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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Numéro DL220613-PG02
Nature de l'acte |Délibération Fe 2 * æ
Matière Domaines de compétences par thèmes — Enseignement Do de s A,
Objet Rémunération des interventions extérieures au dispositif « Programme Rs enr ï Ilkirch-Graffenstaden des activités et parcours sur temps scolaire » (PAPSTS)
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à
l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER
Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON
Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR - Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH - Monsieur Fabrice KIEHL ayant donné procuration à Monsieur Cédric HERBEAULT - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH - Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
- Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 Numéro | DL220613-PG02
Matière 8.1.Domaines de compétences par thèmes =Enseignement
V. ENFANCE — JEUNESSE — SPORT
2. RÉMUNÉRATION DES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES AU DISPOSITIF
« PROGRAMME DES ACTIVITÉS ET PARCOURS SUR TEMPS
SCOLAIRE » (PAPSTS)
Vu la délibération du 20 mai 2021 précisant les modalités d'encadrement des activités
et la rémunération des intervenants extérieurs dans le cadre du dispositif
« Programme des activités et parcours sur temps scolaire » ;
Considérant la spécificité de rémunération des intervenants dans le champ culturel et
artistique et les charges y afférentes, il est proposé d'aligner la rémunération
forfaitaire des activités organisées par la Villa sur celle des opérateurs économiques
privés, soit une base forfaitaire de 50 euros / heure.
Les activités sont rémunérées comme suit :
Les activités organisées par une association ou un club subventionné par la Ville au
titre de son fonctionnement courant sont rémunérées sur la base forfaitaire de 30 euros TTC / heure.
Les activités organisées par une association, un club, la Villa où tout opérateur
économique privé non subventionné par la Ville sont rémunérées sur la base
forfaitaire de 50 euros TTC / heure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la rémunération des activités Villa,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions
afférentes,
- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon,
COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie,
CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane,
FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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