Compte-Rendu - compte rendu 12 oct 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 12 oct 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 oct 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : BOUSQUIE. CALVET. CASSEAU. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. JONQUIERES. IMBERT. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE.

Représenté :

Excusée : CABRIT/GOORIS/VIARGUES BRAVO

Secrétaire de séance : Madame Magali JONQUIERES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en

date du 07 septembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Aliénation de deux parties d’un chemin rural au lieu-dit « Le Puech »

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

1) REDEVANCE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DU 1° JANVIER 2022

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération concernant la redevance du service d’assainissement collectif pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2022 la part fixe et la part variable selon les montants suivants :

- Participation fixe par branchement : 50€00

- Participation par m3 d’eau consommé : 0€84

- Part Agence de l’eau : redevance pour modernisation des réseaux de collecte au m3

d’eau consommé : 0€25

2) REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FETES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à une revalorisation des tarifs de location des salles des fêtes.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les associations morlhonnaises bénéficient de la gratuité de l’utilisation des salles et décide d’appliquer pour les particuliers, les tarifs ci-dessous à compter du 1° novembre 2021 :- Salle polyvalente : 150€00 sans le chauffage et 250€ avec le chauffage

- Salle de la passerelle : 60€00 sans le chauffage et 90€00 avec le chauffage

- Salle préparation repas : 80€00

- Location de 60 chaises : 30€00

- Location de 10 tables : 50€00

- Location d'une table : 8€00

- Location d’une chaise : 1€00

- Table dégradée : 80€00

- Chaise dégradée : 30€00

-__ Dalle plafond tachée ou dégradée (salle de la passerelle) : 10€00

3) AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC UNE ASSOCIATION _EXTERIEURE A LA COMMUNE POUR UNE

OCCUPATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ET SES ANNEXES

Le club de football de Morlhon le Haut ayant cessé toute activité, Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que l’USBR, club de football amateur situé sur la commune de La Fouillade souhaite occuper le terrain de la commune plusieurs fois par an soit du 1° septembre N au 30 juin N et

propose qu’une convention de mise à disposition soit signée entre la commune et l’association, moyennant un montant forfaitaire de 250€00

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

4) MODIFICATION PORTEE A LA DELIBERATION DU 17 JANVIER 2017 INSTAURANT LE RIFSEEP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à l’attribution du RIFSEEP pour les agents contractuels de droit public et à une modification des montants du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.

5) APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA A LA COMMUNE DE SAINT-IZAIRE

Suite à un courrier du Syndicat Mixte des Eaux LEVEZOU SEGALA, Monsieur le Maire

indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de SAINT-IZAIRE au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette adhésion.

6) ALIENATION DE DEUX PARTIES D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT «LE PUECH »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr DELAROQUE

Adrien et de Mme DEBERLE Mathilde d’acquérir une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Puech ». Une discussion s’engage entre l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et une voix contre est favorable à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Puech » au profit de Mr DELAROQUE pour une superficie de 65m2 et de Mme DEBERLE Mathilde pour une superficie de 60m2.7) DECISION MODIFICATIVE N° 2021 001 : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BP LOTISSEMENT PUECH LANDE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exer- cice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Partie Fonctionnement : Dépenses Recettes

Article 6015 Terrains à aménager 26102.89€

Atticle 71355 (042) Variation stocks terrains aménagés 26102.89€

Partie Investissement :

Article 3555 (040) Terrains aménagés 26102.89€

Article 168741 Dettes —- communes membres du GFP 26102.89€

Le Conseil Municipal délibère puis à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

8) DECISION MODIFICATIVE N°2021 002 : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES — BP COMMUNE MORLHON LE HAUT

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exer- cice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Partie Investissement : Dépenses Recettes

Article 276348 Créance autres communes 26102.89€

Article 024 Produits des cessions d’immobilisations 26102.89

Le Conseil Municipal délibère puis à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

1) Questions diverses :

D Visite de la société ALTEC/CALVET : Monsieur Philippe TROCHON, 1° Adjoint au Maire

fait part au Conseil Municipal qu’au mois de septembre avec Mr le Maire, ils ont visité la société

ALTEC/CALVET implantée 550 route des Charrons à Morlhon le Haut. Depuis un an, la société

recense deux établissements, la société CALVET qui était située sur la commune de Villefranche de

Rouergue et la société ALTEC qui était située sur la commune de Morlhon le Haut. Elle est spéciali-

sée dans le secteur d’activité de la fabrication de machines agricoles et forestières. Son effectif est

de 49 employés + 4 intérimaires. Le gérant de cette société est Monsieur Régis LEGENDRE.

D Ecole : actuellement, l’école de MORLHON LE HAUT compte 50 enfants inscrits. Un poste

supplémentaire a été demandé à la directrice des services de l’éducation nationale. Par courrier du 23 septembre 2021, Madame la directrice des services de l’éducation nationale nous a fait part qu’elle était au regret de nous informer que d’autres situations, notamment celles des classes uniques, étant prioritaires, elle maintenait en l’état le nombre total de classes à deux à l’école de Morlhon le Haut pour l’année scolaire 2021/2022.

Terrain multisport : un règlement sera mis en place afin que chaque utilisateur connaisse les conditions d'utilisation pour chaque pratique sportive.»-PLUI : Le PLUI est en cours d’élaboration. Il devrait être approuvé courant 2023. Des réunions publiques ont eu lieu les 8 — 14 et 22 septembre 2021.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 18 OCTOBRE 2021, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05

AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 18 octobre 2021

Le Maire : Philippe GUILHEN