuel annuel annuel

fonctions chaque groupe minimum maximum minimum maximum

de la de la de la de la

collectivité collectivité collectivité collectivité

Attaché

territorial Directeur(trice) 9175€ 36210€ 500 € 6390€

G1 Générale) des

Rédacteur services

principat

18 classe

— DONNE pouvoirs à Madame la maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Anita PAILLOT informe l'assemblée de ta tenue du conseil communautaire jeudi dernier. Alain BETHOULE, absent, a

demandé à Jean-Louis BATTISTELLA de lire son message destiné à Anita PAILLOT: « comme je ne peux pas être au

conseil, peux-tu m'excuser auprès des conseillers. Je tenais à souligner l'extrême pugnacité de notre Maire pour ce

dossier vélo. Nous venons de passer une semaine et demie de travail intense, tant dans l'analyse du dossier que

nerveusement et avons « résisté » aux différentes formes de pression de la part de la CUA pour rentrer dans le rang.

De mémoire de journaliste, jamais au conseil communautaire, il n'y avait eu un débat si ôpre et si long. Anita a été au

front en commission finances, au bureau et là elle était toute seule... Chapeau à Anita. Bon conseil et à bientôt ».Anita PAILLOT donne lecture de son allocution en réunion communautaire jeudi dernier: « Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, je souhaite intervenir pour vous faire part de notre

mécontentement car, dans ce plan d'action du schéma cyclable, aucun des quatre projets de Damigny n’o été retenu,

malgré un mail de Visea indiquant qu'ils incluaient nos projets dans ce plan. Bon nombre d'habitants communautaires

passent par Damigny, soit pour rejoindre la zone d'activités d'Ecouves, les Organisations Agricoles de l'Orne (OAO) et

le centre de la ville-préfecture. Un de nos projets portait sur la création d’une piste cyclable desservant le groupe

scolaire de Damigny, le collège Balzac, le lycée Alain, les CAO. D'ailleurs, dans le plan proposé, il existe un chemin des

écoles qui doit desservir tous les établissements scolaires de la CUA. Et nous constatons que ce chemin scolaire ne

dessert pas les établissements cités, voir même le Pôle universitaire. Je ne vais pas décliner tous les projets mais qui

néanmoins s’inscrivaient parfaitement dans {a commande initiale de schéma mobilité douce intercommunal. C'est pour

cela que nous ne voterons pas POUR le plan présenté, mais pas CONTRE le schéma cyclable car la CUA en a besoin,

mais nous nous ABSTIENDRONS ».

Elle remercie vivement Alain BETHOULE pour son grand soutien et sa belle expertise. Jusqu’aux derniers instants, soit

jeudi dernier avant la réunion communautaire, ils ont préparé leur intervention et teur prise de parole. Cette

délibération a duré 45 minutes, habituellement un dossier est traité en 2 minutes. L'article de presse dans l'Ouest

France, paru le lendemain, a été parfaitement rédigé retraçant l’exactitude des faits. 12 abstentions enregistrées à

cette décision, 14 auraient été prononcées. La CUA avait ajouté à sa délibération une ligne : « Par ailleurs, s'agissant

des schémas cyclables communaux, en cohérence avec le schéma cyclable communautaire, la CUA pourra soutenir les

demandes de subventions des communes déposées auprès de potentiels financeurs »,

Les cartes proposées étaient projetées sur écran donc peu lisibles. Un seul point concerne Damigny : continuité de la

piste cyclable au niveau du château d’eau vers le lieu-dit « les Fourneaux », puis la déviation en direction du chemin

de randonnée fiché par l'office du tourisme d'Alençon. Cette situation donne l'impression que tes représentants de la

CUA décident seuis et font ce qu'ils veulent.

Alain BETROULE n’a pas obtenu de réponse à ces questions : quels sont vos critères de priorisation ? Quels sont les

budgets ? La commune avait proposé des projets autour de la voie verte, elle a proposé des idées en respectant les

Haisons intercommunales, consignes demandées.

H convient d'être vigilant sur les dossiers menés par la CUA; rappelons-nous nos dernières demandes relatives aux

modifications du PLUi et rejetées par la CUA.

Elle propose que là commune présente en tout début d'année prochaine ses projets de mobilité douce : chemin vers

le pôle universitaire et piste cyclable le lang de ta rue du Chemin de Maure. Ces travaux ont été chiffrés par Louis

WINTENBERGER.

Anita PAILLOT reconnait qu’elle ne s’est pas penchée sur les propositions formulées par la commune de tonrai; sa

priorité étant de défendre le dossier de Damigry. Monsieur LAUNAY, maire, pilotait les réunions de la commission

mise en place dans le cadre du plan du schéma directeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Délibérations

N° 20221212-01 Tarifs 2023 Occupation du domaine public

N° 20221212-02 Tarifs 2023 Concessions funéraires

ilN°20221212-03 Tarifs 2023 Locations de la Maison des Loisirs

N° 20221212-04 Tarifs 2023 Locations du complexe Mazeline

N° 20221212-05 Tarifs 2023 Encarts publicitaires

N° 20221212-06 Tarifs 2023 USDA

N° 20221212-07 Recrutement d’un agent saisonnier à temps complet

N° 20221212-08 Tableau des effectifs

N° 20221212-09 RIFSEEP modifié

Le secrétaire de séance,

e GUILLE

La maire,

SN. Anita PAILLOT

Approuvé par le conseil municipal en séance du ‘2 3 jo em 2922.

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