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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cm 29avr26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cm 29avr26)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 29 AVRIL 2026
COMMISSION N°1
ECONOMIE, FINANCES, RELATIONS AVEC LE AGENTS ET SERVICE PUBLIC
1 - BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATION DE PROGRAMME - FONGIBILITE DES CREDITS - PROVISIONS – ADHESIONS - TARIFS
2 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2026
3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2026
4 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
5 - DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES
COMMISSION N°2
TRANSITIONS, AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉS
6 - ILOT MITTERRAND - PROCEDURE D'APPEL A PROMOTEURS - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD'HOC
7 - MODIFICA TION DE DOMANIALITE -DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE - ANGLE RUES HUBERT CAILLER ET HALLEY - QUARTIER DE LA COURTAISIERE
8 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BS 760 AU PROFIT DU PROMOTEUR ATLAS PROMOTION - ANGLE RUES HUBERT CAILLER ET HALLEY - QUARTIER LA COURTAISIERE
9 - ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE FONCIERE A USAGE DE TROTTOIR - ANGLE RUES LAFARGUE ET DOCTEUR ROUX
10 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE VENDEE EAU - RUE EMILE GABORY - QUARTIER DU BOURG SOUS LA ROCHE Page 2 sur 2
COMMISSION N°4
EDUCATION, EMANCIPATION, CULTURE ET SPORT
11 - RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
12 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION BD FEST POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL BD FEST 2026
13 - PARTICIPATION, ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE AU FESTIVAL ARTSCENE 2026 DE DRUMMONDVILLE
14 - CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE POUR LES ASSOCIATIONS GRIZZLI ET LE MENTEUR VOLONTAIRE