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Procès Verbal - 502898?projectId=1902 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - 502898?projectId=1902)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 | P a g e

CONSEIL MUNICIPAL

de la

Commune de DAOULAS

Procès-verbal tenant lieu de compte rendu

-

Séance n° 1 du 25 mai 2020

Le vingt-cinq mai de l'année deux mille vingt à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni espace Kernéis au 3 route de la Gare,

Présents :

Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, DEMIANS Laurence, FAURE Rachel, FOEON KERVELLA Gwenaëlle, GUICHOUX Fabienne, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly ;

MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, OHREL Jacques, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe ;

Absent(s) ayant donné procuration :

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 19

Date de la convocation : 20 mai 2020

Date d’affichage de la convocation : 20 mai 2020

Acte rendu exécutoire

• Après transmission en Préfecture le : 27/05/2020

• Date d'affichage en mairie : 27/05/2020

A été nommée secrétaire : Mme Sophie BRELIVET2 | P a g e

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Ordre du jour :

I. Election du Maire

II. Détermination du nombre d’adjoints

III. Election des adjoints

IV. Lecture de la charte de l'élu local

V. Indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

VI. Délégations consenties au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

VII. Demande subvention DSIL 2020 – Mise aux normes et extension micro crèche intercommunale Dip Ha Doup

VIII. Demande subvention DSIL 2020 – Rénovation thermique espace Kernéis3 | P a g e

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc LE SAUX, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Sophie BRELIVET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2020-1-1 Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Jacques OHREL a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marion RENAUD et M. Jean-Philippe LAGADEC.

Nom des candidats : Jean-Luc LE SAUX

Déclaration du candidat

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants : • Nombres de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 19

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de bulletins blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue : 10

Proclamation des résultats :

M. Jean-Luc LE SAUX est proclamé Maire au premier tour de scrutin avec 19 voix et immédiatement installé.4 | P a g e

2020-1-2 Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Luc LE SAUX élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints

Conformément à l’article L. 2122-1 du CGCT, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints dans la limite de 30% de l’effectif légal du Conseil, soit au maximum 5 adjoints pour Daoulas.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à quatre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimité,

• DECIDE de déterminer le nombre d’adjoints à quatre.

2020-1-3 Election des adjoints

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin secret, de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Il est précisé que depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marion RENAUD et M. Jean-Philippe LAGADEC.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste 1 : Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT (nom du candidat placé en tête de liste)

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants : • Nombres de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de bulletins blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue : 105 | P a g e

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue avec 19 voix ; sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

• Mme Gaëlle CALVEZ-BARNOT, 1ère adjointe au Maire

• M. François-Marie CAILLEAU, 2ième adjoint au Maire

• Mme Rachel FAURE, 3ième adjointe au Maire

• M. Bertrand ROUE, 4ième adjoint au Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal que les fonctions déléguées aux adjoints seront les suivantes :

• 1er adjointe aux dynamiques locales : Economie, tourisme, commerces, associations, sports, culture, communication

• 2ième adjoint Finances, affaires générales et démocratie locale : Budget, finances, RH, affaires générales, modernisation et organisation, outils, documents de planification stratégique, éco-bourg

• 3ième adjointe Solidarités tout au long de la vie : Affaires sociales, petite enfance, enfance, jeunesse

• 4ième adjoint Environnement et cadre de vie : Pôle travaux (projets et maintenance, voirie et bâtiments), urbanisme et mobilités, environnement, port, espaces verts et agriculture

2020-1-3bis Charte de l’élu local

L’article L 2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

Le maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT (art. L 2123-1 à L 2123-35)

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.6 | P a g e

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Suite à la lecture de la Charte, la signature du procès-verbal du présent Conseil Municipal vaut adhésion à la Charte.

2020-1-4 Indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2016, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territorial.

Il est précisé que le vote ne concerne que les taux alloués en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Toutes les autres informations sont données à titre indicatif en fonction des règles en vigueur le jour du vote.

Aussi, en cas d'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique ou de la valeur du point d'indice, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau.7 | P a g e

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante à compter du 25/05/2020

Fonction Nom Taux maximum autorisé

Montant

maximum

autorisé

Uniquement

pour information

: Taux (hors

majoration)

Uniquement

pour information

Montant (hors

majoration)

Taux voté

avec

majoration

(uniquement

Maire et

adjoints)

Uniquement

pour information

: montant b rut

mensuel

Maire Jean-Luc LE SAUX 59,34% 2 307,96 € 51,3000% 1 995,25 € 59,00% 2 294,73 €

Adjoint 1 Gaëlle CALVEZ- BARNOT 22,77% 885,61 € 13,4000% 521,18 € 15,41% 599,35 €

Adjoint 2 François-Marie CAILLEAU 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €

Adjoint 3 Rachel FAURE 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €

Adjoint 4 Bertrand ROUE 22,77% 885,61 € 11,0000% 427,83 € 12,65% 492,01 €

Total 5 850,40 € 3 799,92 € 4 370,11 €

Maximum autorisé (avec

majoration ancien chef lieu de

canton)

Taux appliqué à l'indice brut terminal de la fonction

publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vote les taux alloués en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale à compter du 25 mai 2020.

2020-1-5 Délégations consenties au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de donner délégation dans les domaines énumérés ci-dessous.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° Le Conseil Municipal conserve la compétence de fixer annuellement, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Il est délégué à Monsieur le Maire la compétence de fixer les droits qui n’ont pas un caractère fiscal uniquement en8 | P a g e

cas d’urgence, dans la limite de 2500 € par droit unitaire.

3° De procéder, dans les limites des autorisations budgétaires votées annuellement dans le cadre des documents budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le montant annuel des emprunts ne pourra pas dépasser 500 000 d’euros et les emprunts devront être classés 1A suivant la classification dite « Gissler ».

Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, jusqu’à une valeur maximale du bien préempté de 300 000 euros. Le Conseil Municipal conserve le pouvoir de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;9 | P a g e

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, jusqu’à une valeur maximale du bien préempté de 300 000 euros ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, dont le montant ne dépasse pas 5 000 €.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, dans la limite de 500 000 € de subvention par financeur ;

27° De procéder, dans les limites d'une enveloppe de travaux de 1 000 000 € hors taxe, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.10 | P a g e

2020-1-6 Demande subvention DSIL 2020 – Mise aux normes et extension micro crèche intercommunale Dip Ha Doup

La commune de Daoulas est gestionnaire de la micro crèche intercommunale du Pays de Daoulas de 9 places qui regroupe 7 communes (Daoulas, Dirinon, l’Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Urbain).

Le bâtiment de la micro-crèche est un ERP de 5ième catégorie. Des travaux de mises aux normes sont nécessaires pour se conformer aux règles d’accessibilité des personnes à mobilités réduites.

En effet, la configuration actuelle sur 2 étages, reliés par un escalier et l'accès principal par une rampe à 7 % sur 2.90 m n'est pas sans poser de difficultés pour l'accueil des parents et jeunes enfants comme le montre le rapport de diagnostic d'accessibilité "ADAP" réalisé en 2014.

Ainsi, l’extension de la structure permettrait une installation intégralement de plain-pied et améliorerait notablement le cadre de vie des enfants mais aussi, celui des professionnels.

De plus, au regard de l’accroissement de la population du Pays de Daoulas, cet extension permettrait la création d'une 10ième place d'accueil.

Sur le plan de la performance énergétique, la commune souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche de réduction de consommations d'énergie et de Haute Qualité Environnementale HQE. La commune est accompagnée dans cette démarche par l'agence Ener’gence. Le projet de mise aux normes et d'extension de la micro-crèche intégrera le programme suivant :

• Enveloppe du bâtiment : Isolation renforcée par l’intérieur et utilisation de matériaux bio sourcés. Remplacement des menuiseries de l’extension.

• Qualité de l’air intérieure :Mise en place d’une solution VMC moins énergivore et adaptée à l’occupation du bâtiment.

• Eclairage : Mise en place de LED sur l’ensemble du bâtiment.

• Chauffage : Mise en place d’une solution de chauffage performante et d’une régulation adaptée à l’utilisation du bâtiment.

Le Maire, Jean-Luc LE SAUX, rappelle au Conseil Municipal que nous avons sollicité M. Erwan Guichoux dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage. Il a estimé le coût total de l'opération à 154 900,00 € HT :11 | P a g e

Montant

Travaux 110 000,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre (11%) 12 100,00 €

Honoraires contrôle technique 3 500,00 €

Coordonnateur Sécurité (SPS) 1 500,00 €

Assistance CCPLD 3 000,00 €

Etude géotechnique 2 000,00 €

Surcoût pour prise en compte des préconisations de la RT

2020 16 500,00 € Frais divers aléas 5 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS HT 154 900,00 €

Pour mener à bien ce projet, nous bénéficierons d’une aide financière de la CAF ; de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau Daoulas ainsi que des communes partenaires du Pays de Daoulas.

Nous proposons également de solliciter l'Etat pour une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 au titre de 2 thématiques prioritaires suivantes : "Mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics" et "Rénovation thermique du bâtiment".

Plan de financement

Financeurs Taux Montant sollicité

Etat (DSIL 2020) 20% 30 980,00 €

Fond de concours CCPLD 20% 30 980,00 €

CAF 32,92% 50 993,08 €

Communes partenaires 7,08% 10 966,92 €

Commune de Daoulas (autofinancement) 20% 30 980, 00 €

TOTAL DE L’OPERATION (H.T.) 154 900,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Sollicite une subvention à l'Etat à hauteur de 20 % au titre de la DSIL 202012 | P a g e

2020-1-7 Demande subvention DSIL 2020 – Rénovation thermique espace Kernéis

Le maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune est depuis plusieurs années dans une démarche de réduction de ses consommations d’énergies. Elle adhère au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) auprès d’Ener’gence depuis 2017. C'est avec l'aide d'Energence qu'il a été identifié que l'espace Kernéis était l'un des bâtiments les plus consommateurs de son patrimoine.

L’espace Kernéis n’a pas fait l'objet de rénovations depuis les années 90. Nous avons fait réaliser en 2018/2019 un audit énergétique subventionné à 50 % par l'ADEME. L'objectif de l'étude était de proposer des solutions portant sur l’amélioration thermique du bâtiment et sur le système de chauffage.

Selon le rapport rendu par la société Graine d’Habitat, les premiers postes de déperditions sont :

• Le renouvellement d’air

• Les façades

• Les menuiseries

• Le chauffage (la salle polyvalente et la salle de danse représente 80% de la consommation énergétique)

Ce rapport préconise le remplacement des menuiseries de l'étage et de la toiture, de l’isolation thermique intérieur et des murs non mitoyens ; l’installation d’une VMC-simple- flux ; la rénovation du système de chauffage et radiateurs (PAC) ; l’installation d’un éclairage LED et la mise en place d'occultants. Selon leur estimation, ces transformations permettraient un gain énergétique d’environ 75%.

La rénovation thermique constituerait également un gage de confort important auprès des associations et utilisateurs de cette salle.

Le coût total de l’opération est estimé à 266 000,00 € HT (maîtrise d’œuvre, missions de contrôle de SPS et assurances dommages incluses).

Estimation prévisionnelle des travaux (HT)

MONTANT

Eclairage (LED) 10 800,00 €

Rénovation chauffage (PAC) 42 000,00 €

Isolation 26 400,00 €

Remplacement menuiserie 55 200,00 €

VMC (simple flux) 24 000,00 €

Occultants intérieurs 6 000,00 €13 | P a g e

Mise aux normes électrique 60 000,00 €

Installation supervision (GTC) 24 000,00 €

Remise en état général (faux plafonds, peinture) 10 000,00 €

SPS 2 400,00 €

Bureau de contrôle 2 400,00 €

Frais architecte 3 600,00 €

TOTAL DE L’OPERATION (H.T.) 266 800,00 €

Nous proposons de solliciter l'Etat pour une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 au titre de la thématique prioritaire : "Rénovation thermique du bâtiment".

Plan de financement

Financeurs Taux Montant sollicité

Etat (DSIL 2020) 80% 213 440,00 €

Commune de Daoulas (autofinancement) 20% 53 360,00 €

TOTAL DE L’OPERATION (H.T.) 266 800,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Sollicite une subvention à l'Etat à hauteur de 80 % au titre de la DSIL 2020.14 | P a g e

2020-1-8 Informations

• Date du prochain Conseil Municipal le vendredi 5 juin 18h00, espace Kernéis

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance : Mme Sophie BRELIVET

Signature des élus :

LE SAUX Jean Luc

BRELIVET Sophie CAILLEAU François-Marie CAILLEAU Olivier

CALVEZ-BARNOT Gaëlle DEMIANS Laurence FAURE Rachel

FOEON KERVELLA Gwenaëlle GASTRIN Alain GRAF Frédéric

GUICHOUX Fabienne LAGADEC Jean-Philippe LEVEQUE Joëlle

MONTFORT Philippe OHREL Jacques RENAUD Marion

ROUE Bertrand RYBSKI Philippe TONNARD Nelly