Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL36 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL34 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL25 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL35 VOT
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL35 VOT
Déliberation - DEL2 Election Membres CAO
Déliberation - 20260428 12 Election membres CAO
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL35 2020 CAO élection membres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL35 2020 CAO élection membres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
N°DEL35-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme
DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA
Martine — M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M.
MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard —- M. AUZEMERY Albert M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE
Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-21 et
D.1411-3 à D.1411-5,
Vu la délibération n°34-2020 en date du 17/07/2020 relative à la création de la commission d'appel d'offres et
à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres, CONSIDERANT la réception des listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d'offres de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la composition de la commission d'appel d'offres établie comme suit :
Titulaires :
- Madame Mylène HENAULT
- Madame Martine ERIDIA
- Monsieur Alain GODOT
- Madame Sophie IRIGOYEN
- Monsieur Philippe LAFFITTE
Suppléants :
- Madame Martine LABARCHEDE
- Monsieur Hikmat CHAHINE
- Monsieur Philippe DELMON
- Monsieur Alain BERGERAS
- Madame Isabelle MAZIEUX
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.