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Procès Verbal - PV CM DU 9 JUIN 2023
Procès Verbal - CM 9 juin 2023 PV adopt
Procès Verbal - pv cm 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
_ Procès-verbal
de
délibérations
du Conseil Mania.
Séance
dus
Juin 2028
Le
9
Juin
2023
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
, au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents
:
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MM
:
BERTRAND
Philippe,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Anioine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel
Excusés
ayant
donné
preCuration: Mmes:
BASILE
Anne-Marie
à M.
VAUDOUR
Michel,
MOYER
Chantal
à
Mme
DATTÉE
Catherine,
M.
VERGEON
Laurentà
M.
MÉRILLON
Franck
Excusé:
M.
BODET
Samuel
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
ARR
ARR RE AA
DDR
MR
RER
035/2023
-
Désignation
des
déléqués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Rapporteur:
Madame
le Maire
Vu
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
qui
se
tiendra
le 24
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2023,
relatif à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
le
9 juin
2023,
Considérant
que
pour
Saunay,
la totalité
des
conseillers
municipaux
de
nationalité
française
sont
délégués
de
droit
pour
participer
au
vote
lors
des
élections
sénatoriales,
et qu'il
convient
aujourd'hui
de
désigner
3 délégués
et 3 suppléants,
Considérant
que
cette
désignation
se
fait
par
un
vote
sans
débat,
à
bulletin
secret,
La
proclamation
des
résultats
fera
l'objet
de
l'établissement
d’un
procès-verbal
immédiatement
à la fin
du
scrutin,
qui
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Loches.
1.
Election
des
déléqués:
1.1.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués:
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal:
+ de
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
chaque
électeur
désignant
sur
le bulletin
qui
lui est
fourni
les
noms
auquels
il souhaite
apporter
sa
voix. Le
bureau
de
vote
est
constitué:
- d'un
président
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire
- d'un
secrétaire
: M.
MÉRILLON
Franck
- de
4
scrutateurs:
M.
VAUDOUR
Michel,
Mme
BAZOGE
Angélique,
M.
GRATEAU
Antoine,
M.
PINET
Yves Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
: 13
c,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau:
0
d.
Nombre
de
votes
blancs:
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -c-d]:
12
f.
Majorité
absolue:
7
INDIQUER
LE
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Michel
VAUDOUR
42
Douze
M. Franck
MÉRILLON
42
Douze
M.
Marc
PINON
42
Douze
1.2.Proclamation
de
l'élection
des
délégués:
Les
délégués
du
conseil
municipal
sont:
- Monsieur
Michel
VAUDOUR
- Monsieur
Franck
MÉRILLON
- Monsieur
Marc
PINON
2.
Election
des
suppléants:
2.1.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
: 13
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau:
0
d.
Nombre
de
votes
blancs:
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d]:
13
f.
Majorité
absolue:
7 INDIQUER
LE
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Philippe
BERTRAND
13
Treize
Mme
Chantal
MOYER
13
Treize
Mme
Angélique
BAZOGE
143
Treize
2.3.Proclamation
de
l'élection
des
suppléants:
Les
suppléants
sont:
- Monsieur
Philippe
BERTRAND
- Madame
Chantal
MOYER
- Madame
Angélique
BAZOGE
Un
procès
verbal
des
opérations
de
vote
est
dressé
et signé
par
les
membres
du
bureau
de
vote, L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à:
19h15.
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
M.
MÉRILLON
Franck
EC.
D
ce
€
a