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Déliberation - 08 27mars23
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 08 27mars23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
19
23
OBJET
Détermination des taux de
de grade
promotion pour les avancements
Date de la convocation : 21/03/23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 060-216003715-20230327-27MARS23_08-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 29/03/2023
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-
Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne,
Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI
Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, M.
NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme
LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à Mme COURSEAUX
Estelle.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme LOISEL Marie-
Christine.
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles
L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;
VU l'avis du Comité technique en date du 9 février 2023
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante
de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à
partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un
grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé
sous la forme d’un pourcentage, est valable pour les avancements de grade de
l'année 2023.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE
Article 1 : de fixer, pour l’année 2023, les taux suivants pour la procédure
d'avancement de grade dans la collectivité : Cat | Grade d'origine Grade d'avancement ps
Adjoint technique Adjoint technique territorial
C | territorial principal 2% classe 100 %
Adjoint technique Adjoint technique territorial
C territorial principal principal 1*° classe 100 %
2° classe
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 060-216003715-20230327-27MARS23_08-DE
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits. Extrait certifié
conforme.
Le Maire
.
Denis FLOUR-