Procès Verbal - PV 22 JUIN 20175324

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Procès Verbal - PV 22 JUIN 20175324 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 JUIN 20175324)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 22 JUIN 2017

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JEUDI 22 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le quinze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Gérald SALMON Maëlle LE TARNEC Arnaud ROUSSEAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU

Absents excusés : Nadine BLOTTIN, Marie LE BAS, Sophie BUSSEREAU, Virginie DUVAULT Madame BLOTTIN donne procuration à Monsieur ALLARD.

Madame LE BAS donne procuration à Madame DUBOIS.

Madame BUSSEREAU donne procuration à Monsieur SALMON.

Secrétaire de séance : Maëlle LE TARNEC.

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Projet de restauration du ruisseau de Turpenay :

Monsieur Thomas GAUGUERY, technicien du SAVI, présente le projet de restauration du ruisseau de Turpenay. Sur 7,5 kms de cours d’eau sur la commune, 1 km s’assèche en période chaude. Le manque d’entretien de la végétation, la présence d’ouvrages, le lit mal entretenu et les barrages sont des problématiques qui entrainent un risque d’inondation. 50 propriétaires (dont les indivisions) sont concernés. Monsieur GAUGUERY propose d’organiser une réunion publique afin de présenter ce projet. Un courrier sera envoyé à tous les riverains. Le Conseil Municipal n’émet aucune opposition.

Le diaporama sera envoyé à tous les élus.

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Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération afin de donner un accord de principe au projet d’adhésion de la commune au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) pour la compétence « éclairage public ». Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération n° 06/2017/40 : Attribution des subventions communales 2017

Madame le Maire présente le tableau de répartition des subventions communales. Elle donne lecture des réponses des membres du comité finances. Elle précise que les montants attribués qui peuvent paraître moindres, tiennent compte du prêt des salles et du stade et des frais occasionnés de chauffage, d’électricité, d’entretien etc …

Elle donne lecture d’un courrier de l’association UNC qui sollicite un supplément par rapport à leur projet de sortie 2018 et d’un courrier de l’association de la poire tapée quiCommune de RIVARENNES

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sollicite une subvention pour refaire une signalétique plus moderne. Monsieur BAZIN explique que cette année est une année de transition et qu’il y a des achats à effectuer, et demande si la commune ne pourrait pas prendre en charge la tonte de la pelouse en attendant l’achat d’une tondeuse par l’association. Monsieur ALLARD répond que la commune a déjà participé plus qu’elle ne l’avait prévu et reste sur sa position.

Madame le Maire donne ensuite lecture des résultats comptables de chaque association.

Monsieur ROUSSEAU propose que la commune ne verse plus les 50 Euros aux associations, mais qu’elle étudie au « coup par coup » leur projet et aide financièrement les réalisations selon leur faisabilité.

Madame le Maire indique que les bilans leur ont été demandés et qu’il faudrait les avertir avant si la commune fait le choix de définir une nouvelle règle. Elle propose de ne verser aucune subvention à l’association de la poire tapée en fonction des travaux qui ont été réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions communales 2017 comme suit :

1° A l’unanimité :

- AFN – UNC : 50.00 €

- Club Bien Vivre Ses Loisirs : 50.00 € - Les Baladins des bords de l’Indre : 50.00 € - A.P.E. Trivillage : 50.00 € - Anim’actions familles rurales : 50.00 € - Entrées en 6ème : 20.00 € / enfant sous forme de bons d’achats.

- Cotisation Comice Agricole : 0.10 €/habitant

2° Par 10 voix « pour » 2 voix « contre » et 2

abstensions

- Association de la Poire Tapée : 00.00 €

3° Par 13 voix « pour » et 1 abstention :

- Ecole Intercommunale de Football (EIF) : 700.00 €

4° Par 12 voix « pour » et 2 abstentions :

- Cotisation à la Fondation du Patrimoine : 120.00 €

5° Par 6 voix « pour » 4 voix « contre » et 4 abstentions

- Cotisation à la délégation du Souvenir Français : 20.00 €Commune de RIVARENNES

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Délibération n°06/2017/41 : Indemnité de conseil 2017 allouée au comptable du trésor

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Florence LIMET, Trésorière de Sorigny, sollicitant l’indemnité de conseil du Receveur Municipal, exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

☛ Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

☛ Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

☛ Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

▪ Décide par 10 voix « pour » et 4 voix « contre » :

✓ d’accorder à Madame Florence LIMET, trésorière municipale en fonction de janvier à décembre 2017, l’indemnité de conseil au taux de 50% pour l’année 2017.

✓ Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

▪ Décide à l’unanimité de ne pas attribuer l’indemnité de budget.

Délibération n° 06/2017/42 : Application du régime forestier à une parcelle de peupliers.

Monsieur ALLARD expose à l’assemblée que la parcelle cadastrale référencée ci-après, appartenant à la commune de Rivarennes, du fait de sa potentialité, est susceptible d’aménagements forestiers et d’exploitations régulières comprenant des coupes et des travaux. La mise en œuvre du régime forestier permettra la mise en valeur constante de cette parcelle boisée, dans un souci de gestion durable, et de bénéficier de subventions publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, demande :

• L’application du régime forestier à la parcelle cadastrée commune de Bréhémont lieudit « Vinette » section ZE n° 67 partie pour une surface de 0 ha 36 a 03 ca et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier d’application du régime forestier.Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 06/2017/43 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » au S.I.E.I.L

Monsieur BAZIN rappelle le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu au sujet de l’éventuel transfert de la compétence éclairage public au SIEIL. Le processus est relancé. Ce transfert de compétence est un gain en tranquillité. Le coût est plus élevé. Le marché actuel avec la société CITEOS s’élève à la somme de 1 804.00 € pour 128 lampes dont 72 ballons à changer.

Le coût pour l’adhésion au SIEIL est de 20.49 € par lampe x 135 soit 2 766.15 € plus un coût de 0.40 € par habitant par an. Le contrat avec l’entreprise serait repris. Il sera possible de faire ce que l’on veut pour la pose des décorations de noël. Il est de l’intérêt de la commune de prendre l’entreprise qui sera choisie par marché par le SIEIL.

Il est nécessaire de faire dès maintenant une délibération de principe car le SIEIL signifie qu’il est possible actuellement d’avoir un tarif attractif pour le changement des foyers lumineux (250 €). Le SIEIL arrive au bout du marché, la quantité est atteinte. Il faut donc prendre rang dès maintenant pour que Monsieur BOUCHET fasse un avenant à sa commande.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’unanimité pour une adhésion au 1er janvier 2018.

Comptes-rendus de réunions

Conseil d’Ecole : Agnès BUREAU

Effectif des écoles. Contrat CAE à la rentrée 2017 pour remplacer l’ATSEM. Travaux à effectuer dans les écoles.

Comité loisirs : Agnès BUREAU

Fête du 10 septembre. Les associations de la Poire Tapée et Anim’actions organisent. Randonnée, pique-nique géant et animations l’après-midi.

Comité communication : Agnès BUREAU

Préparation de la lettre Rivarennes.com.

Projet de commune nouvelle : Agnès BUREAU

Les comptes-rendus sont envoyés. Monsieur AUBELLE demande qu’un nom soit choisi lors de la prochaine réunion. Madame le Maire donne lecture des noms déjà proposés. Monsieur BAZIN est étonné que l’on demande un nom avant d’informer la population du projet. Madame le Maire indique qu’une réunion d’information est prévue en septembre.

SMICTOM : Gérard BAZIN

Madame Stéphanie PICARD est venue en mairie expliquer le projet de collecte par conteneurs et bacs individuels à compter de 2019. Des lieux seront désignés pour la mise en place des conteneurs et d’autres pour des bacs. Il ne sera plus possible de faire demi-tour, pas de marche arrière. Des circuits seront supprimés et des points de rassemblement créés. De nombreux problèmes sont soulevés. Ce nouveau projet de collecte est envisagé afin de réduire les coûts.Commune de RIVARENNES

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RPI : Agnès BUREAU

La société API a été choisie pour la restauration scolaire en remplacement de la société RESTORIA. Ratios promus-promouvables et modification du tableau des emplois. Dettes de cantine. Décision modificative.

Devenir des T.A.P. : les trois maires se sont mis d’accord pour ne pas modifier les rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017 et de revenir à la semaine des 4 jours à la rentrée scolaire 2018. Madame le Maire, consciente que les TAP représentent une dépense importante pour le budget, explique qu’elle a fait ce choix pour deux raisons : le décret d’application concernant le changement des rythmes scolaires n’a pas été reçu en mairie et le temps laissé aux parents pour s’organiser est trop court d’ici le mois de septembre. Madame DUBOIS précise qu’elle a assisté à la réunion du RPI et qu’elle n’a pas émis d’objections. Cependant, elle précise que le décret est maintenant sorti et pense que le Conseil Municipal doit être au courant de cette décision. Personne ne remet en cause la qualité. Le coût supporté par les communes pour l’organisation des TAP est très élevé. Le Directeur d’Académie laisse la possibilité aux communes de revenir à la semaine des 4 jours après avoir consulté les enseignants et les parents d’élèves. Monsieur ALLARD pense que les Conseillers peuvent aussi donner leur avis et que le budget 2018 sera très difficile à équilibrer. Il pense que la décision peut être prise pour la rentrée 2017, que le Conseil peut voter et faire part de sa décision au RPI.

Madame le Maire demande l’avis de chacun : 7 voix pour la semaine des 4 jours à la rentrée 2017, 4 abstentions et 3 voix contre. La commune enverra un courrier relatant cette décision au RPI.

Monsieur PERREAU pense que le Conseil peut donner un avis en ce qui concerne les finances mais que les familles doivent être consultées afin de connaître leur position. Madame DUBOIS informe que la majorité des communes a décidé de reporter sa décision à la rentrée 2018 en raison des délais très courts et des contrats des salariés engagés. La CCTVI aimerait que l’ensemble des communes de la Communauté de Communes prenne une décision commune. Madame DUBOIS précise que les parents ne se sont pas exprimés auprès du RPI.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 27 juillet 2017 à 20 H 00.

AREFI et MISSION LOCALE DU CHINONAIS : Philippe RÉAL

Assemblées Générales : les deux associations se portent bien et sont financièrement aisée.

SIEIL : Gérard BAZIN

Un budget supplémentaire a été voté. Programmation de travaux (« les Rochettes » et le « bourg chevreau »). Dotation de l’Etat : + 1.12%, tarifs et présentation d’un disque vert de stationnement.

SATESE : Roger BOYER

Financement pour la mise aux normes des assainissements non collectifs.

Questions diverses

Sénatoriales :

Désignation des délégués qui procèderont à l’élection des Sénateurs le Vendredi 30 juin 2017 à 19 Heures. Il faut trois titulaires et trois suppléants. Dépôt de liste avec la Parité.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 22 JUIN 2017

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14 juillet :

Organisation de la fête du 14 juillet.

Courrier de l’association ANIM’ACTIONS :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association sollicitant l’autorisation d’occuper la salle de motricité de l’école pour les activités gym enfants, Pilates et yoga. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

La séance est levée à 23 H 20

N°

délibération

Objet Nomenclature N°

06/2017/35 Attribution des subventions communales

2017

Subventions aux

associations

753

06/2017/36 Indemnité de conseil au comptable du

trésor

Régime

indemnitaire

4.5

06/2017/37 Application du régime forestier à une

parcelle de peupliers

Acte de gestion du

domaine public

3.5

06/2017/38 Transfert de la compétence « Eclairage

Public » au S.I.E.I.L

Intercommunalité 5.7

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU Absente

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente

Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente