Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la passerelle, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : CABRIT. CASSEAU. CAVALIER. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. IMBERT. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE. VIARGUES BRAVO.

Représenté :

Excusée : BOUSQUIE Jacques, CALVET Nicolas, JONQUIERES Magali

Absents : GOORIS Clémentine

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe TROCHON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 14 avril 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Décision Modificative n° 2021 001 : vote de crédits supplémentaires Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

1)__REGULARISATION _EMPRISE_VOIE COMMUNALE _— LIEU _ DIT _LES COUAILLOUS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de régularisation d’une portion du domaine public des parcelles C n° 278 et 279. Cette partie de domaine ne constitue pas un accessoire de la voie communale et s’entend comme un délaissé de voirie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation en déclassant ce délaissé de voie communale, en vue de son aliénation au propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le déclassement de la partie de la voie communale pour la régularisation de l’emprise occupée par le propriétaire riverain sur le domaine public au droit des parcelles n° 278 et 279,

- Donne son accord pour la vente de cette portion de voie déclassée au propriétaire riverain.

2) CANTINE SCOLAIRE : DETERMINATION DU TARIF 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’augmentation de tarif pour l’année 2021/2022. Le tarif reste à 4€ le repas enfants/enseignants et intervenants.

3) GARDERIE DU MERCREDI MATIN : DETERMINATION DES TARIFS 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquerd’augmentation de tarif pour l’année 2021/2022. Les montants des prestations de garderie sont :

- Forfait annuel : 270€ soit 36 garderies,

- Forfait partiel : 135€ soit 18 garderies

- Forfait trimestriel : 90€ soit 12 garderies.

4) CREANCES IRRECOUVRABLES: DELIBERATION PORTANT ADMISSION EN

NON VALEUR

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2018 et 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter l’admission en non-

valeur des créances.

5) AGENTS TITULAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS: AUTORISATION DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Afin de répondre de manière efficace aux attentes de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité peut être prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité.

6) DECISION MODIFICATIVE _N°__2021 _001: VOTE _DE CREDITS

SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions

modificatives suivantes :

Partie Investissement : Dépenses Recettes Article 21534 (041) Réseaux d’électrification 2100€00

Article 13258 (041) Subv. Non transf. 2100€00

Le Conseil Municipal délibère puis à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

7) CREATION D’UN LOGEMENT LOCATIF DANS DU BATI EXISTANT : DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT (DETR), AU DEPARTEMENT, A LA REGION ET AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « OUEST AVEYRON COMMUNAUTE »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des critères d’accompagnement financier ont évolué, et qu’il serait opportun de solliciter l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes « Ouest Aveyron Communauté ». Il propose de modifier le plan de financement selon

les nouveaux critères retenus :

Recettes Dépenses Subvention Etat (DETR) : 30% 29 355€00 Coût estimatif HT : 97 850€

Subvention Département : 20% 19 570€00 Subvention Région (aide accessibilité) : 15 273€85 HT : 25% 3 818€46 Subvention Région : création logement 6 000€00 Subvention Ouest Aveyron Communauté : 15% 14 677€50 Emprunt ou autofinancement : 24% 24 429€04 TVA 20% : 19 570€00 TOTAL TTC : 117 420€00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement et sollicite des aides financières auprès de l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes « Ouest Aveyron Communauté »

8) AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE L'ASSOCIATION TOUT LE MONDE CONTRE LE CANCER ET LA COMMUNE DE MORLEHON LE HAUT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’association « TOUT LE MONDE CONTRE LE CANCER » représentée par Nicolas ROSSIGNOL sollicite la commune pour la troisième année, afin de disposer de la base de loisirs du lac les dimanches 04 juillet et 11 juillet 2021. Une convention de Mécénat doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention de mécénat et autorise Monsieur le Maire à la signer.

1) Questions diverses :

Bibliothèque municipale : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan de fonc-

tionnement de l’année 2020 qui s’est déroulé sur 10 mois pour le public et 4 mois pour les écoles.

>> Motion - Installation au second semestre 2021 de la Technologie 5G sur la commune de

Najac : Les élus ne souhaitent pas donner suite.

Suppression de la Régie des recettes au 30 avril 2021 : Un arrêté portant suppression d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :

- Les abonnements de la bibliothèque et les locations des salles des fêtes + salle de réunion + cuisine a été pris.

> PLUI : Concernant l’avancement du PLUI, Monsieur le Maire a expliqué que des réunions seront organisées dans les 29 communes de la Communauté de Communes — démarrage de la phase règlementaire du PLUI le 14 juin 2021.

Le PLUI devrait être validé au 1° trimestre 2023.

Création d’un Logement T3 : La commission des travaux s’est réunie mardi 25 mai 2021 et a effectué le choix des offres après mise en concurrence des entreprises.

D Lotissement Puech Lande/Chanteclair : Deux lots sont en cours de vente.

D Bâtiments communaux : Des devis sont en cours de réalisation par deux entreprises afin d’isoler les combles au-dessus de la Mairie, du futur logement, de la salle de la passerelle et des vestiaires du foot.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 03 JUIN 2021, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 03 juin 2021

Le Maire : Philippe GUILHEN