Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2021

Documents similaires

Convocation - CONVOCATION CM DU 14 AVRIL 2026

Compte-Rendu - compte rendu 09 avril 2021

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 14 AVRIL 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 22 avril 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 14 AVRIL 2026

Compte-Rendu - compte rendu 3 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu 07 dec 2021

Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu 12 oct 2021

Compte-Rendu - compte rendu 07 sept 2021

Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la passerelle, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : BOUSQUIE. CALVET. CAVALIER. CASSEAU. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. IMBERT. JONQUIERES. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE. VIARGUES BRAVO.

Représenté :

Excusée : CABRIT Simon.

Absents : GOORIS Clémentine

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMBERT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 03 mars 2021.

1)_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2021

Le nouveau schéma de financement des Collectivités Territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1” janvier 2021.

A ce titre, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale calculée sur la base du taux de la taxe d’habitation adoptée en 2017.

Pour la commune de MORLHON LE HAUT, cette compensation repose sur le transfert à son profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département et pour solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçues par l’Etat et de l’application d’un coefficient correcteur de 0.575609 garantissant la compensation à l’euro près.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’exercice 2021 et propose la reconduction des taux communaux 2020 tout en intégrant le taux départemental 2020 de la taxe foncière (bâti).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, les taux et les produits correspondants conformément à l’annexe « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 »

> Taxe Foncière bâti : 30.34%

> Taxe Foncière non bâti : 85.60%

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget communal qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 541 055.02€ pour la section de fonctionnement et à 306 453.46€ pour la section d’investissement.

Ce budget a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.3) VOTE _DU__BUDGET _ PRIMITIF 2021 _ DU LOTISSEMENT ___ PUECH LANDE/CHANTECLAIR

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget du lotissement Puech Lande/Chanteclair qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 302 670.14€ pour la section de fonctionnement et à 295 980.40€ pour la section d’investissement.

Ce budget a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4) CREATION D’UN LOGEMENT LOCATIF DANS DU BATI EXISTANT : DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT (DETR). AU DEPARTEMENT ET A LA REGION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2021 portant sur le projet de création d’un logement locatif dans du bâti existant et indique que des critères d’accompagnement financier ont évolué et qu’il serait opportun de solliciter l’Etat, le Département et la Région. Il propose un nouveau plan de financement :

- Coût total HT... 97 850.00€ - Subvention Etat (DETR).................................. 29 355.00€ - Subvention Département................................................... 24 462.50€ - Subvention Région (aide accessibilité)..................,.....,..,........... 9 818.46€ - Autofinancement.................,...............sse 34 214.04€ Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition.

5) MISE EN VALEUR DU PLAN D’EAU DE MORLHON LE HAUT : DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’ETAT (DETR)., AU DEPARTEMENT ET A LA REGION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2021 portant sur le lancement du programme de travaux « Mise en valeur du plan d’eau de MORLHON LE HAUT » et indique que des critères d’accompagnement financier ont évolué et qu’il serait opportun de solliciter l’Etat, le Département et la Région. Il propose un nouveau plan de financement : - Coût total HT... issus 50 460.14€ - Subvention Etat (DETR)............................., 15 138.04€ - Subvention Département... 10 799.18€ = Subvention Région .…..…. s0c.. pass «a. . cusammeonent . tm - «seat anmasxsues 14 128.84€ - Autofinancement.........,.................,..,.............. 10 394.04€ Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition.

6) REGULARISATION EMPRISE VOIE COMMUNALE - LIEU DIT BESSOUS

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet de déclassement d’une portion du domaine public au droit de la propriété de Monsieur Bernard BARTHELEMY (parcelles ZL n° 69 — 70 — 72) au lieu-dit BESSOUS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le déclassement de la partie de la voie communale pour la régularisation de l’emprise occupée par le propriétaire riverain sur le domaine public au droit des parcelles ZL n° 69 — 70 — 72 et donne son accord pour la vente de cette portion de voie déclassée au propriétaire riverain.7) APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION : CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DU SECTEUR DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Une nouvelle convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire doit être signée entre la commune de Villefranche de Rouergue et la commune de Morlhon le Haut pour une durée de trois ans, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023. Une participation d’un euro par élève et par an est demandée à la commune afin de couvrir différentes charges.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la commune de Villefranche de Rouergue.

1) Questions diverses :

DRéaménagement de l’école communale : Aveyron Ingénierie a transmis à la Mairie une faisabi-

lité fonctionnelle, technique et financière concernant le projet de réaménagement de l’école pu-

blique. Le montant de l’opération peut être évalué à 350 000€ TTC.

En option il pourrait être envisagé de rénover l’ensemble du rez-de-chaussée conservé (hall d’entrée,

bloc sanitaires, salle de classe et salle de repos/motricité : montant de l’option évaluée à 100 000€

TTC. L’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas que le rez-de-chaussée soit rénové.

>> Création d’une fresque à l’école : le projet est reporté et sera intégré dans les travaux

d’aménagement de l’école.

D Chemin de randonnée : le tracé d’un nouveau chemin de randonnée est en partie réalisé avec la participation d’élus et d’habitants de la commune. Pour finaliser ce projet et permettre l’inscription au PDIPR, il reste à passer les conventions avec les propriétaires des parcelles concernées.

DLa visite sur notre commune de madame La Sous-Préfète de Villefranche de Rouergue le vendredi 16 avril 2021 a été annulée suite aux nouvelles annonces gouvernementales concernant la pandémie en cours — coronavirus.

Site internet de la commune : Patricia CASSEAU a expliqué le fonctionnement du nouvel outil de génération de sites internet : « mon site communal » qui remplace Magic’site dont la diffusion a cessé depuis quelques semaines.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 19 AVRIL 2021, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 19 avril 2021

Le Maire : Philippe GUILHEN