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Procès Verbal - PV 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
VENDREDI 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le premier juin, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT
Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU
Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY
Excusés : Sylviane DUBOIS donne pouvoir à Agnès BUREAU
Michel ALLARD
Roger BOYER
Wilfried LEBOUC
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Délibération n° 06/2023/24 : Élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales |
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, par un collège électoral composé de grands électeurs. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en 2 séries (série 1 et 2).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 279 à L.293-3 du code électoral,
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (série 1) le vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants,
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants, et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023,
Après s'être assuré du quorum, le bureau électoral a été constitué comme suit : Madame Agnès BUREAU, Maire et Présidente du Bureau
Les 2 conseillers les plus jeunes : Madame Sophie BUSSEREAU et Monsieur Sylvain TABARY Les 2 conseillers les plus âgés : Madame Colette JOUET et Monsieur Philippe REAL
Madame le Maire indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants au scrutin majoritaire à 2 tours plurinominal. L'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
Madame le Maire indique que :
- Monsieur Nicolas PERREAU, Mesdames Saadia VERNEAU et Sophie BUSSEREAU sont candidats pour être délégués,
- Messieurs Philippe REAL, Ludovic LENOIRE et Sylvain TABARY sont candidats pour être suppléants.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Sont élus délégués titulaires au premier tour, à la majorité absolue : Monsieur Nicolas PERREAU, Mesdames Saadia VERNEAU et Sophie BUSSEREAU,
Madame le Maire proclame les résultats.
Sont élus suppléants au premier tour, à la majorité absolue : Messieurs Philippe REAL, Ludovic LENOIRE et Sylvain TABARY,
Madame le Maire proclame les résultats.
Le PV et le tableau de désignation des délégués transmis à la Préfecture sont joints à la présente délibération.
Délibération n° 06/2023/25 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus
En application de la loi 3DS de février 2022, les collectivités territoriales doivent désigner un référent déontologue des élus. Un arrêté de décembre 2022 indique que cette désignation doit être faite au plus tard le 1° juin 2023 par l’assemblée délibérante.
La note de la Direction Générale des Collectivités Territoriales précisant le cadre juridique de cette désignation et du fonctionnement des saisines du référent déontologue n’ayant toujours pas été publiée, le Conseil Municipal REPORTE SA DÉCISION au prochain Conseil Municipal.
Séance levée à 18h30
N° délibération | Oo Objet [Nomenclature | N°
06/2023/24 Etuetion des diféques Aifuloires et Institutions et vie 5.3
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