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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 1 2024 Location+log+Musé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 1 2024 Location+log+Musé)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Histoire et mémoire,
ZÀ
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 05/02/24
Nombre de conseillers : 14
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
- Dont représentés : 0
Votants: 12
- Pour: 12
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S LGr
ID : 058-200067890-20240216-B _003_1_2024-DE
SERANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024
DELIBERATION N°B-003-1-2024
OBJET : Location du logement du Musée des
Nourrices
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Martine DAOUST,
Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT ;
- Messieurs René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Daniel MARTIN, Jean-Luc
VIEREN, Patrice JOLY, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD ;
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°013-4-2020 du conseil communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° B 002-4-2022 du bureau communautaire du 14 octobre 2022 relative à la location
du logement du Musée des Nourrices à Madame DESSEVRE jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Considérant que Monsieur et Madame DESSEVRE Serge et Valérie sollicitent la prolongation de ce bail
afin de continuer à occuper durablement ce logement ;
LE BUREAU, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conclure un bail d'habitation avec Monsieur et Madame DESSEVRE Serge et Valérie pour la location du logement rattaché au Musée des Nourrices situé à Alligny-en-Morvan.
2. Décide d'inclure dans ce bail une clause spécifique relative aux évènements liés à l’activité du
Musée des nourrices qui pourront se dérouler à proximité immédiate de leur habitation.
3. Donne pouvoir au Président pour fixer les nouvelles modalités de la conclusion de ce bail
d'habitation.
4. Autorise le Président à signer ce bail et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Présidet
DAT