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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 116
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2680 Adoption RPQS Eau et Assainissement 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2680 Adoption RPQS Eau et Assainissement 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 septembre 2021
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2020
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 septembre 2021.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,
M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppleant de M.
Claude CARCELLER, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Gilles HENRY a M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Roxane MARC, Mme Veronique NEIL a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc ISURE a M. Olivier
SERVEL, M.Thibaut BARRAL a M.Jose MARTINEZ.
M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 36 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-/ a D. 2224-5,
et L. 1411-/3;
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier ses competences en matiere d'eau et
d'assainissement ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation du 8 juillet 2021 ;
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions susvisees, le president de l'Etablissement Public de
Cooperation lntercommunale presente a son assemblee deliberante, dans les neuf mois au plus tard
qui suivent la cl6ture de l'exercice, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualite des services publics
de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif des communes-
membres,
CONSIDERANT qu'une fois adopte, les maires de chaque commune membre de l'EPCI doivent
presenter ce rapport a leur conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture
de l'exercice,
CONSIDERANT que ce rapport annuel presente des indicateurs de performance reglementaires sur
le plan technique et financier de la regie communautaire et des communes gerees en Delegation de
Service Public :
- Les lndices d'avancement de protection des ressources, les volumes d'eau preleves, distribues
ainsi que les rendements par reseau ;
- Les indicateurs techniques tels que les lndices de Connaissances et de Gestion Patrimoniale, les lndices Lineaires de Pertes et Non Comptes, la conformite des analyses d'eau potable et des
eaux traitees rejetees dans le milieu naturel, des stations d'epuration, des boues evacuees et des
installations autonomes (assainissement non collectif) et enfin les taux de reclamation des
abonnes;
- Les indicateurs financiers tels que le prix du service de l'eau, les depenses de fonctionnement et
d'investissements, les volumes factures et les volumes reverses par les delegataires. CONSIDERANT que le present rapport et l'avis du Conseil communautaire doivent etre mis a la
disposition du public pour permettre d'informer les usagers sur la gestion du service public,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le rapport 2020 ci-annexe sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif;
- d'inviter les maires de chaque commune a le presenter a leur conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les forrnalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2680
Publication le 28/09/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/09/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210927-4374-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO SERVICE
DES EAIJX C0MMUNAUT£ D£ CO VALLEE D£ ,M~UN£s LHERAULT
VALL, co EE DE L'H,
MMuNAUTf DE ERAULr
COMMuNEs
tj:~ . ~-,..t,,~
•- . --- ~. ~ •. ' .
,.,,. ' ~.
. ·""t:-•:--/',,.'
""----~ ":.: ~~
:\
~ -
-_ ,i-.Z..'f'
. --~
,- .. _--.: Le mot du Vice-President
2020 a ete une annee de transition. Une nouvelle equpe est
arrlvee entre deux confinements et a repris la gestion de la
reqie des eaux.
Cette pandemie a surpris tout le monde. 11 a fallu s'adapter,
se proteqer. puis relancer l'economle. mais surtout assurer
les fonctions vitales de notre territoire. Je remercie
l'ensemble des agents de la reqie des eaux qui ont assure la
contlnulte du service pour que chaque famille conflnee
puisse beneflcier de ce bien de grande consommation-
qu'est l'eau- livre a domicile et repris ensuite pour etre
tralte apres usage.
Des operations ont dO etre retardees voire suspendues dans
leur execution, mais en accord avec les entreprises, et afin
de preserver leurs agents, nos equipes ont negocie les
conditions de reprise de certains chantiers. Grace a ce
dialogue, nous avons pu receptionner les reseaux du lycee a
Gignac, ceux de Le Pouget et de Jonquieres, ainsi que la
station d'epuration de Vendemian.
La realisation des schemas directeurs a pris six mois de
retard avec le decalage d'investigations de terrains
imputable au premier confinement, mais les campagnes de
sectorisation et de recherche de fuites ont pu se maintenir.
L'ensemble des fuites detectees ont ete reparees
immediatement en regie. La reactivite des agents de l'unite
travaux a eu un impact positif sur les rendements des
communes. Vous allez le decouvrir en parcourant ce RPOS,
les rendements de distribution d'eau s'ameliorent.
2
Malgre la pandemie, les resultats de l'annee 2020 sont
satisfaisants. Les agents ont pu poursuivre leurs formations
pour continuer de monter en competence. Les operations
d'investissement initiees par les communes [avant le
transfert de competences en 2018] ont toutes ete cloturees.
La regie des eaux a optimise cette periode en initiant des
etudes de faisabilite et s'est structuree pour etre
operationnelle et reactive des la sortie de crise.
La volonte de maintenir un mode de gestion en reg1e a
clairement ete exprimee avec la fin de la DSP de La Boissiere
au 31 decembre 2021. En 2021, Le conseil d'exploitation va
definir, au sein de cette instance, les grandes orientations de
la regie durant le mandat, des la reception des schemas
directeurs communautaires d'eau et d'assainissement
prevue a la fin du 1er semestre 2021.
Olivier SERVEL
Vice-President de la Communaute de communes
Vallee de l'Herault
En charge de l'Eau et l'Assainissement
President du conseil d'exploitation
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMMAIRE
MOT DU VICE-PRESIDENT
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DU
SERVICE
PARTIE 2: EAU POTABLE
PARTIE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PARTIE 4: ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PARTI E 5 : AN N EXES
Rapport sur le Prix et la Oualite de Service 2020 [RPQS] - edition Juin 2021
CCVH - 2 parc d'activites de Camalce-BP15-34150 GIGNAC. Tel: 04 67 57 04 50
Crsdits photos:
© Vincent Bedos: lere de couverture, pages 14, 19, 20, 24, 25, 26, 28, 33, 40, 49, 51, 52 et 54. © E. Gallee CCVH : page 13.
© S. Soyah CCVH : page 19 [forage des Mattes].
© S. Racaniere CCVH : page 27.
© V. Munteanu CCVH: page 30.
© 0. Bourgnoux CCVH : page 37.
© B. Riviere CCVH: pages 25 [ordinateur], 39.
lllustrations:
© Karine Perrin : page 10.
© Guillaume Dethorey: pages 18, 38 et 39.
3
Page2
Page 8
Page 15
Page 34
Page 50
Page 56
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Projet de
Territoire
1. Le service des eaux
s'inscrit dans le cadre de
l'acte 2 du projet de territoire
2021-2027
En 2016, l'acte 1 du projet de territoire « vallee 30 » de la
vallee de l'Herault a ete mis en place. Oepuis, certains
objectifs fixes ont ete atteints, d'autres enjeux se sont
reveles et enfin le contexte institutionnel a evol.ie. o·ou la
necessite de reactualiser le projet en ce debut de
mandat.
Le projet de territoire s'artlcule autour de trois principes
transversaux, les 30: Ourable, Oigital et Oemocratique, qui se
decllnent en :
• 4 Orientations : Economie, Cadre de vie, Services et
Culture;
• 16 Objectifs.
L'acte 2 se concretise ainsi en un Plan Pluriannuel
d'lnvestissements ambitieux de 116 millions d'euros pour
les 7 ans a venir, et a la hauteur des enjeux economlques,
sociaux et environnementaux du territoire.
Jt) Le service des eaux s'inscrit dans l'Orientation n°2
« Cadre de Vie » et l'Objectif n°7 « Gestion durable
des ressources »:
♦ Enjeux 2021 - 2027:
La bonne gestion et la preservation de la ressource en eau
[ qua ntite/qua litel
♦ Actions phares 2021-2027 :
Amelioration des rendements des reseaux
Poursuite de la recherche en eau [nouveaux captages]
♦ En chiffres :
16 millions d'euros pour securiser l'alimentation en eau potable.
21 millions d'euros pour moderniser l'assainissement.
4
2. Le role du RPQS
Le Rapport sur le Prix et la Qualite du Service de l'eau
potable et de l'assainissement [RPQS] a ete instaure par
la loi n°95-101 du 2 fevrier 1995 relative au renforcement de
la protection de l'environnement. Son contenu qui etait
auparavant defini par le decret du 6 mai 1995, a ete modifie
par les decrets et arretes du 2 mai 2007.
Le RPQS est un outil de communication entre les elus de la
collectivite en charge du service et les abonnes. 11 est
elabore dans un but de transparence de la gestion du
service, mais aussi pour faciliter la lecture des donnees
techniques representant les metiers de l'eau.
Ce rapport est ensuite presente en conseil communautaire
de la communaute de communes avant le 30 septembre de
l'annee suivante de l'exercice concerne, puis transmis a
chacune des communes adherentes pour etre presente aux
conseils municipaux avant le 31 decembre. Enfin, la
collectivite est chargee de mettre a disposition le rapport
aux usagers au travers de ses differents canaux de
communication.
Au-dela de l'aspect reglementaire, calculer chaque
annee ses indicateurs, permet a la collectivite de :
• porter un regard objectif sur l'efficacite de son
service,
• reflechir au moyen d'ameliorer sa performance,
• rendre compte de fai;on simple et transparente a
ses abonnes.
Au niveau national, l'Observatoire National des Services de
l'eau et de l'assainissement a ete mis en place en 2006. 11
recense les donnees des collectivites [organisation, tarifs de
l'eau, performances...]. Ces donnees sont mises a disposition
sur le site www.services.eaufrance.fr.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie
intercommunale
Mode de gestion depuis trois ans
Eau et assainissement en gestion par
la SAUR [DSP jusqu'au 31/12/2021]
Eau en gestion directe par la SAUR
[DSP intercommunale jusqu'au 31/12/2024]
et assainissement en gestion directe
par la C.C.V.H.
□
) Aniane
Saint-Guilhem
-le-Desert
,./
Eau et assainissement en gestion
directe par la C.C.V.H.
[regie intercommunale]
Eau en gestion directe par le S.M.E.V.H.
[regie] et assainissement en gestion
directe par la C.C V.H.
□
□
40 201 HABITANTS au 1er janv. 2021
39 392 habitants au 1er janv. 2020
► EAU POTABLE 12 922 abonnes en eau potable en
raqle [16 communes]. contre 12 748 en
2019
3 215 abonnes en eau potable en
DSP a la SAUR [4 communes)
► ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 637 installations autonomes en
assainissement non collectif [1 627 en 2019].
366.99 km de reseaux en eau
potable sur les 20 communes lreqie et
DSP]
9 sources de production d'eau dont 4
interconnectees et 28 equipernents en
2020 : usines de traitement, reservoirs,
chateaux d'eau, suppresseurs [25 en
2019].
► ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17 904 abonnes en assainissement
en reqie [27 communes] contre 17 737
en 2019
291 abonnes en assainissement en
DSP a la SAUR [la Boissierel
279.79 km de reseaux en
assainissement [28 communes]
34 stations d'epuration et 58 postes
de relevage en 2020 [33 et 55 en
2019].
5
Pompages, captages
usines de traitement,
reservoirs, chateaux
d'eau
Stations d'epuration,
postes de relevage,
decanteurs, fosses.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES En quelques chiffres
Service Relation clientele ·
4167 personnes accueillies en 2020
345 personnes accueillies /mois
[fermeture du public du 17/03 au
25/05/20]
Nombre de sollicitations toutes
confondues (accueil, appels,
mails)
Nombre de deqrevements *
instruits
24 648
84
27 780
102
28 176
178
• droit au degrevement sur sa facture, en cas de fuites sur
canalisations apres compteur.
111111 Ji
8 049 appels telephoniques en 2020
671 appels telephoniques /mois
[aucune fermeture annuelle]
Suivi des Devis
Nombre de devis etablis (dont
poses compteurs, ouvertures et
fermetures branchements)
263 303 245
15147 mails traites en 2020
1 262 mails traites /mois
Nombre de nouveaux
branchements poses (factures)
Nombre de pose compteurs
pour les lotissements deja
raccordes
48
72
61
35
125
24
16123 utilisateurs de l'agence en
ligne en 2020
1 343 utilisateurs /mois
Suivi des Participation
Forfaitaire de
I'Assainissement Collectif
(PFAC)
Nombre de PFAC enreqistrees 105 89 78
Nombre de PFAC facturees 61 83 72
De factures
encaissees en
2020
2020
2 181
Soit 17% des abonnes 2 00 0
De factures
emises en 2020
s.2. ~c
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 00 0
Nombre
d'abonnes
mensualises
*Factures emises en
2020 : factures de
consommation eau.
et assainissement,
factures travaux et PFAC.
Facturation ·
- 6
lfodMifilmuiniNfflnrn ifflfflm@m~ ' •
Dmni om rinl Wmtiuiwsmr
lin Pli1lili PliII ~ ffliiil§3 , • b
lmmmlB. ,
-- Service Exploitation :
DT et DICT / mois
(Declaration d'Intention de 67 70 105
Commencent de Travaux)
Nombre d'interventions / mois 120 123 190
Nombre d'interventions en
astreinte / mois 792 897 1 053
(horaires nuit et week-end)
Pasde Pasde
Nombre de fuites sur reseau suivi suivi
reparees (total annuel) misen mis en 150
place place
Metres lineaires de Pasde
branchements realises suivi 1 915 677 misen (total annuel) place
Metres lineaires de Pasde
canalisations creees suivi 420 744.5 misen (total annuel) place
Activites Exploitation
111
Grandes actions en 2020:
• Deploiement de la teleqestlon sur tous les sites d'eau
potable et d'assainissement.
• 4 marches publics engages : marche hydrocurage,
marche fourniture en chlore, marche travaux, marche
fournitures et pieces detachees.
zs2a tonnes
De boues evacuees
des stations
d'epuration vers des
filieres conformes
Auto-contr61es
effectues par les
agents pour suivre la
qualite d'eau
Metres lineaires
cures [reseau
assainissement]
Service Strategie :
♦
Grandes actions en 2020:
17 marches engages.
lnvestigation sur le terrain pour les schemas directeurs
[pose de vannes et sectorisation, test a la fumee et
passage camera].
2 400 metres lineaires de reseaux renouveles ou crees.
Poursuites des recherches en eau [etudes
hydrogeologiques et essais de pompe], rebouchage de
forages abandonnes.
Etude de la rehabilitation de chateau d'eau de St Andre-
de-Sangonis.
3 215 compteurs en radio-releves poses sur 8
communes depuis le debut de la prestation [demarree
fin 2019].
Nouvelle Station d'epuration de Vendemian.
111 ♦ ♦ 61 60 50 ♦ ♦
4 22 2
♦
6 11 12
♦
0 2 0
Activites Strategie
Nombre de lotissements
receptionnes
Nombre d'avis emis pour les
Plans Locaux d'Urbanisme
(PLU) / an
Nombre d'avis d'urbanisme* /
mois
Nombre de Zone
d'Amenagement Concerte
receptionnees
*Types d'avis d'urbanisme : certificat d'urbanisme, declaration
prealable, permis de construire et permis d'amenager.
• Bilan des contrats de Delegation de Service Public pour
La Boissiere. Elements de choix des futurs modes de
7
gestion.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 8
PARTIE 1
Presentation
generale des
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. De grands objectifs pour gerer
durablement la ressource en eau
Un prix unique de l'eau
La realisation des
Le deploiement de la
radio releve et la
maitrise de la pyramide
des ages des compteurs.
La mise en place d'une
supervision.
9
Il a ete maintenu depuis
4 ans.
La livraison va intervenir
50% de la campagne de
pose a ete realisee et
devrait se terminer fin
2021.
Deja operationnelle, elle
va s'affiner en 2021.
Objectifs a partir de 2021 ·
En 2021, le premier semestre va permettre :
• La livraison des schemas directeurs communautaires.
• La livraison des statistiques sur le profil des abonnes de
la regie.
Au second semestre, a partir des ces elements, la
prospective financiere sera calibree a l'echelle du mandat,
ce qui ouvrira le debat sur le prix de l'eau et d'eventuelles
declinaisons sociales.
L'ecriture de la programmation pluriannuelle
d'investissement a l'echelle du mandat va prendre en
compte les conclusions des schemas directeurs
communautaires, avec notamment:
► En eau potable : • La resorption des fuites et le renouvellement des
canalisations.
• La rehabilitation des infrastructures d'eau potable.
• La poursuite de la sectorisation et la remontee
d'informations par la supervision pour ameliorer notre
activite.
• La recherche d'eau pour garantir une ressource durable
et se deconnecter du fleuve Herault pour une meilleure
flexibilite face aux changements climatiques.
► En Assainissement : • Rehabiliter les reseaux d'assainissement et limiter les
eaux claires parasites.
• Reconstruire ou agrandir les stations d'epuration
d'Aniane, Puechabon, St Jean-de-Fos, Arboras, La
Boissiere.
• Planifier le curage des lagunes et le plan d'epandage
des boues.
• Ecrire le zonage d'assainissement en lien avec les
documents d'urbanisme.
+ lnnover sur des process de traitement, de suivi et de
filieres de valorisation.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Des objectifs atteints
Bilans de 2018 a 2020 : Des le transfert de cornpetence au 1er janvier 2018, il avait
ete fixes les objectifs suivants:
schemas directeurs a la fin du 1er semestre
communautaires d'eau et 2021.
d'assainissement
En 2021, les premiers
chantiers propres a la
La finalisation des CCVH vont demarrer
chantiers inities par les avec des operations de
communes resorption des fuites par
anticipation des schemas
directeurs
communautaires. 2. Le prix du service de l'eau
■ Redevances et TVA
■ Assainissem en t
■ Distribu tion eau
49%
Decomposition d'une facture type
120m3 en 2020
Decomposition d'une facture : En regie, comme en delegation, c'est le gestionnaire qui fixe
le prix [la part communautaire plus exactement]; la TVA
et les redevances sont definies respectivement par l'Etat et
l'Agence de l'eau.
Pour les communes en delegation, il y a une part delegataire
qui varie selon une formule d'indexation inscrite dans le
contrat.
- Prix moyen total du service de l'eau * (eau + assainissem.ent)
Prix du service :
La ressource en eau elle-rnerne est gratuite, car,
patrimoine de la nation, elle n'appartient a personne. Mais
disposer d'une eau courante et potable partout et a tout
moment releve dun service qui a un co0t
L'eau est une ressource locale qui est
produite et distribues a l'echelle d'un
territoire. C'est la raison pour laquelle
chaque gestionnaire vote un prix de
l'eau en fonction des investissements a
faire et de la gestion de cette
ressource.
l.orsquun abonne s'acquitte de sa facture
d'eau. il paie ainsi les nombreux services
necessalres a la mise a disposition dune
eau potable puis au traitement des eaux
rejetaes dans le milieu naturel.
Au n iv eau n ation al 2.s o a 6.20 €
Au n iv eau region al
(Occitan ie)
Su r le territo ire de la
co m m u n au te de co m m u n es
Vallee de l'Herau lt
3.7o a 4 €
3.25 €
Cf decomposition des parts eau et assainissement aux
pages 29 et 46.
En annexes : Les factures type de 12Dm3.
* source eaufrance.fr, donnees 2017.
Part de l'eau dans la consommation des menages:
L'eau du robinet c'est 0.9 % du budget des menages, a comparer avec les 4.1 % de telephonie et les 2.5 % pour l'electricite et le gaz [source Oieau 201~.
0.9 %
Quant a la consommation d'eau, les habitants de la vallee ce l'Herault consomment en moyenne 57 m3 par an et par habitant en 2020 contre 54 m3 en 2019. 57 m3
10 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. Derr'iere un service :
des hommes et des femmes
Les missions du service
La direction de l'eau est cornposee de 41 agents repartis en 3
services [exploitation, strateqle et relation clientelel et 1
cellule direction.
La gouvernance se traduit par des ateliers cornposes d'elus,
de conseils d'exploitations mensuels en vu de presenter et
d'echanqer sur les projets, qui sont ensuite dsllberes en
conseil communautaire.
Missions de la cellule direction :
La mise en place d'une demarche qualite avec la redaction
d'un guide des procedures.
La coordination administrative des dossiers [appuis adminis-
tratifs aux services, administration de la gestion electro-
nique des courriers] et la preparation des conseils d'exploi-
tation.
La direction
1 directeur
1 assistante de direction
1 responsable qualite
Le service exploitation
-1 responsable de service
-1 adjoint, 1 assistante
-2 agents infra AEP
-4 agents Assainissement
-5 agents Reseaux
-5 agents Travaux
-2 electromecaniciens
-1 agent spanc
Le service Strategie
-1 responsable de service
-2 chefs de projets
-1 contr6leur de travaux
-1 charge de convention et
suivi du delegataire
-1 charge de la ressource en
eau
-1 charge Gemapi
Le service
Relation clientele
-1 responsable de service
-1 adjointe- regisseuse
-4 chargees de clientele
-1 chargee de l'information
et du present RPQS
Le service exploitation :
La protection de 9 sites de production [16 communes],
La gestion de 28 equipernents d'eau potable [usine d'eau
potable, chateau d'eau, reservoirl,
Les travaux d'extension et de renouvellement des
canalisations d'eau potable, des branchements et des
compteurs,
Les reparations sur reseaux jusqu'au compteur de l'abonne,
La gestion et l'entretien des 34 stations d'epurations et des
58 postes de relevage,
L'intervention de curage preventif et curatif sur les reseaux
d'assainissement,
Le suivi des donnees d'auto-surveillance des 6 stations
d'epuration superieures a 2 000 Equivalent Habitant [EqH],
Le service strategie :
Pilote les schemas directeurs,
Ma1trise les investissements au travers du Plan Pluriannuel
d'I nvestissement,
Centralise la connaissance des enjeux lies a l'eau pouvant
avoir des consequences sur le developpement des
communes; il est l'interlocuteur pour les questions
d'urbanisme.
Le service relation clientele :
L'accueil et le suivi des abonnes, la facturation, la regie de
recettes, l'agence en ligne et l'information aux abonnes,
La production d'indicateurs sur l'etat des services et le suivi
des indicateurs de performance reglementaires pour la
redaction du present rapport.
11
Ateliers avec
groupe d'elus
Conseils
d'exploitation
Deliberations
En Conseil
communautaire
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 4. Des missions deleguees , . ~
Delegation de service public
Le service des eaux a repris les contrats de la SAUR au
moment du transfert de cnrnpetence en 2018, pour les 4
communes situees a l'est du territoire : La Boissicre,
Argelliers, Montarnaud et St-Paul-et-Valmalle.
Pour La Boissiere : la Delegation de Service Public est
fixee jusquau 31/12/2021. l'annee 2020 a vu la realisation
dun audit externe sur l'exploitation du service par le
Delegataire. Cette etude a permis d'eclalrer les elus sur le
futur mode de gestion a savoir la Regie, choix acte par la
dellberatlon du Conseil Communautaire du 16 novembre
2020. l'annee 2020 a egalement permis de commencer la
periode de transition [remise de document, inventaire
contradictoire] afin d'assurer une continuite de service a
l'issue du contrat.
Pour Argelliers, Montarnaud et St-Paul-et-Valmalle: la
delegation est fixee jusqu'au 31/12/2024. Lavenant avec la
SAUR et la CCGPSL, relatif a la repartition des obligations et
responsabilites de chacune des parties signataires au
contrat, est entre en vigueur le 26 fevrier 2020. 11 a ainsi pu
initier la mise en place d'un comite de pilotage territorial
semestriel rassemblant les elus de la CCVH concernes, le
service des eaux et la SAUR. Ce mode de reunion permet de
rendre compte de l'activite du delegataire et d'envisager
collegialement les perspectives a venir.
Les missions en eau potable confiees a la SAUR pour ces
4 communes sont:
• L'exploitation des installations d'eau potable [production,
traitement, stockage],
• L'exploitation du reseau de distribution et des
branchements,
• La gestion de la clientele et facturation aux abonnes
[facture unique en eau et assainissement],
• La realisation des travaux : branchements neufs,
renouvellement des branchements plomb et des
compteurs, renouvellements des equipements et
forages.
12
La mission en assainissement confiee a la SAUR
concerne:
• Les 4 stations d'epurations de la Boissiere, ainsi que la
gestion des reseaux et de la relation clientele comme
pour l'eau.
Le delegataire produit un rapport annuel d'activite, transmis
au service des eaux en mai de l'annee N+1. Ces donnees sont
ensuite integrees dans ce present rapport.
Partenariat avec le SMEVH
En fevrier 2018, le Conseil communautaire a approuve la
mise en place d'un guichet unique de l'eau et de
l'assainissement pour les 8 communes dont la gestion de
l'eau etait assuree en regie par le Syndicat Mixte des Eaux
de la Vallee de l'Herault [SMEVH] et celle de l'assainissement
par la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
L'objectif de cette convention etait de simplifier les
demarches aupres des habitants d'Aumelas, Belarga,
Campagnan, Plaissan, Puilacher, St Pargoire, Tressan et
Vendemian qui peuvent s'adresser au SMEVH, interlocuteur
unique pour toutes questions concernant leur contrat et leur
facturation [prestation de facturation assainissement]. La
convention est reconduite en 2019 et en 2020.
Convention vente/achat d'eau
Historiquement geree par le syndicat du Pic Baudille, l'unite
de distribution de Rabieux, qui concerne St Felix-de-Lodez et
Ceyras, et l'unite de distribution du Carons, qui concerne St
Saturnin-de-Lucian, St Guiraud et Jonquieres sont
intercon n ectees.
Une convention est etablie pour assurer la continuite du
service de l'eau aux usagers. Elle definit les modes
operatoires sur le terrain et determine le calcul des volumes
d'eau qui peuvent transiter dans les deux sens.
En 2020, c'est 25 043 m3 de l'unite du Carons qui ont
contribue a l'alimentation en eau de la Communaute de
Communes du Clermontais [contre 24 846 m3 en 2019].
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES CORONAVIRUS,
POUR SE PROTEGER ET PROTEGER LES AUTRES
V_
5. Crise sanitaire liee a la COVID -19 :
impacts sur les services
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Adaptation des services proposes aux abonnes :
• L'accueil telephonique n'a
jamais cesse pendant cette
periode de confinement.
• Les demandes de devis et
les RDV pour le SPANC ont ;;....,..,...--:-,
ete les deux seules activites une._~:~:~;n• M Ef'-CI
mises en sommeil pendant
le confinement, ainsi que les
coupures d'eau et les tests
a la fumee dans le cadre
des Schemas Directeurs.
• Le calendrier de facturation a ete legerement decale
pour certaines communes [St Andre-de-Sangonis
notamment] ce qui a entraine la reception des factures
chez les abonnes avec un peu de retard ; cependant la
facturation du 1er semestre 2020 s'est effectuee pour
toutes les communes au 18' semestre ce qui a permis un
cycle de facturation normal sur l'annee complete.
Adaptation de la regie financiere :
Conscient des difficultes financieres que la crise sanitaire a
pu engendrer pour certains abonnes, le service clientele a
ete attentif a :
• Assouplir les delais d'encaissement,
• Proposer des reglements en plusieurs fois, voire la mise
en place de la mensualisation.
Les modes de paiement a distance ont ete privilegies [CB
par agence en ligne, TIP]. L'annee 2020 a ete un vrai defi, car
les agents du service clientele ont d0 assurer leur mission
en teletravail a tour de role tout en assurant la continuite du
service public et notamment l'accueil physique du public.
Cette organisation a perdure jusqu'a la fi _ de l'annee 2020.
13
Adaptation des eharqes de clientele :
• Les agents ont travaille a distance depuis leur domicile
en assurant a tour de role la permanence telephonlque
et ce jusqu'au 11 mai 2020. Les interventions sur les
reseaux d'esu potable ou d'assainissement ont toujours
ete assurees.
• La reouverture au public a ete effective le 25 mai 2020,
permettant a l'equipe un retour progressif au bureau et
une mise en place d'un accueil provisoire en rez-de-
chaussee de l'immeuble.
• Un agent en renfort est venu accueillir les abonnes au
rez-de- chaussee, avec une file d'attente en exterieur
afin de filtrer la venue des abonnes, les incitant a utiliser
les moyens mis a leur disposition pour le depot des
documents [boite aux lettres, agence en ligne, mails].
• Un systeme de RDV a ete propose les apres-midis
notamment pour les questions des devis.
Le service a d0 s'adapter des le 17 mars 2020 a la crise
sanitaire liee a la COVID-19 en assurant au mieux la
contlnulte du service public. Ouvert au public du lundi au
vendredi de 8h a 13h mais assurant un accueil tslephonlque
de 8h a 17h en temps normal, il a fallu proposer aux abonnes
de nouvelles facons d'echanqer pour repondre au mieux aux
demandes.
Le service clientele : CORONAVIRUS,
POUR SE PROTEGER ET PROTEGER LES AUTRES
V_
Le service exploitation :
Le service exploitation, afin de limiter au maximum le
contact entre les agents, a adapte ses horaires de travail en
echelonnant les arrivees et les departs, afin que les
differentes unites du service se croisent le moins possible.
Une attention particuliere a ete portee sur
l'approvisionnement en gel hydm-alcoolique et en masques
FFP2 et chirurgicaux, en adaptant le nombre et le type de
masque en fonction des besoins de chaque unite.
Le service exploitation a ete en presentiel pendant toute
la durae du confinement et le service d'astreinte a ete
assure normalement. Ce, afin d'assurer la cont'nulte du
service public et de rendre un service de qualite aux
abonnes malgre l'impact de la crise sanitaire.
.•
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14
Le service strateqie :
La pandemie qui a touche le pays a grandement impacte le
quotidien des personnes et l'economie en general. Les
travaux publics n'ont pas ete epargnes.
Le service des eaux a connu un arret de l'activite des
travaux physiques dans les premiers temps avant
l'adaptation aux nouvelles modalites sanitaires. Cela a
implique pour les collectivites et les entreprises de se
repartir les coOts nouveaux des plus-values liees a
l'epidemie de COVID19 comprenant notamment les
protocoles sanitaires, les pertes de cadence, les EPI...
Presque trois mois de retard ont ete constates sur les
operations en phase travaux.
Le teletravail a tres rapidement ete mis en place a la
collectivite. Durant la periode de confinement, le service
strategie s'est concentre sur les prestations
intellectuelles, les etudes de projets nouveaux, la
preparation de nouvelles consultations travaux, la mise
en place d'un accord-cadre de maltrise d'rnuvre reseaux.
Le service a su s'adapter en maintenant son activite afin de
contribuer a la relance de l'activite economique au
deconfinement.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 15
PARTIE 2
Eau potable
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Population et abonnes desservis
Une derncqraphie en .
proqressron
Le service des eaux dessert au total au 1er janv. 2021 :
• 32 242 habitants sur 20 communes:
25 031 habitants sur les 16 communes en reqle,
7 211 habitants sur les 4 communes en DSP.
• 16 137 abonnes sur 20 communes:
12 922 abonnes sur les 16 communes en reqle,
3 215 abonnes sur les 4 communes en DSP.
30 000
25 000
(16 COMMUNES) HABITANTS EN DSP
(4 COMMUNES)
%
Evolution du nombre d'habitants
entre 2018 et 2020
On appelle « abonnes » ceux qui sont redevables a l'Agence
de l'eau, de la redevance pour la « Pollution de l'eau d'origine
domestique » et de la redevance sur le « Prelevement sur la
ressource en eau ».
Des deplacements au sein meme
du territoire
Le nombre d'abonnes augmente chaque annee. De plus, il
faut prendre en compte le nombre de contrats
d'abonnement modifies par an, c'est ce que l'on appelle des
mutations. Cela correspond aux nombres d'ouvertures et
de fermetures de compteurs, mis en place a chaque
changement d'occupant d'un logement [locataire,
proprietaire].
Le nombre de mutation sur le territoire est tres important.
En 2020, on en compte 1 125 (1 215 en 2019), ce qui
correspond a 9.5 % des abonnes. Chaque changement
necessite la mise a jour des contrats, le suivi des index des
compteurs lors des changements d'occupant, la facture de
resiliation de contrat, l'ouverture d'un nouveau contrat sur
ce meme compteur.
En annexe repartition par commune des abonnes.
Mutations
[demandes fermeture
ou ouverture d'un
compteur]
16
Evolution du nombre d'abonnas en eau potable
entre 2018 et 2020
14 000
ABONNES EN DSP
(4 COMMUNES)
Taux de reclamation :
41 reclamations et 98 demandes de degrevement en eau
potable ont ete regues en 2020 pour les 16 communes
en regie. Le taux de reclamation de la regie est de 1 % par
rapport au nombre d'abonnes. Celui des 3 communes en DSP
est de 0.15 % (4 reclamations) et celui de La Boissiere est de
0.6 % [3 reclamations].
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Ressources sur le territoire
9 sites de production :
En vallee de l'Herault, 9 sites permettent d'assurer la
production d'eau potable. lls sont principalement
alimentes par des nappes souterraines.
2 forages dans les nappes d'accompagnement du
fleuve Herault :
• Le puits de l'Aumede alimente Le Pouget [nappe
alluviale]
• La source Le Pont alimente St-Andre-de-
Sangonis.
4 zones de forages dans le karst:
• Les forages du Drac alimentent Montpeyroux,
Lagamas, Arboras et St-Jean-de-Fos
• Les forages du Carons alimentent St-Saturnin, St-
Guiraud et lonquleres
• Les forages de la Combe Sallnlere alimentent les
communes de Gignac et d'Aniane [depuis fevrier
2019].
• Le forage du Stade alimente la commune de
Pouzols.
3 exploitations de resurqances dans le karst :
• La source Le Pesquier a St-Bauzille-de-la-Sylve
alimente St-Bauzille et Popian
• La source du Bout du Monde alimente St-Guilhem
-le-Desert
• La source Labide Frontfroide a Argelliers alimente la
commune de Puechabon.
Saint -de
so
g~ _) - - ,,. .,,.✓; ...... - - ., \
mpagn~ \ . ,,. \.,
~L _,.,_, ,,.' Saint-Pargoire ',
(osources
! Forage .fi Prelevement
,:::, Limite communale
D Perimetre de distribution
en eau de la source
A, Delegation de service public
pour la gestion de l'alimentation
en eau potable a la SAUR
lndice de protection ·
Toutes les ressources sont dotees d'un perimetre de
protection, selon le Code de la Sante Publique, afin d'etre
protegees des pollutions et contaminations, diffuses ou
accidentelles. En fonction de l'etat d'avancement de la
procedure, un indice est attribue a chaque source selon un
bareme specifique, et ce chaque annee selon l'evolution.
En 2020, les deux sources prioritaires qui n'etaient pas
auparavant protegees sont les sources du Bout du
Monde et des Puits de l'Aumede.
17
Leur indice de protection en 2020 est de 20 % [etudes
environnementales et hydrogeologiques ont ete engagees et
sont toujours en cours pour definir les protections a mettre
en place].
Les autres sites de production ont un indice en moyenne a
60 % [arrete prefectoral].
En annexe /a liste des Dec!arations d'Utilite Publique.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Le saviez-vous?
Qu'est-ce qu'un perimetre de
protection ?
L'eau distribuee au robinet est soumise a des normes de
quallte stricte. Afin de minimiser les risques de pollution, les
captages d'eau sont proteqes par 3 types de perirnetres. Le
perirnetre de protection lmmediate (PPI) est rnaterlallse
par une c16ture : toute activlte y est interdite en dehors
des interventions propres a l'exploitation du site. Le
perirnetre de protection rapprochee
(PPR) dont la taille est variable est,
quant a lui, materiallse sur une carte du
cadastre. En effet, au sein de ce
perimetre les actlvltes sont
reqlernentees. Certaines activites
pourront etre interdites comme par
exemple l'implantation d'une
dechetterie. Les installations
d'assainissement non collectif ou les
forages de particuliers seront tout
particulierement surveilles et mis en
conformite le cas echeant.
Ces perimetres visent avant tout a
proteger les captages de pollutions
dites « ponctuelles » comme par
exemple le deversement d'une cuve de
fioul sur la chaussee. Mais depuis
quelques annees, des pollutions
emergentes viennent complexifier le
suivi qualite des exploitants.
En effet, la presence recurrente de pesticides ou de
nitrates, engendrant des pollutions « diffuses » dans les
ressources en eau a necessite la mise en rnuvre de
demarches complementaires de protection voire de
reconquete de la qualite des ressources en eau.
Engages dans un programme de preservation des ressources en eau :
Le captage de la commune de Le Pouget a ete classe « captage prioritaire ». Des lors, depuis 2015, la commune et la Commu- naute de communes se sont engagees dans un programme de preservation des ressources en eau exploitee sur cette com-
mune. La commune a ainsi eradique tout usage de pesticides pour assurer l'entretien des espaces publics. Les viticulteurs de la zone beneficient d'un accompagnement technique adaptes afin d'optimiser et reduire l'usage des desherbants. La Communaute de communes a egalement achete une parcelle de vigne situee a proximite directe des
forages. Cette parcelle a ete louee a un viticulteur cultivant en agriculture biologique. Le projet est ambitieux et porte aujour- d'hui ses fruits puisque aucun depassement des normes de qualite n'a ete enregistre depuis debut 2019.
18 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. La recherche en eau
Etude menee en 2020 a Le Pouget :
Prealablement a la
realisation des nou-
veaux captages de la
commune de Le Pou-
get une etude de
geophysique a ete . -~--"
realisee en 2020 sur :t.
le site des futurs fo- 1 • ,,, __ • ~ 'f -'~~;..,;~,.¥ ·,
rages. Ces ouvrages seront implantes dans les alluvions de
l'Herault afin de capter la nappe phreatique
« d'accompagnement » du fleuve.
Cette nappe phreatique circule preferentiellement dans les
paleochenaux c'est-a-dire les anciens lits du cours d'eau.
L'etude de geophysique s'appuie sur une methode electrique
visant a mesurer la capacite des couches du sol a trans-
mettre l'electricite. Cette technique permet ainsi d'identifier
les differentes formations geologiques et dans ce cas precis
de localiser les zones d'alluvions les plus favorables pour
implanter les forages.
Avoir acces a de nouvelles ressources sur notre territoire
est essentiel, tout comme la reduction des fuites est
primordiale pour preserver la quantite d'eau disponible.
Une operation strateqique :
L'accroissement de la population necessite cfanticiper
et d'augmenter les volumes de production et parfois de
completer rapport d'eau par de nouvelles ressources.
La recherche en eau est une operation strateqique pour
le territoire. Elle consiste principalement a securiser,
substituer ou cornpleter une ressource.
• La securlsation vise a diversifier la ressource. Elle
permet aussi de jongler dune ressource a une autre en
cas de pollution de l'une d'entre elle, ou en cas de
penurie d'eau.
• La recherche en eau en vue d'une substitution vise
a abandonner une ressource qsneralernent
difficilement « proteqeable » ou difficile a exploiter, si
elle est de mauvaise qualite ou en faible quantite par
exemple.
fi) Etude menee en 2020 a Aniane au forage dit « Les Mattes » :
Prealablement a la mise en service d'un forage, celui-ci doit encore faire l'objet d'essais et d'etude afin de confirmer l'interet technico-economique du projet. Le forage dit « des Mattes » a Aniane, realise en 2019 avec l'accompagnement du Departement de l'Herault, a
donc fait l'objet en 2020 d'investigations complementaires visant a suivre fevolution de la qualite des eaux en condition simulee d'exploitation.
En effet dans les calcaires les eaux circulent rapidement lors des evenements pluvieux et ont ainsi tendance a emporter les particules de matieres responsables de la turbidite
[trouble de l'eau] des eaux. Ce parametre peut parfois rendre l'eau impropre a la consom- mation a moins de disposer d'une unite de traitement capable de limiter « cette pollution ».
Ces etudes prealables sont indispensables afin d'eviter de nouvelles operations de distribu- tion d'eau comme l'ont deja vecus, les habitants de ce village.
19 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ....- .,..:.,,.:- --_ ,._ -::>...a'-"-":.&...__.""""_ ' ~
4. Circuit de distribution d'eau
Circuit de distribution de l'eau pour les 16 communes en rsqle intercommunale:
Production (V1)
2 585 504 m3
Po
lmportations (V2)
1140 m3
t)
Volume mis en
distribution (V4)
2 561 893 m3
T
Exportations (V3)
24 751 m3
Q
Volume consomms
autorise (VB)
1700 585 m3
~
Pertes (V5)
861 308 m3
~~ •
Consommations
cornptabilisaas (V7)
1438 007 m3
1~e~,
Consommation sans
comptage estlrnae (VB)
136 317 m3
1•-•1
Volume de service (V9)
126 261 m3
1\
Le rendement moyen consolide du territoire en 2020 est
de 66.7 % [61% en 2019 et 64.6 % en 2018].
Le rendement c'est la dltference en pourcentage entre le
volume d'eau utilise et le volume preleve au captage.
En annexe, evolution des volumes et rendement par
commune.
fi) L'impact de la sectorisation et du renouvellement des
compteurs en radio-releves sur le rendement :
Le renouvellement du parc compteurs par de la radio-releve est l'une
des actions qui va permettre d'ameliorer le rendement sur le terri-
toire et d'optimiser l'action des techniciens pour identifier et reparer
les fuites plus rapidement. Depuis fin 2019 jusqu'a fin 2020, 3 252
compteurs d'abonnes ont ete changes en compteurs radio-releve,
avec plur objectif d'en poser plus de 8 000 d'ici fin 2021 [fin de la pres-
tation].
En parallele, toute la campagne de sectorisation, qui consiste a secto-
riser le reseau par tron9on, va permettre de mieux localiser les vo-
lumes d'eau passes par quartier sur chacune des communes.
En 2020, plus d'une centaine de vannes ont ete changees ou ajoutees,
une vingtaine de compteurs de sectorisation et une vingtaine de de-
bitmetres sont ete poses.
20
Evolution du rendement moyen
de 201s a 2020
-----------fJlmm~ 2 600 000 -------
2 550 000
2 500 000
2 450 000
2 400 000
2 350 000
__.____,_R = endeme nt
2 200 000
2 150 000
20
VOLUM ES D'EAU PRELEVE
ENM 3
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Circuit de distribution de l'eau en 2020 pour les 3 communes en DSP soit St-Paul-et-Valmalle, Montarnaud et Argelliers
[donnees SAUR]:
Production (V1)
0 m3
Po
lmportations (V2)
411435 m3
t)
Volume mis en
distribution (V4)
411435 m3
T
Exportations (V3)
0 m3
Q
Volume consomms
autorise (VB)
352 546 m3
Pertes (V5)
58 889 m3
~~ •
Consommations
cornptabilisaas (V7)
340 202 m3
1~9~,
Consommation sans
comptage estlrnae (VB)
0 m3
Volume de service (V9)
12 343 m3
Circuit de distribution de l'eau en 2020 pour la commune de La Boissiere en DSP
[donnees SAUR] :
Consommations
cornptabilisaas (V7)
78 045 m3
1~9~,
Volume de service (V9)
3 014 m3
Consommation sans
comptage estlrnae (VB)
0 m3 Pertes (V5)
13 553 m3
Volume consomms
autorise (VB)
81 059 m3
~
Volume mis en
distribution (V4)
94 612 m3
T
Exportations (V3)
0 m3
Q
Production (V1)
94 612 m3
Po
lmportations (V2)
0 m3
t)
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
PRELEVE EN M3
-- - -r Rendement
- 85 000 202
VOLUMES D'EAU
90 000
95 000
100 000
Evolution du rendement
de La Boissiere en DSP
de 2010 a 2020
110 000 :==~~imij~===~~=
105 000
Rendement 380 000 83·3 0 .3%
360 000
2018
VOLUMES D'EAU IMPORTE
EN M3
400 000
420 000
Evolution du rendement des 3
communes en DSP
de 2010 a 2020
440 000
460 000
480 000
500 000
21 5. Indicateurs de performance
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bon < 1.5 < 3 < 7
Acceptable 1.5 a 2.5 3a.5 1 a. 10
Mediocre 2.5 a 4 t sas 10 a 15
Mauvais >4 >8 > 15
Source . etude du SMEGREG
■■■■ ~ ~ ~ " ~ • . •. 1 1 . 1 ••• ' " " •• , ' " 1 . .. • •• ' " 1 . ..
lndice lineaire de pertes en
reseau (ILP)
Cet indicateur permet de connaltre, par km de reseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommes sur le perimetre du service. Sa valeur et son
evolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du reseau, et d'autre part
des actions menees pour lutter contre les volumes
detournes et pour ameliorer la precision du comptage chez
les abonnes. Le territoire est considere comme « semi-
urbain ». L'ILP moyen sur le territoire en 2020 est de 6.4
m3/j/km, variant de 0.05 a 19.2 selon les communes [10
en 2019; 9.79 en 2018]. L'ILP pour les 3 communes en DSP
est de 2.29 [2.78 en 2019] et de 2.01 pour la Boissiere [3.14
en 2019] {donnees SAUR pour /es 4 communes en DSP}.
Les ILP les plus eleves sont egalement correles avec des
volumes de perte importants. Cette correlation s'explique
par un plus grand nombre de raccordements qui multiplient
les risques de pertes d'eau. Cependant, on ne peut pas
associer les services tres urbains a de mauvaises
performances. En effet, ces services ont generalement un
indice lineaire de pertes tres fort mais un rendement plutot
eleve. 11 faut donc analyser ces deux indicateurs avant de
tirer des conclusions sur l'etat du reseau et porter un regard
sur chaque commune du territoire de la vallee de l'Herault.
Le schema directeur va livrer une analyse precise par
quartier pour chaque commune. Des campagnes de
recherches fines de fuites, combinees avec des reparations
immediates, permettront de reduire et de conserver
d'atteindre un ILP faible.
Densite lineaire
d'abonnes
[nb d'abonnes par km
de reseau hors
branchement]
Consommation
moyenne par habitant
Consommation
moyenne par contrat
d'abonnement
22
lndice lineaire des volumes non
comptes (ILVNC)
Cet indicateur permet de connaltre, par km de reseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnes. Sa
valeur et son evolution sont le reflet du deploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnes
et de l'efficacite de la gestion du reseau.
En 2020, l'ILVNC moyen sur le territoire est de 8.1 m3/j/
km [11.28 en 2019 ; 11.24 en 2018]. L'ILVNC pour les 3
communes en DSP est de 2.77 m3/j/km et de 2.46 pour la
Boissiere {donnees SAUR pour /es 4 communes en DSP}.
lndice de connaissance et de
gestion patrimoniale (ICGP)
A ce jour, les informations topographiques du reseau sont
relevees et saisie sur le SIG [systsme d'information
geographique]. Les interventions du service exploitation sont
aussi locallsees sur un plan d'ensemble et repertoriees en
version informatique.
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'eau potable et du suivi de son
evolution en terme de diametre de tuyaux, de date de pose
des troncons, de localisation des branchements, au travers
d'une quinzaine de questions qui permettent dobtenir
jusqu'a 120 points. En 2020, le bureau d'etudes mandate
pour la realisation des schemas directeurs a fourni une mise
a jour de toutes ces donnees, faisant ainsi evoluer l'ICGP
de la plupart des communes.
L'ICGP moyen sur le territoire est de 112, variant de 110 a
120 points, selon les communes [97 en 2019 ; 70 en 2018].
L'ICGP pour les 3 communes en DSP est de 110 points et
pour la Boissiere de 105 points {donnees Oteis pour /es
16 communes en regie et /es 4 en DSP}. 6. La qualite de l'eau cD
93.9 %
98.4 %
100 %
100 %
100 %
100 %
T awrde
ccmfo rmit,i
pbyslco-
cbimiqu11s
ao19
T awrdt1
CODformitti
bacttiri ologique
ao19
100 %
100 %
92.4 %
100 %
90.3 %
80.6 %
Taux de
conformi te
pbysico-
chimiques
2020
Taux de
conformi te
bacteriologique
2020 ■
39
180
33
167
845
839
Nombre de
preleveme nts
En 2020
Nombre de
preleveme nts
En 2020
Communes en DSP (anal yses par ARS}
Communes en Regie (anal yses en autocontr6Je}
Communes en Regie (anal yses par ARS}
Communes en DSP (anal yses par ARS}
Communes en Regie (anal yses en autocontr6Je}
Communes en Regie (anal yses par ARS}
Analyses reglementaires :
L'Agence Regionale de Sante est responsable des
prelevements et des analyses realisees par des laboratoires
agrees [Carsol, de la source, a la production et a la
distribution de l'eau.
En 2020, les differentes sources du territoire se
caracterisent par une eau de tres bonne qualite.
La reglementation prevoit 5 groupes de parametres qui sont
mesures pour qualifier l'eau brute [avant traitement] et l'eau
distribuee [apres traitement] :
• La qualite organoleptique [couleur, odeur, saveur] ;
• Les parametres physico-chimiques [pH, temperature,
chlorures, sulfates] ;
• Les substances indesirables [nitrates, nitrites,
pesticides] ;
• Les substances toxiques [arsenic, plomb,
hydrocarbures];
• Les parametres microbiologiques [bacteries et virus].
Les prelevements sont effectues du captage jusqu'au
robinet de l'abonne, environ une a plusieurs fois par mois
selon la taille des communes.
Aucun depassement en pesticides sur le territoire
depuis 3 ans :
Les efforts menes par les acteurs locaux sur la thematique de
reductions de pesticides sur certains secteurs geographiques
sensibles, ont porte leur fruit, puisque depuis 2018, selon les resul-
tats d'analyses de l'ARS, aucun depassement n'a eu lieu.
A noter, la limite de qualite de la sommes des pesticides est fixee a
0.50 μg/1 et comprend l'analyse de plus de 200 parametres physi-
co-chimiques. La limite d'une molecule est quant a elle fixee a 0.10
μg/1.
Les Bilans 2020 de l'ARS disponib/es sur /'agence en ligne,
ainsi que /es ana/yses mensue//es par commune [lien vers /e
site du Ministere de la sante}.
23 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Depassements
bacterloloqiques :
• Aniane : 2 depassernents sur 23 analyses au sujet de
la ternperature de l'eau le 11/08/2021 [26.2° au lieu de
25° rnaxi].
• Lagamas: 1 depassernent sur 2 analyses au sujet de
la ternperature de l'eau le 11/08/2021 [27.5° au lieu de
25° maxi].
• Puechabon : 2 depassernents sur 13 analyses, en
bacteries coliformes le 6/03/20 lresultat a 260
UFC/100ml au lieu de 0, qui est la limite autorlsee par
l'ARS en eau distribueel et en turbidite le 02/10/20 [2.1
N FU au lieu de 2].
• St Andre-de-Sangonis : 1 depassernent sur 23
analyses au sujet de la temperature de l'eau le
18/08/20 [26.4° au lieu de 25° maxll
• St Guilhem-le-Desert : 1 depassement sur 12
analyses en bacteries coliformes le 05/05/20 [resultat a
43 UFC/100ml au lieu de 0, qui est la limite autorisee par
l'ARS en eau distribuee].
• St Jean-de-Fos : 1 depassement sur 10 analyses au
sujet de la temperature de l'eau le 03/08/20 [26.7° au
lieu de 25° maxi].
• St Saturnin-de-Lucian : 1 depassement sur 6
analyses au sujet de la temperature de l'eau le
11/08/20 [25.4° au lieu de 25° maxi].
24
Depassements physico-
chimiques:
• Pouzols : 22 depassements en fer total au niveau du
forage du Stade a Pouzols et du reservoir sur un total
de 27 analyses, mais qui ne remettent pas en cause le
niveau de potabilite de la source de la commune. Ce
sont bien des depassements et non des non
conformites, selon l'ARS.
Le service exploitation a lance une Maltrise d'(Euvre afin de
demarrer un marche public pour la modification et
l'amelioration de l'Usine de traitement en place a Pouzols.
Les travaux devraient debuter debut 2022 et permettront de
regler ces depassements en fer.
Analyses en autocontrole :
Au-dela du controle sanitaire reglementaire realise par le
laboratoire agree par l'ARS, les agents du service
exploitation effectuent chaque semaine des analyses de
chlore libre, de chlore total et de turbidite, grace a des
appareils portatifs, sur tous les captages et les points de
depart de distribution.
100 % de ces analyses de chlore et de turbidite ont ete
conformes en 2020 au moment des prelevements.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
1-. nc. \Cio
Lcav ib c,n d
•••• M:> 200 Le saviez-vous?
En quoi consiste le Metier
d' electro-rnecanicien?
Les missions :
l.unlte electrorrscanlque se compose de 2 agents et a
pour mission la surveillance et la maintenance des
equipernents electromecanioues a la fois sur les
ouvrages d'eau potable, mais aussi d'assainissement sur
tout le territoire.
La mission consiste aussi a veritier le bon
fonctionnement des equipernents electroniques a la
programmation des automates, au remplacement
des pieces defectueuses, 11s travaillent en etroite
collaboration avec les agents des infrastructures des
sites.
La supervision deployae :
En 2020, la supervision [soit le suivi informatique et a
distance des sites] a ete daployee sur presque tous les
sites. Le deploiernent va continuer en 2021.
Un systerne de surveillance sur ordinateur permet en
temps reel de visualiser l'etat des nappes, le debit
journalier, le niveau des reservoirs ou encore le suivi et le
niveau des stations d'epurations. Lorsqu'un
dysfonctionnement a lieu, un systeme d'alarme est
mis en place. Les agents de l'exploitation s'organisent
donc pour intervenir.
La supervision donne une lecture rapide des sites sur
ordinateur. L'accessibilite au logiciel PC WIN 2 est
possible sur tablette par tous les agents de terrain, pour
une meilleure reactivite.
Ce deploiement electronique concerne aussi les
compteurs de sectorisation poses dans le cadre des
travaux des schemas directeurs [une vingtaine de
compteurs poses en 2020].
► En eau potable: 26 appareils ont ete installes sur les sites et 31 compteurs de sectorisation equipes, soit 3 340
remontees d'informations sur la supervision.
► En assainissement: 40 appareils ont ete installes sur les sites, soit 4 830 remontees d'informations sur la
supervision.
25
sites equipes en
supervision
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ....- .,..:.,,.:- --_ ,._ -::>...a'-"-":.&...__.""""_ ' ~
7. Entretien du reseau et du patrimoine
Etat du reseau :
Le reseau de distribution se compose de conduites de
transport, dites d'adductions [principalement entre le forage
et le reservolrl et de conduites de distribution, depuis les
reservolrs arrivant jusqu'aux compteurs des abonnss.
En 2020, le lineaire de canalisations d'eau potable est de
276.42 km [271.86 km en 2019] pour les 16 communes en
reqie et 90.56 km [88.69 km en 2019] pour les 4 communes
en DSP.
Entretien du reseau de
distribution :
Le renouvellement et l'investissement visent a garantir la
qualite de l'eau en reseau, la contlnulte du service et a
diminuer les pertes en reseau par les fuites. Les travaux
sont etablis selon un Plan Pluriannuel d'lnvestissement.
Coupures d'eau :
En 2020, au total il y a eut 206 coupures d'eau [108 en 2019),
dont 70 arrets d'eau programmes dans le cadre de
travaux pour les schemas directeurs intercommunaux
afin de permettre le remplacement d'appareils de mesure
defectueux [debitmetres, compteurs] ou de pose de vannes
afin d'isoler des trongons, dans l'objectif de reperer des
fuites par secteur [par quartier].
Les coupures sont realisees aussi pour la verification
annuelle des poteaux incendie, le nettoyage des chateaux
d'eau, les travaux de renouvellement ou encore suite a des
autorisations demandees aux mairies pour intervenir sur la
voirie.
68 coupures urgentes ont ete effectuees pour des
reparations de fuites et de casses sur le reseau.
Un dispositif d'alerte par mails a ete deploye des 2020
pour informer les abonnes impactes par ces coupures
ou toutes perturbations sur les reseaux.
Nouveaux branchements :
En 2020, 125 devis ont ete effectues [61 en 2019, 48 en
2018] pour des nouveaux branchements pour des
constructions individuelles et 24 [35 en 2019, 72 en 2018] pour
des poses de compteurs pour des lotissements deja
raccordes.
metres de
canalisations
renouvelees
metres de
canalisations
creees
Devis etablis en
totalite en 2020
948 metres lineaires ont ete renouveles sur 5 communes
du territoire en 2020 :
• Le Pouget: extension et renouvellement
• Jonquieres : renouvellement
• St-Jean-de-Fos: renouvellement
• Montpeyroux: renouvellement
• Montarnaud : devoiement de reseau [deplacement]
Travaux de renouvellement a Le Pouget, chemin
des Combes
Objectifs des travaux :
Extension des reseaux en eau potable et assainissement, puis
passage de l'assainissement non collectif dans le reseau collectif,
pour la creation d'un lotissement.
En metres lineaires :
♦ 250 metres lineaires de reseau d'eau potable hors branche-
ment [13 unites de branchements crees]
♦ 210 metres lineaires de reseau assainissement hors bran-
chement [10 unites de branchements crees]
Co0t global : 73 729 € HT [en AEP].
26 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES lnstrumentation sur le reseau :
En 2019, le service des eaux a lance ses schernas directeurs
d'eau potable et d'assainissement et de pluviales. Afin de
permettre un suivi plus fins des volumes d'eau transitant
dans le reseau et d'estimer avec plus de precisions les
volumes de fuites et leur localisation, le service des eaux a
procede en 2020 au renouvellement d'une centaine de
compteurs, a des investigations sur le terrain type poses
de vannes de secteurs et a des tests a la furncc avec
des passages carneras.
Ces travaux ont ainsi permis d'identifier les secteurs les
plus fuyards lors d'interventions de « sectorisations
nocturnes ». Prealablernent aux travaux de reparation les
fuites sont ensuite locallsees plus prscisement par une
ecoute du reseau lors dune operation de « recherche fine
de fuite ». Les services ont par exemple repare plus de 70
fuites permettant d'economiser plusieurs centaines de m3/
jour.
communes concernees etaient Montpeyroux, St Guilhem-le-
Desert et Aniane. 11 restera en 2021 St Andre-de-Sangonis et
Gignac. La radio releve permet aussi un suivi plus precis pour
les abonnes lorsqu'ils se connectent a leur compte en ligne.
Travaux de renouvellement a Le Pouget, rue des
Caves et de la Gorgue
Dans le cadre de programmation voirie des communes, la
Communaute de communes a souhaite renouveler le reseau
d'assainissement et d'eau potable. Ces reseaux presentes des
defauts, des dysfonctionnements, des fuites importantes avec de
forts lndice Lineaire de Pertes et des entrees d'eaux claires para-
sites permanentes et meteoriques.
Objectifs des travaux:
♦ L'elimination des fuites [amelioration des conditions finan-
cieres de production et de traitement]
♦ L'amelioration des conditions d'exploitation et de la gestion
des ouvrages [diminution des interventions du personnel
d'exploitation]
♦ La suppression des ECPP/ECPM [eaux parasites]
♦ La suppression des desordres sur la voie publique.
En metres lineaires:
+ 320 metres lineaires de reseau d'eau potable hors branche-
ment [31 unites de branchements crees]
♦ 410 metres lineaires de reseau assainissement hors bran-
chement [41 unites de branchements crees]
Co0t global : 181 469 € HT [en AEP].
Renouvellement des
compteurs-abonnes :
Pour securiser l'alimentation en eau dans les communes et
preserver la ressource, l'intercommunalite poursuit le
deploiement des compteurs d'eau radioreleves sur le
territoire avec LVD Environnement qui en assure la pose.
Ce sont desormais les camions de collecte des dechets
menagers qui en assurent la releve, une avancee
considerable pour optimiser l'action des techniciens.
Apres Puechabon et Le Pouget, premieres communes a etre
equipees, ce sont les villages disposant le plus de compteurs
exterieurs qui ont suivi afin de proteger la population dans le
cadre de la prevention contre le covid-19 : Pouzols, St Bauzille
-de-la-Sylve et Popian ont ete equipes. En 2020, les
27
Compteurs poses
sur 8 communes,
de fin 2019 a fin 2020
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Etat du patrimoine :
Le service des eaux exploite et entretient sur les 16
communes:
• 9 sources de production d'eau
• 4 usines de traitement de l'eau
• 10 reservoirs
• 6 chateaux d'eau
• 5 surpresseurs
Le chateau d'eau de St Andre de Sangonis d'une capacite
de 600m3 et assurant la distribution gravitaire de la
commune, presente depuis une dizaine d'annee des signes
de vieillissement. Une etude de falsabllite reallsee par le
Cabinet Merlin a conclu sur la necessite de renover
rapidement le qenle civil ainsi que les equlpernents annexes:
canalisations, garde-corps echalles. afin d'assurer la securite
des personnes et de la structure de l'ouvrage.
En 2020, une etude d'avant-projet a ete effectuee et permet
d'arreter la consistance des travaux ainsi qliun co0t global
de projet et un planning previsionnel. Les travaux devraient
demarrer fin 2021.
En annexe, !iste des travaux engages en 2020.
soo tt c
Engages en
travaux pour le
patrimoine eau
potable
28
Programme Pluriannuel
d'lnvestissement (PPI) :
Le PPI est issu des schemas directeurs qui definissent un
programme chiffre et hierarchise des operations de
renouvellement, de renforcement et d'extension de reseau
et d'ouvrages. Le programme est affine a la suite
d'entretiens menes annuellement avec l'exploitant et les
maltres d'ouvrages partenaires et notamment les
communes. La proposition du programme fait l'objet d'un
debat au sein du conseil d'exploitation avant d'etre enterinee
par le vote du budget par le conseil communautaire.
L'annee 2020 est marquee par la finalisation de la
viabilisation du secteur Passide ou se situe le lycee.
Le secteur Passide-travaux d'envergure :
La region Occitanie a retenu la commune de Gignac pour
l'implantation de son nouveau lycee general et professionnel.
11 a donc ete necessaire pour la Communaute de communes
d'assurer l'alimentation du secteur Passide pour l'ouverture
de l'etablissement pour accueillir pres de 1 500 eleves et
personnels.
Une operation de renforcement et d'extension du reseau
d'eau en diametre 200 sur pres de 1 700 ml. Debutee en ao0t
2019 , elle s'est finalisee en juin 2020 avec trois mois de re-
tard d0 a la crise sanitaire.
Point specifique du projet : le passage sous la buse de
l'autoroute par fon9age rendu necessaire pour boucler le
reseau d'eau de l'ancien chemin de Camalce a celui present
au niveau de la dechetterie de Gignac en passant par la RD 32
[travaux de nuit].
Co0t total : 700 000 € HT [en AEP]
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ......r- --,..:. •.... 4_ _...._ -"'-' r...<""""".__ _
9. Tarification du • service
Factures, encaisses :
Les volumes factures en rsqle et soumis a la redevance
« Lutte contre la pollution domestique » sont de 1 161 580
m3 [1 211 607 m3 en 2019].
Facturation :
Le service des eaux facture deux fois par an : il etablit une
facture reelle suite a la releve des compteurs, puis une
facture estimative lbasee sur la consommation de tannee
precadentel.
En 2020, 30 % du parc des compteurs sont radio releves. et
70 % sont releves manuellement par les agents.
REGIE
Consommation
eau abonnes
Travaux
pour abonnes
Tarifs:
Factu res 2 449 040 .57 € HT 160 020 .91 €
Decomposition de la part eau potable :
Le tarif global du service de l'eau et de l'assainissement est
a 3.25€ TTC/m3. 11 reste lncnenqe depuis 2018. Les tarifs sont chaque annee dellbsres en decemore pour une application
au 1er janvier de l'annee suivante. Pour 2020, le tarif de la
part eau potable d'une facture type 120m3 est de 1.87 € TTC
le m3.
Eau 1.87 € TTC le m3 +
Assainissement 1.37 € TTC le m3
= 3.25 € TTC le m3
21 654.17 €
/
197 965.39 €
0 € TTC
352 232 € TTC
2 166 967.34 € HT
Comptes de
gestion en annexe.
En caisses
(DC 184)
Ab an d on s de
crean ce /
ad m ission s en
n on v aleu r
(P109/VP119)
Im p ay es
restan ts au
31/12/20 , sur
fa ctu re de 2019
(Pl54/VP268)
En annexes:
• Les factures type de 120m3 de /a regie, du delegataire
SAUR et du Sfv!EVH
• La deliberation du prix de /'eau.
1.€
51€
1.€
51€ 56€
1.14€
■■11 REGIE Co n som m ation regi e Ab on n em en t regi e
AGENCE DE
L'EAU
Red ev an ce
prelev em en t su r la 0.0 8€ 0.0 8€ 0.0 8€
C rtrtC ressou rce en eau 1.s1
Red ev an ce Lu tte
con tre la pollu tion 0.27€ 0.27€ 0.27€
dom estique
TOTAL HT et Hors 1.60 €
red ev an ce, le m 3 1.4 25 € 1.4 25 €
TOTAL TTC le m 3 2.0 6 € 1.87 € 1.87 €
~ E DE L'HERAULT 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le saviez-vous?
En quoi consiste le Metier de reqiaseur ?
Le service clientele du service des eaux qere environ
4 a 5 millions d'euros par an ce qui demande un suivi
comptable rigoureux de la part du rsqisseur principal
et de son suppleant. Quant aux charqees de clientale.
elles sont mandataires de guichet, pour pouvoir
encaisser a l'accueil.
Cette mission de reqle se dscompose principalement en
deux phases.
La gestion courante :
Le suivi des comptes necesslte le pointage quotidien des
operations Les modes de paiements que le service
propose, entrainent ledltlon et le suivi des differents
bordereaux pour l'espece, la carte bleue, les cheques
[encaissements et envoi au centre d'encaissement de
Creteil] les virements ou encore le paiement en ligne. A
cote de cela, le service traite divers flux informatiques
entrants tels que les flux qeneres par les paiements en
TIP cheques ou RIB et sortants comme les flux de
mensualisations ou de prelevements ponctuels. Ce suivi
concerne a la fois les factures de consommation
d'eau mais aussi des travaux.
Regulierement l'espece doit etre amenee au Tresor
public.
30
La gestion comptable :
La gestion comptable s'effectue en lien avec le service
finances de la Communaute de communes et le Tresor
public.
Le regisseur principal emet mensuellement les titres
comptables [par articles comptables] qui sont
ensuite envoyes au service finances pour leur traitement
et leur versement au budget. Au bout de 6 mois, toute
facture non payee par un abonne, est envoyee au
Tresor public [flux informatique] qui se charge alors
de son recouvrement aupres des abonnes.
Les restes a recouvrer sont ensuite communiques par le
Tresor public au service des eaux pour la mise en place
d'une deliberation.
Environ, en
gestion
comptable par an
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 10. Budget et indicateurs financiers
Repartition des depenses au budget
en 2020 ( € HT)
3205 081
44% 4103 281
56%
■ Depenses de
fonctionnement
■ Deperises
d'investissement
Etat du budget de la reqle :
Pour la troisieme annee consecutive. est maintenu un prix
unique de l'eau a 3,25 € TTC/m3.
Le budget est en equilibre fragile pour la section de
fonctionnement, pour plusieurs raisons.
La rsqle a autonomie financiere impose la prise en compte
de toutes les dcpenscs sans soutien du budget principal de
la collectvite. Apres 3 ans d'exercices, il apparait des
depenses consequences telles que l'electrlcite, le
carburant, l'achat des consommables et les prestations
de service qui n'avaient pas ete ldentiflees avant le
transfert au sein des budgets communaux. Ces
depenses etaient mutualisees avec le budget principal et les
deplacements se limitaient a la commune.
Reduction des depenses :
Une premiere demarche de defiscalisation des factures
d'electricite a ete initiee pour recuperer des recettes
sur les annees 2018, 2019 et va se poursuivre en 2020 et pour
les prochaines annees.
Etat financier :
Compte administratif
CCVH-regie
Etat de la dette du service
au 31/12/N-1 (P 153.2)
dont en capital
dont en interets
Duree d'extinction de la
dette
Montant des
amortissements
Subventions
d'investissements per9ues
Exercice 2020
(C HT)
5 822 178.22 €
250 869.36 €
100 141.29 €
10.4 ans
946 795 €
347 690.18 €
En effet, les usines de la regie des eaux [stations d'epuration,
captage et stations de traitement] sont considerees comme
des activites industrielles au sens de la loi et peuvent donc
beneficier d'un abattement des taxes au prorata de la
consommation d'electricite.
31
Depenses
d'investissement
en regie
Depenses
d'investissement
en DSP
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ~~""""""'-- ......- ' ~
10. Recapitulatif indicateurs de
perforrnance en eau potable
lndicateurs descriptifs et de perform.ance
reglementaires :
•1+1!:Mf+IM -
D 101.0
Infitule :
Estimation du nombre
d'habitants desservis Hab . 24 396
Regie DSP (16 comm unes) (3 communes : 1 contrat, La comm une de La Bois siere = 1 contrat)
24 643
D 102.0
p 101.1
Prix en TTC du service au
m3 pour une facture type de
120m3
Taux de conforrnite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
microbiologiques
€ TTC
par m 3
%
2.06
99.4
2.06
98.4
2.36 2.36 1.87
1.87 (3 com m unes) (3 com m unes) (3 com m unes) 1.99 1.93 1.91
(La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
90.3 100 100 100 (4 com m unes) (4 com m unes) (4 com m unes)
Indice d'avancement de la 60 55
P 108.3 protection de la ressource % (indice (indice
en eau m oyen) moyen)
Indice de Connaissance et de 70 97
P 103.2 Gestion Patrimoniale du Points (ICGP (ICGP
reseau (ICGP) moyen) moyen)
P 102.1
Taux de conforrnite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
physico-chimiques
% 100 93.9 92.4 100 100 100 (4 com m unes) (4 com m unes) (4 com m unes)
110
(indice 100 100
(3 com m unes)
(4 com m unes) (4 com m unes) 80
m oyen)
(La Boissiere)
112 110 100 110 (3 com m unes) (ICGP (4 com m unes) (3 com m unes) 105
moyen)
(La Boissiere)
64.6 61 66.7 72.33 83.22 85.69 Rendement du reseau de (3 com m unes) (3 com m unes) (3 com m unes) P 104.3 % (rendem ent (rendem ent (rendem ent 76.69 79.62 85.68 distribution moyen) moyen) moyen) (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
5.97 2.78 2.77
P 105.3 Indice Lineaire des Volumes m
3
/jour
11.24 11.28 8.1 (3 com m unes) (3 com m unes) (3 com m unes) Non Comptes (ILV) par km (m oyen) 3.54 3.57 2.46
(La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
5.38 2.78 2.29
P 106.3 Indice Lineaire des Pertes m
3/jour 6.4 (3 com m unes) (3 com m unes) (3 com m unes) 9.79 10
de reseau (ILP) par km (m oyen) 3.11 3.14 2.01 (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
43 4
Nombre de reclamations (secteur
VP 152 ecrites re9ues / 142 139 / M ontpellier) (3 com m unes)
(degrevements inclus) 2 3 (La Boissiere) (La Boissiere)
32 ~ ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 11. Perspectives d'avenir
T 11 est propose de poursuivre en 2021, les operations suivantes:
• Le forage de reconnaissance a Le Pouget et les etudes
connexes pour la mise en production.
• Le forage de reconnaissance sur la faille d'Arboras entre
Montpeyroux et St Jean-de-Fos.
• Les travaux de reqularisatlon de la Declaration d'Utlllte
Publique autour du forage de St Andre-de-Sangonis.
• Le forage des Mattes a Aniane et les etudes connexes
d'opportunite de raccordement.
• l'etude du potentiel de la ressource sur St Bauzille-de-la
-Sylve.
• L'augmentation des DUP et les etudes de rehabllltatlon
et d'adaptation des usines de traitement du Drac
[Montpeyroux] et du Carons [St Saturnin-de-Lucian].
• Le renouvellement des compteurs des abonnes.
• La rehabllitatlon du chateau d'eau de St Andre-de-
Sangonis.
• Les operations de reseaux dans le cadre des
programmes voiries des communes et l'extension de
reseaux associes a une recette a percevoir.
1... semestre 2021
Pour les communes en DSP en eau potable, il est propose
pour un budget de 523 000 € d'effectuer:
• En etudes:
La recherche d'eau « La Boissiere Montarnaud
• En travaux :
La Boissiere: route de Montarnaud
La Boissiere: la realisation d'un forage de substitution
[aux Planasses].
Par ailleurs, dans le cadre de la convention de liquidation du
SMEA Pic St Loup, la CCVH doit participer a l'operation du
Redonnel a hauteur de 38 000 €/an jusqu'a la fin du contrat
de Delegation de Service Public [decembre 2024].
2-- semestre 2021
Livraison des schemas directeurs
intercommunaux
►
1•rsforages de reconnaissance a Le
Pouget et a La Boissiere
33 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 34
PARTIE 3
Assainissement
collectif
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Equipements sur le territoire en 2020
Saint-Guilhem
-Ie-Desert
Sain
-d
, r
Bela
,~ ' t-Jean -Fos )
Saint-Pargoire
Puechabon
~
Aniane ID
• La Boissiera () . '
•
fJ
Aumelas
IJ Nombre de postes de relevage
4' STEP [boues actlveesl
•
• • , ' STEP type lagunage V • STEP plantees de roseaw # Fosse septique
35 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Population et abonnes desservis
Evolution du nombre d'habitants
entre 2018 et 2020
Une dernoqraphie en .
proqressron :
Le service des eaux dessert au total au 1er janv.
2021:
• 40 201 habitants sur 28 communes:
39161 habitants sur les 27 communes en reqle,
1 040 habitants sur une commune en DSP.
• 18 195 abonnes sur 28 communes :
17 904 abonnes sur les 27 communes en rsqle,
291 abonnes sur une commune en DSP.
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
+ 2,07 %
HABITANTS EN DSP
[1 COMMUNE]
Evolution du nombre d'abonnes en
assainissement collectif entre 2018 et 2020
+ 1,7 %
ABONNES EN DSP
(] COMMUNE)
18 000
16 000
------- 14 000
------- 12 000 ------- 10 000 /
8 000 / + 0,7%
6 000 /
4 000 /
2 000
~
(27 COMMUNES) Taux de reclamatlon :
On appelle « aborne » ceux qui sont redevables a l'Agence
de l'eau, de la redevance « Modernisation des reseaux de
collecte ».
20 reclamations ecrites et 107 demandes de
dsqrevement en assainissement ont ete recues en 2020
pour les 27 communes en reqie. Soit un taux de reclarnafion
de 0.71 % par rapport au nombre d'abonnes. 11 etait de 0.01
% en 2019.
La commune de la Boissiere en DSP n'a regu aucune
reclamation en assainissement en 2020.
36 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. Renovation du reseau
Etat du reseau
d'assainissement :
Le reseau est constltue de 271.60 km [258.03 km en 2019]
pour les 27 communes en rsqle et 8.18 km [7.65 km en 2019]
pour la commune en DSP [La Boissiere].
1140 metres llneal-es ont ete renouveles [738 metres en
2019], soit 0.5 ¾ du reseau.
En debut dannee 2021, le service d'information qenqrephlque
de la Cornrnunaute de communes a lnteqre les donnees du
reseau transmises par le bureau d'etudes mandate sur les
schemas directeurs communautaires. Un ajustement des
kilometres et des correctifs ont ete apportes par rapport
aux annees precedentes.
11 existe une autorisation de deversement d'effluents
industriels au reseau de collecte des eaux usees sur le
territoire de la CCVH : sous convention de depotage, Alliance
Environnement a l'autorisation de deverser ses matieres de
vidange a la station d'epuration de Gignac.
Travaux effectues sur le reseau :
Des metres lineaires ont ete changes ou etendus sur 5
communes du territoire en 2020, soit 1140 metres lineaires:
- Le Pouget: extension et renouvellement
- Jonquieres, St Jean-de-Fos, Montpeyroux: renouvellement.
- Campagnan: renouvellement.
Travaux de renouvellement du reseau assainisse-
ment a St Jean-de-Fos [rue du Jeu de Ballon, av. de
la Cooperative et av. P. Razimbaud] :
Le service des eaux a procede au renouvellement du reseau de
collecte des eaux usees rue du Jeu de Ballon, av. de la Cooperative
et av. P. Razimbaud, ainsi que du reseau de distribution d'eau po-
table rue du Jeu de Ballon. Cette intervention etait necessaire par
le mauvais etat de ces reseaux anciens.
La particularite de cette operation etait la presence de materiaux
amiantes dans les canalisations d'eaux usees existantes des trois
rues mais aussi dans les revetements de chaussee de l'av. de la
Cooperative. Des modes operatoires specifiques ont ete appliques
avec la mise en place de barrieres et d'affichage dedies a ce type
de travaux, afin de garantir la securite sanitaire des salaries de
l'entreprise des travaux et des riverains.
Periode des travaux : octobre 2019 a fin fevrier 2020.
Co0t global : 217 825 € [EU]
lliliiaiffl r.m l!llliljJDfflm\tiM:i:M:c!!fjiilli&,
Ce marche a ete notifie en octobre 2019 dans l'objectif d'ef-
fectuer des curages [nettoyage, debouchage] des reseaux
d'assainissement et des postes de relevage sur les 27 com-
munes. Le curage est effectue de maniere preventive avec
un plan d'action defini, puis de maniere « curative », suite a
des demandes d'interventions urgentes.
L'objectif annuel est d'atteindre 10 ¾ de reseau cure.
En 2019: 2 725 metres lineaires en preventif + 280 ml
en curatif, entre octobre et decembre.
En 2020: 17 753 metres lineaires en preventif et 50
debouchages en curatif effectues. A cela s'ajoute environ
80 km cures par le bureau d'etudes mandate pour les
schemas directeurs.
Co0t en 2020 : 86 152 € HT
37
Metres lineaires
renouveles
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Bouchage dans le reseau
d'assainissement : que faire ?
Dans le cas d'eqout bouche sur le domaine public,
l'intervention est a la charge du service des eaux de la vallee
de l'Herault. Dans le cas d'eqout bouche sur le domaine
prlve. le bouchon est a la charge de l'occupant de
l'habitation.
En domaine public :
Conseils:
Les eaux usees ne s'evacuent plus de la propriete et
remontent par temps de pluie, le blocage peut se situer a
differents niveaux:
Dans la maison : des graisses, papiers ont pu s'accumuler
dans les canalisations formant un bouchon et rendant
difficile voir impossible l'evacuation des eaux usaes.
• Demontez et nettoyer le siphon;
• verifiez l'existence de regards de visite dans l'habitation
ou aux abords de celle-ci en partie prlvee:
• Le cas echant, devisez les et introduisez un appareil de
decouchaqe [tuyau d'arrosage, furet, etc.];
• Remplissez les points d'eau equipes d'une bonde de
fond, d'eau tres chaude et retirez la. Cet amas d'eau
pourra nettoyer vos canalisations et evacuer les
obstacles fins vers le reseau collectif.
• Evitez au maximum les debouchants chimiques.
38
En domaine prive :
Entre la maison et la rue : le probleme d'evacuation peut
se situer sur le raccordement soit en partie privee soit en
partie publique, il est important de bien identifier l'origine de
celui-ci.
• Reperez le regard d'assainissement [regard de
40cmx40cm environ]. Ce regard est generalement situe
sur la voie publique [sur le trottoir ou sur l'accotement
en bordure de voirie]. 11 est parfois difficile de le trouver,
il peut etre recouvert de gravier, feuille, herbe, etc.
• Retirez le couvercle
- Si le regard est vide, c'est que le probleme se situe en
amont sur votre canalisation de raccordement. Si faute
de pouvoir debloquer la situation par vos propres
moyens, vous devrez contacter un professionnel
[plombier, societe d'hydrocurage, etc.l.
- Si la boite est pleine, c'est tres certainement l'antenne
de branchement ou la canalisation en aval qui est
obstruee. Dans ce cas vous devrez contacter le service
des eaux et en aucun cas une societe de debouchage.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Aucun solide dans les toilettes !
Meme si les canalisations d'eaux usees sont denorrrnees
comrnunernent « tout-a-l'eqout », elles ne peuvent pour
autant accepter tous les dschets !
Le service des eaux rencontre frequerrrnent des
dysfonctionnements lies a la presence dun grand nombre
d'objets qui obstruent les evacuatlons, tels que les
lingettes, serviettes hyqleniques et autres produits
insolites.
Ces objets empechent les pompes de refoulement de
fonctionner. Ces pannes ont pour consequenca des
debordernents d'eaux usees chez les riverains et vers le
milieu naturel.
Le fait que les paquets de certaines marques indiquent les
mentions « blodeqradables » ou « peuvent etre jetees a
l'egout » n'empechent pas les degats causes par leur
presence dans les egouts.
Difficilement dechirables, ces morceaux de fibres viennent
bloquer le systeme de pretraitement des eaux usees. Cela
necessite des interventions coOteuses qui induisent une
augmentation des coOts d'exploitation repercutes sur
l'usager.
39
De dechets solides
arrives en station par
semaine.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 4. Renovation du patrimoine
Nouvelle STEP de Vendemian :
D'une capacite nominale de 1 700 equivalents habitants
[EqH], la station d'epuration de vendernlan est constituee
d'un deqrilleur pour traiter les matieres solides du reseau
d'assainissement, de filtres plantes de roseaux et d'une
lagune qui sert de bassin tampon en cas de fortes
precipitaticns. l.ance en mars 2020, la mise en service de la
station a eu lieu en fin d'annee. Ces travaux ont coute 1.2 M€.
Extension de la STEP de Gignac,
a l'atuda: La station dapuration de Gignac a ete construite en 2007
avec un processus de traitement biologique en boues
activees. Des microorganismes presents dans le bassin
d'aeration consomment la pollution organique par
l'intermediaire de reactions biochimiques.
L'objectif de l'etude de faisabilite etait d'analyser la
charge polluante traitee par la station a un horizon de 5 ans
puis 25 ans afin de verifier sa capacite sur les annees a
venir. En effet, il existe un enjeux environnemental fort qui
est la protection du « bon etat » du milieu naturel aquatique
recevant les eaux traitees.
Une extension de la station va etre etudiee dans les deux
prochaines annees par l'intermediaires des phases d'avant-
projet et de projet.
Extension de la STEP d'Aniane, a
l'etude:
La station d'epuration d'Aniane, construite dans les annees
90, se situe en zone inondable et demeure fortement
impactee par les eaux claires parasites lors des episodes de
fortes pluies. Sa capacite d'epuration ne suffira pas a
satisfaire aux exigences environnementales et
reglementaires des 20 prochaines annees.
De ce fait c'est le bureau d'etude ENTECH qui a ete
selectionne afin de realiser la conception d'une nouvelle
STEP d'une capacite de 5 200 EqH, hors zone inondable
et basee sur un processus de boues activee. Les travaux
devraient commencer en 2022 si toutes les autorisations
sont reunies.
Engages en travaux
pour le patrimoine
assainissement
40
Definition d'Equivalent par habitant [EqH) : En annexe, liste des travaux engages
C'est une unite de mesure permettant d'evaluer la capacite en 2020.
d'une station d'epuration. Cette unite de mesure se base sur la ~ quantite de pollution emise par personne et par jour. 1 EqH = 60
g de 0B05/jour en entree station soit 21,6 kg de 0B05/an.
________________, VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 5. Bilan des 6 stations d'epuration a
boues activites (> 2 000 EqH)
Autosurveillance :
L'auto-surveillance consiste a surveiller le fonctionnement
du reseau de collecte et des stations d'epuraticns en
rscuperant des donnees propres a chaque station
[notamment par le debitmetre] qui permettent d'apprecier
leur contorrnlte [tant sur le plan materiel que sur la qualite
des eaux transitant dans les stations].
Ce dispositif est mis en place sur les 6 stations d'epuration
du territoire, superieures a 2 000 Equivalent Habitant
[EqH) : Aniane, Gignac, Montarnaud, St Andre-de-Sangonis,
St-Pargoire, Le Pouget.
Pour les plus petites stations [inferieures a 2 000 EqH], dans
le cadre du scherna directeur d'assainissement
communautaire, il est prevu d'equiper chaque station
d'appareils de mesure, de maniere permanente ou
temporaire suivant leur taille.
Un agent du service exploitation est en charge du suivi, de la
surveillance des donnees et de la transmission reguliere des
informations aux services concernes [Police de l'eau, Agence
de l'eau et au SATESE - service technique departemental].
Volumes traites et taux de
charge hydraulique : Les 6 stations d'epuration ont traite un volume total de
1 290 025 m3 en 2020 [A3), contre 1 253 828 m3 en 2019 et
1 673 285 m3 en 2018.
Aucune station n'a connu de surcharge hydraulique en
moyenne sur l'annee 2020, en vue du taux de charge du
tableau ci-dessous.
Capacite Volume
de Debit Taux de Taux de Taux de Station traitement admissible moyea. charge charge charge ED 2020 d'epuration de de reference (en m3/ hydraulique hydraulique hydraulique reference (en m3/ jour) 2018 2019 2020 (en EqH) jour)
••• • •• . . . .. .. .
• : . • •• • • . . . ..
Aniane
Gignac
Le Pouget 3 000
Montarnaud
(nouvelle) 6 117 45 %
En DSP
St Andre de 8 000 58 %
Sangonis
St Pargoire 2 000 98 %
41 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES MES : matieres en suspension designant l'ensemble des
matieres solides insolubles presentes dans un liquide.
□B05 : la demande biochimique en oxygene [DBO] est la
quantite d'oxygene necessaire pour oxyder les matieres or-
ganiques [biodegradables] par voie biologique [bacteries].
Elle permet d'evaluer la fraction biodegradable de la charge
polluante carbonee des eaux usees. Elle est en general cal-
culee au bout de 5 jours a 20 °C et dans le noir.
DCO : la demande chimique en oxygene [DCO] est la con-
sommation en oxygene par les oxydants chimiques forts pour
oxyder les substances organiques et minerales de l'eau. Elle
permet d'evaluer la charge polluante des eaux usees.
NK, NGL : ce sont les differentes formes de l'azote conte-
nues dans les eaux usees et epurees.
PT : le phosphore total est un nutriment au meme titre
que les matieres azotees. 11 peut provoquer l'asphyxie ou
l'intoxication de la vie aquatique ainsi que la proliferation
d'algues.
Definitions des parametres :
Rendements des stations : Les rendements des stations d'epurations sont conformes a
leurs propres arretes. Seule la station de St Pargoire
n'atteint pas les objectifs, car sa capacite de traitement est
obsolete ,elle se trouve en surcharge.
En resume, les rejets dans le milieu naturel, des 5
stations sont conformes aux exigences reglementaires
nationales et europeennes, sauf pour la station de St
Pargoire, depuis 3 annees de suite. La construction d'une
nouvelle station a St Pargoire a debute en mars 2021 et sa
mise en service prevue debut 2022, permettra d'etre aux
normes environnementales.
Les rejets de la station d'epuration ne sont pas conformes
aux exigences de l'arrete local et Ministeriel du 21 juillet 2015
modifie le 24 aoOt 2017 et non conformes a la directive ERU.
MES DBOS DCO
97.46 98.11 93.48 90 .12 88.18 74.62
78.73 84.03 74.91 40.87 35.44 7.31
98.0 4 98.84 95.65 95 .69 94.0 7 89.22
96.60 98.66 94.01 95.34 93.42 92.43
95 .85 97.5 2 92.94 81.86 81.4 9 50 .0 4
95 .80 98.0 7 93.3 0 94.27 93.90 46.45
Qualite des rejets: Station d'epuration d'Aniane :
Les analyses bacterioloqiques demortrent 5 depassements
des concentrations maximales autorlsees sur les
pararnetres Enterocoque et Escherichia Coli.
Les rejets de la station d'epuration sont conformes aux
exigences de l'Arrete Ministeriel du 21 juillet 2015 modlfle le
24 aoOt 2017 et de la directive ERU 21/05/1991.
Station d'epuration de Gignac :
Les analyses bacterioloqiques demortrent 5 depassements
de la concentration maximum autorisee sur les pararnetres
Enterocoque et E. Coli.
Les rejets de la station d'epuration sont conformes aux
exigences de l'Arrete Ministeriel du 21 juillet 2015 modifie le
24 aoOt 2017 et de la directive ERU 21/05/1991, mais pas au
niveau local.
Stations d'epurations de Le Pouget et de St Andre-de-
Sangonis:
Aucun depassement n'ont ete constate durant les bilans
mensuels. Les deux stations sont donc conformes exigences
de l'Arrete Ministeriel du 21 juillet 2015 modifie le 24 aoOt 2017
et de la directive ERU 21/05/1991.
Station d'epuration de St Pargoire :
On constate sur les 12 bilans annuels, que 3 d'entre eux
depassent les valeurs limites fixees par la reglementation
europeenne sur les parametres DCO, DBO et MES.
St Pargoire
St Andre de
Sangonis
Montarnaud
(nouvelle)
Le Pouget
Gignac
Aniane
■
42 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Rapports du service d'assistance
technique departementale
(SATESE):
Le service technique departernentale intervient chaque
annee sur les stations afin d'etablir des visites de controles
des equipements, des audits annuels et d'apporter des
conseils d'arnelioration sur le fonctionnement qeneral des
stations, ou encore d'alerter lorsque des
dysfonctionnements ont lieu. L'exploitation a pu ameliorer
le suivi des stations dans leur ensemble sur l'annee
2020.
c6
Audit en
2020
Date de
l'auclit
Fonctio- ement
et entretien de
la station
Note
sur les
appareils
de mesure
Qualite des eaux rejetees dans le milieu
naturel (bilan effectue sur 24h)
43
Satisfaisant, le jour de l'audit.
Aniane 03/08/2020 Conforme 9.7 / 10 Sauf un leger depassement le jour de l'audit
en E. Coli et Entero.
Gignac 12/02/2020 Conforme 10 / 10 Satisfaisant, le jour de l'audit.
Le Pouget 09/03/2020 Conforme 10 / 10 Satisfaisant, le jour de l'audit.
Montarnaud 02/12/2020 Conforme 9.8 / 10 Satisfaisant, le jour de l'audit.
(nouvelle) Sonde a deplacer.
St Andre de 19/10/2020 Conforme 8.1 / 10 Satisfaisant, le jour de l'audit.
Sangonis Sonde a reetalonner.
Non satisfaisant,
St Pargoire 02/06/2020 Conforme 9.6 / 10 le jour de l'audit. Sonde reetalonnee le mois suivant pour un
meilleur fonctionnement.
La Boissere
- Bourg 08/07/2020 Conforme 10 /10 Satisfaisant, le jour de l'audit.
(en DSP)
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 7. Indicateurs de performance
Taux de desserte :
Le taux de desserte par le reseau d'assainissement en 2020
est de 89 % pour les 27 communes et de 58 % pour La
Boissiere.
Cet indicateur correspond au ratio entre le nombre
d'abonnes desservis par le reseau dassainissement collectif
et le nombre dabonnes potentiels.
lndice de Connaissance et de
Gestion Patrimoniale :
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'assainissement et du suivi de
son evolution en terme de localisation des ouvrages et des
points d'auto surveillance.
L'indice moyen [moyenne pnnderee] sur le territoire est de
54 points sur 120 en 2020 [67 en 2019], variant de 30 a 98
points selon les communes.
L'ICGP de la Boissiere [en DSP] est de 79 points en 2020 [93
en 2019].
Suite aux travaux menes par le bureau d'etudes rnandate sur
les schernas directeurs, des ajustements ont ete effectues
sur les donnees de connaissance du reseau, d'ou une
variation notable entre 2019 et 2020. Ainsi, les donnees 2020
sont a considerer comme l'annee de reference.
lndicateurs de performance des
stations sup. a 2 000 EqH :
• 1 P 205.3
P 203.3 P 204.3 Conformite P 254.3 • 1 VP. 210 Conformite de Conformite des dela Conformite des Nombre de VP. 176 la collecte des performance performances Valeur • 1 effluents aux equipements des ouvrages des bilans sur 24 h Charge de
prescriptions d'epuration d'epuration aux equipements realises dans le moyenne reference Stations nationales issues aux prescriptions prescriptions d'epuration au cadre de entrante kg/jour de l'autosu rveillance
d'e~ ation de la directive nationales issues la nationales regard des reglementaire en DBOS DBOS Peitormance ERU directive ERU issues de prescriptions de conforme en 2020 (europeenne) la directive l'acte individuel ERU
Aniane Conforme Conforme Conforme Conforme
Gignac Conforme Conforme Conforme Non conforme
Le Pouget Conforme Conforme Conforme Conforme
Montarnaud Conforme Conforme Conforme Conforme
St Andre de Conforme Conforme Conforme Conforme
Sangonis
Conforme Non conforme Non Non conforme St Pargoire conforme
* Les 4 indicateurs presentes ci-dessus {conformites des reseaux, equipements et
ouvrages] sont estimes par /'exp!oitation {/ogicie/ fvtesureStep}, et transmis par /a Po- lice de /'eau.
44 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Quantite de boues produites et Taux de boues evacuees : I I
evacuees:
La quantite de boues issues des ouvrages dspuration : c'est
le tonnage de matieres seches [tMS] produit et evacue dans
l'annee. issu de la flllere boues exclusivement, apres
traitement des boues [obtenu par le produit entre le
tonnage et la slccltel.
En 2020, 399.9 tonnes de MS ont ete produites et 282.9
tonnes de MS ont ete evacuees.
Le taux de boues evacuees est de 100 % pour
toutes les stations d'epuration, soit toutes admises
selon des filieres conformes a la rsqlernentatlon
[compostage, epandage, station d'epuration].
11 y a une veritable valorisation des boues sur le territoire.,
puisque la totalite des boues evacuees sont valorisees.
2019 2020
Stations
d'epuration
Boues produites
en tonne de MS
(S4 )
Boues evacu.ees
en tonnes de MS
(VP208/D203)
Boues produites
en tonne de MS
(S4 )
Boues evacuees
en tonnes de MS
(VP208/D203)
Aniane 47.5 39.7 43.9 40.4
Gignac 82.5 102.5 119.8 100
Le Pouget 22.5 O* 30.27 O*
Montarnaud 53 (ancienne) 79.3 (ancienne) 62.3 0
(nouvelle) 0 (nouvelle) 0 (nouvelle)
St Andre-de-
Sangonis 140 122.5 131 111
St Pargoire 6.6 12.6 5.8 25.43
13 tonnes de boues
avec une siccite
St Guilhem-le-Desert 1.59 moyenne de 10.39 1.9 2 %:
soit 1.3 tonnes de MS
evacuees
Puechabon 3.5 1.58 4.7 3.7
TOTAL 357.19 373.88 399.9 282.9
* Le Pouget: les boues produites sont stockees
dans des lits a rhyzocompostage. Ces lits ne
necessitent pas d'etre cures chaque annee.
45 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES /
349 116.81
720 499.5
/
85 55 6.5 5
120 037.33
458 862.39
1 473 979.5 9
1 30 3 615 .63
--- ·· ,., .. • • • 1 1 :.._ . REGIE En caisses € (DC.184) Factu re s €
Im p ay es (€)
restan ts au
31/12/20 , sur
fa ctu res ernises
en 2019 (P.257)
Les volumes factures en reqle soumis a la redevance
« Modernisation des reseaux de collecte » s'elevent a 1145
248 m3 en 2020.
31 € 31 € 27 €
1111111 REGIE Ab on n em en t reqi e
8. Tarification du service
Factures, encaisses :
Tarifs:
Les tarifs ont evolue entre 2019 et 2020. 11s ont ete dellberes
en decerribre 2019 pour une application au 1er janvier 2020.
Le tarif de la part assainissement d'une facture type 120m3
est de 1.37 € TTC le m3 . Cela ne change pas en revanche
le prix total du service de l'eau potable et de
l'assainissement, qui reste a 3.25€ TTC / m3.
1.19 € 1.37 € 1.37 €
/ /
281 00 7.29
413 763.86
7 125 .39 €
132 75 6.57 *
-~ ~ ~ ~
SMEVH*
Im p ay es €
En caisses €
Factu res €
Ab an d on s
(ad m ission s en
non v aleu r)
0.15 0.15
0.93 € 1.09€ 1.09 €
120 0.705 0.84 € 0.84 €
AG ENCE DE
L'EAU
TO TALTTC
Regie
Red ev an ce
Mo d ern isation
des reseau x de
collecte
TOTAL HT et
h ors red ev an ce
Reqi e
Co n som m ation
reqi e
* PFAC: Participation pour /e Financement a l'Assainissement
Co//ectif Elle est due une seu/e fois /ors d'un branchement
nouveau ou d'une rehabilitation de /ogement.
* Le Syndicat Mixte des Eaux de /a Va//ee de /'Herault est
passe en regie d'encaissement en 2020, par consequent des
encaissements notamment des abonnes mensua/ises ont
ete effectues qu'en debut d'annee 2021 et n'apparaissent pas
dans ce tab/eau [correspondant au bilan du SMEVH datant
du 25/11/20). En general, le montant des impayes ne depasse
pas /es 5%.
46
Le m3
d'assainissement
En regie
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 9. Budget et etat financier
Repartition des depenses au budget en 2020
[€ HT)
~~ ~ ~~ ~
~o
■ Depenses de
fonctionnernent
■ Depenses
d'investissernent
Pistes de reduction des
depenses:
Une prerniere demarche de deflscalisation des factures
d'electrlclte a ete lnltle pour recuperer des recettes sur les
annees 2018, 2019 et va se poursuivre en 2020 et pour les
prochaines annees.
Des marches et accords-cadres sont mis en reuvre pour
reduire les co0ts des prestataires et faire valoir la
mutualisation de ce service. Enfin, en 2021, une attention
particuliere va etre porte sur le traitement des boues
d'epurations pour reduire le co0t de transport.
Etat financier :
Compte aclmiDi stratif
CCVH-regie
Etat de la dette du
service au 31/12/N-1
(P 256.2)
dont en capital
dont en interets
Duree d'extinction de la
dette
Exercice 2020
(€: HT)
7 134 859.99 €
374 301 €
145 890 €
6 ans
Montant des
amortissements 1 073 472 €
Subventions
d'investissements
per9ues
1 059 383 €
47
Depenses
d'investissement
en regie
Depenses
d'investissement
en DSP
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 10. Recapitulatif Indicateurs de
Perforrnance en assainissement
lnclicateurs descriptifs et de performance
reglementaires :
Regie
(27 commun■■)
DSP
(1 commune La Boi■■iere = 1 contrat)
• Infitule : ■------ Estimation du nombre D 201.0 d'habitants desservis par un Hab. 37 594 38 352 39 161 1 041 1 040 1 040 reseau d'assainissement Nombre d'autorisations de
deversernent d'effluents
D 202.0 d'etablissements industriels au Nb 0 0 0
reseau de collecte des eaux
usees
Quantite de boues evacuees,
D 203.0 issues des ouvrages d'epuration Tonne 353.69 373.8 282.9 0 0 0
(en matieres seches)
D 204.0 Prix TTC du service au m
3 pour
€ /m3 1.18 1.19 1.37 1.26 1.30 1.32 une facture type 120 m3
Taux de desserte par des
P201.1 reseaux de collecte % 94 89 89 57 57.3 58
d'assainissement
Indice de Connaissance et de 59.5 3 74 P202.2B Point (indice (indice 57 (pondere) 83 85 79
Gestion Patrimoniale (ICGP) moyen) moyen)
Conformite de la collecte des Attente P203.3 % Cf. RPQS Sans objet 100 100 100 Police de
effluents 2018 l'eau
Conformite des equipements Attente P204.3 % Cf. RPQS 6 STEP 6 STEP 100 100 Police de
d'epuration 2018 Conformes Conformes l'eau
Conformes Conformes Attente
P205.3 Conformite de la performance % Cf. RPQS sauf Le sauf St 100 100 Police de des ouvrages 2018 Pouget et St Pargoire Pargoire l'eau
P206.3 Taux de boues issues des % 100 100 100 0 ouvrages
Nombre de reclamations ecrites
/ VP 152 Nb 2 127 0 re9ues
48 ~ EE DE rnf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 11. Perspectives d'avenir
T
1; ! 111 '· 1
Pour le Budget DSP assainissement pour 115 K€, il est
propose de reallser les maitrises dreuvre de :
♦ La STEP du Mas de Belaur
+ La STEU du Mas d'Agres
• Et en travaux: la route de Montarnaud sur La Bolsslere.
11 est propose de poursuivre les operatlons d'assainissement
suivantes:
• La finalisation de la STEP de Vendemian
+ La STEP de St Pargoire
• La STEP d'Aniane, etudes en vue des travaux en 2022
• Les travaux de reseaux tels que :
Aniane : l'etude pour la suppression dune conduite dans
ruisseau des Corbleres en centre-ville
Gignac: route de Montpellier
Argelliers: poste de relevage de la station
Plaissan : poste de relevage chemin des Horts basses
Pouzols : conduite aerlenne entre le chemin des
Aiguilleres et le lotissement des Lauzes
St Paul-et-Valmalle: poste de relevage de l'Estagnol
St-Pargoire: avenue de Plaissan
St Jean-de-Fos: poste de relevage route d'Aniane
_[ _fi!i _ -_ o_ -i .. _ n_ -nn _ - R _•_ a_ ~ _. ) "-1 _~ _ -•·•_ -f,_ M_ .. i-_ ,,vn _ -_ Ft- •a_ ~iiiiiiiiiiiiiii l
►
Livraison de la Step de Vendemian Poursuite des etudes de la Step d'Aniane
49 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 50
PARTIE 4
Assainissement
non collectif
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Des agents au service des abonnes
Mission du service :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] de
la CCVH a ete mis en place en 2007 par la deliberatlon du 18
Decembre 2006, puis inteqre au service des eaux au 1er
janvier 2018.
Le service est explolts en reqie. Etant un service Public a
caractere lndustriel et Commercial, cela implique un budget
annexe squlllbre par une redevance en contrepartie d'un
service rendu.
Les missions sont les suivantes :
• La reallsation des controles de conception : instruction
de la filiere, a l'etat de projet.
• La realisation des controles d'executlon: verification des
travaux par rapport au projet initialement valide et a la
reglementation en vigueur.
• La realisation des controles de l'existant : premier
controle realise.
• La realisation des controles de bon fonctionnement et
de bon entretien : verification des installations
existantes tous les 8 ans.
• La realisation des controles de vente : verification des
installations lors de cessions immobilieres.
Organisation entre agents :
Les chargees de clientele du service relation clientele en lien
avec la technicienne SPANC du service exploitation gerent la
partie administrative des questions liees a l'Assainissement
Non Collectif, via un logiciel specifique lie au logiciel de la
gestion clientele. Une d'entre elle s'est vue confiee
l'expertise de ce domaine.
La prise de RDV pour les divers controles SPANC [bon
fonctionnement, vente, conception et realisation] et la mise
en place de campagnes de controle sont faites par le
service relation clientele en lien avec le calendrier de l'agent
SPANC.
Apres tout controle, un rapport est genere par l'agent
SPANC qui est alors automatiquement transmis a la
relation clientele. La chargee de clientele envoie le rapport
d'intervention ainsi que la facture a l'abonne. Le service
clientele assure aussi le suivi de l'encaissement.
Cette double interaction entre les deux services demande a
chaque partie un suivi rigoureux, afin que les informations
soient coherentes.
Equivalent Temps
Plein en Spanc
51
Fosses septiques
individuelles en
gestion ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Les differents types de controles
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] a
pour mission de verifler la contorrnlte des installations chez
les occupants. Cela se traduit par des visites de contrnles
des de conception, de reallsatlon de verltlcatlon du bon
fonctionnement et lors dune vente.
Les systemes d'assainissement individuels peuvent
concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un
ensemble d'habitations. 11s ne doivent pas recevoir de l'eau
de pluie et comprennent en qeneral :
• Un dispositif de collecte des eaux usees.
• Une fosse toutes eaux, qui assure un pretraitement,
• Un dispositif d'epuration
• Un systeme de rejet dans le milieu naturel [dispersion
dans le sol].
• Le controle de conception pour une construction
neuve consiste a faire une analyse de l'etude de sol
faite par un bureau d'etude sollicite par le petitionnaire,
par rapport a la reglementation en vigueur afin de
permettre ou non la construction souhaitee avec le
systeme d'assainissement individuel propose.
• Le controle de conception pour une rehabilitation
consiste a verifier l'ensemble du dispositif propose en
fonction des controles de l'ancien dispositif et de la
reglementation en vigueur.
• Le controle de realisation consiste a faire une visite
terrain avant l'enfouissement du dispositif
d'assainissement afin de controler la conformite des
travaux en fonction du dossier de conception instruit
prealablement.
52
L'usager se doit de maintenir en bon etat son dispositif
autonome. Depuis le l" janvier 2019, les cnntrolas
s'effectuent une fois tous les 8 ans et la facture est
emise au service fait.
• Le controle de bon fonctionnement se fait avec une
periodicite propre a chaque collectivite responsable du
service ANC. 11 consiste au controle du dispositif afin de
verifier la bonne efficacite de celui-ci et de s'assurer de
son bon entretien par le proprietaire.
• Le controle de vente est un controle de bon
fonctionnement fait specifiquement dans le cadre de la
vente du bien.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Indicateurs de perforrn.ance
+ 0.6 %
Evolution du nombre d'installations autonomes
(fosses septiques) sur le territoire
--- - ~ 1640 ---·- ~---==---
:::~- 158 0 _ 156 0 __
1540
2020
lnstallations sur le territoire:
Population desservie :
Est ici consideree comme un habitant desservi toute
personne - y compris les residents saisonniers - qui n'est
pas desservie par un reseau d'assainissement collectif. Le
SPANC dessert 4 092 habitants en 2020 [4067 en 2019 et 4
007 en 2018].
Controles effectues :
1111111
Les installations autonomes sont des fosses septiques, qui
ne sont donc pas raccordes au reseau d'assainissement
collectif, et qui doivent repondre a des normes
environnementales afin d'assurer le deversement des eaux
nettoyees en milieu naturel. En 2020 le service SPANC
compte 1 637 installations autonomes, contre 1 627 en
2019. -
VP.333
Type de controle :
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification de
!'execution des travaux
16 21 14
Taux de conformite : Cet indicateur a vocation a evaluer la protection du milieu
naturel decoulant de la maitrise des pollutions
domestiques.
Ce taux correspond au ratio suivant : le nombre
d'installations controlees conformes ou mises en conformite
depuis la creation du service, rapporte au nombre total
d'installations controlees depuis la creation du service.
Le taux de conformite est de 67.4% en 2020 [67.2 % en 2019 et
64.6 % en 2018]. ------...... f
Tv ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
lndice de mise en reuvre: L'indice de mise en rnuvre est un indicateur descriptif, qui
permet d'apprecier l'etendue des prestations assurees
par le service. 11 est a noter que cet indicateur ne peut etre
interprete en terme de « performance » du service car il ne
contient pas d'informations sur la qualite des prestations
assurees.
Prestations notees :
• Delimitation des zones d'assainissement non collectif
par deliberation
• Application d'un reglement de service
• Mise en rnuvre de la verification de conception et
d'execution des travaux realises ou rehabilites de moins
de 8 ans
• Mise en rnuvre du diagnostic de bon fonctionnement et
de bon entretien des autres installations.
• Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire l'entretien des installations
• Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire les travaux de realisation ou de
rehabilitation des installations
• Existence d'un service capable d'assurer le traitement
des matieres de vidange.
L'indice de mise en rnuvre est de 100 points sur 140 depuis
2018.
53
DC.331
VP.332
VP.334
Total
Nombre d'installations
rehabilitees
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'un
examen prealable de la
conception
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification du
fonctionnement et de
!'entretien
7
35
26
84
5
28
101
15 5
6
24
78
12 2 3. Tarification et recettes
Comptes du service :
Le compte administratif du budget annexe pour le SPANC se
presente ainsi:
Tarifs des contrnles :
Le service des eaux a dellbere un nouveau reqlement de
service et une grille tarifaire inscrite au catalogue des
prestations le 16 decemb-a 2019.
Les tarifs restent inehanqes pour 2020. Recettes
2020
- Depenses 2020 - Type de controle 4 768.12 €
/
Fonctionnement 50 216.32 €
Deficit : 32 286.79 €
0€
0€
17 929.53 €
17 929.53 € Investissement
220 €
100 €
IEifiii Redevances 200 € Subventions
220 € Autres recett es
Total 220 €
Contre visite (des la
2eme visite)
Contr6le de vente
Contr6le de bon
fonctionnement
(tous les 8 ans)
Contr6le de
realisation
Contr6le de
conception
54 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 4. Recapitulatif Indicateurs de
Perform.ance en assainissement
non collectif
Indicateurs clescriptifs et de performance
reglementaires - assainissement non collectif
Regie
(28 commun■■)
■ Infitule •••• D301.0 Population desservie en SPANC habitants 4 007 4 067 4 092
Nombre d'installations autonomes nombre 1 603 1 627 1 637
D302. 0 Indice de mise en oeuvre
P301.3 Taux de conforrnite des dispositifs
Sur 140
points
%
100
64.6
100
67.2
100
67.4
Nombre de contr6les effectues nombre 84 155 122
55 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 56
PARTIE 5
Annexes
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Liste des annexes :
• Repartition du nombre d'abonnes et d'habitants par
commune depuis 2018
• Declarations d'Utilite Publique des captages du territoire
• Facture type 120m3 de 2020 de la reqie intercommunale
• Facture type 120m3 de 2020 du SMEVH
• Facture type 120m3 de 2020 de la SAUR pour le contrat
de la commune de La Boissiere
+ Facture type 120m3 de 2020 de la SAUR pour le contrat
des 3 communes [Argelliers, Montarnaud, St Paul-et-
Valmalle]
• Deliberation des tarifs rsqle et DSP pour l'annee 2020
• Evolution des indicateurs de performance [ICGP AEP et
EU, ILC, ILVNC, ILP, rendements]
• Comptes de gestion 2020 de la SAUR
• Travaux enqaqes dans lannee [sur operations
pluriannuelles en AEP].
• Travaux enqaqes dans lannee [sur operations
pluriannuelles en EU].
• Evolution des 6 stations dspuration : volume annuel
traite, volume moyen journalier, mini, maxi, et
pluvlometrie cumulee.
Liste des abreviations:
AEP : Alimentation en Eau Potable
DSP : Delegation de Service Public
EU : Eaux Usees [assainissement]
STEP : Station d'epuration
RPQS: Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite de Service
SMEVH: Syndicat Mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault, base a Cazouls d'Herault. C'est un syndicat de production et de dis- tribution d'eau present sur 21 communes dont 5 intercommunalites sont membres. Pour toutes les donnees "eau potable" de
ces communes, il faut se reporter au RPQS du SMEVH.
lnformations administratives :
Deliberation des 2 reglements de service et du catalogue des prestations de service : 14 decembre 2020.
La CCVH n'a pas mis en place de Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL] puisque cela devient obligatoire au-dela de 50 000 habitants.
57 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ,K5 1 6 1 § _g; Q 'ffi ... ~ D m ~ :e- -'~ = C co ~ c,c' ::,z _m ~ ru o"" _,, = E C u'" ~2 ru E ru"':,: 0:2 _2i D ,W W 0, 'UJO E u 1! g;_ co :C'-' D ~ C m ' ~ c m o ,m ~ -'o
~ = ~ "' l" w~ = W ,m C 'ffi ~ ~ CC ~ D~ -co D l'J · i" - ~ UJ S, -~·-=~Cm 2 ·- _o ~ c:- a C/J \. 'LL.I ::) 1,; 1' a;l :§ ~ m' _, 2 =" w c"' u -'2 -rn ~ -=, ru ~ c , ~o ~ co = ~ l'J [" ,L - V
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"' u ~ ~ w "' "' w ~ "' :E
~ « w C w :, 5 .. rr: z lll « .. ~ ~ w ..
"' >
HABITANTS
2018 2987 6190 2083 991 488 5938 363 836 264 128 450 115 1359 208 1704 292 1041 1049 3496 1121 670 595 540 1132 557 2295 661 1082
2019 2969 6303 2100 988 490 6013 364 830 262 124 488 115 1365 221 1728 283 1040 1037 3797 1144 684 641 543 1212 582 2313 670 1086
Variation de 2018 il 2019 -0,6% 1,8% 0,8% -0,3% 0,4% 1,3% 0,3% -0,7% -0,8% -3,/% 8,4% 0,0% 0,4% 6,3% 1,4% -3,/% -0,/% -/,/% 8,6% 2,/% 2,/% 7,7% 0,6% 7,/% 4,5% 0,8% 1,4% 0,4%
2020 2954 6447 2113 985 503 6167 366 855 257 120 509 115 1371 236 1755 278 1040 1018 3950 1203 699 668 546 1300 609 2330 691 1116
Variation de 2019 il 2020 -0,5% 2,3% 0,6% -0,3% 2,7% 2,6% 0,5% 3,0% -1,9% -3,2% 4,3% 0,0% 0,4% 6,8% 1,6% -1,8% 0,0% -1,8% 4,0% 5,2% 2,2% 4,2% 0,6% 7,3% 4,6% 0,7% 3,/% 2,8%
ABONNES EAU POTABLE
2018 1444 3125 997 452 309 2663 194 506 274 82 301 59 822 144 961 207 492 448 1624 572 353 332 276 688 244 1224 355 558
2019 1457 3218 1013 454 311 2693 194 520 279 82 306 59 837 146 971 208 499 449 1653 585 415 349 296 740 256 1240 370 582
Variation de 2018 il 2019 0,9% 3,0% 1,6% 0,4% 0,6% /,/% 0,0% 2,8% 1,8% 0,0% 1,7% 0,0% 1,8% 1,4% 1,0% 0,5% 1,4% 0,2% 1,8% 2,3% 17,6% 5,/% 7,2% 7,6% 4,9% 1,3% 4,2% 4,3%
2020 1481 3255 1037 460 316 2722 194 539 282 82 309 60 849 146 978 212 499 451 1677 588
Variation de 2019 il 2020 2% /% 2% /% 2% /% 0% 4% /% 0% /% 2% /% 0% /% 2% 0,0% 0,4% 1,5% 0,5% -100% -100% -100% -100% -100% -100% -100% -100%
ABONNES ASSAIN/SSEMENT
2018 1401 2992 959 412 294 2 540 187 471 232 68 269 38 748 115 922 183 283 260 1 494 478 330 324 196 654 151 1 077 274 538
2019 1416 3081 969 414 298 2572 186 484 235 67 273 38 762 115 932 184 286 209 1514 490 263 272 177 707 152 1159 198 570
Variation de 2018 il 2019 /,/% 3,0% 1,0% 0,5% 1,4% 1,3% -0,5% 2,8% 1,3% -1,5% 1,5% 0,0% 1,9% 0,0% /,/% 0,5% /,/% -19,6% 1,3% 2,5% -20,3% -16,0% -9,7% 8,/% 0,7% 7,6% -27,7% 5,9%
2020 1440 3115 997 420 302 2600 186 503 236 67 273 39 773 115 936 189 291 212 1548 501 279 262 227 710 103 1110 265 496
Variation de 2019 il 2020 1,7% /,/% 2,9% 1,4% 1,3% /,/% 0,0% 3,9% 0,4% 0,0% 0,0% 2,6% 1,4% 0,0% 0,4% 2,7% 1,7% 1,4% 2,2% 2,2% 6,/% -3,7% 28,2% 0,4% -32,2% -4,2% 33,8% -13,0%
co Cf) Declaration d'Utilite Publique des
captages du territoire
- Arrete de la
lndice de lndice de lndice de
lmplanb tion de la Type et nom du Declaration Communes desservies protection protection protection source captage d'Utilite Publique
1 2018 2019 2020 (DUP)
Aniane Sou rxe St Rome Aniane non existant 0 I I
Montpeyroux, Lagamas, n"SS-III-56 du
Montpeyroux 2 Forages du Drac 80 60 60 Arboras, St Je-an-de-Fos 2.7/08/1985
n"07-I11~I06 du
St S- aturnin de Lucian
2 Forages du St Saturnin-de-Lucian, St
19/12/2007 et n" 12-11~ 80 60 60
Carons Guir aud, Jon
de20I I
n' l 3-I11~ 7du
4 Forages de la I2104nOl 3
Gignac Gignac 80 60 60 Combe Saliniere et modification n" 18-111~
084 du 20/07/2018
St B- auzille-de-la-Sylve Source Le Pes
St Bauzille-de-la-Sylve,
80 60 80 Popian I8/07nOI 3
Pouzols Forage du Stade Pouzols I3107noo6 80 60 80
Source du B<>ut du
St Guilhem-le-Desert St-Guilhem-le-Desert non existant 0 20 20 Monde
Le Pouget Pu1ts de liAumede Le Pouget non existant 0 20 20
St Andre-de-Sangonis Source du Pont St-Andre-de-S- angonis 20/06n0I I 80 60 60
Source Labide
1
Argelliers Puechabon 05/12/2017 60 60 60 Frontfroide
2 Forages : des
La B<>issiere Moulieres et des La B<>issiere 28/0lnOI I 100 80 80
Planasses
Defi 111itio111 :
1 0% Signifie : Aucune action de protection
Signifie : Etudes environ111ementales et
20% hydrogeologi9ues en co urs
1 40% Signifie : Avis de lihydrogeologue rendu
50% Signifie : Dos sier depose en prefectu re
60% Signifie : Arrete prefector-al
Signifie : Arrete prefector-al co mpletement mis e111
80%
tr-avaux termines , etc.)
Signifie : Arrete prefector-al completement mis e111
100%
de so n applica tion
59 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
TITULAIRE DU CONTRAT
Nom et Prenom ou Raison Sociale :
COMMUNAUTE DES COMMUNES
Adresse desservie :
CH DE L ECOSITE
SOM
34150 GIGNAC
REFERENCE POINT DE LIVRAISON (PDL)
1140159
Agence en ligne : servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr
ldentifiant : DERBEL
GESTION DE VOTRE COMPTE ABONNE
COMMUNAUTE DES COMMUNES
SIEGE
PARC D ACTIVITE DE CAMALCE
34150 GIGNAC
VOTRE FACTURE DU 02/11/2020
N° 202000027
Periode de facturation du 01/01/2020 au 02111/2020
■ DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
■ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ■ ORGANISMES PUBLICS
Total facture TTC
Montant TTC a reqler avant le 02/12/2020
oeta1ls au verso
120m3
180,55 €
14 5,07 €
64,11 €
389,73 €
389,73 €
Les moyens de paiement mis a votre disposition pour le reglement de votre facture :
✓ Le Titre lnterbancaire de Palement :
Datez et stqnez le TIP, sans en modift er le montant. Jotgnez un releve d'1dentlte banc atre, pos tal ou de ca1sse d'El:pargne s1 c ela es t demande s ur te TIP ou s1 v os c oordonnee s banc aires ont c hange Envoyez le tout, sans autre courrier, en utihs ant l'env eloppe retour a l'adres s e qu1 figure s ur le TIP. N'oubt1ez pas d'aftranc htr v otre coumer
✓ Le paiement par cheque :
Si vous souha1tez ubhser re mode de l"eglement, vous devez l1beller volre che:'que a l'orclre de reg1e serv1ce des eaux vallE!es de l'Herault, joindre obligato1rement le volel TIP, sans le srgner, l'agrafer, ni le coller et envoyez 1e tout en ulihsanl l'envefoppe relour a l'adresse qu1 hgure sur le TIP. N'oubliez pas d'affranchir volre courner
✓ En espece:
Vous pouvez aussi payer en esp8ce en vous rendant a raccueil du serv1ce des eaux de la Vall6e de l'H8rault avec la pr8sente facture.
✓ La mensualisation :
Cette formule de paiement permet d'etater vos r8g1ements sur l'annE!e II vous suffit de vous adresser au serv1ce des eaux de la VallE!e de l'Heraull, muni d'un relevE! d'1dentilE! bancaire ou poslal, afin d'E!tablir le conlral de mensualisat1on ou de vous connecter sur l'agence en hgne
✓ Le prelevement automatique :
Pour b'8m~fic1er de ce serv1ce, 11 vous suffil de fourn1r un releve d'idenlil'B bancarre ou poslal et de remphr une aulorisal1on de prE!IE!vement document d1sponible aupres du serv1ce des eaux de la Vallee de l'Herautt ou de vous connecter sur le s1te de l'agence en l1gne.
✓ Le paiement en ligne sur un espace prive et securise :
Connectez-vous 7;(7 et 24h/24 sur l'agence en ligne . serv1cedeseaux.cc-vallee-herau1t fr
fo'ATE etLIEU
L
SIGNATUREJ
J
COMMUNAUTE OES COMMUNES
PARC D ACTIVITE DE CAMALCE SIEGE
34150 GIGNAC
TIP SEPA Reference Urnque de Mandat: TIPSEPA0340000020000000020200002720
ICS : FR53SDE600262
Refe,ence 202000021 Montanl: 389,73 €
Creancier: REGIE SERVICE DES EAUX VALLEE DE L'HERAULT
CENTRE O ENCAISSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES
*
r:\laOO.u dc pri lh'Wl ffll SE PA pon,;ru cl cn dgnuu CC forrn ub.irc de m;VW ,, \~ .llllOrll r:I: 1c attrU: 1cr l Cll''D) 'tt i.k-1 immtcdon! • •"OU't b-mq uc: pour d<cr 'Vltt CQEnptc. ct ,,;;icn: b1mquc ~ d&[!<"r •-« lt" comp1c confon nfn1~:u ■wc hiitruttlon1 du cri:anckr \' oi.n bcnH!do. du droi d'(trc- R' Jn~p,.r • oll'c W.nquc 1don 1n condmoru: C&:r lta dull la conn::ndon quc ,vu,a,,np;AS:11:c ■-tt dk. Unc dr m ar Kk. de rrmbcum:mern rlo b e'trc pr~t~c 1!ai1l lci ::l sc-m Al llCI 1ulnnt la d11c 1lt- M lm dc- l 'Ol lt" comμt r pour un prflhnnn11111101\Sr. \'o,dM111 CCIKffn.l.nt lc pr~m m1nd11c :t0m e,cpliqu€:. duu un rlot11n11:n1 qucYCW pou1't?: ohtt'nlr.auprQdt.1'0trc blNJUC .
Lr pr.':~nl dorumcnl, l"llllrur dr m11nd.u dr plttn"C"mCnl Sl:r,1, ponc111d Vt1,rrc 1ign;:a.111rc nur
autor1nhou pour dCb11cr a rC'Crpl1on, \'Otr c con1plc pour 1c 100111:mt 111d1quC.
Joindre un releve d'identite bancaire 59885 LILLE CEDEX 9
002110500206 C0MMUNAUTE DES C0M
941144000186 50190000002020000270340004922706 38973
60 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DES COMMUNES-CH DE L ECOSITE SOM 34150 GIGNAC
COMPTEUR
KD151714
LVOTRE FACTURE DIITAILLEE
ANCIEN INDEX
Releve le 31/1212019: 3104
NOUVEL INDEX
Releve le 02/1112020 : 3224
CONSOMMATION
120 m'
Tolal : 120 m'
1 ·Jril;Jl:Ji■i[•ltt·IIN!-UIB·Jt•i:J■ Abonnement eau (en nombre de 1ours)
Consommatlon eau
fi•J!!iiii=,ii?·)ild❖l&~il•]fjj~)lfj'fidf Abonnement assatnissement (en nombre de jours}
Consommat1on asselmssement
C•l;@·!~IMt,1½149:i!i Redevance prelevement
Redevance Lutte contre 1a pollution
Redevance mcdern1sation des reseaux de coltecte
Evolutjon de votre consommation
557m3
336 m'
i lndex: ■releve 134 m3 Destime 12QmJ ~ ■ 2017 2018 2019 2020
Periode
facturee
01/01 /2020-31/12/2020
01/01/2020-02/11/2020
01/01 /2020-31/12/2020
01/01/2020-02/11/2020
01/01 /2020-02/1112020
01/01/2020-02/11/2020
01/01/2020-02/11/2020
Montant facture
Pmc au tttre0.00324 E TTC
Votre budget
Ouantite ou
volume en m 3
36B
120
36B
120
120
120
120
Prix unitaire Montant Taux Montant
€HT €HT TVA €TTC
171,14 180,55
0 13973 51,14 5.5%
1 00000 120,00 5.5 %
131 88 145,07
0 08493 31,08 10,0%
0 84000 100,80 10,0%
50.00 64,11
0.08000 9,60 5,5 %
0.27000 32,40 5,5"
0.15000 18,00 10,0 %
HT TVA TTC
TVA 5,5% 213, 14 11,72
TVA 10,0% 149,88 14,99
Total 363,02 26,71 389,73
® Prix du m3 TTC hors abonnement au 02111/2D20 . 2,51 € (soit 0,00251 € par litre)
DISTRIBUTION DE L'EAU
Montant a payer en € TTC
EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS TV A
389,73
a couvre k:s cOUts fixes engag !!s pou r 1a ge slion de l eau po lable (enlretien des
mslallatIons, des reseaux, de'!i compleun, releve,
factura bon) Cette partIe e!lt facluree mdepe ndammenl
du nom bre de m3 con sonvn e.
cettli!- partI@
esl proportI0rmelle a la con sommalion d'eau calculee en
fonclion du releve du compleur d'Hu err ectu~ par
l'exploitant Elte permel de couvnr les travaux sur le
reseau.
il couvre les
coOts fixes en,;iages po ur la geslion de l'assa1mssement.
elle esl calculee selon
l'mdex du compleur d'eau potable et parl.lc1pe au:,,: tra vaux ce!I lrois redevances sonl sur les reseaux et le!I mfra slru clures. recouwCes par la Commu naute de communes V allee de l'Heraull po ur le comple de l'A genc@ de I Eau quI
di&fin1! la polrtIque generale en matIere de qua111e de
l'eau.
L Agence de l'Eau aide fina nci~remenl les coeectiY1!~ ill
rl}aEser leurs travauxd'assainrssemenl et de dep onutlon
des ea ux usee s alnsl que la pr olectlon-s des ressources
en eau.
loes tau:.' reduits (1 ), s'appliquent ~ ren~mbloe
des composanls de la faclure-.
• 5.5 % po ur l'ea.u potable
- 10 % pou r l'assamissem ent coltt!Qtif
(1) applie:a tion des taux en 11igeur, s.e repo rter au det;ul
de l;j faclure
61 ~ LEE DE rnf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Syndicat
Mixte
des Eaux de la
Vallee de l'Herault
Reference client
/ 023057
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE
MASARNAUD
34230 AUMELAS
AS_340_SIEVH
2 Route de Boyne
34120 CAZOULS d'HERAULT
Tel. 04.67.25.28.29
Fax. 04.67.25.19.78
Mail : sievh@sievh.fr
Site web : www .eau-vallee-herault.fr
Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi
de 8H a 12H et de 14H a 17H
FACTURE DE RELEVE ET PRIME FIXE
REGIE DES EAUX SMEVH
2 ROUTE DE BOYNE
34120 CAZOULS D HERAULT
M COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE HERAU
BP 15
2 PARC ACTIVITES CAMALCE
34150 GIGNAC
FACTURE ASSAINISSEMENT
Ref. Facture : 2020 9997 71289 G du 17/03/2021
Detail de la facture au dos
Service de I' eau: SYNDICAT DES EAUX
Service assainissement : CCVH
Le "prix du litre" hors abonnement ou frais . est de 0,00109 €
200
1 2 0
100
o~ - - - - - - - - - - - - 2021
CONSOMMATION
TOTALFACTURE
A REGLER AVANT LE :
120 m•
MONTANT T.T.C.
165,44
Toute reclamatlon doit parvenir au SYNDICAT dans les 8 Jours de l'etabllssement de la facture.
Partie a detacher suivanl les pointillE!s
········•·••······•······· ··········r ·····•···••·••···•····•····••··•···························:K········•·• j Ma nciat 00 ~SEPA po oc11J81· en signa111 oo formJlaire 00 man dal, voo s au loos«: : le c~ ler a enV0'{9!' des iosttu cbon t; 3 VOO"e ban
jOOOV9111Jorl q ug 1,0U11 .i wz passw ·~ • - Uoe dt.mand ll d'-rvrrbou rlMTMlt doit QtTQ : presentwl dilni ~ 8 ~r,e,s. IIUIYanl lil dilll de ~... de l'OIJQ COl'rlpt@ poorun pr~ t
! ~UIO~Voc dl'Oltl: CCI\Ulmant ~ prQSM\t mand~I ~nl QlCphciL>M d:w: Lin documMtl qoo YOUI:
1~:!::::..=. .::::: : = i::-d@ p,~ t SEPA pom:W@l Volll! tlgnawre ' vaUI autonsauon pour otDrter, a rtoepnon. vo1re compie pour ie montlnl 1na1que.
l°ATE et LIEU SIGNATUREJ
M COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE HERAU
BP 15
2 PARC ACTIVIT ES CAMA LCE * 34150 GIGNAC
TIP SEPA Reference Unique de Mandat: TIPSEPA0340002180000016999707128920
ICS: FR86ZZZ86AE0F
Reference . 2020 9997 71289 G du 17103/2021 Montant : 165,44 €
Creancier : SMEVH REGIE
L .J CENTRE D'ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
59885 LILLE CEDEX 9
Joindre un releve d'identite bancaire
218110500200 C0MMUNAUTE DE C0MM
941144000186 14070001699970712890340004987706 16544
62 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DETAIL DE VOTRE FACTURE REF. 2020 9997 71289 G
/ 023057 R'f' e . a ra□□e er :
Compteur Nouveau Releve Ancien RelevE! Consommalion Commentaire
Nurnero Date 1 lndex Date lndex m'
016004009001 31/12/2020 120 01/01/2020 0 120 Normal
LIBELLE Base Prix Unit. Montant Taux Montant Montant €. H.T. €. H.T. T.V.A €. T.V.A €. T.T.C
Collecte et tra,tement des eaux usees 144,98
ASSAINISSEMENT CCVH
periode du 01/01/2020 au 31/12/2020 120 m3 0,84 100,80 10.00 10,08 110,88
PRIME FIXE ASSAINISSEMENT CCVH
perlode du 01/01/2020 au 31/12/2020 366 31,00 31,00 10,00 3,10 34,10
Organismes Publics 20.46 ·-
REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX COLLECTE
perlode du 01/01/2020 au 31/12/2020 120 m3 0,155 18,60 10,00 1,86 20,46
TOTALAPAYER 150.40 15.04 165,44
Explications Prime fix e. Toutes redev anc es
donne droil au servic e de l'eau, rev ersees a l'Agence de l'Eau, calcule es a la marntenance du reseau et de ses branchemenls proportionnellement aux metres cubes consommes.
Redevance assainissement - Prime fixe as s ainrs s ement :
Sommes reversees a l'agglo pour
assurer le fonct!onnement du reseau d'eaux
uSE!es ainsi que son amortissemenl
Ces larifs sont fixE!s par le Conseil Communautaire.
~=gg~~~ ~~t;: ~~nSable de son compteur
Le bris des scelles est prohibe
La cession gratuite ou payante d'eau a un tiers
est 1nterdite
En cas de dysfonctionnement du compteur,
la facture est etablie selon la moyenne des
consomrnations des pencdes 1dent1ques
des trois annees precedentes.
Vous devez dcnner la pcssibilite au SYNOICAT
d'acCieder au compteur
En cas de venle, adresser la oop1e du c:ertifical
E!tabli par le notaire en indiquant l'index releve
au compteur a cette date ainsi que votre nouvelle
adresse pour clOturer votre contrat.
i~ ~~~re~traeg:?ee~ee~~p~dJe;,~;r ~Ln~;~rr~leve nouvelle adresse pour cl6turer votre contral.
63 ~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES rJMessage
l:J Contacts 4\, G0rer votre compte sur internet
'1illl" www.saurcllenl.fr
A servrce cuents '1P' 04 34 20 30 01 (prix d'un appel local)
Du Lund1 au Vendred1 de 8h a 18h
Nurnero de facture Reference cllent Facture du
Simulation ... .., ••• ,.... 18.09.2020
• Nom du clten! : •mm• •m ....
• Adresse desservie : ......
LA BOISSIERE
********
********
********
Votre facture de simulation du 18 septembre 2020
Cette simulation a ete menee pour une consommation de 120 m3
0
e
0
Depannage 24h/24
04 34 20 30 08 (prix d'un appel local)
TSA 80001
34988 st gely du fesc CEDEX
Accuell
Rue de l'Aven • BP 6 ZAE Les Vernes 34985 ST
GELY DU FESC CEDEX
Du lundi au vendred1 de 9h a 12h et de 14h a 17h
Distribution de l'eau potable
CC VALLEE DE L'HERAULT- LA BOISSIERE
Collecte et traitement des eaux usees
CC VALLEE DE L'HERAULT- LA BOISSIERE
Organismes publics
Total facture
€TTC
194,98
138,08
53,98
387,04
387,04
detail au versoC
Repartition de votre facture
0 ■ Dlstn CUhor, de 1 ~u potable 50 4% CI Gollecte 11"'1 lrailement d~ ea ux usees 35 7% ■ Orga n~me .s pubbr..s 13.9%
64 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES FACTURE SPECIMEN
Adresse desservie Consommation Compteur Diarnetre Ancien releve Nouveau releve Information •u••• LA BOISSIERE 120m' 321002 015mm Conso simulee
Perlodes Tranches Quantite Prix unitaire Montant TVA Montant
Votre facture en detall en m~ ou volume en € HT en€ HT % en€TTC
Q•®GJmJll·1ei·Ai¥\11·1·lM91· 184,81 194,98 Abonnemenl 34,38 36,28 Part Cte de communes Ar mee 2020 15,00 5,50 Part SAUR Annee 2020 19,38 5,50
Consommation 150,43 158,70
Part SAUR Annee 2020 120 1,1759 141,11 5,50
Preservation des ressources en eau Annee 2020 120 0,0777 9,32 5,50
Mltlt¥tl@i3,,I9,ift4i¥11ti1€9¥ 125,53 138,08 Abonnemenl 19,69 21,66 Part Cte de communes Annee 2020 5,00 10,00 Part SAUR Annee 2020 14,69 10,00 Consommalion 105,84 116,42 Part SAUR Annee 2020 120 0,8820 105,84 10,00
Q•ii·&l■IM,114i·l1ldli& 50,40 53,98 Consommation 50,40 53,98 lutte contre la pollution (Agence de l'eau) Annee 2020 120 0.2700 32.40 5,50 Modernisation des reseaux (Agence de l'eau) Annee 2020 120 0,1500 18,00 10,00 - - - -
Le prix moyen de votre consommatJon {hors abonnement) HT exonere de TVA: o,oo € TVA 5,50 % : 11,95€ Total facture TTC : 387,04 € s'Etleve 8 · 2 ,7 4 € / m3 soit 0,00274 € /lilre HT soumis a TVA. 360,74 € TVA 10,00 % : 14,35 €
TVA sur les debits : 26,30 €
➔ Mieux comprendre la repartilion de votre faclure ➔ Message
Part lntercommunale/Communale
Sert a financer les investissements et les
prestatlons rea11sees p.ar les collect1vr tes
pubhques (communes, synd1cats ou
communautes de oommunes) proprreta1res des
ou vrages ou par un tiers privf! autre que SAUR
PartSAUR
Remuneration pour l'execution
du servrce et l'entret1en des
ouvrages el equrpemenls
Part Orgamsmes publIcs
Redevances destmees aux etablissements
pubhcs (agence de l'eau ou aux vo1es navrgables
de France) qui financent les actions et les
1nstallat1ons de la lutte contre la pollut1on et pour
1a pr8serv at1on des res scM..irce s. en eau
Gerez directement
votre compte en ligne sur
www.saurclient.fr
65
SAUR SAS au capital de 101529000€ RCS Nanterre 339379984 SIRET 339 379 984 05975 Ste-Qe Soc1a.l 11 CHEMIN DE BRETAGNE 92130 IS SY LES MOULINEA UX TVA lntracommunautaire n~FR28339379984-NA F 3600
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Simulation ********"" 03.11.2020
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ARGELLIERS
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A Depannage 24h/24 ~ 04 34 20 30 08 (pnx d'un appel local)
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\iil' 34986 ST GEL Y DU FESC CEDEX
0 Accueil Rue de l'Aven - BP 6 ZAE Les Verries 34985 ST GElY DU FESC CEDEX Du lund1 au vendred1 de 9h a 12h et de 141'1 a 17h
Distribution de l'eau potable
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
Collecte et tra1tement des eaux usees
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
Organismes publics
Total facture
€TT C
168,70
127,93
53,98
350,61
350,61
d8ta1! au verso~
Votre facture de simulation du 3 novembre 2020
Cette simulation a ete menee pour une consommation de 120 m'
Repartition de votre facture
0 ■ 01!1lr1bution d@ t l!'au potable 4a,1% CI Collecle el lrartemenl des eaux us~es 36 5'¾ ■ Organtsmes publics 15.4%
66 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES FACTURE SPECIMEN
Adresse oesservle · consommauoo Compteur Diametre Anclsn releve Nouveau releve lntormaton •••••• ARGELLIERS 120m' 130044 015mm Conso. sjrnulee
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Q•®GJ:fflfl·lei·li¥i11·1·lffl&I- 159,91 168,70 Abonnement 25,51 26,91 Part Cte de c ommunes 2e semeslre 2020 9,28 5,50 Part SAUR 2e se mestre 2020 16,23 5,50
Consommation 134,40 141,79
Part Cte de oommunes 2e semestre 2020 1 a 30 30 0,5490 16,47 5,50
31 a 120 90 0,1770 15,93 5,50
Part SAUR 2e semestre 2020 1 a 30 30 0,4510 13,53 5,50
3 1 a 12 0 90 0,8230 74,07 5,50
Preservation des ressources en eau 2e semestre 2020 120 0,1200 14,40 5,50 - - - -
D111mm11111~m11ri11111tli1111~~~ 116,30 127,93 Abonnement 15,50 17,05 Part Cte de communes 2e semestre 2020 15,50 10,00 ConsommatIon 100,80 110,88
Part Cte de c ommunes 2e se mestre 2020 120 0,8400 100,80 10,00 - - - - -
l#•li·€ie1Hirl4i·l1irlh£ 50,40 53,98 ConsommatIon 50,40 53,98 Lutte c ontre la pollution (Agenc e de l'eau) 2e se mestre 2020 120 0,2700 32,40 5,50 - - - - Modernisation des reseaux (Agence de l'eau) 2e semestre 2020 120 0,1500 18,00 10,00
Le pnx moyen de votre consommatmn (hors abonnement) HT exonere de TVA : o,oo € TVA5,50%: 10,57€ Total facture TTC : 350,61 € s'eleve :ii 2,56 € / m3 soIt 0,00256 € / htre HT soumis a TVA: 326,61 € TVA 10,00 % · 13,43 €
TVA sur les deb1ts : 24,00 €
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Part lntercommunale/Communale
Sert a financer les mvesbssements et les
prestations reahsees par les collecbv1tes
publ1ques (communes, synd1cats ou
oommunautes de oommunes) propnetaires des
ouvrages ou par un tiers prive aulre que SAUR
PartSAUR
RemuneratIon pour l'execution
du serV1ce et l'entretJen des
ouvrages et equIpements
Part Organismes publics
Redevances destinees aux Ctabllssements
publics (agence de l'eau ou aux voIes navigables
de France) quI financent les actions et les
rnsta1lat1ons de la lutte contre la pollution el pour
la pr@ serval1on des ressoo rces en eau
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67
SAUR SAS au cap1tal de 101529000€ RCS Nanterre 339379984 SIRET 339 379 984 05975 S1t!ge Social 11 CHEMIN DE BRETAGNE 92130 lSSY LES MOUUNEA UX TVA lntracommunautaire n~FR28339379984-NA F 3600 Vos donflCes personnelles sont trailC!es per SAUR pour l'cxtculioo de votre contral d abon ncmenl CooformefYlenl lli la reglemenlation app!Icable, vous bl!:ner ~iez de d.-oils -sur lcs donnees vous oonccmant donl un droit d acce!i, d opposrtJOCl, de
rec.tmcatton ~ d'etfacemenl Vous pouvez exerc.er ces dm1ts pa r ema ~. a l'adresse dpo@.saur com ou parcoumerpostal aupn!!s de SAUR. 11 Che rrnn de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEA UX Pour en !111VOlr plus .!IUrnos engagements. consulteL notre pobtique de prolectfon des donnees personnelles (www saurdt@nlfr - Rubnque Donnees PB sonMHes)
Confonnemenl a l'art Icle L 441-3 du Code de Commerce , ~ sera applique a tout professIonnel en Slluatron de ret ard de paiemenl une Indemnr1e lort aItaIre de 40 euros pour frais de recouvrement.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Q)
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0,891
Part dflcr;i cilrc
0
Parts var iables (consom m ation)
0,84
Parts var iables
(consomm ation)
Part communaut;ure
Part communnurn1rc
Par t Assainissem ent
14,85
Part. dflcr;i curc
4,84
Parts fixes (abon neme nt)
31
Part s fi xes
(abonnement)
Pan:communaut;Hrc
Partcommunauta1re
1,5
m
Part communauta,re
de30/ a 749m
de0d300 m1
SewJ de comommatron
>37.11T m
Parts var iables (consom m ation)
Part eau potable
200
!00
51
Part communauta,rc
Partsfixes (abonnem ent)
D1amelredescompteu11
Compteur DN supe11eur a 25
Compteur DN 25
Compteur DN 15 et 20
Parts fix:es (abonnem ent) Parts var iables (com om m ation)
Dmmelre des compteurs Pi'lrt commun~ut,irc Pll rt dt:lt:ga airc Pnrt commun~utairc Pii rt~lt:p;ilre Seui/de contcmmotJoo
Compteur 15 20 mm de0a/50m3
Compteur 30 mm de 151 a300m3
Compteur 40 mm de 301 m1 i:l 749 m1
Compteur 60 mm superreurCI 750ml
La Bo 1s s iere
Prix 2021 = ('J = ('J
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1,; 1J tttr emdro tJf confo, me aucontrat de ds p e! a liJ (o m1.1/edactt11J'1Satron
1 L ll tltr e rn d,ro,gLfgn[ or me au rontrat de dsp e! a lll fimoo/e d actu 1J/isatron Pour1nf o1TI1atlon
T axc "prclc:vcmcnt" pcr~uc pour lc comptc dc l'agcncc dc l'cau 0,08 €/m3 sur chaquc m3 dcau potablc facturc
T axe "pollution domestique' perr;;ue pour le wmpte de l'agence de l'e.iu. 0.27 €/mJ sur chaque mJ d'ea u potJ.ble facture
T axe 'modermiiil. tlon des res eaux" per~ue pour le compte de l'agence de l'eau. 0,15 €/m3 sur chaque m3 d'as sa1mssementfacture
Parts var lables (consom m atlon)
Argellier s, Montar naud, St
Paul et Valm alle
Parts fhces (abonnem ent)
Pan communautairc
18,06
Part d~l~ptairc
32,94
5eui/'decornommatlofl Part communautairc Part ~l~gatairc
de 0ml d 30m3 mdus
de 31 m3 a 300 m3 mdus
de 301 m3 d 749 m3
supi!neur Q 750ml
Pan:sf hces
(;1.bon nem ent)
Part communauta1rc
31
Pan:s var iables
(consomm atlon)
Partcommunauta1rc
0,84
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lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale en Eau potable (ICGP AEP) - nombre de points sur 120 points maximum 1 ..... ::'?: \.,_~ ~8 1
2018 29 90 75 84 30 80 95 30 95 95 95 95 93 93 93 100 100
2019 94 95 95 95 91 90 90 92 86 86 86 86 100 100 100 100 100
2020 114 110 115 114 113 111 110 112 117 117 117 117 120 120 120 105 110
lndice Lineaire de Consommation (ILC) - m 31 jour I km
2018 35,4 17,3 11,6 13,9 8,2 16,6 24,7 9,9 9,1 0,6 13,6 16,8 14,6 5,9 3,2
2019 18,7 18,1 13,3 12,4 5,3 17,2 15,2 9,6 7,3 2,7 13,4 18,4 13,2 4,1 6,5 1 12,27 1 13,87
=> 2020 14,5 22,0 14,7 14,1 7,6 18,6 17,0 11,4 9,5 4,8 17,5 19,0 12,4 6,7 12,9 1 12,02 1 13,72 w
0... lndice Lineaire des Volumes Non Comptes (ILVNC) - m 3 I jour I km (9
u -
2018 54,6 9,4 6,1 1,8 23,4 10,9 6,3 25,8 1,7 0,1 9,1 7,7 3,3 0,3 0,6 0... - _J
1 1
- 2019 33,4 10,0 10,0 0,5 9,3 11,6 4,0 22,2 3, 1 2,1 17,9 8,2 2,4 3, 1 1,7 3,57 2,78 u-
:z: 2020 19,5 12,3 7,9 3, 1 4,7 14,2 4,6 15, 1 3,9 0,2 17,0 6,9 5, 1 0,1 6,6 1 2,46 1 2,77 > _J
u- lndice Lineaire de Pertes (ILP) - m 3 I jour I km _J
0... - 2018 53,5 5,7 6,0 1,0 21,9 9,4 5,6 24,4 1,6 0,1 9,0 7,6 3,2 0,3 0,6 w
<( 2019 33,0 6,0 9,9 0,1 8,8 10,0 3,5 20,7 1,4 1,7 17,6 8,1 2,1 2,9 1,4
1 3,14 1 2,78 0...
(9
2020 19,2 7,1 7,1 2,1 4,1 10,9 4,1 13,5 2,1 0,0 13,3 6,6 4,7 0,1 0,8 1 2,01 1 2,29 u
Q)
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'---- w z Q) a: z D.. a:
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~ lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale en Assainissement (ICGP EU) - nombre de points sur 120 points maximum co 2018 75 72 28 30 30 76 30 29 78 72 28 30 76 77 80 83 99 92 30 30 39 74 73 77 75 75 73 Q) ""O
C 2019 105 102 28 30 30 103 30 29 108 103 28 29 107 107 108 93 118 112 30 30 39 104 102 107 105 105 103 0
·.;::::, 2020 96 30 30 30 30 30 30 30 98 97 30 30 98 97 98 79 98 96 30 30 96 97 94 96 95 98 97 :::::,
0
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Argelliers, Montarnaud, La Boissiere
Assainissement 2020
St Paul et Valmalle
Reversement Recettes Reversement Recettes
de la SAUR fennieres de la SAUR fennieres Type: a la CCVH a la CCVH pour la SAUR pour la SAUR
(€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT)
Vente d eau aux
abonnes (avec 287 920,79 28 792,22 1477,59 40 111,03
redevances) : encaisses
Reprise impayes
exercice precedent 19 363,67 1 861,71 471,83 1 923,37
Impayes en cours - 24 423,26 - 2 383,89 - 408,28 - 1 923,37
Abandons de creance - 308,03 - 30,81 - 61,78 -
Argellier s, Montarnaud, La Boissiere
Bau 2020
St Paul et Valmalle
Reversement Recettes Reversemen.t Recettes
de 1a SAUR fermiere s de 1a SAUR fermieres
Type: ala CCVH
pour 1a SAUR ala CCVH pour 1a SAUR
(E: HT) (E: HT) (E: HT) (E: HT)
Vente d'eau aux
abonnes(avec 146 977,02 329 264,96 9 166,00 102 495,64
redevances) : encaisses
Reprise impaves
exercice precedent 17 960,66 15 318,68 962,00 4 295,92
Impayes en cours - 18 133,94 - 32 226,21 - 823,78 - 5 164,10
Abandons de cr eance - 694,32 - 377,04 - 176,07 - 198,54
O::'.
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E VOLUMES PRELEVES VI
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2018 336 271 573 514 150 383 48 032 133 197 490 556 83 825 81 294 7 031 8 859 150 323 137 410 35 759 16 661 21 403 ..... ::'?: C Q)
'-~ ~ 8 O::'. 2019 363 056 647 497 198 348 39 246 62 311 511 600 92 840 72 614 6 132 8 264 206 560 152 350 33 913 17 310 19 765 (./) Q) ""O 2020 321 750 728 831 188 060 50 945 52 288 577 514 108 839 62 416 7 616 8 637 214 205 147 290 41 672 18 889 32 941 C D VOLUMES COMPTABILISES V7 ·.;:::; :::::,
D 2018 129 808 340 438 98 344 41 341 29 510 285 383 66 395 20 000 5 869 8 778 89 942 94 158 29 226 15 788 18 066 > Ll.J
2019 128 508 378 852 107 804 37 772 21 336 292 747 73 315 19 447 3 919 4 418 87 310 105 261 32 193 10 919 17 412
2020 135 274 420 932 119 767 41 117 31 368 298 932 84 866 24 556 5 027 8 300 95 752 107 296 29 308 18 508 17 004
RENDEMENTS
2018 39,8% 75,1% 65,9% 91,3% 27,4% 63,8% 81,6% 28,9% 84,8% 99,7% 60,0% 68,7% 84,1% 97,8% 87,6%
2019 36,2% 75,2% 57,3% 99,6% 37,4% 63,3% 81,1% 31,6% 83,5% 61,9% 43,2% 69,6% 97,3% 66,5% 93,2%
2020 43,0% 75,7% 67,4% 87,0% 64,8% 62,9% 80,7% 45,8% 81,8% 99,6% 56,9% 74,2% 72,2% 99,3% 94,3% Montant engages
en 2020 (€)
Montant global
operation HT
2020 (ml)
Metres
lin6aires
renouvel6s en
R6sum6
Type de travaux engages AEP
en 2020
P6riode des Travaux Commune
l-v, ...,,1 LU
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Engagement financier en 2019 et Extension de reseau : absence de 0~
Le Pouget demarraqe travaux fevrier 2020 reseau et creation d'un Chemin des Combes 290 73 729 € 76 534 € LU;;;
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jusqu'en juin 2020 lotis sement ....I::'?: ..... ::'?:
ui Engagement financier en 2019 et '-~ ~ 8 m
m Le Pouget demarraqe travaux fevrier 2020 Renouvellement de reseau AEP Rue des Caves et Gorgues 320 181 469 € 170 720 € :::::,
C jusqu'en decembre 2020 C
co Ionquieres Mai 2020 a juillet 2020 Renouvellement de reseau AEP 1 1 1 43 000 € 1 52 393 € ·c Rue du Pont neuf 165 :::::, D. St Jean-de-Fos Octobre 2019 a mars 2020 Renouvellement de reseau AEP 1 Rue du Jeu de ballon 1 110 1 85 990 € 1 17 244 € +-' C Renouvellement de reseau 0
1 1 1 13 416 € 1 52 769 € (./) Montpeyroux En Mars 2020 Rue des Ecoles, rue H Barry, rue Hameau 45
(./) AEP et EU
C
0 Deviation du reseau AEP au Chemin des ·.;:::;
co Pouzes, pour 6viter d16tre sous femprise de '-- ,m
D.
En Decembre 2020 Devoiement de reseau AEP l'ouvrage de la Cooperative d'Electricite de St 1 1 0 Montarnaud 18 0€ 1 / (./) m Martin-de-Londres (frais pris en charge par la (./)
cooperative) m +-'
:::::,
0 Etude hydrogeologique et investigations f- Puechabon
2020 et 2021 Recherche en eau 1 1 65 000 € 1 1473 € = compl6mentaires en cours C'J
= Etude hydrogeologique et investigations C'J St Andre-de-Sangonis Recherche en eau, 1 1 1 m En Aout 2020 8 000 € 7 400 € u le long de la Lergue compl6mentaires en cours ·u '-- Diagnostic en vue du rebouchage de forages m X _m abandonnes (forage St Rome et puits Sanitatis a 1 '-- Intercommunal 2020 / 2021 Travaux de mise en conformit6 Aniane, forage de Navas et puits de la Meuse a 1 50 000 € 1 / :::::, (./)
'i:L Gignac). w
~ Essais de pompage dans les conditions m
..D d'exploitation : pompage dans le forage des co 1 1 1 +-' Aniane 2020 / 2021 Recherche en eau "Mattes 2019" situe a Aniane (au-dessus du 53 000 € 74 249 € 0 D.
:::::, lotissement St Rome) et connecte a la source St co w
Rome. C
m 722 000 € (./) Projet de rehabilitation du chateau d'eau ,m (612 000€ de 0) Etude phase EP et AVP en 2020 Rehabilitation Chateau d'eau co L.Gabaudan 600m3: en raison de defauts sur la 0) travaux sur 3 ans
C St Andre-de-Sangonis Etude PRO et DCE en 2021 L. Gabaudan : structure beton de l'ouvrage, canalisations 1 47 119 € m et 110 000 €
X D6marrage Travaux Novembre Etude realisee en 2020 :::::, vieillissantes, enduit de la cuve endommage, d'etudes et co 2021 Reception mai 2022 >
co etancheite du toit sans integrite. missio ns a nnex es '-- f- sur 3 a ns)
TOTAL : 948 1 499 899 € 1 ~ Renouvellem ent reseau EU
N
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948 190 €
259 347 €
Montant
engage
en 2020 (€)
1 696 769,55 €
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mrormn
318 530 €
1101 900 €
~IID
1 440
410
210 84 473 €
78 951 €
145 58 000 € 70 848 €
570 298 344 € 217 825 €
40
1
16 396 €
1
21127 €
65 42 530 € 14 441 €
~
l:lmfl!PE
0¥hl•H suJJ'!9
Rue des Ecoles
Rue des Ecoles
Jeu de ballon
Rue du pont N euf
~
Chemin des Combes
Rue des Caves, rue Gorgues.
Reseaux avec des defauts structurels.
Av. Razimbaud, cave cooperative, rue du
En remplacement des 3 lagunes, 2 filtres
plantes de roseaux, degrilleur droit et
conservation de la lagune 3 en bassin
d'orage
assainissement
~~~rlm
~tllilfl!PE
Renouvellement de reseeu
l700EH
Construclion de Ja nouvelle STEP
iil tres plantes de roseaux
2020
En Fevrier 2020 IRenouvellement reseau AEP et EU
En Fevrier 2020 Renouvellem ent reseau EU
2020
Octobre 2019 a mars
Mars 2020 a decembre
Mai 2020 a juillet 2020 1 Renouvellem ent reseeu EU
Engagement financier en
2019 et travaux fevrier I Extensi on de reseeu EU
2020 a decembre 2020
Engagement financier en
2019 et travaux fevrier
2020 a juin 2020
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TOTAL:
Jonquieres
Le Pouget
Le Pouget
Vendemian
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Campagnan
Montpeyroux
St Jean-de-Fos
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2020 2019
Capacite Charge Plu.vlometrle Volume Volume nominale: Debit de moyenne en Volume Volume Volume Volume Volume Pluviometrie mayen cumulee moyen Volume Stations d'epuration 1 equivalent reference Kg/j de annue1 (m3) mu:l mlnl annuel (m 3) mini cu rnulee
(m 3/j) traltea (A3)
jaumaller annuelle traites (A3) journalier maxi(m 3) habitant DBO5 (m3) (m3) (m3) annuelle
{m3/J) (mm) (m 3/j) (EqH) (VP.176) (mm )
Aniane 3900 780 141,42 239 263 657 1375 166 382 239 263 657 1375 166 382 257 606 706 1 592 127 704
Gignac 8165 298 296 160 1 048 2 990 381 442 296 160 1 048 2 990 381 442 408 698 1156 2 660 481 471
Le Pouget 3000 79,62 96 451 97 432 1 049 182 522 96 451 97 432 1 049 182 522 118 387 325 132 1493 710
Montarnaud ancienne 4000 84 386 559 1 860 330 119 84 386 559 1 860 330 119 291 040 840 2 589 316
Montarnaud nvelle 6117 1716 103 713 493 1946 132 453 103 713 493 1946 132 453
St Andre de Sangonis 8000 313 312 360 836 2 890 384 552 312 360 836 2 890 384 552 1 358 414 1 1959 1 3 319 1 652 1 959
St Pargoire 2000 475 83 121495 305 1244 232 525 121495 305 1244 232 525 1 239 140 1 428 1 1603 1 13 1 710
(V)
c--- Communaute de communes Vallee de l'Herault
Siege social : 2 parc d'actlvltes de Camalce
34150 GIGNAC
Service des eaux
04 67 57 36 26
cliente I e.servicedesea ux@cc-va 11 ee-herau lt.fr
74 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES