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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 5avr22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 5avr22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2022
À 18 HEURES
Salle du conseil
54, rue René-Goscinny à La Roche-sur-Yon
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Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.