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Arrêté - 452373?projectId=2332
Procès Verbal - 453521?projectId=1138
Procès Verbal - 502900?projectId=1902
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 502900?projectId=1902)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
1 | P a g e
CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de DAOULAS
Procès-verbal tenant lieu de compte rendu
-
Séance n°2 du 5 juin 2020
Le cinq juin de l'année deux mille vingt à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni espace Kernéis, 3 route de la Gare, sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.
Présents :
Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, DEMIANS Laurence, FAURE Rachel, FOEON KERVELLA Gwenaëlle, GUICHOUX Fabienne, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly,
MM. : CAILLEAU François-Marie, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, OHREL Jacques, ROUE Bertrand,
Absent(s) ayant donné procuration :
M. CAILLEAU Olivier a donné procuration à M. LE SAUX Jean-Luc (jusqu'au vote du point 5 inclus),
M. RYBSKI Philippe a donné procuration à Mme GUICHOUX Fabienne,
Excusé(s) :
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 17 jusqu'au vote du point 5 inclus et 18 à partir du point 6 inscrit à l'ordre du
jour (suite à l'arrivée de M. CAILLEAU Olivier)
Date de la convocation : 30 mai 2020
Date d’affichage de la convocation : 30 mai 2020
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture le : 15/06/2020
Date d'affichage en mairie : 15/06/2020
A été nommé secrétaire : M. François-Marie CAILLEAU 2 | P a g e
*****************************
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 9 mars 2020 et du 25 mai 2020 sont approuvés.
*****************************
Ordre du jour :
I. Désignation des délégués, représentants et référents
communaux
II. Indemnités allouées aux membres de l'assemblée
délibérante
III. Constitution des commissions communales
IV. Constitution de la commission d’appel d’offres
V. Constitution de la commission relative aux délégations de
service public
VI. Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil
d’Administration du CCAS
VII. Désignation des représentants du Conseil Municipal au
Conseil d’Administration du CCAS
VIII. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
IX. Demande de subvention : travaux chapelle St Anne et
travaux Abbatiale
X. Questions diverses
XI. Information du Conseil Municipal 3 | P a g e
2020-2-1 Désignation des délégués, représentants et référents communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de créer 6 postes de conseillers délégués. Ces postes de conseillers délégués permettront à des conseillers municipaux de s’investir sur des domaines particuliers ou sur des missions spécifiques. Le Maire rappelle que la désignation des conseillers délégués est une compétence exclusive du Maire.
Les fonctions de conseillers délégués seront les suivantes :
M. Jacques OHREL : affaires sociales
M. Alain GASTRIN : environnement, port et espaces verts
M. Frédéric GRAF : urbanisme et mobilités
Mme Nelly TONNARD : jeunesse
M. Philippe MONTFORT : suivi des chantiers
Mme Marion RENAUD : communication
Le Maire rappelle au Conseil que depuis le transfert de la compétence eau à la CCPLD, la commune ne désigne plus de représentant au Syndicat de bassin et à la SPL Eau du Ponant, ni au sein des 2 syndicats intercommunaux récemment dissous : le SIVU de l’EHPAD du Pays de Daoulas et le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable.
Le Maire précise qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (art. L 2121-21 du CGCT).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne les représentants au SIVURIC (syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration intercommunale) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Luc LE SAUX Marion RENAUD
Nelly TONNARD
Désigne les représentants au SDEF (Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Bertrand ROUE Jean-Luc LE SAUX
Joëlle LEVEQUE Laurence DEMIANS 4 | P a g e
Désigne les délégués au PNRA (Parc Naturel Régional d'Armorique) :
TITULAIRE SUPPLEANT
Alain GASTRIN Gwenaëlle FOEON-KERVELLA
Désigne comme représentant à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) : M. François-Marie CAILLEAU
Désigne comme représentant au GSF (groupement syndical forestier) : M. François- Marie CAILLEAU, (suppléant Alain GASTRIN)
Désigne comme représentant FIA (FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE): M. Bertrand ROUE
Désigne comme correspondante Défense : Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT
Désigne comme référent sécurité routière : M. Frederic GRAF
Désigne comme référent Ener’gence : M. Bertrand ROUE
Désigne comme référent Printemps des Poètes : Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT
2020-2-2 Indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2016, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territorial.
Il est précisé que le vote ne concerne que les taux alloués en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
Toutes les autres informations sont données à titre indicatif en fonction des règles en vigueur le jour du vote.
Aussi, en cas d'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique ou de la valeur du point d'indice, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau. 5 | P a g e
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante à compter du 05/06/2020
Fonction Nom Taux max (hors majoration)
Montant brut
max (hors
majoration)
Taux maximum
autorisé
Montant
maximum
autorisé
Uniquement
pour information
: Taux (hors
majoration)
Uniquement
pour information
Montant (hors
majoration)
Taux voté
avec
majoration
(uniquement
Maire et
adjoints)
Uniquement
pour information
: montant b rut
mensuel
Maire Jean-Luc LE SAUX 51,60% 2 006,92 € 59,34% 2 307,96 € 51,3000% 1 995,25 € 59,00% 2 294,73 €
1ière
Adjointe
Gaëlle
CALVEZ-
BARNOT
19,80% 770,10 € 22,77% 885,61 € 13,4000% 521,18 € 15,41% 599,35 €
2ième
Adjoint
François-Marie
CAILLEAU 19,80% 770,10 € 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €
3ième
Adjointe
Rachel
FAURE 19,80% 770,10 € 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €
4ième
Adjoint
Bertrand
ROUE 19,80% 770,10 € 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €
Conseiller
délégué
Jacques
OHREL 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Conseiller
délégué
Alain
GASTRIN 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Conseiller
délégué
Frédéric
GRAF 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Conseiller
délégué
Nelly
TONNARD 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Conseiller
délégué
Philippe
MONTFORT 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Conseiller
délégué
Marion
RENAUD 5,50% 213,92 € 5,50% 213,92 €
Total 5 087,32 € 5 850,40 € 5 083,44 € 5 653,63 €
Maximum autorisé hors
majoration
Maximum autorisé (avec
majoration ancien chef lieu de
canton)
Taux appliqué à l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les taux alloués en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale à compter du 25 mai 2020.
2020-2-3 Constitution des commissions communales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). 6 | P a g e
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, le Maire vous propose de créer 5 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la liste des commissions municipales suivantes :
o Commission : Dynamisme économique, culturel et associatif
o Commission : Finances, modernisation et prospectives
o Commission : Solidarités
o Commission : Environnement et cadre de vie
o Commission : Marché dominical
Décide que les commissions municipales comportent au maximum 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à trois commissions
Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
o Commission : Dynamisme économique, culturel et associatif
Gaëlle CALVEZ-BARNOT.
François-Marie CAILLEAU.
Rachel FAURE.
Bertrand ROUE.
Frédéric GRAF.
Fabienne GUICHOUX.
Gwenaëlle FOEON-KERVELLA.
Marion RENAUD.
Jean-Philippe LAGADEC.
o Commission : Finances, modernisation et prospectives
François-Marie CAILLEAU.
Alain GASTRIN.
Olivier CAILLEAU.
Laurence DEMIANS.
Joëlle LEVEQUE. 7 | P a g e
Philippe MONTFORT.
Philippe RYBSKI.
Sophie BRELIVET.
Jean-Philippe LAGADEC.
o Commission : Solidarités
Rachel FAURE.
Jacques OHREL.
Olivier CAILLEAU.
Laurence DEMIANS.
Nelly TONNARD.
Fabienne GUICHOUX.
Gwenaëlle FOEON-KERVELLA.
Sophie BRELIVET.
Marion RENAUD.
o Commission : Environnement et cadre de vie
Gaëlle CALVEZ-BARNOT.
Bertrand ROUE.
Jacques OHREL.
Alain GASTRIN.
Frédéric GRAF.
Joëlle LEVEQUE.
Nelly TONNARD.
Philippe MONTFORT.
Philippe RYBSKI.
o Commission : Marché dominical
Gaëlle CALVEZ-BARNOT.
Bertrand ROUE.
Frédéric GRAF.
Fabienne GUICHOUX.
2020-2-4 Constitution de la commission d’appel d’offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, 8 | P a g e
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste 1 : M. François-Marie CAILLEAU avec membres titulaires et membres suppléants sur la même liste
Résultats du vote :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 : M. FM CAILLEAU 19 3 3
Le Maire proclame élus les membres de la CAO suivants :
Titulaires
A : M. François-Marie CAILLEAU
B : Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT
C : M. Bertrand ROUE
Suppléants
D : Mme Rachel FAURE
E : M. Philippe MONTFORT
F : Mme Marion RENAUD 9 | P a g e
2020-2-5 Constitution de la commission relative aux délégations de service public
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public,
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste 1 : M. François-Marie CAILLEAU avec membres titulaires et membres suppléants sur la même liste
Résultats du vote :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 : FM CAILLEAU 19 3 3
Le Maire proclame élus les membres de la commission de délégation de service public suivants :
Titulaires
A : M. François-Marie CAILLEAU
B : Mme Joëlle LEVEQUE
C : Laurence DEMIANS
Suppléants
D : M. Olivier CAILLEAU
E : Alain GASTRIN
F : Sophie BRELIVET
2020-2-6 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
Vu l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui prévoit que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend 10 | P a g e
en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
De fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suite :
Le Maire, Président de droit du CCAS
5 membres élus au sein du Conseil Municipal
5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles
2020-2-7 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Vu les articles R.123-, R123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Vu la décision du Conseil Municipal fixant à 11 membres le nombre d’administrateurs du CCAS dont 6 membres élus au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des 5 membres du CCAS, au scrutin secret, de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste 1 : M. Jacques OHREL
Résultats du vote :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 : M. Jacques OHREL 19 5 5
Le Maire proclame élus les membres du CCAS suivants :
A : M. Jacques OHREL
B : Mme Rachel FAURE
C : M. Olivier CAILLEAU 11 | P a g e
D : Mme Sophie BRELIVET
E : Mme Gwen FOEON-KERVELLA
2020-2-8 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
Au vu de la préparation budgétaire, M. François-Marie CAILLEAU, Adjoint aux Finances, propose de maintenir les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Il propose donc de fixer le taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti à 24,98 % et celui de la taxe sur le foncier non bâti à 40.36%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe les taux d’imposition comme suit :
Taxe d’habitation : les taux de taxe d’habitation 2020 sont figés à leurs niveaux 2019 Taxe sur le foncier bâti : 24,98 %
Taxe sur le foncier non bâti : 40,36%
2020-2-9 Demande de subvention : travaux chapelle St Anne et travaux Abbatiale
La chapelle Sainte Anne, classée au titre des monuments historiques depuis 1862, doit faire l'objet de travaux d'entretien des façades pour éviter une dégradation de son état général.
La commune est assistée techniquement et financièrement par l'Etat et en particulier l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Pour tenir compte des contraintes financières de la commune et des contraintes techniques de ce chantier qui doit se réaliser sur plusieurs mois, il est prévu d’exécuter l’ensemble des travaux sur 3 ans, dans le cadre de 3 tranches.
Il est possible que le montant des travaux prévu pour les tranches 2 et 3 puisse légèrement évoluer. Notamment, le coût de la réfection du clocher de la chapelle St-Anne est difficile à déterminer tant que l’entreprise de maçonnerie n’aura pas commencé son intervention.
Par ailleurs, profitant de la présence d’une entreprise de maçonnerie hautement qualifiée, l’ABF propose de réaliser une intervention sur l’Abbatiale, monument historique depuis le 12 juillet 1886.
En effet, une infiltration d’eau relativement importante a été constatée au niveau du bas- côté nord de l’Abbatiale. Il a été diagnostiqué que la fuite été causée par un défaut d’étanchéité d’un contrefort. Une reprise de dallage à l’intérieur de l’édifice est également à prévoir. 12 | P a g e
Ces travaux concernant des monuments classés, ils sont susceptibles d’être financés par l’Etat via la DRAC à hauteur de 50 % et la Département à hauteur de 25 %.
Le montage du dossier de subvention nécessite de voter le plan de financement général de l’opération et le plan de financement de la tranche 1. Deux autres délibérations seront nécessaires pour voter les plans de financement définitifs de la tranche 2 et de la tranche 3.
Plan de financement général du programme de travaux sur 3 ans (2020-2022)
Dépenses HT de l'opération Financement de l'opération
Nature Montant HT Financeur Montant %
TRANCHE 1 - 2020 Etat/DRAC 37 427.15 € 50 %
Lot maçonnerie : Travaux d'entretien des
maçonneries en pierre de taille sur la façade
Nord-Ouest sur rue, porche Nord-Ouest et pignon
Nord-Est du chevet compris contreforts Nord et
Nord-Est
22 465.54 € Département 18 713.58 € 25 %
Lot vitrail : reprise baie 1 3 199.75 € Commune (autofinancement) 18 713.58 € 25 %
Total tranche 1
TRANCHE 2 - 2021
Lot maçonnerie : Travaux d'entretien des
maçonneries en pierre de taille sur façade Est du
chevet et façade Sud-Est.
25 396.81 €
Lot vitrail : reprise baies 5 000.00
Total tranche 2
TRANCHE 3 - 2022
Lot maçonnerie : Travaux d'entretien des
maçonneries en pierre de taille sur la façade
Ouest et le clocher
15 760.03 €
Total tranche 3
Travaux sur Abbatiale 3 032.17 €
TOTAL 74 854.30 € TOTAL 74 854.30 € 100 % 13 | P a g e
Plan de financement Tranche 1 – Travaux 2020
Dépenses HT de l'opération Financement de l'opération
Nature Montant HT Financeur Montant % TRANCHE 1 - 2020 Etat/DRAC 14 348.73 € 50 % Lot maçonnerie : Travaux d'entretien des
maçonneries en pierre de taille sur la façade
Nord-Ouest sur rue, porche Nord-Ouest et pignon
Nord-Est du chevet compris contreforts Nord et
Nord-Est
22 465.54 € Département 7 174.37 € 25 %
Lot vitrail : reprise baie 1 3 199.75 € Commune (autofinancement) 7 174.37 € 25 %
Travaux sur Abbatiale 3 032.17 €
TOTAL 28 697.46 € TOTAL 28 697.46 € 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le programme de travaux en 3 tranches de la chapelle St Anne et de l’Abbatiale.
Demande une subvention à l'Etat / DRAC au taux maximal de 50% pour le financement de la tranche 1 du programme qui sera réalisée en 2020.
Demande une subvention au Département au taux maximal de 25 % pour le financement de la tranche 1 du programme qui sera réalisée en 2020
2020-2-10 Questions diverses
Tirage au sort de la liste des jurés d'assises pour 2021
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de tirer au sort sur la liste électorale trois personnes pour les jurés d’assises.
Les conseillers municipaux Marion RENAUD et François-Marie CAILLEAU procèdent au tirage au sort.
Sont ainsi désignés :
o Nicole ABARNOU épouse Favre, 3 rue Victor SEGALEN
o Bertrand LE CŒUR, 4 place Le Gonidec
o Anne ROPARS épouse TIGREAT, 3 rue de Coteau de Keranglien 14 | P a g e
2020-2-11 Information du Conseil Municipal
Le Maire informe le Conseil Municipal que le sentier du littoral de Rosmélec est toujours fermé pour cause d’éboulement. Cependant, un accord de principe a été trouvé avec le propriétaire du terrain pour reculer et sécuriser le tracé du sentier. Le sentier pourrait ainsi être rouvert prochainement après la réalisation de quelques aménagements en cours de programmation.
Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT, 1ière Adjointe au maire, informe de la totale réouverture du marché dominical. Elle profite du présent Conseil municipal pour remercier tous les élus et volontaires qui ont permis que soient maintenus les marchés durant toute la période de confinement.
Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT, 1ière Adjointe au maire, remercie également l’association Prime’Vers et Prose pour l’exposition en cours sur le thème du « courage » comprenant 34 panneaux installés le long du cheminement de la rivière de Daoulas.
Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT, 1ière Adjointe au maire, informe le Conseil municipal de l’ouverture des balades photographiques dans les rues de Daoulas présentant les œuvres de la photographe britannique Laura PANNACK.
Elle annonce également l’ouverture des jardins de l’Abbaye et de l’installation d’un parcours photographique de Babak Kazemi qui « donne à voir des histoires d’amour à la fois simples mais parfois contrariées dans un monde en mutation ».
Par contre, pas d’exposition cette année dans les salles intérieures de l’Abbaye. Comme tous les ans, la commune offrira à chaque daoulasien, une entrée à l’Abbaye de Daoulas. Chaque daoulasien et daoulasienne pourra ainsi visiter les jardins de l’Abbaye devenus particulièrement remarquables cette année. 15 | P a g e
La séance est levée à 18h45.
Le secrétaire de séance, M. François-Marie CAILLEAU,
Signature des élus :
LE SAUX Jean Luc
BRELIVET Sophie CAILLEAU François-Marie CAILLEAU Olivier
CALVEZ-BARNOT Gaëlle DEMIANS Laurence FAURE Rachel
FOEON KERVELLA Gwenaëlle GASTRIN Alain GRAF Frédéric
GUICHOUX Fabienne LAGADEC Jean-Philippe LEVEQUE Joëlle
MONTFORT Philippe OHREL Jacques RENAUD Marion
ROUE Bertrand RYBSKI Philippe
Absent
TONNARD Nelly