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Procès Verbal - PV CM 27 FEVRIER 2023 signe et approuve Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 FEVRIER 2023 signe et approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Le vingt-sept février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en séance

publique à la mairie sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, Maire.

Etaient présents : Anita PAILLOT, Jean-Louis BATTISTELLA, Nathalie GRAU, El Mostafa ZAKANI, Louis WINTENBERGER,

Alain LECLER, Martine LAPOTAIRE, Philippe DEVAUX, Alain BETHOULE, Patrice GUILLE, Éric YVERNES, Stéphanie LEDUC,

Claire LEMERCIER, Céline GAHERY.

Absents excusés : Laureen VANDEVYVERE qui a donné pouvoir à Anita PAILLOT, Sylvie BREUX, Anne-Sophie HENRY.

Absents : Julien FOYER.

Stéphanie LEDUC est élue secrétaire de séance à l’unanimité (par 20 voix pour, O contre, O abstention).

Date de convocation 08/02/2023

Date d’affichage de la convocation 17/02/2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de conseillers votants 15

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIERES

- Approbation du compte administratif 2022

-__ Approbation du compte de gestion 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote du budget primitif 2023

- Vote des taux d'imposition 2023

- Application de la fongibilité des crédits

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

- Zones à urbaniser

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 1 : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Intervenante : Anita PAILLOT

Il était proposé dans l’ordre du tableau des élus : Christophe CARAVELLA. Ce dernier étant absent, il est proposé Stéphanie LEDUC.

— Ilest demandé au conseil de se prononcer.

Stéphanie LEDUC est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Guillaume THEFAINE entre en séance.

QUESTION 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2023

Intervenante : Anita PAILLOT

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.Ilest proposé de l’adopter dans son intégralité.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

Le procès-verbal du 23 janvier 2023 tel que présenté est approuvé à l’unanimité.

Nadège ROUSSEAU entre en séance.

QUESTION 3 : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DELIBERATION N° 20230227-01

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif 2022 est

présenté au Conseil Municipal par El Mostafa ZAKANI, adjoint délégué aux finances.

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement ! 2022

| Dépenses ! 1 205 010.05 €

| Recettes ï 1 580 883.74 €

: Résultat de l'exercice - excédent ! 375 873.69 €

| Excédent reporté

| Résultat de clôture excédentaire

784 181,16 €

1160 054,85 €

Investissement

Dépenses | 470 286,36 €

l Recettes | 355 516,52 €

: Résultat de l'exercice — déficit | - 114769,84€

; Excédent reporté : 4 094,84 €

! Résultat de clôture déficitaire :_ - 110675,00€

Ilest proposé d'approuver ces résultats.

Madame la maire quitte la séance ; Monsieur BATTISTELLA est nommé président de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 tel que résumé ci-dessus et retracé dans le document

budgétaire correspondant,

— AUTORISE Madame la maire à signer ledit document.

QUESTION 4 : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

DELIBERATION N° 20230227-02

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

Il est proposé au conseil d'adopter la délibération suivante, les résultats du compte de gestion étant identiques à ceux

du compte administratif.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

été procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n’a aucune observation à formuler,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2° statuant sur exécution du budget de l'exercice 2022 ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

— DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, vise et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

— AUTORISE Madame la maire à signer ledit document.

QUESTION 5 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS 2022

DELIBERATION N° 20230227-03

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

Ilest proposé d’affecter les résultats 2022 comme suit :

Fonctionnement 2022

Dépenses 1 205 010,05 €

Recettes 1580 883,74 €

A Résultat de l'exercice 375 873,69 €

B Résultat reporté 784 181,16 €

C=A+B Résultat de clôture 1 160 054,85 €

Investissement

Dépenses 470 286,36 €

Recettes (y compris 1068) 355 516,52 €

RO1 Résultat de l'exercice - 114 769,84 € D+ Excédent reporté 4 094,84 €

D- Déficit reporté 0€

D Résultat de clôture déficit -__110675.00€

Résultat de clôture excédent ROO1 0€

Ë Reports d'investissement

Dépenses 74 600.00 €

Recettes 22130.00€ E- Excédent de financement 0€

F=D+E Besoin de financement -__52470.00€

€ Affectation des résultats de clôture 1 160 054.85 € G Affectation R 1068 -__163 145.00 €

Doit être au minimum = à F

H Report excédent fonctionnement R002 996 909.85 €La Commission des Finances et la Commission Générale se sont réunies respectivement les 7 et 10 février 2023. Les

membres présents ont approuvé l'affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.

— Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— DECIDE d’affecter les résultats 2022 tels que présentés et validés par les commissions des Finances et

Générale,

Fonctionnement 2022

Dépenses 1 205 010,05 €

Recettes 1 580 883,74 €

A Résultat de l'exercice 375 873,69 €

B Résultat reporté 784 181,16€

C=A+B Résultat de clôture 1 160 054,85 €

Investissement

Dépenses 470 286,36 €

Recettes (y compris 1068) 355 516,52 €

RO1 Résultat de l'exercice - 114 769,84 €

D+ Excédent reporté 4 094,84 €

D- Déficit reporté 0€

D Résultat de clôture déficit -__110675.00€

Résultat de clôture excédent ROO1 0€ E Reports d'investissement

Dépenses 74 600.00 €

Recettes 22 130.00 € E- Excédent de financement 0€

F=D+E Besoin de financement -__52470.00€

C Affectation des résultats de clôture 1 160 054.85 €

G Affectation R 1068 -___163 145.00€

Doit être au minimum = à F

H Report excédent fonctionnement R002 996 909.85 €

— AUTORISE Madame la maire à signer tout document devant intervenir lié à cette décision.

Nathalie GRAU demande s’il est nécessaire d’avoir une somme aussi élevée en excédent de fonctionnement. Ne

pourrait-on pas investir davantage.

El Mostafa ZAKANI rappelle que ces résultats ont été examinés par la commission des finances et par la commission

générale. Aucune observation n’a été apportée.

Christophe CARAVELLA et Florence LELIEVRE entrent en séance.

QUESTION 6 : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

DELIBERATION N° 20230227-04

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 7 février 2023,Vu l'avis favorable de de la Commission Générale réunie le 10 février 2023,

Vu le compte administratif 2022,

Il est proposé de voter le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- 2434 608.85 € en section de fonctionnement

- 758 578 € en section d'investissement

et d'autoriser la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

—_ VOTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- 2434 608.85 € en section de fonctionnement

- 758 578 € en section d'investissement

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

Patrice GUILLE précise que le niveau d'endettement est faible.

El Mostafa ZAKANI rappelle qu’un emprunt se terminera en 2026. Il informe l'assemblée que la capacité

d’autofinancement est grignotée chaque année et qu’il convient d’être prudent pour les années à venir.

QUESTION 7 : FINANCES -— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

DELIBERATION N° 20230227-05

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 7 février 2023,

Vu l'avis favorable de de la Commission Générale réunie le 10 février 2023,

VU le Budget primitif 2023,

Vu le produit nécessaire à l’équilibre du Budget 2023,

Ilest proposé de maintenir les taux votés en 2022, à savoir :

Taux

Taxe Foncier bâti 35.81%

Taxe Foncier non bâti 16.18 %

Et d'autoriser la maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— DECIDE de maintenir en 2023 les taux d'imposition tel que présentés ci-après :

Taux

Taxe Foncier bâti 35.81%

Taxe Foncier non bâti 16.18 %

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.

Alain LECLER informe l'assemblée que la communauté urbaine d'Alençon a de nouveau augmenté son taux, soit

0.96 % pour 2023. Cela aura un impact sur la taxe foncière des administrés de Damigny comme l’an dernier.

Anita PAILLOT mentionne que, lors de leur profession de foi, il a été décidé de ne pas augmenter les taux

d'imposition de la commune. La trésorerie est saine, il convient de conserver cette conduite de prudence.QUESTION 8 : FINANCES — APPLICATION DE FONGIBILITE DE CREDITS DELIBERATION N° 20230227-06

Intervenant : El Mostafa ZAKANI

La comptabilité M14 de la commune a basculé en M57 depuis le 1° janvier 2023. Certains comptes ont changé, les

dépenses imprévues n’existent plus.

Chaque année, le conseil vote des crédits en dépenses imprévues tant en section de fonctionnement qu'en section

d'investissement.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse puisqu'elle offre la

possibilité au conseil municipal de déléguer au maire de procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles

de chacune des section (article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT).

Dans ce cas, la maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la prochaine séance.

Ilest proposé d'autoriser Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sauf le

chapitre 012 et de valider l'application de cette disposition pour les budgets primitifs soumis à l'instruction

budgétaire et comptable M57.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 20221128-01 en date du 28 novembre 2022 relative à l’adoption du référentiel M57 au 1% janvier 2023,

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre

la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, la maire en informe l'assemblée délibérante

de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération afin d'ajuster au plus près les crédits aux

besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes

conditions que les décisions prises par la maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque

section.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— AUTORISE Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

— VALIDE l'application de cette disposition pour le budget de la commune et pour tous les budgets soumis à

l'instruction budgétaire et comptable M57.

Les finances de la commune sont saines. Claire LEMERCIER s'interroge : l'Etat ne pourrait-il pas sanctionner les

communes dites riches en diminuant le montant de leurs dotations et en leur imposant de soutenir financièrement

celles éprouvant des difficultés de trésorerie.QUESTION 9 : COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON -— ZONES A URBANISER

DELIBERATION N° 20230227-07

Intervenant : Alain LECLER

Il est rappelé à l'assemblée la réponse du président de la CUA en date du 31 août 2022 relatif à la demande de la

commune sur les zones à urbaniser.

La commune est avisée d’une enquête publique au sujet de la révision du PLUi pour la période du 1° au 31 mars

prochain.

Dans ce cadre, et au vu des éléments qui seront mis à cette enquête, il est proposé de charger Madame la maire de

déposer une nouvelle demande en y apportant tous les éléments justifiant cette permutation et de l’autoriser à

signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Considérant l’enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire (PLUI), initialement ouverte le 1°

mars et reportée par arrêté communautaire en date du 24 février 2023,

Considérant les projets sur la commune, à savoir :

- Projet immobilier privé sur la zone 2AUg d’environ 9 hectares, zone proche de tous réseaux et permettant

un accès sécurisé,

- Projet immobilier et dent creuse à intégrer dans le secteur place des Pommiers, constructions sur la partie

haute de ce secteur; création d’un espace vert et végétalisé en partie basse du terrain,

— CHARGE Madame la maire de déposer à nouveau auprès du président de la communauté urbaine d’Alençon

la demande de permutation des zones à urbaniser afin qu’elle soit intégrée dans la révision du PLUi qui devait

débuter le 1° mars,

DECIDE de transmettre une copie au commissaire enquêteur désigné pour mener cette enquête,

DEMANDE que soient annexées à cette décision :

La demande formulée par la commune en date du 6 juillet 2022

- La réponse de la Communauté Urbaine d'Alençon en date du 31 août 2022

- Les plans des parcelles concernés,

- Le descriptif des projets,

— AUTORISE Madame la maire à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Anita PAILLOT remercie Fabienne ERMENEUX pour son travail apporté au montage budgétaire, à sa disponibilité.

L'élaboration du budget fait partie de ses fonctions, cependant, elle tient à lui faire part de sa gratitude. Elle remercie

également El Mostafa ZAKANI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Délibérations

N° 20230227-01 Approbation du compte administratif 2022

N° 20230227-02 Approbation du compte de gestion 2022

N° 20230227-03 Affectation des résultats 2022N° 20230227-04 Vote du budget primitif 2023

N° 20230227-05 Vote des taux d'imposition 2023

N° 20230227-06 Application de la fongibilité de crédits

N° 20230227-07 Communauté Urbaine d'Alençon — zones à urbaniser

Le secrétaire de séance, La maire,

Anita PAILLOT

Approuvé par le conseil municipal en séance du O3 QAR | 22.23