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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL40 2021 delegations Pdt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affichéle 03/06/2021 N°DEL40-2021 mes ID : 040-244000675-20210526-DEL40_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-SIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le VINGT MAI 2021, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien —
Mme DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine —
Mme HENAULT Marylène —- Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent —- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal —
M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria - M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme
JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine -
Mme LAGRASSE Catherine — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle
M. BERGERAS Alain —- M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry
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Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
M. LAUSSU Guillaume Mme HENAULT Marylène
M. ARRAS Alexis M. RELAUX Julien
Mme IRIGOYEN Sophie M. SOUBLIN Jean
M. AUZEMERY Albert Mme SABOURAULT Bérengère
M. VILATON Pascal M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. LAUSSU Guillaume
— M. ARRAS Alexis — Mme IRIGOYEN Sophie — M. AUZEMERY Albert —- M. VILATON Pascal
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE: DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-
10, Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021
ID : 040-244000675-20210526-DEL40_2021-DE
Vu la délibération n°DEL30-2020 en date du 17 juillet 2020 relative aux délégations de compétence attribuées par le conseil communautaire à son président,
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer un fonctionnement rapide de l'administration et faciliter la
gestion quotidienne de la collectivité, de déléguer au président certaines attributions du conseil communautaire,
Considérant qu'il est opportun de compléter la délégation de compétence n°21 relative à l'octroi d'aides
économiques aux entreprises en intégrant la conclusion des avenants aux conventions relatives à ces aides,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: ABROGE l'alinéa 21 de la délibération n°DEL30-2020 en date du 17 juillet 2020,
et de le REMPLACE par l'attribution suivante :
21° Conclure toute convention ayant pour objet l'octroi d'aides économiques aux entreprises dans les
conditions prévues par le règlement en vigueur des aides individuelles aux entreprises du Grand Dax, ainsi que
les avenants auxdites conventions, dans la limite d'un montant, par aide ou par convention (éventuels avenants
compris), de 41.000 €.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 26 mai 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
=
HENENSENSEENUER