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Procès Verbal - proces verbal affichage du 11 avril 023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal affichage du 11 avril 023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
Page 1/11
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE COURSEULLES SUR MER
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 MARS 2023
PROCES-VERBAL AFFICHAGE
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril, les membres du Conseil d’Administration de la Commune de Courseulles sur Mer, se sont réunis à 18 H 00 dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente le 3 avril 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
PHILIPPEAUX Anne-Marie
VAN VEEN Anne-Marie
NICAISE Francis
DOUIS Christelle
Mr GERNIER François a donné pouvoir à Mme PHILIPPEAUX
LEMOINE Marc
KLEFFERT Françoise
François DOUIS
MANCEL Gisèle
Mme AUDOUARD Fabienne a donné pouvoir à Mme VAN VEEN
HECQUET Françoise
VIVIER Isabelle
DAVID Christine
FERAY Agnès
MONTIER Jean
CHENEGRIN Christelle
LAVAULT Stéphanie
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Delphine LODS est désignée en qualité de secrétaire par le conseil d’administration et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents et donne lecture des pouvoirs.
Madame la Présidente indique que les points 3, 4, 5 et 6 sont retirés de la séance. En effet, le conseil municipal ayant voté contre le budget de la collectivité, les points concernant les décisions budgétaires du CCAS ne seront pas abordées.
► Approbation du procès-verbal du 8 mars 2023
Les membres du conseil d’administration APPROUVE à l’UNANIMITE le procès-verbal relatif au Conseil d’administration du 8 mars 2023.
► Point n° 1 : Comptes de Gestion 2022
Le Conseil d’Administration,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 pour le budget principal et pour le budget annexe, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
Page 2/11
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor Public accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur le budget principal et le budget annexe
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, du budget principal et du budget annexe
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sachant que les comptes de gestion sont disponibles au service financier,
Les membres du conseil d’administration APPROUVE à l’UNANIMITE les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe.
► Point n° 2 : Comptes administratifs 2022
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, pour le budget principal et le budget annexe.
Madame la Présidente est présente au moment du scrutin toutefois Madame la Présidente n’a pas participé au vote.
Les membres du conseil d’administration APPROUVE à l’UNANIMITE les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.
Point n°7 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) relatif à la résidence autonomie les Roses de France
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise notamment à promouvoir l’offre d’habitats intermédiaires en vue d’apporter une réponse adaptée aux besoins d’habitat et de services des personnes âgées et à rompre l’isolement. A cet effet, le rôle et la place des logements-foyers, renommés « résidences autonomie », sont renforcés.
Ainsi, la loi prévoit un socle de prestations que les résidences autonomie devront obligatoirement fournir à leurs résidents au plus tard au 1er janvier 2021.
Elle prévoit également l’attribution par le Département d’un forfait autonomie pour financer tout ou partie des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie en direction des résidents ou de personnes extérieures.
L’article R.233-9 précise que les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, ont pour but d’éviter, de limiter ou de retarder la perte d'autonomie. Elles peuvent également viser à identifier les personnes destinataires de ces actions. Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
Page 3/11
La loi précise qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit être conclu entre le Président du Conseil Départemental et le gestionnaire de l’établissement pour l’organisation et le financement, dans le cadre du forfait autonomie, des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie, mises en œuvre par la résidence autonomie, au profit de ses résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures.
Le forfait autonomie est attribué à l’organisme gestionnaire selon une enveloppe nationale multiplié par le nombre de places départementales et divisé par le nombre de places nationales.
Ce forfait couvre les dépenses suivantes :
Rémunération et charges fiscales et sociales de personnels disposant de compétence en
matière de prévention de la perte d’autonomie (animateurs, ergothérapeutes,
psychomotriciens, diététiciens ou autres hors personnels de soins) ;
Recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en la matière ;
Recours à un ou plusieurs jeunes en contrat civique en cours d’acquisition de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie ; le cas échéant, mutualisé avec un ou plusieurs établissements
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11, L. 313-12 et D. 312-159-5;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le schéma départemental de l’Autonomie 2019-2023 du Calvados, adopté le 04/02/2019 ;
Vu la délibération de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en date du 25/11/2020, fixant les modalités d’attribution du forfait-autonomie, de répartition entre les structures et validant le modèle de CPOM.
Vu le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) relatif à la résidence autonomie les Roses de France (annexe).
Monsieur NICAISE pose la question du registre de sécurité au sein de la résidence autonomie. L’établissement possède un registre de sécurité, celui est complété lors de chaque passage des entreprises.
Suite à l’interrogation de Monsieur DOUIS concernant l’orientation du résident face à la perte d’autonomie. Madame LODS explique qu’il y a plusieurs entretiens entre l’établissement et le résident et/ ou la famille afin de préparer l’entrée le plus souvent vers un EHPAD. C’est orientation peut parfois prendre du temps. S’il y a urgence, le résident est alors hospitalisé.
Les membres du conseil d’administration APPROUVE à l’UNANIMITE le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) relatif à la résidence autonomie les Roses de France ci-joint en annexe
Point n°8 – Compte rendu des décisions prises par le Président du CCAS ne donnant pas lieu à débat
Décision n°22/011
Avenant à la décision 12/002 concernant la régie de recette pour le produit de l’encaissement des différentes manifestations, sorties culturelles, activités diverses organisées par le CCAS et l’acception de dons et legs
Point n°9- Examen des dossiers de secours
Madame VAN VEEN présente deux demandes de secours. Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
Page 4/11
Point n°10- Communication diverses
Café rencontre 2023 :
DATE PARTENAIRE THEME
13/01/2023 France Alzheimer Maladie neurodégénérative
10/02/2023 Mutualité française Alimentation (lecture étiquette) : Avec l’intervention d’une diététicienne, la
Mutualité Française Normandie propose
d’apprendre à décrypter les emballages
alimentaires.
10/03/2023 Engie solidarité Comprendre la fin des tarifs réglementés Gaz
14/04/2023 Soutien info tutelle « Tutelle, curatelle... comment cela
fonctionne ? » Présentation générale
protection juridique
12/05/2023 Tennis club Courseulles
Présentation et démonstration du tennis
santé
09/06/2023 France Parkison Sensibilisation à la maladie de Parkison 08/09/2023 Mutualité française « Rester à l’écoute de ses oreilles », s’informer autour de l’audition
13/10/2023 Direction territoire action
social retraite
Chèque sortir plus
+ présentation des dispositifs action social
retraite
Pers +75 ans
10/11/2023 Mutualité française Faire ses produits ménagers (apporter un contenant pour rapporter le produit
fabriqué)
8/12/2023 Thème en cours
Bilan CCAS
Secours accordés en Conseil d’administration du CCAS
2020 2021 2022
Energie (gaz et électricité) 7 5 3
Cantine - Centre de loisirs 1 1 0
Loyer 4 2 6
Pompes funèbres 1 2
Entreprise de nettoyage 1 0
Aides diverses 3 0 5
Indemnités chauffage 1 0 0
TOTAL 16 10 16 Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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Aides ponctuelles
2020 2021 2022
Par le CCAS
Nombre de foyers accompagnés 40 38 46
Nombre de personnes reçues en
permanences
environ
140 environ 120
environ
120
Nombre de bons alimentaires 37 28 40
Personnes isolées avec enfants 4 2 4
Couples avec enfants 1 1 0
Retraités 3 5 4
Personnes seules ou couples sans enfant 18 20 32
Par le Secours Catholique
Nombre de familles accompagnées 37 42 44
Nombre de colis 713 269 498
Aides financières 1 620,00 € non communiqué 882,81 €
Situations nouvelles 16 26 34
Epicerie sociale "Cœur de Nacre Entraide"
Nombre d'accès délivrés par le CCAS 7 9 14
Les mêmes personnes viennent solliciter le CCAS à plusieurs reprises.
Actions collectives :
Nombre de personnes inscrites
2020 2021 2022
Chèques restaurant 25 € 546 809 959
Colis offerts aux personnes ne
pouvant pas assister aux repas des
séniors
323 seuls
128
couples
329 seuls
109 couples
320 seuls
89 couple
Ballotins de chocolats EHPAD 141 141 141
Café-rencontre 2 séances 65 participants 10 séances 262 participants
Cadeaux Naissances 2 cérémonies 17 naissances 1 cérémonie 9 naissances
Subventions :
2020 2021 2022
Fonds de Solidarité Logement 530,10 € 530,10 € 530,10 €
Convention épicerie sociale "Cœur de
Nacre Entraide" 2 110,50 € 2 110,50 € 2 110,50 € Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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Missions du CCAS :
BILAN D'ACTIVITÉ 2020 2021 2022
Pré-instruction dossiers Aides sociales
Légales, Obligations alimentaires 15 23 20
Pré-instruction dossiers Aide facultatives
(dossier de surendettement, carte
émeraude)
4 5 9
Accompagnement des bénéficiaires du
RSA 5 1 2
CCAPEX et Expulsions 6 10 7
DALO (droit au logement opposable) et
SYPLO 0 0 0
FSL (commission maintien dans les lieux)
et ASLL (accompagnement vers le
logement)
2 3 0
Pré-instruction dossiers FSE (fond
solidarité énergie) 4 2 0
Chèque énergie 6 26
Pré-instruction des demandes d'aides
financières pour les caisses de retraite ou
autres organismes
6 8 2
Pré-instruction des dossiers de demandes
d'aides financières pour le Conseil
d'Administration
11 9 9
Domiciliation 6 4 5
Mise à disposition d'un logement
d'urgence 2 1 2
Recueil d'information préoccupante
auprès des services sociaux du Conseil
Départemental et/ou au tribunal/
partenaires
0 0 1
Commission logement INOLYA 10 8 7
Commission logement PARTELIOS 0 0 0
Commission logement CDC HABITAT 3 5 3
Tarif éco-solidaire eau 50 61 47
Organisation actions collectives
1 1 3
Compétences
(annulé)
Sensibus
65 participants
Ÿ Plateforme
mobilité
9 personnes
accompagnées
ukraine
aidant
votre santé
numérique
Organisation Don du sang 4 4 4
Visite à domicile pour situation incurie ou
logement non décent (diagnostic SOLIHA) 0 3 2
Distribution de paniers alimentaires
(confinement) 8
Dispositif courses pendant le confinement 20 Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
Page 7/11
Nombre de personnes inscrites sur le
fichier des personnes vulnérables 123 129 105
Le CCAS assure la gestion de la résidence autonomie Les roses de France, composée de 38 logements.
SECOURS ACCORDES PAR LE CCAS EN 2022
Situation
familiale
Secours
accordés
Personne seule Parent isolé avec enfant à charge Couple
TOTAL
- 60 ans + 60 ans 1 enfant 2 enfants 3 enfants sans enfant 1 enfant
Facture d'énergie
(électricité et gaz) 500,00 € 300,00 € 800,00 €
Facture de cantine -
centre de loisirs 0,00 €
Facture de pompes
funèbres 300,00 € 150,00 € 450,00 €
Facture charge
logement
(assurance,impot.. )
611,18 € 250,00 € 861,18 €
dette loyer 1 654,39 € 1 654,39 €
facture diverses 14,00 € 300,00 € 314,00 €
Indemnités chauffage
CCAS 0,00 €
TOTAL 2 779,57 € 600,00 € 0,00 € 250,00 € 0,00 € 450,00 € 0,00 € 4 079,57 €
800,00 €
0,00 €
450,00 €
861,18 €
1 654,39 €
314,00 € 0,00 €
Répartition par types de secours
Facture d'énergie
(électricité et gaz)
Facture de cantine - centre
de loisirs
Facture de pompes
funèbres
Facture charge logement
(assurance,impot.. )
dette loyer Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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Bilan SAAD
A
IDE SOCIALE
AM PH
CONSEIL
DEPARTEMEN
TAL DU
CALVADOS
C
AISSE
NATIONALE
MILITAIRE DE
SECURITE
SOCIALE
C
ARSAT
NORMAND
IE
C
NRACL
C
ONSEIL
DEPARTEME
NTAL DU
CALVADOS
D
ivers
(CPAM/SSI/
CRPCEN/C
NAV...)
T
aux plein
(facture taux
plein + reste
à charge)
T
otal annuel
2
020
N
ombre de
bénéficiaires
2 1 1 8 4 6 2 2 2 0 1 09
N
ombre
d'heures
2
24
7
3,5
1
283,75
3
26
1
3 049,00
7
8
3
367,00
1
8 401
2
021
N
ombre de
bénéficiaires
1 1 2 0 4 6 0 3 2 1 1 10
N
ombre
d'heures
8
9
8
1
1
360,25
3
71,5
1
2 998,82
4
4
3
646,64
1
8 591,21
2
022
N
ombre de
bénéficiaires
1 1 2 5 1 5 0 6 2 2 1 06
N
ombre
d'heures
6
1,25 7
1
605,00
1
12,5
1
2 277,00
2
0,00
2
079,42
1
6 162,17
Il est à noter une diminution en nombre d’heures, mais une augmentation numéraire.
Il est rappelé ici que les dossiers APA ont un tarif de référence en dessous du tarif des autres caisses et du taux plein. Cette différence entre le taux de référence du Département et le taux pratiqué normalement, n’est pas facturée aux bénéficiaires.
Enquête satisfaction 2022
Comme en 2021 et afin de faire un bilan sur les interventions des aides à domicile sur l'ensemble de l'année 2022 et savoir comment les bénéficiaires se sentent par rapport au SAAD, un document a été distribué à chacun d'entre eux. Cette enquête permet de pouvoir s'exprimer anonymement et vise à ressortir les points à améliorer tant au niveau des interventions qu'au niveau du service.
Sur 106 bénéficiaires, seuls 40 ont répondu, soit 37,8%
2022 / CCAS - SAAD Ventilation par type de bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires ayant eu recours au moins une
fois dans l'année à des activités GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6
Personnes âgées de plus de
70 ans (hors APA et PCH) 26
3 9 17 31 18 28
Bénéficiaires APA 50
Adultes handicapés (PCH,
ACTP,MTP) 1
Taux plein 22
Divers 7
Total 106 3% 8% 16% 29% 17% 26% Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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3- Déroulement des interventions / avis
personnel SATISFAIT
PEU
SATISFAIT
PAS
SATISFAIT
NE SE
PRONONCE
PAS
% de
satisfaction
Ponctualité 32 3 2 3 57,14
Compétence 26 2 0 12 46,43
L'écoute 25 8 3 4 44,64
La discrétion 23 3 3 8 41,07
OUI : 37 NON : 0 NSPP : 3
de façon globale, le travail réalisé est-il satisfaisant ?
0
10
20
30
40
50
60
SATISFAIT PEU SATISFAIT PAS SATISFAIT NE SE PRONONCE PAS
Qualités AD
Ponctualit é Compétence L'écoute La discrét ion
c) Avis sur la qualité du travail et de la
continuité du service SATI SFAI T
PEU
SATI SFAI T
PAS
SATI SFAI T
NE SE
PRONONCE
PAS
% de
satisfaction
Travail réalisé = Travail prévu 34 0 0 6 60,71
Travail réalisé = Besoins 36 1 0 3 64,29
Réactivité en cas d'absence imprévue 19 9 1 6 33,93
Adaptabilité en cas d'absence prévue 17 8 3 12 30,36
0
10
20
30
40
50
60
SATISFAIT PEU SATISFAIT PAS SATISFAIT NE SE PRONONCE
PAS
Qualité de travail
Travail réalisé = Travail prévu Travail réalisé = Besoins
Réactivité en cas d'absence imprévue Adaptabilité en cas d'absence prévue
La relation
avec le SAAD
Qui remplit le questionnaire :
L'aidant : 8 La famille : 5 Le bénéficiaire : 26 NSPP : 1
Dans le cas où plusieurs intervenants viennent à votre domicile, pouvez-vous dire qu'il existe une bonne coordination entre eux ?
OUI : 25 NON : 2 NSPP : 13
16
24
2- Votre relation avec le service SATI SFAI T PEU SATI SFAI T PAS SATI SFAI T
NE SE
PRONONCE
PAS
Pourcentage
de satisfaits
Horaires d'ouverture 28 1 0 4 50,00%
Accueil courtois et aimable 32 2 1 5 57,14%
Accueil téléphonique courtois et aimable 32 4 0 4 57,14%
Mise en contact avec le bon interlocuteur 25 5 5 5 44,64%
Contact avec le bureau suffisamment fréquents 25 5 2 8 44,64%
Personnel disponible et réactif 29 4 2 5 52%
Aide aux gestes de la vie quotidienne:
Aide à l'entretien du logement / aide au courses
41
7
0
6
0
10
20
30
40
50
60
SATISFAIT PEU SATISFAIT PAS SATISFAIT NE SE
PRONONCE PAS
Relation avec le service Horaires d'ouverture
Accueil court ois et aimable
Accueil téléphonique courtois et
aimable
Mise en contact avec le bon
interlocuteur
Contact avec le bureau
suffisamment fréquents
Personnel disponible et réactif Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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Récapitulatif des satisfactions
Moyenne %
Votre relation avec le service 28,5 50,89
Déroulement des interventions 26,5 47,32
Avis sur la qualité du travail et de la continuité
du service 26,5 47,32
La discrétion 23 41,07
87,5
96,43
94,64
62,5
50
Récapitulatif des satisfactions en pourcentage
Accueil téléphonique courtois et aimable La discrét ion
Travail réalisé = travail prévu Bonne coordination entre intervenants
Réc lamations formulées
Type de réclamation Nombre %
Facture SAAD 6 15
Planning 7 17,5
Autre 5 12,5
Pas de réclamation / NSPP 22 55
Facture
SAAD
Pl anni ng
Autre
Pas de
récl amatio
n / NSPP
Il convient ici de rappeler que moins de la moitié des bénéficiaires a répondu au questionnaire et que nombre d’entre eux, ne répondent pas eux-mêmes mais par l’intermédiaire d’un aidant ou d’un membre de la famille.
La PRESIDENTE DU CCAS
Nombre %
6 15
2 5
3 7,5
1 2,5
Visite à domicile
Courrier / courriel
Téléphone
Réponse donnée par
Rendez-vous au SAAD
Téléphone
Courrier /
courriel
Visite à
domicile
Rendez-
vous au
SAAD
De façon globale, le travail réalisé est-il
satisfaisant ?
OUI : 37 NON : 0
NSPP : 3 Procès-verbal CA CCAS du 11 avril 2023
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Anne-Marie PHILIPPEAUX