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Déliberation - 08 09juin23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 08 09juin23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf juin à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR., Maire.
Etaient présents :
NOMBRE
De conseillers en exercice [23]
De présents 19
De votants 23
OBJET
Aménagements de sécurité
routière : validation des devis et
demandes de subventions auprès
de l’Etat et du Département
Date de la convocation : 02 /06 /23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 060-216003715-20230609-12JUIN23 08-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 12/06/2023
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme WALLON Christine, Mme
MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, Mme POCHOELE Stéphanie, M.
RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, M.
VAUCHELLE Patrick et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
M. CARPTENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre
Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE
Patrick
Secrétaire : Mme BOUCHART Carine
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la première phase de travaux d'aménagements relatifs à la
sécurité routière
CONSIDERANT les devis fournis et l’avis de l’'UTD en date du 19 avril
2023
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEÉE
VALIDE les devis suivants :
- Aménagement d’un rond-point route de Crèvecœur et rue
de Sains :
= Devis SAUVAL TP : 9 595.00 € HT
- Aménagement rue de la Madeleine et route de Coivrel :
"Devis SAUVAL TP : 22 152.50€ HT
- Mise en sécurité des ilots en entrée de commune par la
pose de plots leds encastrables :
"Devis PROSIGNA : 3 420.00 € HT
Soit un total de 35 167.50 € HT pour cette 1° phase d’aménagements AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subvention auprès
des services de l’Etat au titre de la DETR et du Département
de l'Oise dans le cadre du programme d’aménagements de
sécurité routière.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le Denis FLOUR ID : 060-216003715-20230609-12JUIN23 08-DE