Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20210701 point3
Conseil Municipal - CM 20240619 point3
Conseil Municipal - CM 20221208 point3
Conseil Municipal - CM 20210320 point3
Conseil Municipal - CM 20200910 point3
Conseil Municipal - CM 20220630 point2
Conseil Municipal - CM 20220630 point21
Conseil Municipal - CM 20220630 point14
Conseil Municipal - CM 20220120 point3
Conseil Municipal - CM 20231030 point3
Conseil Municipal - CM 20220630 point3
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Numéro DL220516-AF02
Nature de l'acte | Délibération LRO
Matière Finances locales — Subventions A Re : = TN - ISSE Objet Subventions d'équipement — exercice 2022 RCE
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR - Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH - Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Cédric HERBEAULT ayant donné procuration à Monsieur Fabrice KIEHL - Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
- Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 ‘Numéro DL220516-AF02 il L
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2022
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-
dessous indiquées :
AIGA (Association Illkirch-Graffenstaden Animation)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de 20 gilets pour un montant estimé de 1 031,56 euros
Montant proposé : 257 euros (soit 25 % du montant)
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 —- SCOM — SPORTS -— 204 — D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
ARDEPE
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériel de plongée, dans le cadre du projet « INVEST'EST », afin de développer la pratique en milieu naturel en toute sécurité et mettre à disposition de chaque jeune du club des équipements et éviter ainsi le partage systématique pour limiter les risques de contamination liés au COVID19 pour un montant estimé de 10 029,20 euros
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — Di
Modalités de paiement: acomptes et solde sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de ciblerie et de deux filets de protection pour l'entretien et le renouvellement du matériel pour un montant estimé de 5 040 euros
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — D1
Modalités de paiement: acomptes et solde sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours. Numéro PI > DL220516- -AF02 . h .
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 2/2
SCS — SUBAQUATIQUE CLUB DE STRASBOURG
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition d'une extension de la station de gonflage en station air et Nitrox pour un montant estimé de 5 204 euros
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS -— 204 - DI
Modalités de paiement : acomptes et solde sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au
plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge,
DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon,
COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie,
CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane,
FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Vpp.