Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 31mars25
Déliberation - 12 31mars25
Déliberation - 08 27mars23
Déliberation - 2025 12 08 repertoire des deliberations
Déliberation - 08 02mars26
Déliberation - 08 16dec24
Déliberation - 06 02mars26
Déliberation - 08 06nov23
Déliberation - 08 11mars24
Déliberation - 05 16dec24
Déliberation - 08 31mars25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 08 31mars25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 8
OISE MAIGNELAY-MONTIGNY
ARRONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CLERMONT
CANTON Du 31 mars 2025
ESTREES ST DENIS
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
NOMBRE présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
De conseillers en exercice 23 Etaient présents :
De pré M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme
€ présents 19 COURSEAUX Estelle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-
De votants Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
22 PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric,
M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, Mme DELPLANQUE
Sophie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
OBJET LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Détermination des taux de Absents représentés :
promotion pour les avancements Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
de grade pour l’année 2025 Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique.
Date de la convocation : 24/03/25
Absente excusée : Mme Anik MATS
Secrétaire : Mme MARCHAND Manie-feanne Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: D
Nombre d’abstentions : 0 VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles
L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;
VU l'avis du Comité technique en date du 28 janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante
de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie
de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé sous la forme d’un pourcentage, est valable pour les avancements de grade de l’année 2025.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
Publié le
ID : 060-216008715-20250331-31MARS25_08-DE DECIDE
Article 1 : de fixer, pour l’année 2025, les taux suivants pour la procédure Signé : Denis FLOUR ° “uité ae: ras Jeris d'avancement de grade dans la collectivité :
ualité: Maire Cat. Grade d’origine Grade d'avancement Taux (%)
C Adjoint technique | Adjoint technique territorial 100 %
territorial principal 2° classe
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 060-216003715-20250331-31MARS25 08-DE