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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL25 2020 élection Pdt)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/86P0 YEN
Reçu en préfecture le 10/07/20; me &
Affiché le 10/07/2020 — e
N°DEL25-2020 ID : 040-244000675-20200710-DEL25_2020-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 6 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège
de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Albert AUZEMERY, doyen d'âge.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH Amine —- Mme HENAULT Marylène - M.
LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX
Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe —- M.
POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé -
Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian - M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —
Mme GAY Martine —- M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD
Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri -
Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS
Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Madame FRAYSSE Chantal Monsieur LAFFITTE Philippe
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme FRAYSSE Chantal.
Secrétaire de séance : M. Pierre STETIN
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Monsieur le doyen d'âge expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-7, L. 2122-1 et suivants, L.
5211-2, L. 5211-6, L.5211-6-1etR. 2122-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°611, en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre, Vu les procès-verbaux des scrutins en date des 15 et 28 juin 2020 rl
communautaires sur le territoire de là Communauté d'agglomération du
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection du président et d'approuver le procès-verbal de
cette élection après réalisation des opérations de vote,
Le doyen d'âge invite le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il rappelle qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il informe des modalités de chaque tour de scrutin.
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Caroline JAY
- Corinne LAPORTE
Considérant la candidature de M. Julien DUBOIS
Considérant la candidature de M. Gérard LE BAIL
Nombre de Conseillers communautaires présents 56
Nombre de Conseillers communautaires présents et | 57 (56 Conseillers communautaires présents et 1
représentés pouvoir)
Nombre de votants 57 (dont 1 pouvoir)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : DECIDE de procéder à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … …. 57
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... «1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]............... ss 56
f. Majorité absOÏUE nn 29
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Julien DUBOIS 30 Trente
Gérard LE BAIL 26 Vinat-six
Article 2 : M. Julien DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Président de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax et est immédiatement installé.
Article 3: PROCEDE à la publication de cette élection dans les conditions prévues par l'article L2122-12 du
code général des collectivités territoriales. = VAN Envoyé en préfecture le 10/07, de ]
5 NS S
Reçu en préfecture le 10/07/20 7 E .
ne Affiché le 10/07/2020
ID : 040-244000675-20200710-DEL25_2020-DE
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOJS. 10/07/2020
I : 040-244000678-202