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Déliberation - 08 02mars26
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 08 02mars26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 15
De votants 21
OBJET
Vente parcelle AK 101
(pour partie)
Date de la convocation : 17/02/2026
Nombre de votes pour : 21
Nombre de votes contre: ©
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O08A-DE
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR., Marre.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine,
M. PETIT Jean-Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, Mme
DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO
Julien, M. VAUCHELLE Patrick, M. LEFRANC Dominique, Mme
GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis,
Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pourvoir à Mme MOKRI Djamila,
M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
M. RUCHOT Éric qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-Luc,
M. DELAME Cédric qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE Patrick,
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique,
Absents excusés :
Mme MATS Anik, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU Les articles L 2121-29 du CG.C.T,
VU Les articles L 2241-1 et suivants du C.G.CT, précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune, que toutes cession
d’immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération
motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles,
VU l’estimation de France Domaines en date du 14/01/2026,
CONSIDERANT que la cession de la parcelle susmentionnée, appartenant
au domaine privé de la commune, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer une partie des projets communaux d’ordre public en cours et à venir,
CONSIDERANT la proposition d’achat, faite le 12/12/2025 par la Sté
TOTEM France, d’une partie de la parcelle AK 101 (50m2 environ), pour
un montant de 26 000 €,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE DECIDE d’accepter la proposition d’acquisition faite par la Sté TOTEM France, d’une partie de la parcelle AK101 (50m2 environ),
appartenant au domaine privé de la commune, pour un
montant de 26 000 €
PRECISE que le promettant prend à sa charge le coût de géomètre, de
l’émolument du notaire et les frais de l’acte notarié.
AUTORISE M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de cette vente.
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O08A-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
e Denis FLOUR
i Maire
ï D 3 mars 2026