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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 2020 election cias
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 2020 election cias)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL54_2020-DE N°DEL54-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordi-
naire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU
Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine —- M. ARRAS
Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent — M.
LOUME Yves — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria - Mme
IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY
Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — M.
BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine - M. HUMEAU André - Mme
FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent —- M. BEDAT Henri - Mme LALANNE
Christelle —- M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. LAN-
GOUANERE Bernard - Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
M. VILATON Pascal
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
M. BEDAT Henri
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH
Amine —- Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. PETRAU Jean - M. VILATON Pascal - M. DELMON Philippe —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie D: 040-24400067 OBJET: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUk-trr
D'ADMINISTRATION CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5216-5
Vu les statuts du Grand Dax et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire
Vu les articles R. 123-1 à R. 123-7, R. 123-10 à R. 123-23, R. 123-25 et R123-27 à R, 123-29 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Vu la délibération DEL40-2020 du Conseil Communautaire en date du 17 JUILLET 2020 fixant à 18 (9 membres
élus, 9 membres désignés par arrêté) le nombre d'administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax et fixant le mode de scrutin et les conditions de dépôt des candidatures avant le 23 juillet 2020
à 12h.
Les membres élus en son sein par le conseil communautaire le sont au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin est de liste, conformément à la délibération du 17 Juillet 2020
Le scrutin est secret.
Considérant les candidatures :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Amine BENALIA-BROUCH
Mme Gloria DORVAL
Mme Véronique AUDOUY
Mme Christine BEYRIS-BRU
Mme Corinne LAPORTE
M. Hikmat CHAHINE
M. Philippe LAFFITTE
Mme Guylaine DUTOYA
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Jean SOUBLIN
- Christelle LALANNE
Nombre de Conseillers communautaires présents 45
Nombre de Conseillers communautaires présents et | 57 (45 Conseillers communautaires présents et 12
représentés pouvoirs)
Nombre de votants 57 (dont 12 pouvoirs)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE,
Article 1 : PROCEDE à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste des représentants du Conseil
communautaire au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 30/07/26
Reçu en préfecture le 30/07/20;
Affiché le 30/07/2020
ID : 040-244000675-20200724-DEL54_2020-DE
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ne
Listes des candidats Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Amine BENALIA-BROUCH
Mme Gloria DORVAL
Mme Véronique AUDOUY
Mme Christine BEYRIS-BRU
Mme Corinne LAPORTE
M. Hikmat CHAHINE
M. Philippe LAFFITTE
Mme Guylaine DUTOYA
Résultats :
Nombre de suffrages exprimés : 57
Pour : 56
Bulletin nul : 1
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Amine BENALIA-BROUCH
Mme Gloria DORVAL
Mme Véronique AUDOUY
Mme Christine BEYRIS-BRU
Mme Corinne LAPORTE
M. Hikmat CHAHINE
M. Philippe LAFFITTE
Mme Guylaine DUTOYA
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
PRESIDENT,
Sie
nnererencremmal +
Julien DUBOIS. 1907/2020
I : 040-244000678-202