Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 36 debit de boisson ACCA Castagnades
Arrêté - AR2024 23 Debit de boisson ACCA Castagnade
Arrêté - AR2026 16 Debit de boisson Gratte Lauzes
Arrêté - AR2026 21 Debit de boisson Gratte Lauzes
Arrêté - AR2026 12 debit de boisson Gratte Lauzes
Arrêté - AR2025 24 Debit de boisson sentier des Lauzes
Arrêté - AR2025 35 debit de boisson Gratte Lauzes
Arrêté - AR2023 14 Debit de boisson les grattes Lauze
Arrêté - AR2023 12 debit boisson sentier des Lauzes
Arrêté - AR2024 17 debit de boisson temporaire les gratte l
Arrêté - AR2026 24 Debit de boisson ACCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 24 Debit de boisson ACCA)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 24 en date du 14 septembre 2026
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de Saint Mélany
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-033-01du 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par L’association « ACCA » en date du 11 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT QUE LA DEMANDE EST RECEV ABLE
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
:
SOIT : L’association des chasseurs de Saint Mélany sise au 07260 Saint-Mélany représentée REVOL Jean-Pierre (président) demeurant à Saint-Mélany est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 24 octobre 2026 à l'occasion de l’évènement festif : Les Castagnades.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016 du 3 aout 2020 susvisé, ouverture à 18h avec une fermeture au plus tard à 24 heures et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1
er
, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Saint Mélany le 14 septembre 2026