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Procès Verbal - 4c87c4
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h21 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
AVIS
Le Conseil Municipal se réunira
à la Mairie le :
Jeudi 9 juillet 2026 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2026.
- Délibérations :
o Forêt Communale : Etat d’assiette 2027 et mode de vente en coupes, o Forêt Communale : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation de ventes de bois par l'ONF,
o Intercommunalité : Avis concernant le projet de Pacte de Gouvernance de Vienne
Condrieu Agglomération pour la nouvelle mandature,
o Urbanisme : Convention de mise à disposition du service intercommunal d'Application du Droit des Sols (ADS),
o Ressources humaines au service périscolaire : Création de CDD de 35h, 29h, 20h, 15h et 6h15 hebdomadaires pour l’année scolaire 2026-2027,
o Scolaire : Participation financière aux charges de fonctionnement scolaire pour un élève en classe ULIS à Pont-Evêque,
o Déplacement de la salle des mariages au restaurant scolaire durant les travaux de réhabilitation de la Mairie,
©o Modification du règlement de la salle polyvalente,
© Publications communales : Convention de partenariat avec JP MARTIN EDITION d’'Estrablin,
© Facturation contre les dépôts sauvages.
- Débat sur la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).
- Questions diverses.
115 route du Vernéa - 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Tél. : 04.74.58.13.01 - contact@moidieu-detourbe.fr