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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - SAG
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2973 RPQS eau assainnissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2973 RPQS eau assainnissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EXERCICE 2021
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal
DUMAS, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M.
Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Roxane MARC, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.
Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-
Helene SANCHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING.
Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Beatrice
FERNANDO a M.Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN a M.Jean-Pierre BERTOLINI.
Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-/ a D. 2224-5, et L. 1411-/3;
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier ses competences en matiere d'eau et
d'assainissement ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 7 juillet 2022.
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions susvisees, le president de l'Etablissement Public de
Cooperation lntercommunale presente a son assemblee deliberante, dans les neuf mois au plus tard
qui suivent la cl6ture de l'exercice, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite des services publics
de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif des communes-
membres,
CONSIDERANT que ce rapport, une fois adopte, doit etre presente en conseil municipal par le
maire, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice,
CONSIDERANT que ce rapport annuel presente des indicateurs de performance reglementaires sur
le plan technique et financier de la regie communautaire et des communes gerees en Delegation de
Service Public :
Les lndices d'avancement de protection des ressources, les volumes d'eau preleves, distribues
ainsi que les rendements par reseau
Les indicateurs techniques tels que les lndices de Connaissances et de Gestion Patrimoniale,
les lndices Lineaires de Pertes et Non Comptes, la conformite des analyses d'eau potable et
des eaux traitees rejetees dans le milieu naturel, des stations d'epuration, des boues evacuees
et des installations autonomes (assainissement non collectif) et enfin les taux de reclamation
des abonnes
Les indicateurs financiers tels que le prix du service de l'eau, les depenses de fonctionnement
et d'investissements, les volumes factures et les volumes reverses par les delegataires CONSIDERANT que le present rapport et l'avis du Conseil communautaire doivent etre mis a la
disposition du public pour permettre d'informer les usagers sur la gestion du service public,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le rapport 2021 ci-annexe sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif,
- d'inviter les maires de chaque commune a presenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice 2021, le rapport annuel qu'ils auront rec;:u de la cornrnunaute de communes,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les forrnalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2973
Publication le 27/09/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27/09/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220926-8549E-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT 6-6 ENVIRONNEMENT
Rapporteur:Jean-Fran9ois SOT O
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EXERCICE 2021
VU le Code general des collectivites territoria/es, en particulier ses articles L. 2224-5, D 2224- / a D
2224-5, et L. /4//-13;
VU l'errete pretectorel n c202/- 1-439 du 3 mai 202/ fixant les derniers statuts en vigueur de la
Communsute de communes V allee de l'Hereult et en particulier ses competences en metiere d'eau et d'assainissement ;
VU l'avis favorable a l'unenimite du Consei/ d'exploitation en date du 7juillet 2022.
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions susvisees, le president de l'Etablissement Public de
Cooperation lntercommunale presente a son assernblee deliberante, dans les neuf mois au plus tard
qui suivent la cl6ture de l'exercice, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite des services publics
de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif des communes-
membres.
Ce rapport, une fois adopte, doit etre presente en conseil municipal par le maire, au plus tard dans les
douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice.
Ce rapport annuel presente des indicateurs de performance reglementaires sur le plan technique et
financier de la regie communautaire et des communes gerees en Delegation de Service Public :
Les lndices d'avancement de protection des ressources, les volumes d'eau preleves, distribues
ainsi que les rendements par reseau
Les indicateurs techniques tels que les lndices de Connaissances et de Gestion Patrimoniale,
les lndices Lineaires de Pertes et Non Comptes, la conformite des analyses d'eau potable et
des eaux traitees rejetees dans le milieu naturel, des stations d'epuration, des boues evacuees
et des installations autonomes (assainissement non collectif) et enfin les taux de reclamation
des abonnes
Les indicateurs financiers tels que le prix du service de l'eau, les depenses de fonctionnement
et d'investissements, les volumes factures et les volumes reverses par les delegataires
Le present rapport et l'avis du Conseil communautaire doivent etre mis a la disposition du public
pour permettre d'informer les usagers sur la gestion du service public.
Je propose donc a l'Assemblee :
- d'adopter le rapport 2021 ci-annexe sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif,
- d'inviter les maires de chaque commune a presenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice 2021, le rapport annuel qu'ils auront rec;:u de la communaute de communes,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les formalites afferentes a ce dossier. -~ -113J
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COMMUNAUTE
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~ JmlllfiiiTiflfliilp
lla Le mot du Vice-President
2021 a ete la 3eme annee de secheresse depuis la prise de
competence. avec les niveaux d'eau historiques les plus bas
enreqistres. t'equlpernent progressif du territoire permet
d'avolr une supervision plus fine. Ce dispositif a permis de
resorber 161 fuites dans l'annee et vous allez pouvoir
constater que les rendements progressent positivement sur
toutes les communes, avec une moyenne de 71,4% [contre
61% en 2019].
Les Schernas Directeurs communautaires d'eau et
d'assainissement ont ete debattus et mettent en evidence
un patrimoine consequent, des reseaux vieillissants, des
infrastructures [stations d'epuration reservoirs] en limite de
capacite et une necessaire modernisation des ouvrages.
11s ont acte, pour l'assainissement, un programme de
renouvellement de stations d'epuration, mais surtout
l'etancheite des reseaux. Pour l'alimentation en eau potable,
l'urgence est donnee sur la detection et la reparation des
reseaux fuyards. Le scenario ideal pour la satisfaction des
besoins futur et la securisation de la ressource va s'affiner
durant la periode 2022-2026, selon les resultats des
recherches en eau.
Pour repondre a la pression demographique, aux impacts du
changement climatique et afin de maintenir un patrimoine
en bon etat de fonctionnement, puis de tendre vers un
rendement de 75% du reseau d'eau potable, il est donc
necessaire d'investir un minimum de 3 M€/an pour les 20
communes en eau potable [17 en regie et 3 en DSP] et 3M€/
an pour les 28 communes en regie d'assainissement. Le prix
de l'eau unique a donc fait l'objet d'une prospective
financiere. 11 a ete debattu et afin de se donner les moyens, il
a ete acte une augmentation a 4,20 €/m3, pour une facture
type de 120 m3/an, des le 1er janvier 2022.
2
Du c6te des realisations, les forages de Planasse [La
Boissierel, de l'Aumede [Le Pouget] ont repondu a toutes nos
attentes et c'est maintenant une phase reglementaire et
administrative qui va permettre d'officialiser ces sites de
production.
Les stations d'epuration de Vendemian et de St Pargoire ont
aussi ete en chantier. Et en plus, des travaux sur les reseaux
d'eau potable et d'assainissement, notamment a Pouzols, la
Boissiere, St Andre-de-Sangonis, Aniane et Montpeyroux, la
regie s'est dotee d'un batiment modulaire pour regrouper
tous les agents et vous accueillir au lieu-dit de l'Ecosite a
Gignac.
Enfin, le 31 decembre 2021 a marque la fin de la DSP de la
Boissiere. Les habitants sont depuis geres par les agents de
la regie sur l'alimentation en eau potable, ainsi que pour
l'assainissement.
Olivier SERVEL
Vice-President de la Communaute de communes
Vallee de l'Herault
En charge de l'Eau et l'Assainissement
President du conseil d'exploitation
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMMAIRE
MOT DU VICE-PRESIDENT
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DU
SERVICE
PARTIE 2: EAU POTABLE
PARTIE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PARTIE 4: ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PARTI E 5 : AN N EXES
Rapport sur le Prix et la Oualite de Service 2021 [RPQS] - edition Juin 2022
CCVH - 2 parc d'activites de Camalce-BP15-34150 GIGNAC. Tel: 04 67 57 04 50
Credits photos:
© Vincent Bedos: tere de couverture, hauts de pages et photos sur les pages 10, 15, 28, 33, 34, 35, 36, 37, 51, 56, 61, 63, 64, 66
© C. Franklin CCVH : page 8 nouveaux locaux.
© G. Cohen CCVH : page 8 Nereus.
© J. Berquet CCVH : page 14
© S. Soyah CCVH : pages 15, 18, 22, 45
© S. Racaniere CCVH : page 36 travaux a St Andre-de-Sanqonis
© C. Vodicka CCVH : page 37 chateau d'eau du Pouget
© 0. Bourgnoux CCVH : page 49
© B. Riviere CCVH : pages 7, 14, 16, 54
© Entreprise SOGEA Hydraulique: page 35 travaux d'Aniane.
© Entreprise CATS: page 50 poste de relevage d'Argelliers.
© Guillaume Dethorey: illustration spanc page 64.
3
Page Z
Page 9
Page 19
Page 43
Page 62
Page 68
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Projet de
Territoire
1. Le service des eaux
s'inscrit dans le cadre de
l'acte 2 du projet de territoire
2021-2027
En 2016, l'acte 1 du projet de territoire « vallee 30 >> de la
Vallee de l'llerault a ete mis en place. Oepuis, certains
objectifs fixes ont ete atteints, d'autres enjeux se sont
reveles et enfin le contexte institutionnel a evol.ie. o·ou la
necessite de reactualiser le projet en ce debut de
mandat.
Le projet de territoire s'articule autour de trois principes
transversaux, les 30 : Ourable, Oigital et Oemocratique, qui se
decllnent en :
• 4 Orientations : Economie, Cadre de vie, Services et
Culture;
• 16 Objectifs.
L'acte 2 se concretise ainsi en un Plan Pluriannuel
d'lnvestissements ambitieux de 116 millions d'euros pour
les 7 ans a venir, et a la hauteur des enjeux economlques,
sociaux et environnementaux du territoire.
Jf) Le service des eaux s'inscrit dans l'Orientation n°2
« Cadre de Vie » et l'Objectif n°7 « Gestion durable
des ressources » :
♦ Enjeux 2021 - 2027:
La bonne gestion et la preservation de la ressource en eau
[ qua ntite/qua litel
♦ Actions phares 2021-2027:
Amelioration des rendements des reseaux
Poursuite de la recherche en eau [nouveaux captages]
♦ En chiffres :
16 millions d'euros pour securiser l'alimentation en eau potable.
21 millions d'euros pour moderniser l'assainissement.
4
2. Le role du RPQS
Le Rapport sur le Prix et la Qualite du Service de l'eau
potable et de l'assainissement [RPQS] a ete instaure par
la loi n°95-101 du 2 fevrier 1995 relative au renforcement de
la protection de l'environnement. Son contenu qui etait
auparavant defini par le decret du 6 mai 1995, a ete modifie
par les decrets et arretes du 2 mai 2007.
Le RPQS est un outil de communication entre les elus de la
collectivite en charge du service et les abonnes. 11 est
elabore dans un but de transparence de la gestion du
service, mais aussi pour faciliter la lecture des donnees
techniques representant les metiers de l'eau.
Ce rapport est ensuite presente en conseil communautaire
de la communaute de communes avant le 30 septembre de
l'annee suivante de l'exercice concerne, puis transmis a
chacune des communes adherentes pour etre presente aux
conseils municipaux avant le 31 decembre. Enfin, la
collectivite est chargee de mettre a disposition le rapport
aux usagers au travers de ses differents canaux de
communication.
Au-dela de l'aspect reglementaire, calculer chaque
annee ses indicateurs, permet a la collectivite de :
• porter un regard objectif sur l'efficacite de son
service,
• reflechir au moyen d'ameliorer sa performance,
• rendre compte de fai;on simple et transparente a
ses abonnes.
Au niveau national, l'Observatoire National des Services de
l'eau et de l'assainissement a ete mis en place en 2006. 11
recense les donnees des collectivites [organisation, tarifs de
l'eau, performances...]. Ces donnees sont mises a disposition
sur le site www.services.eaufrance.fr.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie
intercommunale
Mode de gestion depuis 2018
Eau et assainissement en gestion par
la SAUR [DSP jusqu'au 31/12/2021]
Eau en gestion directe par la SAUR
[DSP intercommunale jusqu'au 31/12/2024]
et assainissement en gestion directe
par la C.C.V.H.
□
l
1
) Aniane
Saint-Guilhem
-le-Dasert
//
Eau et assainissement en gestion
directe par la C.C.V.H.
[reqis intercommunale]
Eau en gestion directe par le S.M.E.V.H.
[regie] et assainissement en gestion
directe par la C.C.V.H.
□
41 014 HABITANTS au 1er janv. 2022
40 201 habitants au 1er janv. 2021
► EAU POTABLE 13 119 abonnes en eau potable en
reqie [16 communes], contre 12 922 en
2020
3 455 abonnes en eau potable en
DSP a la SAUR [4 communes)
374.34 km de reseaux en eau potable
sur les 20 communes [reqie et DSP]
9 sources de production d'eau dont 4
interconnectees et 30 equipernents en
2021 : usines de traitement, reservolrs.
chateaux d'eau, suppresseurs [28 en
2020).
► ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18 988 abonnes en assainissement
en reqie [27 communes] contre 17 904
en 2020
293 abonnes en assainissement en
DSP a la SAUR [la Boissierel
290.79 km de reseaux en
assainissement [28 communes]
34 stations d'epuration et 64 postes
de relevage en 2021 [34 et 58 en
2020).
► ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 638 installations autonomes en
assainissement non collectif [1 637 en 2020].
5
Equipements en
eau potable
Equipements en
assainissement
collectif
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Les services en quelques chiffres
Service Relation clientele : Evolution du nombre de sollicitations toutes confondues [accueil, appels, mails)
~@..,Ji _______. 17 772 mails traites en 2021
lr'QQ"lll ---.. 1481 mails traites /mois
199 178 102 84 ----
35 000 ijj
11!11!!1111!111111• H . liliillilllil
30 000 ..."'V ... ry'=M _ H:;.:..:. _., _
25 000
* droit au degrevement sur sa facture, en cas de fuites sur canalisations
apres compteur.
Nombre de degrevements *
instruits
9 252 appels telephoniques en 2021
771 appels telephoniques /mois
5 352 personnes accueillies en 2021
446 personnes accueillies /mois
Ji
18 977 utilisateurs de l'agence en
ligne en 2021
1 581 utilisateurs /mois
Suivi des Devis
Nombre de devis etablis
(poses compteurs,
deplacement, ouvertures et
fermetures, branchements)
263 303 245 345
59 alertes mails envoyes aux abon-
nes en cas de perturbations ou de
coupures d'eau en 2021
62 % , taux d'ouverture des mails
d'alertes.
Creation de la Lettre d'lnf'eau en 2021 :
Afin d'informer les abonnes, une lettre d'lnf'eau au format
papier est envoyee chaque semestre accorrpaqnee de la
facture.
Montant total facture en
travaux (€)
Suivi des
Participations
Forfaitaire de
I'Assainissement
Collectif (PFAC)
Nombre de PFAC
enregistrees
104 790
2018
313 423
2019
280 058
2020
399 513
2021
304
Montant total facture en
PFAC (€) 294 711 720 499 561 225
Depuis 2018, plus de 4 628 comptes crees en ligne par les
abonnes, soit 35 % des abonnes. Evolution du nombre d'abonnes mensualises de 201a a 2021
Facturation : *Factures emises en 2021: factures de consommation eau
et assainissement, factures travaux et PFAC.
*Factures encaissees en 2021 : correspond a l'encaissement brut.
3 000
2 500
2 000 2 000
2 181
am Soit 18 %
des abonnes
1500 - - - - -f- - - - - - - - - - - - - -
1000 ----aillillilllillt--------------
6
De factures
Emises* en 2021
De factures
Encaissees* en
2021
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Service Exploitation :
■11■■ ♦ ♦ ♦ Restitution et deliberation des Schemas Directeurs. 3 361 metres lineaires de reseaux renouveles ou crees. Poursuites des recherches en eau [etudes hydrogeologiques et essais de pompe], rebouchage de forages abandonnes.
• Etude de la rehabilitation de chateau d'eau de St Andre-
Service Strategie ·
Grandes actions en 2021 :
93
230 190
105
123
70
120
67
Activites
Exploitation
Nombre d'interventions /
mois
DT et DICT / mois
(Declaration d'Intention de
Commencent de Travaux)
Metres lineaires de
branchements
realises / an
Nombre d'heures en
astreinte / an par agent
(horaires nuit et week-end)
Nombre de fuites sur
reseau reparees / an
Pas de
suivi
75h
Pasde
suivi mis
e11 place
1 915
73h
Pasde
suivi
mis en
place
677
78h
150
1 212
77h
161
de-Sangonis.
• 7 956 compteurs en radio-releves poses sur 10
communes depuis le debut de la prestation de LVD
Environnement [demarree fin 2019]. Les communes deja
equipees et les poses des agents de runite reseaux
portent a 93 ¾ le parc de compteurs radiD-releves.
• Nouvelle Station d'epuration de St Pargoire.
• Transfert des contrats de Delegation de Service Public
pour La Boissiere.
■■1111 Grandes actions en 2021 : • Deploiement de la teleqestlon sur tous les sites deau potable et d'assainissement. • Campagne de recherche de fuites qui a permis l'augmentation des rendements des reseaux • Marches publics enqaqes : marche hydrocurage,
marche fourniture en chlore, marche petits travaux
pour une grande reactivite dans l'execution des travaux.
Activites Strategie
Nombre d'avis
d'urbanisme* / mois
Nombre de communes
accompagnees pour leur
PLU / an
Nombre de lotissements
receptionnes
61
4
6
60
22
11
50
2
12
84
5
4
2,b3 tonnes
Nombre de Zone
d' Amenagement Concerte
(ZAC) receptionnees
0 2 0 0
*Types d'avis d'urbanisme: certificat d'urbanisme, declaration
prealable, permis de construire et permis d'amenager.
1 ..,
Auto-controles
effectues par les
agents pour suivre la
qualite d'eau
De boues evacuees
des stations
d'epuration vers des
filieres conformes
Et nombre de ZAC en
cours de retrocession 0 7
Metres lineaires cures
en preventif
[reseau assainissement]
7
Debouchages en curatif
[reseau assainissement]
D'astreinte nuits et
week-ends
par agent/an
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Evenernents et temps forts
Participation a la Journee
Mondiale de l'eau
Le 22 mars fOt l'occasion de promouvoir les metiers de l'eau
au travers une exposition photos atfichco a l'accueil du
public et au sein du sieqe de la collectlvite.
lnauguration de la nouvelle STEP
de Vendemian
La nouvelle station a ete lnauquree le 12 mai, l'occasion
pour les techniciens d'expliquer, a la presse notamment,
l'interet de ce nouveau procede ecoloqique et
econnrnlque que sont les filtres plantes de roseaux. La
capacite de la station a ete rnultipliee par trois et n'utilise
aucun produit chimique, et consomme tres peu d'electricite !
Partenariat avec
l'entreprise Nereus
Nereus est une jeune societe basee au Pouget et porteuse
d'un projet de developpement innovant nomme SAVE :
« Station Avancee pour la Valorisation des Effluents ».
Un engin pilote experimental a ete pose en septembre a la
station d'epuration de St Andre-de-Sangonis et sera suivi
pendant 3 ans. C'est un demonstrateur a taille reelle, qui
pourrait etre commercialise d'ici 2 ans et demi.
Ce projet a pu voir le jour grace au partenariat avec deux
Agences de l'eau, l'Ademe, la Region et la communaute de
communes Vallee de l'Herault. 11 a pour objectifs de:
• reduire considerablement les micro polluants en sortie
de station d'epuration,
• reduire le volume des boues produites et de les
valoriser sur des voies de methanisation [gazl,
• et enfin valoriser l'eau nettoyee pour d'autres usages
type arrosage de vegetaux destines a lutter contre les
llots de chaleur au sol [par exemple, 1 000kg d'eaux
usees representeraient pres de 998 litres d'eau
nettoyee, et donc reutilisable].
8
Ce type de machine permettrait a terme de reduire
egalement l'emprise fonciere, puisqu'il y a besoin de moins
de place au sol pour ce type de dispositif. Autre point positif:
diminution des coOts energetiques [electricite] et financiers
[coOt d'investissement moindre qu'une station classique].
Demenagement du service des
eaux
Apres 4 ans installees sur la zone Cosmo a Gignac, les
equipes administratives et techniques sont toutes
regroupees en decembre dans des modulaires adaptes a
cote du service de collecte des ordures menageres.
Acces : par le chemin de l'Ecosite [apres le lycee Simone
Veil).
SERVICE DES EAUX VALLEE DE L'HERAULT
,~,1,J.· ~,i,
i■ ~,'
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 9
PARTIE 1
Presentation
generale des
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. De grands objectifs pour gerer
durablement la ressource en eau
Des 2022, la reqle va mettre en rnuvre les preconisations des
Schernas Directeurs communautaires d'eau potable et
d'assainissement, avec notamment:
• l'etancheite des reseaux d'assainissement
• Le renouvellement des stations depuration
• La detection et la reparation des reseaux fuyards
• L'entretien du patrimoine.
La perlode 2022-2026 va etre mis a profit pour finaliser le
scenario de securisation de la ressource de la
comrrunaute de communes de la vallee de l'Herault. La
priorite est donc donnee a la recherche en eau pour
garantir l'independance et l'autosuffisance de la
ressource sur le territoire; notamment aux abords de la
faille d'arboras, dans le secteur Est, mais aussi avec
l'amelioration des connaissances de la source des
Fontanilles [Puechabon] et de la source Le Pesquier [St
Bauzille-de-la-Sylve]. 11 est donc prevu des forages de
reconnaissance dans cette periode pour valider les
differentes hypotheses.
La radio releve des compteurs a pu etre deployee sur
l'ensemble du territoire avec seulement 6 mois de retard
sur le planning initial et La Boissiere en plus. La facturation
de 2022 va donc etre au reel et les estimations
exceptionnelles. Les abonnes vont pouvoir suivre leur
consommation au rythme de l'enlevement de leurs poubelles
sur l'agence en ligne.
L'architecture des logiciels de gestion de la regie s'est
etoffee et la prise en charge de la facturation de
l'assainissement pour les communes du SMEVH est a l'etude.
Une experimentation est actuellement en cours sur le
superviseur avec l'editeur du logiciel pour rendre les
donnees du territoire plus facilement exploitable. Ce travail
pourrait permettre une visualisation des rendements de
fagon plus periodique et pas uniquement de fagon annuelle.
10
Un deploiement d'envois de SMS en masse pour les
abonnes est prevu pour les coupures d'eau, l'information
sur les demandes de travaux, les alertes forte
consommation. Pour en beneficier, il est necessaire de creer
un compte sur l'agence en ligne.
La direction de l'eau continue de s'equiper d'un panel
d'accords-cadres: evacuation des boues, chlore gazeux,
petits travaux, maltrise d'rnuvre pour les reseaux, maltrise
d'rnuvre pour les stations d'epurations, travaux de reseaux
qui permet une grande reactivite dans l'execution des
operations.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Le prix du service de l'eau
Evolution du prix du service :
La ressource en eau elle-merne est gratuite, car.
patrimoine de la nation, elle n'appartient a personne. Mais
disposer d'une eau courante et potable partout et a tout
moment releve dun service qui a un coOt.
l'eau est une ressource locale qui est produite et dlstribuee
a l'echelle d'un territoire. C'est la raison pour laquelle
chaque gestionnaire vote un prix de l'eau en fonction
des investissements a faire et de la gestion de cette
ressource.
l.orsquun abonne s'acquitte de sa facture d'eau il paie ainsi
les nombreux services necessaires a la mise a disposition
dune eau potable puis au traitement des eaux rejetees dans
le milieu naturel.
Decomposition d'une facture : En regie, comme en delegation, c'est le gestionnaire qui fixe
le prix [la part communautaire plus exactement]; la TVA
et les redevances sont definies respectivement par l'Etat et
l'Agence de l'eau.
Pour les communes en delegation, il y a une part delegataire
qui varie selon une formule d'indexation inscrite dans le
contrat.
Prix moyen total
du service de l'eau *
(eau + assainissement)
Au niveau national
Au niveau regional (Occitanie)
Sur le territoire de la communaute
de communes Vallee de l'Herault
* source eaufrance.fr, donnees 2017.
Le m3en
C TTC pour 1
facture type de
120m3
2.60 a s.so €
3.7o a 4 €
3.25 € (2021)
4.20€ (en 2022)
Decomposition d'une facture type
120m3 en 2021
■ Distribution eau
44%
■ Assainissement
■ Redevances et TVA
11
Cf decomposition des parts eau et assainissement pages 34
et 52.
En annexes : Les factures type de 120m3 de /a regie, de /a
DSP [SAUR] et du SfvfEVH.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. Derr'iere un service :
des hom.m.es et des fem.mes
En 2021, la direction de l'eau est composee de 42 agents
repartis en 4 services [direction, exploitation, strateqle et
relation cllentelel.
Une nouvelle gouvernance s'est installee en 2020 et les
objectifs du mandat sont dans la continuite des actions
entreprises.
La gouvernance se traduit par des ateliers composes d'elus,
de conseils d'exploitations mensuels en vu de presenter et
d'echanqer sur les projets, qui sont ensuite dellberes en
conseil communautaire.
Evolutions en 2021
Apres 3 ans d'exercices avec des equipes sur deux sites
dlffersnts [partie administrative a Cosmo et partie
technique a l'Ecositel, le bilan qull en est ressorti de la
part des agents est le suivant:
• les agents ont exprlme le besoin detre regroupes en un
meme site pour plus de coordination,
• De pouvoir dissocier l'entree du public avec une entree
specifique aux agents,
• De reduire les nuisances sonores et privilegier des
bureaux a 2 ou 3 agents,
• Des locaux de stockage supplementaires securises.
Dans l'attente de la construction d'une Maison de
l'Environnement par la communaute de communes
Vallee de l'Herault, la solution de l'installation de
modulaires a proximite du service de collecte des
Ordures Menageres a ete retenue.
Etapes du projet:
• Mars : concertation des agents et recueil de leurs
besoins.
• Avril : presentation des premiers plans des futurs locaux
par le bureau d'etudes.
• Fin avril : integration des remarques des agents pour
optimiser les futurs locaux du service des eaux.
• Juillet : notification du marche public pour l'installation
des modulaires.
• D'autres marches ont suivi pour les etapes suivantes :
amenagements exterieurs [parking des agents, parking
du publicl, l'amenee des reseaux secs [electricite et
cable] et des reseaux humides [eau et assainissement].
Au-dela des nouveaux locaux du service des eaux livres en
decembre 2021 [installation des agents en janvier 2022], une
reorganisation du service des eaux a ete validee en
comite technique de juillet 2021 :
• Creation d'un poste de directeur adjoint. Creation d'un
pool d'assistantes [2 agents au service direction dont
repositionnement de l'assistante exploitation au service
directionl,
• Repositionnement de la chargee du RPQS [missions
transversales et agent integre au service direction].
Le service
clirection
-1 directeur
-1 directeur adjoint
-1 assistante de
direction
-1 assistante
-1 responsable qualite
-1 chargee du RPQ S et
de l'Information
Le service
exploitation
-1 chef de service
-1 adjoint
-2 agents infra AEP
-5 agents
Assainissement
-5 agents Reseaux
-5 agents Travaux
-2 electromecaniciens
-1 agent Spanc
Le service
strategie
-2 chefs de projets
-1 conducteur de travaux
-1 chargee d'instruction
-1 charge de convention et
suivi du delegataire
-1 charge de la ressource
en eau
-1 chargee de mission
Gemapi et 1 technicien de
riviere
Le service
relation clientele
-6 agents avec une
reflexion sur
l'evolution du service
(chargees de clientele
et regisseur)
12
Agents
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Missions des services
Le service direction :
Pilotage strateqique de la compatence eau potable,
assainissement et de la Gemapi. Gestion dun budget de 7.6
millions d'€ en lnvestissement et 7 millions d'€ en
Fonctionnement.
Suivi continu de la demarche qualite ltracabllite des
activites, retours d'experiences, mise a jour des procedures
et process, soit environ 420 documents crees depuis 2018],
accompagnement du service relation clientsle dans sa
reorqanlsatlon en 2021, gestion de la reqle en binome avec le
reqisseur depuis 2021.
Coordination par le pool des assistantes : appuis
administratifs aux trois services, gestion electronique des
courriers soit environ 500 courriers entrants et sortants par
mois et 200 bons de commande et factures par mois, suivi
administratifs des conseils d'exploitation [rapports,
convocations], gestion des plannings et astreintes des
agents, suivi ressources humaines en lien avec le service
support.
Mission d'information et de redactlon du present RPQS :
information aux abonnes par le deploiement d'outils [mise a
jour agence en ligne, lettre d'lnf'eau, analyses d'eau potable],
suivi des indicateurs reglementaires soit environ 150
indicateurs, declarations annuelles des activites a l'Agence
de l'eau et a la Police de l'eau soit 500 indicateurs saisis.
Le service exploitation :
Protection de 9 sites de production d'eau potable [16
communesl,
Gestion de 28 equipements d'eau potable [usine d'eau
potable, chateau d'eau, reservoir].
Travaux d'extension et de renouvellement des canalisations
d'eau potable, des branchements et des compteurs.
Reparations sur reseaux jusqu'au compteur de l'abonne.
Formations des agents pour assurer la campagne de
recherches fines de fuites {cf page 26).
Gestion et entretien des 34 stations d'epurations et des 67
postes de relevage.
lntervention de curage preventif et curatif sur les reseaux
d'assainissement.
Suivi des donnees d'auto-surveillance des 6 stations
d'epuration superieures a 2 000 Equivalent Habitant [EqH].
Suivi de la telegestion deployee sur tous les sites.
Suivi des marches publics et accords-cadres.
Le service strategie* :
Pilotage des schemas directeurs {cf pages 23,24, 43 et 44).
Suivi des investissements au travers du Plan Pluriannuel
d'I nvestissement.
Centralisation de la connaissance des enjeux lies a l'eau
pouvant avoir des consequences sur le developpement des
communes. Le service strategie est l'interlocuteur pour les
questions d'urbanisme.
Gestion du delegataire de service public [SAUR] pour 4
communes.
* Plus de detai/s aux pages 14 et 15.
Le service relation clientele :
Accueil et suivi des demandes des abonnes.
Facturation de la consommation d'eau, des travaux et des
PFAC.
Gestion de la regie d'avance et de recettes: encaissement et
pointage des differents modes de paiements, suivi
comptable et lien avec le service des Finances et le Tresor
public.
lnformation mise a disposition des abonnes : agence en
ligne, envoi d'alertes des coupures d'eau.
Tous les agents suivent chaque annee des formations de
professionnalisation afin de devenir expert de leurs
missions respectives, en vue d'ameliorer la qualite du
service rendu.
• • •
" 13 Ateliers avec groupe d'elus Conseils d'exploitation Deliberations En Conseil communautaire ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Usine a filtration de
La Boissiere, patrimoine repris
en Regie des le lerjanvier 2022
La charqee d'instruction :
C'est un poste transversal sur des missions d'urbanisme en
collaboration avec les services de la collectivite tels que les
services foncier, urbanisme, juridique et systerne
d'information geographique.
Redige les avis d'urbanisme : avis d'eau potable ou
assainissement sur la falsabillte des projets de construction
des administres [certificat d'urbanisme, declaratlon
prealable, permis de construire] et des amenageurs [permis
d'amenager]. Plus de 1 000 avis rediges en 2021.
Redige les avis en tant que personne publique associee sur
les Plans Locaux d'Urbanisme des communes [cf. page 16] et
travail prealable a I' etablissement des annexes sanitaires
appeles les « zonages d'eau potable et
d'assainissement » [documents elabores dans le cadre des
Schemas Directeurs].
Redige les cahiers des charges des prescriptions techniques,
destines aux amenageurs et suit le marche compteurs, en
lien avec les differents services de la direction.
14
Le charge des conventions et du controle du
delegataire :
Verifie les missions confiees au delegataire de service public
[SAUR] : il s'assure qu'il remplit correctement ses obligations
contractuelles via un suivi fonctionnel, juridique et financier
regulier avec l'appui technique des charges de reseaux et
d'infrastructure du service strategique. Le charge des
conventions anime aussi les comites de pilotage.
Redige et suit les conventions de vente d'eau et de guichet
unique passees avec les autres intercommunalites en lien
avec le charge de mission ressource en eau.
Travaille en collaboration avec la chargee d'instruction a
l'elaboration des avis « eau et assainissement » dans le
cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Redige les cahiers des charges techniques et administratifs
de certains marches specifiques et reste en appui juridique
pour les problematiques rencontrees dans le cadre de
l'activite du service.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
4. Les metiers du service Strateqie Le charqe de mission ressource en eau :
C'est un poste transversal a la charniere avec les postes de
chef de projet
infrastructures et reseaux. ..---- - - - - - - - ---,
Recherche de nouvelle
ressource et reallsatlon
des ouvrages de
prelevement.
Suivi de la protection de la
5:ffiiiE ressource afin de garantlr
sa qualite.
Suivi de l'elaooratlon des
Schemas Directeurs et de
l'execution du programme
d'actlons.
Conseil technique et
strateqicue aupres des elus au sein des instances de
gouvernance de la gestion de l'eau
Le chef de projet maitrise d'ouvrage reseaux:
11 est en charge des operations de renouvellement des
reseaux d'eau potable, d'assainissement et des projets
structurants de la collectivite [interconnexion, securisation ...]
Redaction des marches publics de conception. Ce metier
demande des competences techniques, reglementaires,
mais aussi sur le plan financier [plan de financement,
subventions].
Encadre le conducteur de travaux, qui ce dernier est en
charge du suivi technique des realisations.
Collaboration avec le chef de projet reseaux et le charge de
mission de la ressource afin de suivre un calendrier bien
etabli en concordance avec les Schemas Directeurs
communautaires.
Le conducteur de travaux:
11 est hierarchiquement rattache au chef de projet reseaux.
Participe a la conception des marches publics de
construction.
Aide a la planification des projets et suivi technique des
chantiers.
Suit et assure la bonne realisation des chantiers.
15
~
·~ Le chef de projet lnfrastructures: •~ ~~ 1\ ~ , STRATEGIE 11 est en charge de la construction des stations 1.-'-i~ d'epuration, forages, usines de traitement des eaux usees, chateaux et reservoirs d'eau.
Redige les marches publics de conception, mais aussi les
marches de travaux pour la creation ou la renovation
d'ouvrage. Ce metier demande des competences multiples,
techniques, reglementaires et environnementales.
Realisation de missions annexes au projet comme : la
topographie, la geotechnique, la coordination securite ou
contr61e technique. Dep6t des autorisations d'urbanisme et
des dossiers de subventions.
Collabore avec le chef de projet reseaux et le charge de
mission de la ressource afin de suivre un calendrier bien
etabli en concordance avec les Schemas Directeurs.
La chargee de mission GEMAPI et le technicien de
riviere:
lls sont en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de
la Prevention des lnondations.
Elaboration et mise en rnuvre de la strategie par la chargee
de mission, en collaboration avec le technicien.
Elaboration et mise en rnuvre des plans de gestion des cours
d'eau [Herault et Mosson et leurs affluents] avec les
Etablissements Publics Territoriaux de Bassin. Redaction des
marches publics et suivi des interventions d'entretien et
d'amenagement des berges et cours d'eau par le technicien
GEMAPI.
Elaboration et mise en rnuvre des plans de gestion des
zones humides a preserver ou a restaurer sur le territoire.
Participation a la definition des zones a risques inondation, a
la realisation d'etudes de connaissance du fonctionnement
des cours d'eau et a la mise en rnuvre des programmes des
travaux ou de prevention.
~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Le saviez-vous?
5. Role du service des eaux
dans I'elaboration des Plans Locaux
d'Urbanisme
Phases c'etaboratlon d'un PLU
• Deliberation de prescription : le conseil municipal
prescrit l'elaboration ou la revislon du PLU.
• Phase de projet : realisation du dossier du PLU
comprenant notamment un diagnostic, un reqlernent, un
plan de zonage. Le projet d'amenaqernent et de
developpement durable, traduisant les grandes
orientations du PLU est debattu en conseil municipal au
cours de cette phase.
• Arret de projet: le conseil municipal arrete le projet
en seance. Le projet est ensuite soumis aux personnes
publiques associees. qui disposent dun delal de 3 mois
pour ernettre leur avis.
• Enquete publique : concertation du public sur le
projet etabli.
• Approbation : deliberation en conseil municipal et
entree en vigueur.
A quelle phase le service des
eaux intervient-il ?
La collectivite propose un service urbanisme mutualise, qui
accompagne les communes adherentes dans toutes les
phases d'elaboration de leur PLU.
Le service urbanisme travaille en etroite collaboration
avec la chargee d'instruction. Au cours de l'Etude de
projet, le service des eaux eclaire sur la ressource
disponible et la capacite de la station d'epuration. A certains
points cles du diagnostic, le service des eaux va alimenter le
bureau d'etudes avec des donnees techniques mentionnees
dans le present RPQS et dans les Schemas Directeurs,
comme par exemple :
• L'existence ou non d'un captage sur la commune,
• Le potentiel de la ressource [quantitatif et qualitatif]
• Le rendement des reseaux
• La possibilite de desserte des reseaux AEP et EU
16
• La capacite des ouvrages de production et de
traitement des eaux.
Une discussion peut s'engager avec les services de l'Etat, au
point de vue de l'exploitation des ouvrages et de leurs
conformites. Les echanges sont essentiellement portes sur
l'objectif de rendement des reseaux et du rendement
epuratoire.
La commune va ainsi prendre en consideration tous ces
elements afin de finaliser son Projet d'Amenagement et du
Developpement Durable.
Apres la phase d'Arret du projet, les personnes publiques
dont la CCVH regoivent le dossier complet du PLU pour avis.
La CCVH y repond sous forme de deliberation* qui synthetise
l'avis de tous ses services [*piece obligatoire pour l'enquete
publique].
A cet effet, le service des eaux determine les moyens en
rnuvre pour repondre aux besoins du PLU [programmation
de travaux selon l'echeancier des Schemas Directeurs].
En 2021:
Le service des eaux est intervenu pour les communes
suivantes : La Boissiere, Popian, St Guiraud, St Andre-de-
Sangonis et Montarnaud.
P,ece 4 I .Annexes san,ta,res
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 6. Des missions delequees , . ~
Delegation de service public
Le service des eaux a repris les contrats des communes
avec la SAUR au moment du transfert de competence en
2018. 11 s'aqlt de : La Boisslcrc. Argelliers, Montarnaud et St-
Paul-et-Valmalle.
Pour La Boissiere : les deux Delegations de Service
Public [eau et assainissement] ont pris fin le 31/12/2021 [cf
page 18]. 11 a fallu veiller a la fin de la prestation
contorrnernent au contrat initial et a la bonne transmission
des equipernerts et du fichier client a la reqie.
Pour Argelliers, Montarnaud et St-Paul-et-Valmalle: la
Delegation est fixee jusqu'au 31 decemore 2024. l'annee 2021
a ete riche en rencontre avec le deleqataire et la
cornrrunaute de communes du Grand Pic-Saint-loup
[CCGPSL] fournisseur exclusif de la ressource sur les 3
communes:
• Elaboration dun avenant 3 permettant de repartir
equitablement les soldes des dotations, de definir de
nouvelles modalites de pilotage du contrat opposables
au delegataire et d'actualiser le bordereau des prix
unitaires;
• Discussion sur le volume d'eau vendu par la CCGPSL a la
CCVH.
Les missions en eau potable confiees a la SAUR pour ces
4 communes sont:
+ L'exploitation des installations d'eau potable [production,
traitement, stockage],
• L'exploitation du reseau de distribution et des
branchements,
• La gestion de la clientele et facturation aux abonnes
[facture unique en eau et assainissementl,
• La realisation des travaux : branchements neufs,
renouvellement des branchements plomb et des
compteurs, renouvellements des equipements et
forages.
17
La mission en assainissement confiee a la SAUR
concerne:
• Les 4 stations d'epurations de la Boissiere, ainsi que la
gestion des reseaux et de la relation clientele comme
pour l'eau.
Le delegataire produit un rapport annuel d'activite, transmis
au service des eaux en mai de l'annee N+1. Ces donnees sont
ensuite integrees dans ce present rapport.
Partenariat avec le SMEVH
En fevrier 2018, le conseil communautaire a approuve la mise
en place d'un guichet unique de l'eau et de
l'assainissement pour les 8 communes dont la gestion de
l'eau etait assuree en regie par le Syndicat Mixte des Eaux
de la Vallee de l'Herault [SMEVH] et celle de
l'assainissement par la communaute de communes Vallee
de l'Herault. L'objectif de cette convention etait de
simplifier les demarches aupres des habitants d'Aumelas,
Belarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher, St Pargoire,
Tressan et Vendemian qui peuvent s'adresser au SMEVH,
interlocuteur unique pour toutes questions concernant leur
contrat et leur facturation [prestation de facturation
assainissement]. La convention a ete reconduite en 2021.
Convention vente/achat d'eau
Historiquement geree par le syndicat du Pic Baudille, l'unite
de distribution de Rabieux [qui concerne St Felix-de-Lodez et
Ceyras], et l'unite de distribution du Carons, sont
intercon n ectees.
Une convention est etablie pour assurer la continuite du
service de l'eau aux abonnes. Elle definit les modes
operatoires sur le terrain et determine le calcul des volumes
d'eau qui peuvent transiter dans les deux sens.
En 2021, c'est 29 922 m3 de l'unite du Carons qui ont
contribue a l'alimentation en eau de la Communaute de
Communes du Clermontais [contre 25 043 m3 en 2020].
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Fin du contrat de delegation
pour la Bolsslere
l'annee 2021 a ete la derniere annee du contrat de
deleqatlnn de service public a La Boissiere, qeree par la
SAUR. Contormement a la declsion du conseil
communautaire, la reprise en reqie a ete preparee tout au
long de l'annee.
Accompagne methodolnciquernent par un Assistant a
Maitrise d'ouvrage, le service des eaux et la SAUR ont
multiplie les echanges et les rencontres sur site pour
faciliter la transition et la reprise en regie des equipements.
Ainsi deux inventaires des biens ont ete effectues a 10 mois
d'intervalle afin :
• d'une part de constater l'etat et le fonctionnement
correct des equipements et,
• d'autres part de prescrire les interventions a realiser
dans le cadre des obligations contractuelles d'entretien
et de renouvellement du delegataire.
Une dizaine de visites sur site et des reunions
preparatoires ont egalement ete necessaires du fait de
la multiplicite des sites [4 stations d'epuration, 2 forages, 1
station de traitement, 2 reservoirs, 5 postes de relevage].
Le deuxieme semestre 2021 s'est articulee comme suit:
• Le changement par la SAUR de 90 % du parc des
compteurs des abonnes pour harmoniser avec les
autres communes de la CCVH;
• La realisation par radio releve de la releve
contradictoire pour la fin de la delegation;
• La preparation de la migration de la base de donnees
client SAUR avec le prestataire de la CCVH;
• La preparation de la communication a rattention des
abonnees notamment en ce qui concerne la
facturation;
• La realisation des travaux cibles lors des visites de
debut d'annee: ballon anti belier de la station, preleveur
du poste de relevage route de Montarnaud, caillebotis
de la STEP, remplacement du portail de la station
d'epuration au Mas d' Alhem, reparation des anomalies
electriques relevees etc ...
• Le nettoyage et debroussaillage des sites, faucardage
de la STEP principale ;
• La bascule de la telegestion des sites de la Boissiere;
18
.~ ·~~~\ ~ STRATEGIE
• La realisation de l'etat des lieux de sortie et la
restitution des cles;
• La realisation des essais de pompage sur le nouveau
forage des Planasses.
Le role du controleur du delegataire dans cette periode
de transition est donc :
• de coordonner l'ensemble des intervenants et
notamment le delegataire,
• d'anticiper les eventuels problemes tout en facilitant la
transition technique, juridique et budgetaire afin de
garantir une continuite de service a rissue du contrat.
La transition s'est preparee 18 mois avant la date du
transfert avec un retroplanning tres structure et qui se
poursuit au-dela du 31 decembre 2021 avec une cl6ture
financiere des DSP en septembre 2022. Le delegataire a la
responsabilite d'effectuer la derniere facturation et le
recouvrement inherent et par consequent de produire les
resultats de sa derniere annee de gestion [compte de
gestion et rapport d'activites du delegataire].
Forage des Moulieres-patrimoine repris en Regie des
le Jerjanvier 2022
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 19
PARTIE 2
Eau potable
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Population et abonnes desservis
Une dernnqraphie en .
proqressron
Le service des eaux a desservi en 2021 :
• 32 832 habitants sur 20 communes:
25 421 habitants sur les 16 communes en reqle,
7 411 habitants sur les 4 communes en DSP.
• 16 137 abonnas sur 20 communes:
13119 abonnes sur les 16 communes en reqle,
3 455 abonnes sur les 4 communes en DSP.
On appelle « abonnes » ceux qui sont redevables a l'Agence
de l'eau, de la redevance pour la « Pollution de l'eau d'origine
domestique » et de la redevance sur le « Prelevement sur la
ressource en eau ».
Des deplacements au sein merne
du territoire
Le nombre d'abonnes augmente chaque annee. De plus, il
faut prendre en compte le nombre de contrats
d'abonnement modifies par an, c'est ce que l'on appelle des
mutations. Cela correspond aux nombres d'ouvertures et
de fermetures de compteurs, mis en place a chaque
changement d'occupant dun logement [locataire,
propriataire]
Le nombre de mutation sur le territoire est tres important.
En 2021, on en compte 1290 (1125 en 20), ce qui
correspond a 9.5 % des abonnes. Chaque changement
necessite la mise a jour des contrats, le suivi des index des
compteurs lors des changements d'occupant, la facture de
resiliation de contrat, l'ouverture d'un nouveau contrat sur
ce meme compteur.
En annexe:
• La repartition des abonnes par commune.
Evolution du nombre d'habitants
entre 2018 et 2021
30 000 -
25 000
H l\.B!Tl\.N TS EN D SP
(4 CO MMU N ES)
Evolution du nombre d'abonnes en eau potable
entre 2018 et 2021
14 000
l\.BO N N ES EN DSP
(4 CO MMU N ES)
Taux de reclamation :
44 reclamations ecrites et 164 demandes de
degrevement en eau potable ont ete regues en 2021
pour les 16 communes en regie. Le taux de reclamation en
Regie est de 3 % (rapporte au nombre d'abonnes).
La SAUR a regu 1 reclamation pour les 3 communes de l'Est
du territoire, et 1 seule egalement pour la commune de La
Mutations
[changement
d'occupant]
20
Boissiere.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Ressources sur le territoire
G,sources
i Forage .fi Prelevement
,:::, Limite co mmunale
D Perimetre de distribution
en eau de la source
A, Delegation de service public
pour la gestion de l'alimentation
en eau potable a la SAUR
~ ~_ ) _ - ., ... •✓.: ' .. - - ., \
mpagna.n '' '
~'1: _--....,,.' Saint-Pargoire
En annexe:
• !a liste des Dec!arations d'Utilite Publique et /'evolution
des procedures des ressources.
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
En 2021, les deux sources prioritaires qui n'etaient pas
protegees auparavant, sont la source du Bout du Monde
a St-Guilhem-le-Desert et les Puits de l'Aumede au
Pouget. Leur indice de protection en 2021 est de 20 %
[etudes environnementales et hydrogeologiques engagees
et toujours en cours pour definir les protections a mettre en
place]. Une etude est en cours pour la creation d'un forage a
St Guilhem-le-Desert. Suite au forage de reconnaissance
tres prometteur, une demarche administrative est en cours
pour regulariser le site de l'Aumede au Pouget.
Les autres sites de production ont un indice en moyenne a
60 % [arrete prefectoral].
Saint
-de
so
ERNES
9 sites de production :
lndice de protection des
ressources:
Toutes les ressources sont dotees dun perimetre de
protection, selon le Code de la Sante Publique, afin d'etre
protegees des pollutions et contaminations, diffuses ou
accidentelles. En fonction de l'etat d'avancement de la
procedure, un indice est attribue a chaque source selon un
bareme specifique.
En vallee de l'Herault, 9 sites permettent d'assurer la
production d'eau potable. lls sont principalement
alimentes par des nappes souterraines.
2 forages dans les nappes d'accompagnement du
fleuve Herault :
• Le puits de l'Aumede alimente Le Pouget [nappe
alluviale]
• La source Le Pont alimente St-Andre-de-
Sangonis.
4 zones de forages dans le karst:
• Les forages du Drac alimentent Montpeyroux,
Lagamas, Arboras et St-Jean-de-Fos
• Les forages du Carons alimentent St-Saturnin, St-
Guiraud et Ionquieres
• Les forages de la Combe Sallnlers alimentent les
communes de Gignac et d'Aniane [depuis fevrier
2019].
• Le forage du Stade alimente la commune de
Pouzols.
3 exploitations de resurqances dans le karst :
• La source Le Pesquier a St-Bauzille-de-la-Sylve
alimente St-Bauzille et Popian
• La source du Bout du Monde alimente St-Guilhem
-le-Desert
• La source Labide Frontfroide a Argelliers alimente la
commune de Puechabon.
21 Realisation d'un forage au Pouget et a la Boissiere :
Deux diagnostics de forages ont ete egalement
realises en 2021, a St Bauzille-de-la-Sylve et a
Montpeyroux.
Le diagnostic des ouvrages est une operation qui est menee
tous les 10 ans. Elle vise a verifier le bon etat de
l'ouvrage et des tubages. Les services procedent
ensuite a la realisation de pompage d'essai afin de
comparer la productivite par rapport au demarrage de
l'ouvrage. 11 en resulte parfois que l'ouvrage est degrade ou,
plus preoccupant, que la ressource est moins productive.
Ces deux forages sont en bon etat et les conditions
d'etiage 2021 permettent d'assurer les besoins futurs
+ des populations.
Le forage F2 du Pouget a ete realise dans le courant de
l'ete 2021. 11 exploite les alluvions de l'Herault a 13 m de profon-
deur. 11 presente une eau de bonne qualite et des debits per-
mettant d'alimenter la commune du Pouget [ainsi que des
communes voisines] au-dela de l'horizon 2050. Ce forage est
situe a proximite du forage du puit de l'Aumede, qui ce dernier,
ne va plus etre exploite a defaut d'etre aux normes reglemen-
taires.
Le forage de La Boissiere a ete
realise entre le printemps 2021 et
l'hiver 2022. 11 exploite une ressource
karstique et atteint 300 m de pro-
fondeur. Le nouveau forage etant
implante a quelques metres du fo-
rage actuel, les travaux ont dO etre
reportes en periode de faible con-
sommation afin de ne pas nuire a la
qualite de l'eau produite.
Puis de la Meuse avant...
La recherche en eau :
L'accroissement de la population necessite d'anticiper
et d'augmenter les volumes de production et parfois de
completer l'apport d'eau par de nouvelles ressources.
La recherche en eau est une operation strateqique pour
le territoire. Elle consiste principalement a securiser,
substituer ou cornpleter une ressource.
• La securlsatlon vise a diversifier la ressource. Elle
permet aussi de jongler dune ressource a une autre en
cas de pollution de l'une d'entre elle, ou en cas de
penurle d'eau et de toujours pouvoir distribuer de l'eau
aux habitants.
• La recherche en eau en vue dune substitution vise
a abandonner une ressource qeneralernent
difficilement « proteqeable » ou difficile a exploiter, si
elle est de mauvaise quallte ou en faible quantite.
En 2021, le forage de Navas situe a proximite de la
Combe Saliniere a Gignac, le puit de la Meuse a Gignac [puit
non utilise] et le forage St Rome a Aniane [forage jamais
utilise] ont ete rebouches.
Le rebouchage des forages et des puits abandonnes est
une operation de premiere importance. En effet, ces
ouvrages non entretenus se degradent et peuvent devenir
une porte d'entree de polluants de la surface vers les
nappes phreatiques. 11s peuvent etre combles de graviers,
sable et beton avant une couche de terrain naturel.
....Apres rebouchage
22 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. Zoom sur le Schema Directeur
de l' eau potable FI
Les grandes etapes :
Le Scherna Directeur communautaire en eau potable a
ete notifie en mars 2019, au rnerne titre que le Scherna
Directeur communautaire en assainissement. lls ont ete
realises par le groupement Suez/Otsis avec l'assistance au
maitre d'ouvrage : la societe Entech. Les Schernas
Directeurs communautaires ont vocation a :
• En phase 1, dresser un etat des lieux du patrimoine
de la collectivite et du service rendu [diagnostic],
• En phase 2, dresser un bilan besoin/ressource,
• En phase 3, etudier les ressources potentielles,
• En phase 4, elaborer un programme de travaux sur
le court, moyen et long terme, adapte aux besoins et
moyens de la collectvite.
Les Schemas Directeurs communautaires (diagnostic et
programme des travaux) ont ete deliberes le 9
decembre 2021 en conseil communautaire.
En resume, l'etat des lieux sur la partie eau potable met
en avant les points sensibles suivants :
• La vallee de l'Herault connait une forte evolution de la
population. A l'horizon 2030 l'estimation se chiffre a 49
091 habitants et en 2050 a 64 865 habitants.
• La campagne de mesure a mis en evidence 6 secteurs
particulierement fuyards.
• 80 fuites ont ete localisees et repareeSi avec un
gain d'eau estime a 1 800 m3/j.
• Des points faibles ont ete identifies au niveau des
ouvrages : certains captages ne sont pas declares
et n'ont pas de Declaration d'Utilite Publique, d'autres ne
sont plus adaptes, ou encore ont une insuffisance de
stockage en terme de reservoir/chateau d'eau.
• Des points faibles ont ete identifies au niveau des
reseaux : des km de canalisations ont plus de 60
23
ans d'age ou d'age inconnu. D'autres km presentent un
risque sanitaire potentiel [relargage de CVM ou de HAP
dans l'eau], certains branchements en plomb sont a
remplacer et une trentaine de branchements non
equipes de compteurs. Certains reseaux identifies sont
a renouveler en priorite dans la programmation des
travaux, c'est-a-dire des la phase 1 [a court terme].
Les bureaux d'etudes ont egalement mesures les besoins en
eau des populations futures, a partir des perspectives
d'evolutions des PLU et du SCOT. Ces besoins sont pris
en compte dans les differentes phases de programmation
des travaux:
Besoins a l'horizon 2030 : jour moyen 8 252 m3/j, jour de
pointe 13 034 m3/j
Besoins a l'horizon 2050 : jour moyen 10 694 m3/j, jour de
pointe 16 854 m3/j.
Au vu des chiffres, il est necessaire d'augmenter les
ressources en eau [en nombre et en volumesl, afin
d'assurer une satisfaction des besoins sur les
ressources deficitaires, avec les ressources actuelles
qui le peuvent.
Definition d'un Schema Directeur
C'est un outil reglementaire strategique contenant un en-
semble de documents, de plans, de descriptifs detailles des
reseaux et des ouvrages existants. Un Schema Directeur per-
met ainsi de planifier a court, moyen et long terme les tra-
vaux necessaires et ce, par ordre de priorite.
lls sont bases sur des diagnostics techniques de terrain et
confrontes aux documents d'urbanisme existants [ Plans Lo-
caux d'Urbanisme, Schema de Coherence territoriale, Pro-
gramme local de l'Habitat...].
L'inscription des projets de travaux dans le Schema Directeur
est indispensable pour pretendre a des financements publics
[Agence de l'eau, Departement, Region].
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES l'etape de diagnostic fOt une etape delicate car elle a
necesslte une phase d'instrumentation et de travaux
importants sur le reseau engendrant de nombreuses
coupures d'eau [impactant les habitants].
Par exemple, 57 coupures d'eau ont ete proqrarnrnees en
2019 et 70 en 2020. Ces coupures ont ete effectuees dans le
cadre des Schernas pour permettre le remplacement
d'appareils de mesure defsctueux ou de pose de vannes afin
dlsoler des troncons, toujours dans l'objectif principal de
raperer des fuites [par secteur].
Dans un contexte de dereglement climatique et de
rarefaction de la ressource en eau, la resorption des
fuites est un enjeu majeur.
L'objectif de la collectivite est d'atteindre un rendement
de 75 % a l'horizon 2030. Dans l'attente du renouvellement
des reseaux [priorite etant faite aux reseaux les plus
fuyardsl, les agents du service exploitation suivent
quotidiennement les consommations afin de detecter
chaque nouvelle fuite au plus tot.
La securisation de la ressource :
L'objectif de la collectivite est d'etre autonome en
production d'eau potable d'ici 2050. 11 faut donc trouver
les ressources necessaires pour alimenter les 65 000
habitants [en 2050]. Les recherches en eau se poursuivent et
lors de l'elaboration du Schema, il n'a pas ete possible
d'arreter un scenario unique et definitif. Nous sommes ainsi
partis sur deux hypotheses. La 1ere periode du Schema
Directeur 2022/2026 doit conclure sur les recherches en
eau [6 forages de reconnaissance sont actuellement a
l'etude], et nous devrions disposer du scenario strategique
definitif, qui sera un mix entre ces deux hypotheses,
mais l'enveloppe financiere sera comprise entre 18 et 22 M€,
qu'il faudra repartir jusqu'en 2050.
La carte ci-dessous represente ainsi le scenario n°1 du
Schema Directeur communautaire, c'est-a-dire les actions
a mener si les recherches en eau s'averent
infructueuses. Liste des interconnexions representees
[ligne jaune] :
• Drac avec Carons
• Carons avec St Andre-de-Sangonis
• St Andre-de-Sangonis avec Aniane/Gignac
• Puechabon avec Aniane/Gignac
• Les communes de l'est avec Aniane/Gignac
• Pouzols avec Le Pouget
Scenario 1:
lll'lterconne;,i:ion pm.ir
satislraction de.s besoi11s
Echeanoe 3
Echea rn:,e 2
Echea llDe 1
lll'lteircon11e;,i:ion pour
Serurisar~ion
I
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
~E'ltt
24 La carte ci-dessous represante le scenario n°2 du
Scherna Directeur communautaire, e'est-a-dire les actions
a mener si les recherches en eau s'averent concluantes.
11 y aura des interconnexions a developper. mais plus
locallse par secteur qeoqraphique. avec moins de
canalisations d'adduction.
Comme par exemple a Pueehabon : si la recherche en eau
s'avere positive, il n'y a pas besoin de raccorder la commune
a lunite de production d'eau potable de Gignac/Aniane.
Si la recherche en eau a La Boissiere est eqalernent positive,
elle permettrait d'alimenter directement les 3 communes de
l'est [Argelliers, Montarnaud et St Paul-et-Valmalle].
ct. Fiche synthetique des Schemas Directeurs communau-
taires, presentant /es travaux par commune pour /a phase
1 r 2022 a 2026).
Scenario 2:
Ec:l!ieance 3
Ec:l!ieance 2
Ec:l!ieance 1
lnrerconne:,:i,on po111r
satisfaction de.s besoins
lnrerconne:,:i,on po111r
Sernrisa1tion
~~E'IIH
:l,jjll HEJ(i lliNI.C
11
Source graphique: bureau d'etudes OTEIS-Schema
Directeur communautaire Eau potable.
111;11'0111.U
~l!e:iu~olp,:, olllf
~ - - l"QU"tlilrcl-,;i"1....iu
4li P-lau~ IJ py;niQI N
S"T-
•
25 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Programmation proposee par les
Schernas Directeurs:
Au vu du diagnostic et des besoins futurs, une
programmation de travaux a pu etre etablle selon un ordre
de priorite lissee sur 3 periodes :
Phase 1
Le tableau ci-dessous synthetise budqetalrernent les
types de travaux sur les 3 periodes a venir.
Les travaux d'interconnexions correspondent au
raccordement [canalisation a creerl entre deux reseaux
existants, comme cela a ete le cas entre Gignac et Aniane en
2019, afin de securiser les apports en eau pour les
populations futures.
Les nouveaux ouvrages correspondent aux nouveaux
forages, reservoirs et usines de traitement a creer.
Les travaux des ouvrages existants sont portes sur la
renovation et la rehabllitetion des infrastructures existantes
[chatsau d'eau, captage...].
La gestion patrimoniale c'est le renouvellement
des reseaux [changement des canalisations
vetustes] qui devrait permettre une augmentation
suffisante du rendement.
Les travaux de performance des reseaux correspondent
a tous changement d'equipements, d'appareils et de
compteurs d'equipement [compteurs d'adduction,
compteurs de distribution en sortie de reservoir...].
Les etudes prospectives sont necessaires pour la
recherche en eau [forages de reconnaissance].
L'aspect reglementaire est lie a la mise en conformite
des ouvrages, afin de se conformer aux Declarations d'Utilite
Publique.
Les travaux d'amenagement de reseau correspondent a
l'extension de nouveaux reseaux d'eau potable.
La qualite est axee sur le changement des
branchements en plomb, le remplacement de canalisations
presentant d'eventuels risques sanitaires.
Programmation des Travaux
Du Schema Direc:teur Phase 1: 2022-2026 Phase 2: 2027-2036 Phase 3: 2037-2046 Total Periode 2022-2046
1 515 k € / an
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
3 499 k € / an 2 910 k € / an Investissement moyen annuel
Interconnexions 1390 k € 17 081 K € 4 247 k €
Nouveaux ouvrages 2 832 k € 4 976 k €
Ouvrages existants 2 580 k € 2 055 k €
Gestion patrimoniale ( renouv ellement 3 976 k € 7 886 k €
res eau)
Performance des reseaux (tout equipement 84 k€
dont changement de Jeurs c ompteurs)
Etudes prospective 850 k€
Reglementaire ( mis e en c onformi te des 365 k€ 70 k€ 0k€
trav aux )
.Amenagement reseaux (extension) 1 978 k € 3 007 k € 1 522 k €
Qualite 493 k€ 6 k€ 12 k €
26 4. Circuit de distribution d'eau
Circuit de distribution de l'eau pour les 16 communes en reqle intercommunale en 2021 :
Production (V1)
2 269 380 m3
Po
lmportations (V2)
1193 m3
t)
Volume mis en
distribution (V4)
2 561 893 m3
T
Exportations (V3)
29 922 m3
Q
Volume consomms
autorise (V6)
1 590 995 m3
~
Pertes (V5)
636 961 m3
~~ •
Consommations
cornptabilisaas (V7)
1349 703 m3
1~9~,
Consommation sans
comptage estirnee (VB)
127 334 m3
1•-•1
Volume de service (V9)
113 958 m3
Le rendement moyen consolide du territoire en 2021 est
de 71.4 % [66.7 % en 2020, 61% en 2019 et 64.6 % en 2018].
Le rendement c'est la dltference entre le volume d'eau
dlstrlbue et le volume preleve au captage.
La baisse du volume produit (eau prelevee] entre
2020 et 2021 est due essentiellement a la
reparation de 161 fuites en 2021, car le volume
comptaoilise aupres des abonnes est reste
relativement constant entre ces deux annaes.
En annexe:
• evo!ution des vo!umes produits, des vo!umes
comptabi/ises et des rendements par commune
depuis 2018.
27
Evolution du rendement moyen
de 2018 a 2021
2 600 000
2 550 000
2 500 000
2 450 000
2 400 000
2 350 000
2 300 000
2 250 000
2 200 000
2 150 000
2 100 000
VOLUMES D'EAU PRELEVE
EN M3
~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES En fevrler et en juin 2021, 8 fuites ont ete detectees et
reparees. ce qui a permis de passer le debit de fuites de
47 m3/heure a 17 m3/heure en nocturne.
Ci-dessous, la courbe du deblt de nuit de l'annee 2021 du
chateau d'eau ldepart distribution] de St-Andre-de-Sangonis.
Suivre les deblts de nuit permet au service exploitation
de pouvoir detecter s'll y a des fuites et d'agir
rapidement en consequence [rsperaqe de la fuite sur le
reseau et la reparer]
61 00
5500
44 00
Annee v Jusqu'au 31/12/2021 10 00
B OO
2200
1100
26/12/2021 27/10/202'1 28/08/2021 29/06/2021 30/04/2021 01{03/'lO ll
000 ~ - - - - - - - - - - - - - - - - ~ - - - - - - - - - - - ~ - - - - - - - - - - -
31}12/2020
Du 31/ 12/2020 l000au 31/ 12/2021 1000
140 - ST AN DRE - Cha tea - Debit de Nuil Dastrib uti
fi)
28 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Recherches acoustiques fines de fuites par les agents du
service exploitation ' ~ -
des rendements des reseaux. ) '} '\'
A noter : • 1) 1 '
40 reparations de fuites a Gignac, 37 a Aniane, 27 a St Sandre-
de-Sangonis, 13 a Puechabon, 11 au Pouget, 11 a Montpeyroux...
Reparations des fuites par le
service exploitation :
,•~' .<~ . ,.. .,,..~
. ~ -',ji~ _.,:.':.;·\ , i / ~
- . :,~ ..~ ' .,~ h , Les equipes Reseaux et Travaux ~ ~i ·,. i
realisent un travail consequent ·, ~ ,:, ;,,-·
tout au long de l'annee, a savoir .· ,~ .•. ·
la detection et la reparation des • ,,
fuites, en plus des travaux de 1
branchements et autres presta- ,. , '
tions selon la demande des '
abonnes.
En 2021 , ce sont 161 fuites qui
ont ete reparees et qui ont per-
mis de contribuer a la hausse Circuit de distribution de l'eau en 2021 pour les 3 communes en DSP soit St-Paul-et-Valmalle, Montarnaud et Argelliers [donnees SAUR] avec un rendement de 85.2 % :
Consommations
cornptabilisaas (V7)
347 011 m3
1~e~,
Volume de service (V9)
12 661 m3
Consommation sans
comptage estirnee (VB)
0 m3
1•-•1
Production (V1) Volume mis en Volume consomms
0 m3 distribution (V4) autorise (V6)
Po 422 042 m3 359 672 m3 T ~
Pertes (V5)
62 370 m3
lmportations (V2) Exportations (V3)
~~ 422 042 m3 0 m3
t) Q •
Circuit de distribution de l'eau en 2021 pour la commune de La Boissiere en DSP
[donnees SAUR] avec un rendement de 77.8 % :
Production (Vl)
92 968 m3
Po
lmportations (V2)
0 m3
t)
Volume mis en
distribution (V4)
92 968 m3
T
Exportations (V3)
0 m3
Q
Volume consomms
autorise (V6)
72 373 m3
~
Pertes (V5)
20 595 m3
~~ •
Consommations
cornptabilisaas (V7)
64 282 m3
1~e~,
Consommation sans
comptage estirnee (VB)
500 m3
Volume de service (V9)
7 591 m3
Evolution du rendement des 3
communes en DSP
de 201a a 2021
500 000
480 000
460 000
440 000
420 000
400 000
380 000
360 000
2018 2019 2020 2021
29
Evolution du rendement
de La Boissiere en DSP
de 2018 a 2021
10 000 -------- - - - - -
05 00 0
00 00 0
95 00 0
90 000
2018 2019 2020 2021
Rendement
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 6. Indicateurs de perforrn.ance
■■■■ :.. :.. :.. 11 :.. • • • 1 • • ' • • 1 1 11 • • 1 1 I ~ 11 , 0 1 1 I ~ 11 < 1.5 < 3 < 7 1.5 a 2.5 3a.5 1 a. 10
2.5 a 4 t sas 10 a 15
>4 >8 > 15
~ LLEE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mauvais
Mediocre
Acceptable
Bon
lndice llnealre de pertes en
reseau (1 LP)
Cet indicateur permet de conna1tre, par km de reseau. la
part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consornrnes sur le perirnetre du service. Sa valeur et son
evolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du reseau, et d'autre part
des actions rnenees pour lutter contre les volumes
detournes et pour arneliorer la precision du comptage chez
les abonnes. Le territoire est consldere comme « semi-
urbain ». L'ILP moyen sur le territoire en 2021 est de 6.0
m3/j/km, variant de 0.4 a 13.5 selon les communes.
L'ILP pour les 3 communes en DSP est de 2.43 et de 2.57
m3/j/km pour la Boissiere inotmee: SAUR pour /es 4
communes en DSP].
Les ILP les plus eleves sont eqalernent correles avec des
volumes de pertes importants. Cette correlation s'explique
par un plus grand nombre de raccordements qui multiplient
les risques de pertes d'eau. Cependant, on ne peut pas
associer les services tres urbains a de mauvaises
performances. En effet, ces services ont generalement un
indice lineaire de pertes tres fort mais un rendement plut6t
eleve. 11 faut donc analyser ces deux indicateurs avant de
tirer des conclusions sur l'etat du reseau et porter un regard
sur chaque commune du territoire de la vallee de l'Herault.
Le Schema Directeur a livre une analyse precise pour
chaque commune [cf. carte d'Aniane page suivante]. Des
campagnes de recherches fines de fuites, combinees avec
des reparations immediates, ont permis de reduire et
d'atteindre un ILP plus faible, mais considere comme
« mediocre » sur notre territoire classe « milieu semi-
urbain ».
Source . etude du SMEGREG
Consommation
moyenne par habitant
Consommation
moyenne par contrat
d'abonnement
lndice de connaissance et de
gestion patrimoniale (ICGP)
A ce jour, les informations topographiques du reseau sont
relevees et saisie sur le SIG [systeme d'information
geographique]. Les interventions du service exploitation sont
aussi localisees sur un plan d'ensemble et repertoriees en
version informatique.
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'eau potable et du suivi de son
evolution, en terme de diametre de tuyaux, de date de pose
des trongons, de localisation des branchements, au travers
d'une quinzaine de questions qui permettent d'obtenir
jusqu'a 120 points. En 2020, le bureau d'etudes mandate pour
la realisation des Schemas Directeurs a fourni une mise a
jour de toutes ces donnees, faisant ainsi evoluer l'ICGP de la
plupart des communes.
En 2021, l'ICGP moyen sur le territoire est de 115, variant
de 110 a 120 points, selon les communes.
L'ICGP pour les 3 communes en DSP est de 110 points
ainsi que pour la Boissiere.
lndice lineaire des volumes
non comptes (ILVNC)
Cet indicateur permet de conna1tre, par km de reseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnes. Sa
valeur et son evolution sont le reflet du deploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnes
et de l'efficacite de la gestion du reseau.
En 2021, l'ILVNC moyen sur le territoire est de 8.3 m3/j/
km.
L'ILVNC pour les 3 communes en DSP est de 2.77 m3/j/km
et de 2.46 m3/j/km pour la Boissiere {donnees SAUR pour
/es 4 communes en DSP].
30 Exemple de recherches de
fuites :
A l'automne 2019, les bureaux detudes ont rnene des
campagne de mesures des deblts ou sont cartoqraphies ci-
dessous les resultats par quartier de la commune d'Aniane.
5 quartiers ont des deblts de fuites « mauvais » lencadres
roses] et 2 quartiers des debits de fuites « mediocres ».
Ces resultats influent sur la prlorits des travaux a effectuer.
' ote1s cc v .aIIee cle rHetaul Sch8ma Directeur AE? HY34 100773. 'T" Campagne de mesures automnales des debits du 28/11 au 11/12/2019 UDI Aniane N t l Fond: .c:adastre Echelle · 1:10 000 o 100 200 m
Secteurs de dis tributi on
----- Adductlon Glgnac
- Anlane Centre
- An1ane Nord
\
ANIANE
lndic e Lin8a1re de Pertes
C=::J son
C=::J Acceptable
C=::J MSdiocre
C=::J M.'1u1Ja1s
o Surpres s eur
* Tra1lement
LEGENDE
Ouv rages AEP
T Res sourc.ei
r:J Ril:&ervoir
- An1ane Oues t
- An1aneSUd
Compteurs g~neraux s uiv is _ Saint-Rome s urpres s e
pendant ta campagne
- Ama1Jiehl-e surpr~sse
• DisP<)s111t de oo mptage _ Coo quetes surprosso
Adduction
cart entre compteur 1nterco et
dductiori reservoir coheren1
ineaire : 5 52 km
LP: Bon
•. ,.
-Rome s urpres s &
ol. Jo...,,aller moyen 38.8 m'IJ
ebrt de fuite 1.0 m'lh
neaire 129 km
LP : 18.6 m'/jlkm
onquttes surpresse
Vo1. Journal1er moyen : 31 4 m''IJ
peb lt oe fulte : 0.8 m'lh
U neaire : 1.45 km
ILP :12.7 m•~/km
..
Amavi ehle surpres s 8
Vol. Jouma l1er moyen 35,5 m].lj
~bit de fulte . 0.5 m'lh
Linee,re : 1.49 km
ILP: 7.6 m'/jlkm
ANIANE
Aniane $ud
Vol. joumali&r moyen - 155 m-1/J
pet,;t de fu1te 4 8 m'lh
LJnerure : 3.22 km
LP : 36.0 m'/ jlkm
niane Centre
ol Jou malier moy en 36 3 m3 IJ
ebit de fu1te 10.8 m'lh
neaire: 4.81 km
LP : 54.1 m'/J/km
niane Nord
ol. joumalief moyen 229 m-1-IJ
ebrt c:te fi..ute - 7 3 m~/h
n&air& 4 .22 km
LP : 41.5 m'/Jlkm
Aniane Oue s t
Vol, Jouma l1er moyElfl 42.8 m:1~
Deb,t de fu1te : 0.8 m'lh
Uneaire : 2-45 km
ILP : 7.8 m'/Jlkm
,
31 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 6. La qualite de l'eau dJ
Bacterio
■■ .. ' • ' • 11 :.._ 1 Taux de conformi te bacteriologique 2021 Taurde coaformJ te bacttlriologique zozo Taurde coaformJ te bacttlriologique Z019
100 %
100 %
100 %
100 %
93.9 %
98.4 %
Taurde
coaformJ te
pbysico-
cbimi ques
Z019
100 %
100 %
100 %
92.4 %
90.3 %
80.6 %
Taurde
coaformJ te
pbysico-
cbimi ques
zozo
84 %
100 %
100 %
100 %
100 %
98.8 %
Taux de
conformi te
physico-
chimique s
2021
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Depassements en bacteriologie en 2021 :
• Puechabon : 1 depassement sur 9 analyses, en
turbidite [0.82 NFU au lieu de 0.5].
Depassements en physico-chimique en 2021 :
• Pouzols : 28 depassements en fer total au niveau du
forage du Stade a Pouzols et du reservoir sur un
total de 35 analyses, mais qui ne remettent pas en
cause le niveau de potabilite de la source de la
commune. Ce sont bien des depassements et non des
non conformites, selon l'ARS.
Le service exploitation a lance une Maltrise d'OEuvre
[marche public] pour la modification et l'amelioration de
l'Usine de traitement en place a Pouzols. Les travaux
commenceront en 2022 et permettront de regler ces
depassements en fer.
• St Andre-de-Sangonis : 2 depassements sur 26
analyses, en chlorure de vinyle [0.758 et 1.135 μg/1, au
lieu de 0.5 maxi]. 11 s'agit d'un quartier dont le tuyau en
PVC est defaillant. Son remplacement est classe
prioritaire en 2022.
33
28
931
187
165
944
■ . Physico-•c:bi imiiqu e
Comm unes en DSP (anal yses par ARS}
Comm unes en Regie (anal yses en
autocontr6Je}
Comm unes en Regie (anal yses par ARS}
Comm unes en Regie (anal yses en
autocontr6Je}
Comm unes en Regie (anal yses par ARS}
Analyses raqlernentalres :
L'Agence Regionale de Sante est responsable des
prelevernents et des analyses realisees par des laboratoires
aqrees [Carsol, de la source, a la production et a la
distribution de l'eau.
En 2021, les differentes sources du territoire se
caracterisent par une eau de tres bonne qualite.
La reglementation prevoit 5 groupes de parametres qui sont
mesures pour qualifier l'eau brute [avant traitement] et l'eau
distribuee [apres traitement] :
• La qualite organoleptique [couleur, odeur, saveur] ;
• Les parametres physico-chimiques [pH, temperature,
chlorures, sulfates];
• Les substances indesirables [nitrates, nitrites,
pesticides] ;
• Les substances toxiques [arsenic, plomb,
hydrocarbures] ;
• Les parametres microbiologiques [bacteries et virus].
Les prelevements sont effectues du captage jusqu'au
robinet de l'abonne, environ une a plusieurs fois par mois
selon la taille des communes.
Les Bilans 2021 de l'ARS sont disponib/es sur /'agence en
ligne, ainsi que /es ana/yses mensuel/es par commune [lien
vers !e site du fv!inistere de !a sante}.
32 Analyses en autocontrole :
Au-dela du controle sanitaire reqlernentaire realise par le
laboratoire aqree par l'ARS [prslevernents mensuels], les
agents du service exploitation effectuent chaque
semaine des analyses de chlore et de turbldite, qrace a
des appareils portatifs, sur tous les captages et les points
de depart de distribution.
En 2021, le deploiernent de la supervision sur tous les
sites, a permis de recolter ces parernetres
automatiquement [analyses toutes les heures, 24h/24].
En 2021, 100 % de ces analyses de chlore et de turbldite
ont ete conformes.
Analyses autocontroles par commune
en 2021 (chlore libre)
Valeur conforme :
entre 0.1 et 0.80
m
l!I 1m l!I 1m 1m
0,2
0,4 - - ----t
0,6
0,7
0,9
- 0,8 -• - - - - - - - - - - - - - m- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - m
0,3 - --1~ 11----i
■ Clhore libre, valeur minimale annuelle
■ Chlore libre, valeur maximale annuelle
Autocontr6/e du chlore
33 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ■ Turbidite, valeur maxi annuelle
Valeur conforme :
inferieure a 2
EI
Analyses autocontroles par commune
en 2021 (turbiditel
m
B 2 --------------111-- --------
m
1,5
2,5
0,5 - - - -
En 2021, seul le captage des Fontanilles a Puechabon a eu
une turbldite a 2,2 le 17 mai 2021, suite a un episode pluvieux.
La turbldlte est redescendue en 24h et la distribution de
l'eau n'a pas ete interrompue.
Tiutntnette
34 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 7. Entretien du reseau et du patrimoine
Etat du reseau :
Le reseau de distribution se compose de conduites de
transport, dites d'adductions [principalement entre le forage
et le reservolrl et de conduites de distribution, depuis les
reservolrs arrivant jusqu'aux compteurs des abonnss.
En 2021, le lineaire de canalisations d'eau potable est de
281.85 km [276.42 km en 2020] pour les 16 communes en
reqie et 92.49 km [90.56 km en 2020] pour les 4 communes
en DSP, soit 2 ¾ supplsrnentaire par an.
Entretien du reseau :
Le renouvellement et l'investissement visent a garantir
la quallte de l'eau en reseau. la continuite du service et a
diminuer les pertes en reseau par les fuites. Les travaux
sont etablis selon un Plan Pluriannuel d'lnvestissement.
1 846 metres lineaires ont ete renouveles
[0.6% du reseau] sur : La Boissiere, ~- ~
t:i:\ St Andre, Aniane, Montpeyroux et •~ ~~\ >-' Pouzols. ~~E
Travaux de renouvellement a Aniane, bld St Jean :
Renouvellement des reseaux en eau potable et assainissement
du boulevard St Jean sur la RD32, qui a necessite des deviations
de la circulation routiere. Chantier en 2 phases de travaux et en
coordination technique avec les projets d'amenagement de la
commune.
En metres lineaires:
♦ 370 metres lineaires de reseau d'eau potable hors bran-
chement [phase 1 : 285 ml, phase 2: 85 ml] et 55 branche-
ments changes en phase 1 avec mise en place dabri-
compteurs, puis 36 branchements changes en phase 2.
♦ 445 metres lineaires de reseau assainissement hors
branchement [phase 1: 280 ml, phase 2: 165 ml], et 51 bran-
chements changes en phase 1, puis 28 branchements en
phase 2.
Periode des travaux: mai a novembre 2021
Co0t global : 240 000€ HT [en AEP] et 290 000€ HT [en EU]
Coupures d'eau :
En 2021, au total il y a eut 153 coupures d'eau (206 en 2020),
dont 4 arrets d'eau programmes dans le cadre de
travaux pour les Schemas Directeurs intercommunaux
afin de permettre le remplacement d'appareils de mesure
defectueux [debitmetres, compteurs] ou de pose de vannes
afin d'isoler des trongons, dans l'objectif de reperer des
fuites par secteur [par quartier].
Les coupures sont realisees aussi pour la verification
annuelle des poteaux incendie, le nettoyage des chateaux
d'eau, les travaux de renouvellement ou encore suite a des
autorisations demandees aux mairies pour intervenir sur la
voirie.
91 coupures urgentes ont ete effectuees pour des
reparations de fuites et de casses sur le reseau.
Un dispositif d'alertes par mail a ete deploye des 2020
pour informer les abonnes impactes par ces coupures
ou toutes perturbations sur les reseaux.
Nouveaux branchements :
En 2021, 341 devis ont ete effectues pour des nouveaux
branchements pour des constructions individuelles,
pour des poses de compteurs dans des lotissements
deja raccordes.
fitr,; A--~ -' -- - , . ,,
'
35
Devis etablis en
totalite en 2021
metres lineaires
de branchements
crees
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Finalisation du rnarche des
compteurs en radio-
releve:
Pour securiser l'alimentation en eau dans les communes et
preserver la ressource, l'lntercornmunallte a finallse en 2021
le deploiernent des compteurs d'eau radioreleves sur le
territoire avec LVD Environnement qui en assure la pose.
Un marche public qui a dure 3 ans. Ce sont desormals les
camions de collecte des dechets rnenaqars qui en
assurent la releve, une avancee conslderable pour
optimiser l'action des techniciens.
En 2019 : Puechabon et Le Pouget ont ete les premieres
communes a etre equipees. Puis ce sont les villages
disposant le plus de compteurs exterieurs qui ont ete
equipes afin de proteger la population dans le cadre de la
prevention contre le covid-19 : Pouzols, St Bauzille-de-la-Sylve
et Popian.
En 2020: les communes concernees etaient Montpeyroux,
St Guilhem-le-Desert et Aniane.
En 2021 : St Andre-de-Sangonis et Gignac.
Au total : 7 956 compteurs en radio-releve poses, soit 93%
de couverture. En 2022, il restera 200 compteurs a poser
et finaliser la mise en production du logiciel de suivi.
Les boitiers de releves collectent les informations [n°
compteur, index et alarme] a leur passage a proximite du
compteur. La solution logicielle permet la recuperation de
ces informations collectees. Une synthese, via un
tableau de bord, donne a l'exploitant un acces rapide aux
informations. Cet outil permet d'optimiser la facturation, le
rendement des reseaux et les delais d'interventions sur une
anomalie.
En 2022, les abonnes pourront suivre leur consommation sur
l'agence en ligne [compte prive en ligne].
Travaux de renouvellement a St Andre-de-
Sangonis, avenue Jean Jaures
Objectifs des travaux:
Renouvellement des reseaux en eau potable et assainissement
de l'avenue Jean Jaures, suite a de nombreuses fuites, dues a la
vetuste des canalisations.
Les travaux ont lieu d'avril a ao0t 2021., par zone. Des coupures
d'eau programmees ont egalement eu lieu afin de proceder aux
raccordements et au maillage sur les reseaux existants.
En metres lineaires:
♦ 540 metres lineaires de reseau d'eau potable hors branche-
ment
♦ 420 metres lineaires de reseau assainissement hors bran-
chement
Periode des travaux: avril a ao0t 2021
Co0t global : 192 000 € HT [en AEP] et 268 000 € HT [en EU]
36
Compteurs en radio-
releve poses dans le
cadre du Marche
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Etat du patrimoine :
Reservoir de fvfontpeyroux
Chateau d'eau du Pouget
Chateau d'eau du Pouget
.~ ~ STRATEGIE • 5 surpresseurs
Le service des eaux exploite et entretient sur les 16
communes:
• 9 sources de production d'eau
• 4 usines de traitement de l'eau
• 10 reservoirs
• 6 chateaux d'eau
l.annee 2021 a ete axee sur :
Des diagnostics de qenle civil pour les reservoirs et
chateaux d'eau du Pouget, de St Guiraud et de
Montpeyroux afin de verlfler la solidite des structures
betnns, des ferraillages et de l'etanchelte des ouvrages.
l'etat des canalisations, des pompes et des organes de
sacurite ont egalement ete tous audites [echelles, garde
corps... ]
Suite a ces diagnostics, des etudes faisabilite ont ete
realisees afin d'evaluer a la fois l'urgence de
rehabilitation de ces ouvrages, la consistance des
travaux a realiser ainsi que le chiffrage financier des
projets.
Le Schema Directeur communautaire en eau potable a etabli
les besoins generaux de renovation sur le territoire et par
ordre de priorite, ce qui est donc applique par le service
strategie.
Reservoir de St Guiraud
ob~c 1.. En annexe: • liste des travaux engages en 2021
Engages en
travaux pour le
patrimoine eau
potable
37 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 8. Tarification du • service
Tarifs:
Le tarif global du service de l'eau et de l'assainissement
est a 3.25€ TTC/m3 . Ce tarif global reste lnchanqe depuis
2018. Les tarifs sont chaque annee dellberes en decernbre
pour une application au 1er janvier de l'annee suivante. Pour
2021, le tarif de la part eau potable dune facture type 120m3
est de 1.87 € TTC le m3. 193 771 €
172 40 0 €
Travaux
pour abo- es
2 190 412 € HT
2 481 35 1 € HT
Consommation
eau abo- es REGIE
En caisses
(DC 184)
Factures
Factures, encaisses :
Les volumes factures en regie et soumis a la redevance
« Lutte contre la pollution domestique » sont de 1 213 229
m3 en 2021 [1161 580 m3 en 2020].
Pour permettre la mise en reuvre de la feuille de route
delivree par les Schemas Directeurs, qui preconisent un
investissement annuel de 3 M€ pour ameliorer et entretenir
le patrimoine, le prix de l'eau a ete analyse, debattu, puis
finalement augmente et vote en decembre 2021 pour une
application au 1er janvier 2022 [proposition de tranches
ta rifa i res].
11111111
Facturation :
Le service des eaux facture deux fois par an : il etabllt une
facture reelle suite a la releve des compteurs, puis une
facture estimative lbasee sur la consommation de l'annee
precedente],
Fin 2021, 93 % du parc des compteurs sont cquipes en
radio releves et 7 % sont releves manuellement par les
agents.
REGIE
0 €
161 795 € TTC
(ce chi ffre ne prend pas en compte
Jes encai sses par Je Tresor Puhlic}
Comptes de
gesti on en annexe.
0 €
Ab an d on s de
crean ce /
ad m ission s en n on
v aleu r
(Pl09/VP119)
Im p ay es restan ts
au 31/12/21, sur
factu re de 20 20
(Pl54/VP268) 1€
80 €
1.2 €
2.9 €
2.3 €
/
/
/
1€
51€
/
/
/
1€
51€
/
/
/
56€
1.14 €
Tran ch e 4 (> 50 0 m 3)
Tran ch e 3 (20 0 /50 0 m 3)
Tran ch e 2 (5 0 /20 0 m 3)
Ab on n em en t reqie
Co n som m ation (p rix
au m 3) Tran ch e 1
(0 /50 m 3)
♦ Deliberations du prix de /'eau 2021 et 2022.
0.27€ 0.27€ 0.27€ 0.27€
C '1''1'C C '1''1'C 3.2.s 1.81
1.60 7 € 1.4 25 € 1.4 25 € 1.783 €
2.0 6 € 1.87 € 1.87 € 2.26 €
- - - -1 Enannexes: • Les factures type de 120m3 de la regie, du delegataire 0.0 8€ 0.0 8€ 0.0 8€ 0.0 8€ SAUR et du Sfv!EVH. AGENCE DE L'EAU
Le M3 TTC
Red ev an ce
prelev em en t su r la
ressou rce en eau
Le M3 H T et H ors
redev ance
Red ev an ce Lu tte
con tre la pollu tion
dom estique
* 3.25€ TTC le m3 pour 1 facture type 120m3 (part eau + assainissement +
redevances et taxes]
38 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 9. Budget et indicateurs financiers
4 083 846 4103 281
■ 2019
■ 2020
■ 2021
:fj@,j 3205 081 31
3 694 010
IUifi!fJ
Evolution des depenses de Fonctionnement et d'lnvestissement
(en €] 5 000 000 4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1500 000
1 000 000
500 000
0
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte administratif :
Optimisation des recettes :
• Decalage du calendrier de facturation des abonnes : en
2021 les dernieres factures etaient envoyees en
novembre, en 2022 elles le seront en octobre.
8 ans
301 647.01 €
206 734.50 €
105 323.28 €
7 120 531.22 €
1 050 018.19 €
Exercice 2021
(C HT)
Compte aclministratif
CCVH-regie
dont en interets
dont en capital
Montant des
amortissements
Etat de la dette du service
au 31/12/N-1 (P 153.2)
Subventions
d'investissements per9ues
Duree d'extinction de la
dette
Pistes de reduction des depenses:
• Defiscalisation des factures d'electricite des sites avec
un gain d'environ 16 000€ par an
• Optimisation des marches publics en favorisant des
accords-cadres a bons de commande
• Optimisation des loyers avec l'investissement d'un
batiment modulaire
+ En 2022, la baisse des amortissements issue du
transfert et l'optimisation des emprunts sont a l'etude.
Etat du budget de la reqle :
Pour la 4eme annee consscutive, un prix unique de l'eau a 3,25
€ TTC/m3 a ete maintenu.
Le budget est deficltalre pour la section de fonctionnement,
pour les rnernes raisons que les arnees precedentes : les
depenses courantes non prises en compte lors du transfert
en 2018. Ces depensos etaient mutualisees avec le budget
principal de la commune et les deplacernents des agents
communaux se limitaient au secteur communal.
Or, la rsqle a autonomie flnanciere impose la prise en
compte de toutes les depenses sans soutien du budget
principal de la collectivite. Apres 4 ans d'exercices, il etait
necessaire d'augmenter le prix pour assurer un equilibre
budgetaire.
39 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ~~~
....- ~"""- , .. _ _._ _ :;,,..,,. ,_,._.:.&.... -'-"'~ - '~ ~ :;:.' ~ :t~,"=
10. Recapitulatif indicateurs de
perforrnance en eau potable Reqie
Tendance
Regie
(16 communes)
---- .. Hab. 24 396 24 643 25 031 25 421 ~ € TTC 2.06 2.06 1.87 1.87 par m3 Infitule : Estimation du nombre d'habitants desservis
lndicateurs descriptifs et de perform.ance
reglementaires :
Prix en TTC du service au
D 102. 0 m3 pour une facture type de
120m3
Taux de conformite des
p 101.1 prelevements sur les eaux % 99.4 98.4 90.3 98.4 distribuees - parametres
microbiologiques
Taux de conformite des
P 102.1 prelevements sur les eaux % 100 93.9 92.4 93.9 distribuees - parametres
physico-chimiques
Indice d'avancement de la 60 55 60 60
P 108.3 protection de la ressource % (indice (indice (indice (indice
en eau moyen) moyen) moyen) moyen)
Indice de Connaissance et de 112 115
P 103.2 Gestion Patrimoniale du Points 70 97 (ICGP (ICGP
reseau (ICGP) (ICGP moyen) (ICGP m oyen) moyen) moyen)
D 101.0
-
71.4
(rendem ent
moyen)
(indice (indice
moyen) moyen)
6.4 6.0
(indice (indice
moyen) moyen)
66.7
(rendem ent
moyen)
10
11.28
61
(rendem ent
moyen)
9.79
11.24
64.6
(rendem ent
moyen)
m3/jour
par km
m3/jour
par km
%
Indice Lineaire des Volumes
Non Cornptes (ILVNC)
Indice Lineaire des Pertes
de reseau (ILP)
Rendement du reseau de
distribution
P 106.3
P 105.3
P 104.3
VP 152
Nombre de reclamations
ecrites re9ues
(degrevements inclus)
Nb / 142 139 208
40 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ~~~
....- ~"""- , .. _ _._ _ :;,,..,,. ,_,._.:.&.... -'-"'~ - '~ ~ :;:.' ~ :t~,"=
11. Recapitulatif indicateurs de
performance en eau potable en DSP
100
(4 communes)
100
(4 communes)
DSP
(3 commune■ = 1 contrat,
La commune de La Boiss iere = 1 contrat)
100
(4 communes)
100
(4 communes) %
------- IMii:HE Hab. 6 707 7 018 7 211 7 411 ~ 2.36 2.36 1.87 1.87 € TTC (3 communes) (3 communes) (3 communes) (3 communes) par m3 1.99 1.93 1.91 1.91
(La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
% 100 100 100 100 (4 communes) (4 communes) (4 communes) (4 communes)
Infitule :
Taux de conformite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
physico-chimiques
Taux de conformite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
microbiologiques
Estimation du nombre
d'habitants desservis
Prix en TTC du service au
m3 pour une facture type de
120m3
lndicateurs descriptifs et de perform.ance
reglementaires :
Indice d'avancement de la 110 110
P 108.3 protection de la ressource % 100 100 (3 communes) (3 communes) (4 communes) (4 communes) 80 80
en eau (La Boissiere) (La Boissiere)
Indice de Connaissance et de 110 110
P 103.2 Gestion Patrimoniale du Points 100 110 (3 communes) (3 communes)
reseau (ICGP) (4 communes) (3 communes) 105 110 (La Boissiere) (La Boissiere)
72.33 83.22 85.69 85.2 ~ Rendement du reseau de (3 communes) (3 communes) (3 communes) (3 communes) P 104.3 %
distribution 76.69 79.62 85.68 80.2 ~ (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
P 102.1
p 101.1
D 102.0
D 101.0
-
5.97 2.78 2.77 2.77
.............. Indice Lineaire des Volumes m3/jour (3 communes) (3 communes) (3 communes) (3 communes) P 105.3 Non Comptes (ILV) par km 3.54 3.57 2.46 2.46 .............. (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
5.38 2.78 2.29 2.43
.............. P 106.3 Indice Lineaire des Pertes m3/jour (3 communes) (3 communes) (3 communes) (3 communes) de reseau (ILP) par km 3.11 3.14 2.01 2.57 .............. (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
43 4
Nombre de reclamations (secteur ..............
VP 152 ecrites re9ues / Montpellier) (3 communes) (3 communes)
(degrevements inclus) 2 3 .............. (La Boissiere) (La Boissiere) (La Boissiere)
41 ~ ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 12. Perspectives d'avenir T
11 est propose de suivre les preconisatiors du Scherna
Directeur communautaire de l'eau :
lnterconnexions (695 K€)
• L'interconnexion Drac-Carons [AP =1 390 K€ / CP=695
K€]
Nouveaux ouvrages [50 K€)
• Equipement du forage de le Pouget et elaboration de la
DUP pour sa mise en production
• Equipement du forage de la Boissiere et elaboratlon de
la DUP pour sa mise en production
• Le forage des Mattes et etudes connexe dopportunlte
de raccordement
• Equipement du forage de St Cullhem-le-Desert et
raccordement
Ouvrages existants (684 K€)
• La rehabllitatlon du chateau d'eau de St Andre-de-
Sangonis
• Securisatlon rehabilitation et travaux neufs
Gestion patrimoniale et renouvellement de reseaux
(1 070 K€)
• Aniane, Le Pouget, Montpeyroux, St Andre-de-Sangonis,
St Jean-de-Fos...
Performance des rsseaux - travaux necessaire a
l'exploitation des reseaux (15K€]
• Mise en place de debitmetre et de vannes de
sectorisation
+ Poursuivre les campagnes de recherche de fuites
1er semestre 2022
• Affiner la supervision, afin de disposer d'un rendement
mensuel et d'optimiser les delais d'intervention
Etudes prospectives (100 K€]
• Forage de reconnaissance La Boissiere et Montarnaud
• Forage de reconnaissance sur la faille dArboras entre
Montpeyroux et St Jean-de-Fos
Reglementaire : travaux de mise en conformite
reglementaire (40 K€)
• Mise en rnuvre des prescriptions des DUP [PPI-PPR]
• Regularisation des Declarations d'Utilite Publique
actuelles [DUP]
• Les travaux de regularisation de la DUP autour du
forage de St Andre-de-Sangonis
• Augmentation des DUP et etudes de rehabilitation et
d'adaptation des usines de traitement Drac
[Montpeyroux] et Carons [St Saturnin-de-Lucian]
Amenagement des reseaux (17 K€]
• Renforcement de reseau
• Stabilisateur
Qualite [12K€)
• Reprise des branchements plombs
• Mise en place de rechloration
• Risque de CVM [chlorure de vinyle] : renouvellement de
canalisation a St Guilhem-le-Desert et a St Andre-de-
Sangonis.
Autres actions : les operations d'extension de reseaux
associes a une recette a percevoir.
• L'extension pour le SDIS [report de credits].
2eme semestre 2022
- Renouvellement de reseaux
St Jean-de-Fos
- DUP des forages de La Boissiere et du
Pouget
► - Chateau d'eau de St Andre-de- Sangonis
- Extension du reseau et raccordement
du SDIS 34
42 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 43
PARTIE 3
Assainissement
collectif
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Equipements sur le territoire en 2021
Saint-Guilhem
-le-Desert
Sain
-d
'O.
;~
' -Jean
-Fos )
Saint-Pargoire
Anianell
41
fl
Aumelas
1) Nombre de postes de relevage
4' STEP [boues activeesl
•
• • STEPtype lagunage , ' V • STEP plantees de roseau. # Fosse septique
Stations a filtres
plantes de
roseaux
44 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Population et abonnes desservis
Evolution du nombre d'habitants
entre 2018 et 2021
Une derncqraphie en .
proqressron :
Le service des eaux a desservi en 2021 :
• 41 014 habitants sur 28 communes:
39 967 habitants sur les 27 communes en rsqle.
1 047 habitants sur une commune en DSP.
• 18 988 abonnes sur 28 communes :
18 695 abonnes sur les 27 communes en reqle.
293 abonnes sur une commune en DSP.
40 000
35 000
30 000
25 000
5 000
+ 2 o , .. _
HABITANTS EN DSP
(1 COMMUNE]
Evolution du nombre d'abonnas en
assainissement collectif entre 2018 et 2021
%
ABO N N ES EN D SP
(ICO M M U N E)
1=====~i2-~===·7 %
20 000 ......-.;;;;;;;
rnmr. 18 000 ----
16 000
----- 14 000 ----- / + 4.2 12 000
10 000 /
/ + 0,9 % 8 000
6 000 /
4 000
2 000
('Zl CO M M U N ES) Taux de reclamatlon :
On appelle « abonne » ceux qui sont redevables a l'Agence
de l'eau, de la redevance « Modernisation des reseaux de
collecte ».
12 reclamations ecrites et 164 demandes de
deqrevernent en assainissement ont ete regues en 2021
pour les 27 communes en regie. Soit un taux de reclamation
de 2 % par rapport au nombre d'abonnes.
La commune de la Boissiere en DSP n'a regu aucune
reclamation en assainissement en 2021.
45 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 3. Zoom sur le Schema Directeur en
assainissement
Les grandes etapes :
Le Scherna Directeur en assainissement a ete notifie en
mars 2019, au rnerne titre que le Scherna Directeur en
eau potable. 11s ont ete realises par le groupement
Suez/Oteis avec l'assistance au maitre d'ouvrage de la
societe Entech.
En resurne. les principales investigations rnenses par les
bureaux d'etudes sur la partie assainissement ont ete
les suivantes:
• Des campagnes de mesure sur les debits et la
pluviometrle ont ete realisees,
• Des mesures des charges polluantes ont ete faites
en entree et sortie de station d'epuration et sur le
reseau d'assainissement,
• Des investigations complementaires ont ete menees
comme la sectorisation nocturne des eaux claires
parasites [176 km de reseaux inspectes], des tests a la
fumee sur les reseaux les plus sensibles aux ECPM* [136
km de reseaux inspectes, 313 anomalies identifiees],
inspections televisuelles des reseaux suite aux
sectorisations nocturnes et tests a la fumee [env. 38 km
inspectes]. 11 en decoule donc :
Des reseaux fortement sensibles aux intrusions
aux eaux parasites (cf. zoom page suivante] :
Aux intrusions d'ECPP* : Aniane, Gignac, Jonquieres,
Montarnaud, Plaissan et St Guilhem-le-Desert,
Aux intrusions d'ECPM* : Gignac, Lagamas,
Montarnaud, Plaissan, Puechabon, St Andre-de-
Sangonis, St Guiraud et St Jean-de-Fos.
• Un parc d'installation de fosses septiques assez
disparate [assainissement non collectif] : 31 % des
filieres conformes, 37 % conformes avec reserve, 26 %
non conformes et 7% pour lequel le diagnostic est
indetermine.
*ECPP : Eaux Claires Parasites Permanentes. 11 s'agit d'intrusion
d'eau dans les canalisations qui circule dans le sol [nappes,
fuites d'eau, sources]. Elles augmentent le dimensionnement de
la station.
*ECPM : Eaux Claires Parasites Meteoriques. Ce sont les
eaux de pluie qui s'infiltrent dans les reseaux d'assainissement
et cela cree des perturbations ponctuelles en entree de station.
46
Test a la fumee dans le
reseau assainissement
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
• Un bilan sur les capacites des stations cfepuration
montrant un renouvellement a prevoir:
Step dont le renouvellement/extension est en cours
ou tres recent : Aumelas-Cabrials, Vendemian et St
Pargoire.
A echeance 1 : Aniane, Arboras, La Boissiere Mas
d'Agres et Mas d'Alhem, Gignac, Montpeyroux St
Etienne, Puechabon, St Jean-de-Fos.
A echeance 2 : La Boissiere Centre et Mas
Belaure, Puilacher, Belarga-Campagnan, Plaissan,
Lagamas, Montarnaud [extension file boue], St
And re-de-Sangonis.
A echeance 3 : Argelliers, Aumelas, Popian-St
Bauzille-de-la-Sylve, St Paul-et-Valmalle, St Guiraud
0uest, Tressan et Montarnaud.
• Des resultats d'inspections televisuelles des reseaux
montrant une urgence de reseaux a renouveler ou a
rehabiliter:
A echeance 1 : 11 700 metres lineaires
A echeance 2: 13 700 metres lineaires. .c 3.0 ;;;-.
.§. 2.5 t/1
a,
·~ 2.0 ...
0
.c 1.5
.l!l
:.a ,a, 1.0
C
Zoom sur les eaux parasites :
Profil du jour de temps sec et repartltlon EU/ ECPP
'
■I 1 '
11 1
4.0
3.5
0.5
0.0
A droite, sont rcpresentees les Eaux Claires Parasites
Permanentes (ECPP) du reseau d'assainissement
d'Aniane.
Ces eaux non charqees en pollution, presentes en
permanence dans le reseau, sont soit d'origine naturelle
ou d'origine artificielle [fontaine, drainage de batirnents.
pompe de climatisation ...]. Linconvenient est qu'elles
diluent les effluents d'eaux usees et reduit la capacite de
transport disponible dans les reseaux d'assainissement
et les stations d'epurations.
- Eaux usees strictes - Eau claire parasite permanente
1/1
C
.9
- .c ~ E
0
2
4
6
8
10 ~ +-'
·- 12 .9- u ,41
14 ~
1'6
Source graphique: bureau d'etudes SUEZ-Schema
Directeur communautaire Assainissement.
Ressuyage
0
40
20
- .c t 80
60
:WD
Ci-dessous le suivi des deblts des eaux usees d'Aniane
[en nappe haute): les eaux de pluie [bleu clair] - Eaux Claires
Parasites Meteoriques (ECPM) - s'ajoutent aux eaux usees
[partie grisee]. On constate donc un debit mesure important.
La phase de ressuyage peut durer plusieurs jours, le temps
que les ECPM ne s'infiltrent plus dans les reseaux
d'assainissement [souvent probleme d'etancheite des
canalisations].
120
47
- Debit moyen de temp,s se,c -Pluviometni,e - Debit mesur,e
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES au
aux lie
consiste
diametre des canalisations.
La mise en separatif des reseaux consistent a separer
les reseaux d'eaux pluviales des eaux usees. Sur le territoire,
la commune de Gignac est concernee.
aux curages preventif.
L'aspect reglementaire est
equipements d'autosurveillance.
Les travaux d'amenagement de reseau correspondent a
l'extension de nouveaux reseaux.
Le renforcement des reseaux c'est l'adaptation du
La gestion patrimoniale
renouvellement des reseaux.
Le fonctionnement des reseaux consistent
cf Fiche synthetique des Schemas Directeurs communau-
taires, presentant /es travaux par commune pour /a phase 1
r 2022 a 2026).
Proposition de programmation · Le tableau ci-dessous synthetise budqetairernent les
types de travaux sur les 3 periodes a venir.
Les travaux de reductions des Eaux Parasites Claires
Permanentes consistent au renouvellement de boltes de
branchement, a la rehabilitation des regards.
Les travaux de reductions des Eaux Parasites Claires
Meteoriques correspondent a la deconnexion de
qouttieres. etanchelticatlon des regards.
Les travaux sur les capacites des stations d'epuration
sont lies a la vetuste et la taille qui n'est plus adaptee par
rapport au nombre d'habitants.
Les travaux d'entretien des stations correspondent a la
rehabllltatlcn.
Les travaux sur les ouvrages correspondent a tous
changement d'equiperne-rts. d'appareils de mesure.
Programmation des Travaux
Du Schema Directeur Phase 1: 2022-2026 Phase 2: 2027-2036 Phase 3: 2037-2046 Total Periode 2022-2046
Reductions des Eaux Claires Parasites 7 255 k € 7 731 K € 0k€ 14 986 k €
Permanentes
Reductions des Eaux Claires Parasites
Meteoriques 141 k€ 0k€ 0k€ 141 k €
Capacite des Stations d'epuration 6 495 k € 4 952 k € 6 892 k € 18 339 k €
Entretien des Stations d'epuration 1 311 k € 0k€ 0k€ 1311 k €
Ouvrages 425 k€ 95 k€ 0k€ 520 k€
Gestion Patrimoniale 226 k€ 15 205 k € 19 200 k € 34 631 k €
Fonctionnement des reseaux 161 k€ 840 k€ 560 k€ 1 561 k €
Reglementaire 7k€ 0k€ 0k€ 7k€
Extension des reseaux 0k€ 2 075 k € 1407 k € 3 482 k €
Renforcement des reseaux 225 k€ 1736 k € 900 k€ 2 861 k €
Mise en separatif des reseaux 20 k€ 858 k€ 755 k€ 1633 k €
ITotal 16 267 k € 33 491 k € 29 714 k € 79 472 k €
llnvestissement moyen annuel 2 711 k € / an 3 349 k € / an 2 971 k € / an 3 179 k € / an]
On constate que le patrimoine est consequent et doit etre mis a niveau et entretenu pour un montant d'investissement constant de 3 M€ / an.
48 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Creation d'un reseau assainissement a Gignac,
route de Montpellier
Travaux effectues sur le I
reseau:
Des metres lineaires ont ete changes ou etendus sur 5
communes du territoire en 2021, soit 1140 metres lineaires:
- Le Pouget: extension et renouvellement.
- Jonquieres, St Jean-de-Fos, Montpeyroux et Campagnan :
renouvellement.
4. Renovation du reseau
Etat d u resea u
d'assainissement :
Le reseau est corstitue de 281.40 km [279.79 km en 2020]
pour les 27 communes en reqle et 9.30 km [8.18 km en 2020]
pour la commune en DSP [La Boisslerel.
1 515 rnetres lineaires ont ete renouveles [1140 rnetres
en 2020], soit 0.6 % du reseau
En debut d'annee 2021, le service d'information qeuqraphlque
de la corrmunaute de communes a inteqre les donnees du
reseau transmises par le bureau d'etudes mandate sur les
Schemas Directeurs communautaires. Un ajustement des
kilometres et des correctifs ont ete apportes par rapport
aux annees precedentes.
11 n'existe pas d'autorisation de deversement d'effluents
industriels au reseau de collecte des eaux usees sur le
territoire de la CCVH pour 2021.
En revanche, sous convention de depotage, Alliance
Environnement a l'autorisation de deverser ses matieres de
vidange [provenance : fosses toutes eaux des particuliers en
ayant une fosse septique] a la station d'epuration de Gignac.
ff)
Objectifs des travaux:
Un reseau d'assainissement a ete cree afin d'eviter tout rejet
d'eaux usees dans un fosse pluvial.
En metres lineaires:
♦ 290 metres lineaires de reseau d'assainissement hors bran-
chement.
Periode des travaux: septembre a novembre 2021
Co0t global: 183 471 € [EU]
lntervention de la CITEC pour curage du reseau assainissement
dans le cadre du marche de hydrocurage.
~ L&:.&A:.laOA=<' ·~~r;.rmmmnbJ 1mm,
. Ce marche a ete notifie en octobre 2019 dans l'objectif d'ef-
fectuer des curages [nettoyage, debouchage] des reseaux
d'assainissement et des postes de relevage sur les 27 com-
munes. Le curage est effectue de maniere preventive avec
un plan d'action defini, puis de maniere « curative », suite a
des demandes d'interventions urgentes.
L'objectif annuel est d'atteindre 10 % de reseau cure.
En 2019: 2 725 metres lineaires en preventif + 280 ml
en curatif soit 1 % du reseau en 3 mois [oct. A dec.].
3 mois.
En 2020 : 17 753 metres lineaires en preventif et 50
debouchages en curatif effectues. A cela s'ajoute environ
80 km cures par le bureau d'etudes mandate pour les
Schemas Directeurs. Soit 34 % du reseau.
En 2021: 29 077 metres lineaires en preventif et 47
debouchages en curatif effectues. Soit 10 % du reseau.
Co0t global en 2021 : 101 829 € HT
49
Metres lineaires
cures en
preventif ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES mois de travaux sequences
P.□ste de relevage et crea-
levage a Argelliers
fonctionnement
lffiDlmmbUiMlID3
Dmr;mffl
· on, le poste de re-
iagnostic du poste --~ 1■■111---. -■11.-ll.... "!"111-----.--
le dysfonctionne-
c iqu daptees
d RDS et de a
lagune.
bi!lillt3Rm~ffl!l
p)
Ces deux stations etaient identifiees comme des points noirs
dans le SDAGE. Leurs resorptions etaient inscrites dans le
11eme programme de l'Agence de l'eau de 2018/2024. En
respectant ce calendrier, le service des eaux a pu obtenir
80 % de subventions sur ces deux chantiers.
5. Renovation du patrimoine •
Les travaux debutent en 2022 pour une duree
de 14 mois avec un budget global de
2 700 000€ HT.
CoOt global: 1713 000€ HT [etudes et travaux]
En 2021, le bureau d'etude ENTECH a ete mandate afin de
realiser toutes les etudes de conceptions de nouvelle station
d'epuration d'Aniane. En effet, l'ancienne usine situee en
zone inondable et de capacite 3 900 EqH ne suffit plus pour
repondre aux nouvelles exigences reglementaires et
environnementale.
La nouvelle usine d'une capacite de 5 200 EqH sera situee
sur une parcelle en surplomb.
Elle permettra d'avoir un traitement biologique accru en
terme de DCO, DBO et MES mais aussi d'assurer un
abattement fort de l'azote et du phosphore. Un traitement
UV permettra par ailleurs de realiser une
desinfection bacteriologique propice
a la zone de baignade proche de
l'Herault.
Maitrise d'muvre pour la STEP
d'Aniane:
Le chantier a demarre en avril 2021 :
D'une capaclts de 4 500 EqH*, la nouvelle station d'epuration
pourra traiter pres de 750 m3 d' eaux usees par jour.
Financee avec le soutien du Departement et de l'Agence de
l'eau, elle devrait etre mise en service au printemps 2022
apres 14 mois de travaux.
Nouvelle STEP de St Pargoire :
Un process biologique a boues actlvees :
Apres un passage au tamis pour ellminer les lingettes,
cotons tiges et autres plastiques [qui ne doivent pas etre
jetes dans les wc], les eaux usees passent dans un bassin
d'aeratlon ou se produisent des reactions biochimiques
d'epuration. Un clarificateur permet ensuite d'obtenir une
eau claire, traitee a plus de 96 %. Une attention particuliere
est portee a l'elimination des phosphates et nitrates afin de
respecter l'equilibre du milieu naturel recepteur.
Deja 6 stations a boues activees en vallee de l'Herault
Sur le territoire, 6 stations sont deja concernees par ce
procede a Aniane, Gignac, Le Pouget, Montarnaud, Saint-
Guilhem-le-Desert et St-Andre-de-Sangonis.
Engages en travaux
pour le patrimoine
assainissement
50 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Ces 2 stations, de capacites respectives 150 EqH et 120 EqH,
sont toutes deux equipees de fosses et de filtrations
biologiques. Malgre un fonctionnement correct, elles ne
parviendront plus a assurer leur traitement dans la
prochaine decennie au vu de l'expansion demographique.
De ce fait, l'etude de faisabilite a pour but de verifier la
possibilite technique de pouvoir etendre la capacite de ses
usines en modifiant le process vers des filtres plantes de
roseaux plus performants. La contraintes fonciere et
urbanistique demeure dans ces terrains naturels ou
agricoles un facteur limitant.
les
La
pour
de
de falsabillte
d'Arboras et
Boissiere (Mas d'Agres) :
Etude
STEP
Etude de falsabllite pour
l'extension de la STEP de Gignac :
Une etude a ete realisee afin de projeter les charges
hydrauliques et organiques sur des horizons de 5 ans puis a
l'horizon 2045-2050.
Ces projections ont demontre que les charges vont
commencer a depasser la capacite de la STEP des 2025. En
effet, Gignac etant une commune centre dynamique et
attractive, de nombreux projets vont entrainer des
concentrations de population et ainsi des augmentations de
charges.
Le nouveau process necessitera une extension de capacite
de 4 000 a 5 000 EqH en creant un nouveau couple bassin
d'aeration/cleriticateur en miroir de l'existant ainsi que le
doublement de la file boues.
Le budget de l'extension a ete estlme a 2 500 000€ HT.
Station d'epuration a boues ectivees actuelle de Gignac, avant !e
projet d'extension.
Station d'epuration actuelle a Arboras, avant le projet de travaux.
En annexe,:
• Liste des travaux engages en 2021.
*Definition d'Equivalent par habitant (EqH) :
C'est une unite de mesure permettant d'evaluer la capaci-
te d'une station d'epuration. Cette unite de mesure se
base sur la quantite de pollution emise par personne et
par jour. 1 EqH = 60 g de 0B05/jour en entree station soit
21,6 kg de 0B05/an.
51 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 5. Bilan des 6 stations d'epuration a
boues activites (> 2 000 EqH)
Autosurveillance : L'auto-surveillance consiste a surveiller le fonctionnement
du reseau de collecte et des stations d'epurations en
rscuperant des donnees propres a chaque station
[notamment par le debitrnetre] qui permettent d'epprecier
leur corforrnlte [tant sur le plan materiel que sur la qualite
des eaux transitant dans les stations].
Ce dispositif est mis en place sur les 6 stations d'epuration
du territoire, superieures a 2 000 Equivalent Habitant
(EqH) : Aniane, Gignac, Montarnaud, St Andre-de-Sangonis,
St-Pargoire, Le Pouget.
Pour les plus petites stations [inferieures a 2 000 EqH], dans
le cadre du Schema Directeur d'assainissement
communautaire, il est prevu d'equiper chaque station
d'appareils de mesure, de maniere permanente ou
temporaire suivant leur taille.
Un agent du service exploitation est en charge du suivi, de la
surveillance des donnees et de la transmission reguliere des
informations aux services concernes [Police de l'eau, Agence
de l'eau et au SATESE - service technique departemental].
Volumes traites et taux de
charge hydraulique :
Les 6 stations d'epuration ont traite un volume total de
1 316 289 m3 en 2021 (A3), contre 1 290 025 m3 en 2020.
Aucune station n'a connu de surcharge hydraulique en
moyenne sur l'annee 2021, en vue du taux de charge du
tableau ci-dessous.
En annexe,:
• Detai/ des volumes entrants et traites en station.
Capacite Capacite Volume nominale
de hydraulique/ moyen Taux de Taux de Taux de Taux de Station traitement Debit j r charge charge charge charge d'epuration de admissible en 2021 hydraulique hydraulique hydraulique hydraulique reference de reference (en m3/ 2018 2019 2020 2021 (en EqH) (en m3/ jour) jour)
Aniane 3 900 600
Gignac 8 165 1 690
Le Pouget 3 000 550
Montarnaud
(nouvelle) 6 117 1453 45 %
En DSP
St Andre de 1 560
Sangonis 8 000 57 %
St Pargoire 2 000 365 89 %
52 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Qualite des rejets : Des bilans 24h [analyse des eaux en entree
et en sortie de station] sont effectues par le Laboratoire
Departemental Veterlnalre avec une frsquerce
differente selon la taille des stations d'epuration :
STEP < a 200 Eqh : bilan effectue tous les 2 ans.
STEP > a 200 Eqh : bilan effectue une fois par an.
STEP > a 2 000 Eqh : bilan effectue tous les mois.
trouve en surcharge organique. La nouvelle station de St
Pargoire pourra remedier a ce probleme des 2022.
Pour la station d'Aniane, seul le phosphore est bas en terme
de rendement, car la station n'est pas equipee pour traiter
en totalite ce parametre. Cependant la prochaine station
pourra egalement y remedier en terme d'equipement.
Ci-dessous, la moyenne annuelle des rendements des 12
bilans obligatoires pour les stations superieures a 2 000
Eqh:
Station d'epuration d'Aniane :
Les analyses bacterioloqiques dernontrent 4 depassernents
des concentrations maximales autorisees sur les
pararnetres Enterocoque et Escherichia Coli.
Les rejets de la station d'epuration sont conformes aux
exigences de l'arrete local et national.
Station de Gignac :
Les analyses bacteriologiques demontrent 3 depassements
de la concentration maximum autorisees sur les parametres
Enterocoque et E. Coli, dont une valeur redhibitoire. Les
rejets de la station d'epuration sont donc classes comme
non conformes aux exigences de l'arrete local mais
restent conformes au niveau national.
Stations du Pouget et de St Andre-de-Sangonis :
Aucun depassement note, les rejets des stations sont donc
conformes aux exigences de leurs arretes locaux
respectifs et au niveau national.
Station de St Pargoire:
11 depassements sur le parametre DCO et 3 depassements
en MES avec une valeur redhibitoire. Les rejets de la station
d'epuration sont donc classes comme non conformes aux
exigences de l'arrete local [du fait de sa vetustel, mais
conformes au niveau national.
Station de Montarnaud :
Depassements en DCO, Phosphore et NH4, mais il n'y a pas
de valeur redhibitoire, donc les rejets de la station sont
conformes aux exigences de l'arrete local et au niveau
national.
Rendements des stations :
Les rendements des stations d'epurations sont
conformes a leurs propres arretes de rejets.
Seule la station de St Pargoire n'atteint pas les objectifs en
2021 car sa capacite de traitement est obsolete, elle se
Rendements
des Stations
d'epuration
2021
Aniane
Gignac
Le Pouget
Montarnaud
Nouvelle
St Andre de
Sangonis
St Pargoire
111111 97.78 98.5 5 94.44 93.0 9 91.85 61.53 99.27 98.90 95 .24 96.5 1 85 .91 90 .91
97.86 98.96 95.7 0 97.0 4 95.93 73.71
98.0 5 98.99 95 .5 2 95.5 2 92.47 90 .63
98.20 98.70 95 .54 95.93 94.20 85 .39
87.21 92.5 0 83 .84 51.68 37.82 26.11
Definitions des parametres controles :
MES : matieres en suspension designant l'ensemble des
matieres solides insolubles presentes dans un liquide.
□B05 : la demande biochimique en oxygene [DBO] est la
quantite d'oxygene necessaire pour oxyder les matieres or-
ganiques [biodegradables] par voie biologique [bacteries].
Elle permet d'evaluer la fraction biodegradable de la charge
polluante carbonee des eaux usees. Elle est en general cal-
culee au bout de 5 jours a 20 °C et dans le noir.
DCO : la demande chimique en oxygene [DCO] est la con-
sommation en oxygene par les oxydants chimiques forts pour
oxyder les substances organiques et minerales de l'eau. Elle
permet d'evaluer la charge polluante des eaux usees.
NK, NGL : ce sont les differentes formes de l'azote conte-
nues dans les eaux usees et epurees.
PT : le phosphore total est un nutriment au meme titre
que les matieres azotees. 11 peut provoquer l'asphyxie ou
l'intoxication de la vie aquatique ainsi que la proliferation
d'algues.
53 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Rapports du service d'assistance
technique departementale
(SATESE):
Le service technique departernentale intervient chaque
annee sur les stations afin d'etablir des visites de controles
des eqoipernents [1 a 2 par anl, un audit annuel par station.
Ce service apporte eqalernent des conseils d'amelioration
sur le fonctionnement qeneral des stations, ou encore alerte
lorsque des dysfonctionnements ont lieu.
Seules les audits des stations superieures a 2 000 Eqh sont
representes ci-dessous : Tamis fin a la station de fvlontpeyroux
Audit des stations
en 2021
Date de
l'audit
Fonctionnem.ent et
entretien de la
station
Note
sur les
appareils de
mesure
Qualite des eaux rejetees
dans le milieu naturel
Le jour de l'audit
Aniane Aniane 08/07/2021 Satisfaisant Conformes
Gignac 23/09/2021 Satisfaisant Conformes
Le Pouget 04/02/2021 Satisfaisant Conformes
Montarnaud 09/03/2021 Satisfaisant 10 / 10 Conformes
(nouvelle)
St Andre de 23/02/2021 Satisfaisant 10 / 10 Conformes
Sangonis
St Pargoire 19/04/2021 Satisfaisant 10 / 10 Conformes
La Boissiere- Bourg
(en DSP) 09/04/2021 Satisfaisant 10 /10 Conformes
54 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 6. Indicateurs de perforrnance
Taux de desserte :
Le taux de desserte par le reseau d'assainissement en 2021
est de 92.2 % pour les 27 communes et de 58 % pour La
Boissiere.
Cet indicateur correspond au ratio entre le nombre
d'abonnes desservis par le reseau d'assainissement collectif
et le nombre dabonnes potentiels.
L'indice moyen [moyenne pnnderee] sur le territoire est de
67 points sur 120 en 2021, variant de 30 a 98 points selon
les communes.
L'ICGP de la Bolsslere [en DSP] est de 39 points en 2021.
Un ICGP superleur a 30 points est un critere d'ellqiblllte pour
obtenir des aides aupres de l'Agence de l'eau.
12 / 12
Conforme
Non
Conforme*
Conforme
Conforme
Conforme*
lndicateurs de performance des
stations sup. a 2 000 EqH :
P203.3, P204.3 et P 205.3 dans le tableau ci-dessous, indique
si les stations sont conformes par rapport a leur arrete de
rejet local et au niveau national puis eumpeen.
. . . mb
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Non
Conforme*
M:::::!·:·.
. '.
IE!lllw · @m]
~
~ r.l:m
munt:rn , M ,A--1
tooJjh I fO m:n
mt.1~
rmmmmtW!lmmE3
la directive ERU
P. 203.3
effluents aux
P.rescriP.tions
nationales issues
de la directive
ERU
(europeenne)
lndice de Connaissance et
de Gestion Patrimoniale :
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'assainissement et du suivi de
son evolution en terme de localisation des ouvrages et des
points d'auto surveillance.
Stations
d'epuration
Performance
en 2021
Aniane Conforme
Non Gignac
Conforme* Conforme*
Le Pouget Conforme Conforme
Montarnaud Conforme Conforme
St Andre de Conforme Conforme
Sangonis
St Pargoire Conforme Conforme
*Non-conformite de !a step de Gignac due a des depassements en bacterio suite a des pannes des /ampes UV et ba//astes. Site de transfert actue/ non adapte aux gros orages et rend non conforme /e reseau de co//ecte [P203.3]. Une etude de faisabilite va etre effectuer sur /e ca/ibrage et un eventue/ bassin d'orage. ~
*Non-conformite de /a step de St Pargoire : station vetuste et nouve//e station mise en
service en 2022. VALLEE DE L'HERAULT 55 COMMUNAUTE DE COMMUNES 3.1
O*
O*
98
263
6.10
1.98
43.5
111.04
Boues evacuees
eu. tonnes de MS
(VP208/D203)
2021
441
4.7
11.5
52
5.5 8
29.9
88.46
110.14
138.63
Boues procluites
eu. tonne de MS
(S4)
Puechabon
Le Pouget
TOTAL
St Pargoire
St Andre-de-
Sangonis
Montarnaud
(nouvelle)
Gignac
Aniane
St Guilhem-
le-Desert
- '
Taux de boues
I I
evacuees:
La quantlte de boues issues des ouvrages d'epuration : c'est
le tonnage de matleres seches [tMS] produit et evacue dans
l'annee, issu de la filiere boues exclusivement, apros
traitement des boues [obtenu par le produit entre le
tonnage et la slccltel.
En 2021, 441 tonnes de MS ont ete produites et 263
tonnes de MS ont ete evacuees.
Quantite de boues produites et
* Pour Le Pouget et Montarnaud, les boues produites sont
stockees dans des lits a rhyzocompostage. Ces lits ne
necessitent pas d'etre cures chaque annee, d'ou un
volume indique a zero en evacuation.
I I
evacuees:
Le taux de boues evacuees est de 100 % pour toutes les
stations d'epuratlon. soit toutes admises selon des
fllieres conformes a la reqlernentatlon [compostage,
epandaqe, station d'spurationl.
11 y a une veritable valorisation des boues sur le territoire.,
puisque la totalite des boues evacuees sont valorisees.
. 6 Cl 1D ' ., . . - - .
Presse a boues a la station d'Aniane
56 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 7. Tarification du service
Tarifs ·
Les tarifs restent inchanqes par rapport a l'annee
prscedente. Le tarif de la part assainissement dune facture
type 120m3 est de 1.37 € TTC le m3 . Cela ne change pas en
revanche le prix total du service de l'eau potable et de
l'assainissement, qui reste a 3.25€ TTC / m3 en 2021.
■11■■ 390 267 € 60 2 025 € 139 647 € 165 837 € 432 171 € (ce chi ffre ne prend pas en compte Jes encai sses par Je Tresor Puhlic} 1 326 981 € 1 501 796 €
Consommation
eau ahonnes REGIE
En caisse s €
(DC.184)
Factu res €
Im p ay es (€)
restan ts au
31/12/21, sur
fa ctu res ernises
en 20 20 (P.257)
67 €
1.0 5 €
31 €
0.84 €
31 €
0.84 €
27 €
0.70 5 €
REGIE
Co n som m ation reqi e
Ab on n em en t reqi e
AG ENCE DE
L'EAU Ab an d on s
(ad m ission s en
n on v aleu r)
/ / /
Factures, encaisses :
Les volumes tacturcs en reqie soumis a la redevance
« Modernisation des reseaux de collecte » s'elevent a 1132
602 m3 en 2021.
* PFAC: Participation pour /e Financement a l'Assainissement
Co//ectif Elle est due une seu/e fois /ors d'un branchement
nouveau ou d'une rehabilitation de /ogement.
---- ----
Red ev an ce
Mo d ern isation des
reseau x de collecte
Le M3 H T et H o rs
redev ance
Le M3 TTC
0.15 0 0.150 0.15 0 0.160 SMEVH*
Volu m es
factu res (m 3)
Factu res €
En caisse s €
Im p ay es €
375 829 m 3
428 290 €
359 20 0 .5 3 €
69 089.54 €
Comptes de
gesti on en
annexe.
□□
Le m3
d'assainissement
En regie
57 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 8. Budget et etat financier
Etat financier :
■ 2019
■ 2020
■ 2021
4 404 479
3 834 398
- - - ■-13 531350
•• 1
111:PIH• 3 206 440 3 839 601
Evolution des depenses de Fonctionnement et d'lnvestissement
(en €) 5 000 000 4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1500 000
1 000 000
500 000
0
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte administratif : L'analyse prospective a mis en evidence, depuis 3 ans, un
deflclt chronique du petit equiliore [depense/recette en
fonctionnement], essentiellement dO a des depenses
necessalres a la mutualisation de ce service.
Le compte administratif 2021 confirme cette tendance et la
necessaire augmentation des recettes par l'augmentation
du prix de l'eau.
Les mernes optimisations du budget annexe eau ont ete mis
en place et un effort sur la facturation de la PFAC a ete fait.
Compte aclministratif
CCVH-regie
Etat de la dette du
service au 31/12/N-1
(P 256.2)
dont en capital
dont en interets
Exercice 2021
(C HT)
7 856 489.58 €
345 081.42 €
153 128.58 €
Duree d'extinction de la
dette 5.25 ans
Montant des
amortissements 1112 508.14 €
Subventions
d'investissements
percuea
772 539.38 €
58 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 9. Recapitulatif Indicateurs de
Performance en assainissement Regie
??lnclicateurs descriptifs et de performance
reglementaires :
Regie
(27 communes)
■ Infitule : ■----- Estimation du nombre D 201.0 d'habitants desservis par un Hab. 37 594 38 352 39 161 39 967 ~ reseau d'assainissement
Nombre d'autorisations de
deversernent d'effluents
D 202.0 d'etablissements industriels au Nb 0
reseau de collecte des eaux
usees
Quantite de boues evacuees, Tonne
D 203.0 issues des ouvrages d'epuration 353.69 373.8 282.9 263
(en matieres seches) de MS
D 204.0 Prix TTC du service au m
3 pour
€ /m3 1.18 1.19 1.37 1.37 une facture type 120 m3
Taux de desserte par des
P201.1 reseaux de collecte % 94 89 89 92
d'assainissement
Indice de Connaissance et de 59.53 74 57 67 P202.2B Point (indice (indice (indice (indice
Gestion Patrimoniale (ICGP) moyen) moyen) moyen) moyen)
P203.3 Conformite de la collecte des % Cf. RPQS 6 STEP 5/6 STEP effluents 2018 Sans objet Conformes Conformes
P204.3 Conformite des equipements % Cf. RPQS 6 STEP 6 STEP 5/6 STEP d'epuration 2018 Conformes Conformes Conformes
P205.3 Conformite de la performance % Cf. RPQS 4/6 STEP 5/6 STEP 5/6 STEP des ouvrages 2018 Conformes Conformes Conformes
P206.3 Taux de boues issues des % 100 100 100 100 ouvrages
Nombre de reclamations ecrites
/ 186 ~ VP 152 Nb 2 127 re9ues
59 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 10. Recapitulatif Indicateurs de
Perforrnance en assainissement DSP
lndicateurs descriptifs et de perform.ance
reglementaires :
DSP
(1 commune : La Boissiere)
• Infitule : ■----- Estimation du nombre D 201.0 d'habitants desservis par un Hab. 1 041 1 040 1 040 1 047 reseau d'assainissement Nombre d'autorisations de
deversement d'effluents
D 202.0 d'etablissements industriels au Nb 0 0 0 0
reseau de collecte des eaux
usees
Quantite de boues evacuees,
D 203.0 issues des ouvrages d'epuration Tonne 0 0 0 0
(en matieres seches)
D 204.0 Prix TTC du service au m
3 pour
€ /m3 1.26 1.30 1.32 1.32 une facture type 120 m3
Taux de desserte par des
P201.1 reseaux de collecte % 57 57.3 58 58
d'assainissement
39
Indice de Connaissance et de (annee de P202.2B Point 83 85 79 reference -
Gestion Patrimoniale (ICGP) schema
directeur)
Conformite de la collecte des Conforme Conforme Conforme Conforme P203.3
effluents %
P204.3 Conformite des equipements % Conforme Conforme Conforme Conforme d'epuration
P205.3 Conformite de la performance % Conforme Conforme Conforme Conforme des ouvrages
P206.3 Taux de boues issues des % 0 0 0 0 ouvrages
Nombre de reclamations ecrites VP 152 Nb 0 0 0 0
re9ues
60 ~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 11. Perspectives d'avenir T
11 est propose de mettre en reuvre les preconisatiors du
Scherna Directeur communautaire de l'assainissement:
Arnellnratlon de la gestion des stations d'epurations
Reduction des Eaux Claires Parasites Permanentes
(587 K€)
• Renouvellement de reseau. boites de branchement,
rehabllitatlon de regard
Reduction des Eaux Claires Parasites Meteoriques
(75 K€)
• Deconnexion de qouttieres, avaloirs, etancheification de
regards et de branchements
Capaclte des STEP (2 710 K€)
• Finalisation de la station dspuration de St Pargoire
• Debut du chantier sur Aniane, dune capaclte de 5 200
EqH
Ouvrages
• Travaux sur les deversoirs d'orage et postes de
relevage, renforcement des equipements
• Poste de relevage de St Paul-et-Valmalle
Gestion patrimoniale (55 K€)
• Curage preventif et renouvellement preventif
61
-Renouvellement des reseaux AEP et EU
rue des Ecoles la"iques a St Jean-de-Fos
-creation de la nouvelle station a
Aniane
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
... 1 -- [? - f,_ ,M_ .. t- cf,_ fm _ c _ n_ •E - f-J _.. I l.iil _ _ B=--- _
0
_t_ ,o _ .._ M_ :1 iD iiiiciiii fiiii a:i_ ►f _ J_.. l
► 62
PARTIE 4
Assainissement
non collectif
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Des agents au service des abonnes
Mission du service :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] de
la CCVH a ete mis en place en 2007 par la dellberation du 18
Decembre 2006, puis lnteqre au service des eaux au l"
janvier 2018.
Le service est explolts en reqie. Etant un service Public a
caractere lndustriel et Commercial, cela implique un budget
annexe squllibre par une redevance en contrepartie dun
service rendu.
Les missions sont les suivantes :
• La realisation des contrnles de conception : instruction
de la filiere, a l'etat de projet.
• La realisatlon des contrnles dexscution: verificat'on des
travaux par rapport au projet initialement valide et a la
reglementation en vigueur.
• La realisation des controles de l'existant : premier
controle realise.
• La realisation des controles de bon fonctionnement et
de bon entretien : verification des installations
existantes tous les 8 ans.
• La realisation des controles de vente : verification des
installations lors de cessions immobilieres.
Organisation entre agents :
Les chargees de clientele du service relation clientele en lien
avec le technicien SPANC du service exploitation gerent la
partie administrative des questions liees a l'Assainissement
Non Collectif, via un logiciel specifique lie au logiciel de la
gestion clientele.
La prise de RDV pour les divers controles SPANC [bon
fonctionnement, vente, conception et realisation] et la mise
en place de campagnes de controle sont faites par le
service relation clientele en lien avec le calendrier de l'agent
SPANC.
Apres tout controle, un rapport est genere par l'agent
SPANC qui est alors automatiquement transmis a la
relation clientele. La chargee de clientele envoie le rapport
d'intervention ainsi que la facture a l'abonne. Le service
clientele assure aussi le suivi de l'encaissement.
Cette double interaction entre les deux services demande a
chaque partie un suivi rigoureux, afin que les informations
soient coherentes.
En fevrier 2021, le depart du technicien Spanc n'a pas pu
etre remplace dans l'annee. Cette prestation a donc ete
confiee a la SAUR pour quelques mois.
Exceptionnellement en 2021, les controles de bon
fonctionnement ont ete faits pour pallier aux urgences.
Equivalent Temps
Plein en Spanc
63
Fosses septiques
individuelles en
gestion ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ~-~
~ lltdltW i7
~M~~
Les differerits types de controles
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] a
pour mission de verifier la conformlte des installations chez
les occupants. Cela se traduit par des visites de contrnles
des de conception, de realisation de verlticatlon du bon
fonctionnement et lors d'une vente.
Les systernes d'assainissement individuels peuvent
concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un
ensemble d'habitations. 11s ne doivent pas recevoir de l'eau
de pluie et comprennent en general :
• Un dispositif de collecte des eaux usees.
• Une fosse toutes eaux, qui assure un pretraitement,
• Un dispositif d'epuration.
• Un systsme de rejet dans le milieu naturel [dispersion
dans le soll
Jf) • Le controle de conception pour une construction
neuve consiste a faire une analyse de l'etude de sol
faite par un bureau d'etude sollicite par le petitionnaire,
par rapport a la reglementation en vigueur afin de
permettre ou non la construction souhaitee avec le
systeme d'assainissement individuel propose.
• Le controle de conception pour une rehabilitation
consiste a verifier l'ensemble du dispositif propose en
fonction des controles de l'ancien dispositif et de la
reglementation en vigueur.
• Le controle de realisation consiste a faire une visite
terrain avant l'enfouissement du dispositif
d'assainissement afin de controler la conformite des
travaux en fonction du dossier de conception instruit
prealablement.
• Le controle de bon fonctionnement se fait avec une
periodicite propre a chaque collectivite responsable du
service ANC. 11 consiste au controle du dispositif afin de
verifier la bonne efficacite de celui-ci et de s'assurer de
son bon entretien par le proprietaire.
Ci-dessous, schema d'un dispositif autonome
L'usager se doit de maintenir en bon etat son dispositif
autonome. Depuis le 1er janvier 2019, les controles
s'effectuent une fois tous les 8 ans et la facture est
emise au service fait.
d'assainissement :
• Le controle de vente est un controle de bon
fonctionnement fait specifiquement dans le cadre de la
vente du bien.
64 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 2. Indicateurs de perforrnance
Population desservie :
Est ici consideree comme un habitant desservi toute
personne - y compris les residents saisonniers - qui n'est
pas desservie par un reseau d'assainissement collectif. Le
SPANC dessert 4 095 habitants en 2021 [ 4 092 en 2020, 4
067 en 2019 et 4 007 en 2018] soit + 2 % depuis 2018.
lnstallations sur le territoire:
Evolution du nombre d'installations autonomes
[fosses septiques) sur le territoire
- ...,,, 1&40 -- ·· ~ - 1620 --------=~ ---- ., 16 0 0
1580
1560 / = -
1"40
2020
Controles effectues : Les installations autonomes sont des fosses septiques, qui ne sont donc pas raccordes au reseau d'assainissement collectif, et qui doivent repondre a des normes environnementales afin d'assurer le deversement des eaux
nettoyees en milieu naturel. En 2021 le service SPANC
compte 1 638 installations autonomes [1637 en 2021].
- Type de controle :
Taux de conformite : Cet indicateur a vocation a evaluer la protection du milieu
naturel decoulant de la maitrise des pollutions
domestiques.
Ce taux correspond au ratio suivant : le nombre
d'installations controlees conformes ou mises en conformite
depuis la creation du service, rapporte au nombre total
d'installations controlees depuis la creation du service.
Le taux de conformite est de 68.7 % en 2021 [67.4 % en 2020,
67.2 % en 2019 et 64.6 %~18)~ ,
Tv ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
0
51
14
14
23
6
24
14
78
12 2
5
21
28
101
15 5
7
26
16
84
35
Nombre d'installations
rehabilitees
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'un
examen prealable de la
conception
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification du
fonctionnement et de
!'entretien
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification de
!'execution des travaux
VP.334
VP.332
VP.333
Total
DC.331
Controles effectues
en 2021
lndice de mise en reuvre:
L'indice de mise en reuvre est un indicateur descriptif, qui
permet d'apprecier l'etendue des prestations assurees
par le service. 11 est a noter que cet indicateur ne peut etre
interprete en terme de « performance » du service car il ne
contient pas d'informations sur la qualite des prestations
assurees.
Prestations notees :
• Delimitation des zones d'assainissement non collectif
par deliberation
• Application d'un reglement de service
• Mise en rnuvre de la verification de conception et
d'execution des travaux realises ou rehabilites de moins
de 8 ans
• Mise en rnuvre du diagnostic de bon fonctionnement et
de bon entretien des autres installations.
• Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire l'entretien des installations
• Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire les travaux de realisation ou de
rehabilitation des installations
• Existence d'un service capable d'assurer le traitement
des matieres de vidange.
L'indice de mise en rnuvre est de 100 points
sur 140 depuis 2018.
65 3. Tarification et recettes
Comptes du service :
Le compte administratif du budget annexe pour le SPANC se
presente ainsi :
Tarifs des contrnles :
Le service des eaux a dellbere un nouveau reqlernent de
service et une grille tarifaire inscrite au catalogue des
prestations le 16 decemb-e 2019.
Les tarifs restent inchanqes pour 2021. Recettes
2021
- Depenses 2021 -
L'absence d'agent en 2021 a permis de diminuer les
depenses de fonctionnement. La faible activite a donc limite
le deficit budgetaire. 11 n'a pas ete possible de verifier la
bonne adequation des tarifs avec les besoins d'executions
de cette mission.
/
/
0€
Excedent : 19 930.45 €
0 € Investissement
4 599.18 € /
41 415. 09 € Fonctionnement 29 083.82 €
49 014.27 € /
220 €
100 €
IEifiii Redevances 200 € Subventions
220 € Autres recett es
Total 220 €
Type de controle
Contre visite (des la
2eme visite)
Contr6le de vente
Contr6le de bon
fonctionnement
(tous les 8 ans)
Contr6le de
realisation
Contr6le de
conception
Facturation :
Type de factures
Factures emises
Factures encaissees
111 117
/
Montant
(€ HT)
24 753 €
35 375€
66 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 4. Recapitulatif Indicateurs de
Perform.ance en assainissement
non collectif
lndicateurs clescriptifs et de performance
reglementaires - assainissement non collectif
Regie
(28 comm une ■)
■ Infitule --■■-- D301.0 Population desservie en SPANC habitants 4 007 4 067 4 092 4 095
Nombre d'installations autonomes nornbre 1 603 1 627 1 637 1 638
D302. 0 Indice de mise en oeuvre
P301.3 Taux de conforrnite des dispositifs
Sur 140
points
%
100
64.6
100
67.2
100
67.4
100
68.7
Nombre de contr6les effectues nornbre 84 155 122 51
67 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES 68
PARTIE 5
Annexes
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Liste des annexes :
• Repartition du nombre dabonnes et d'habitants par
commune depuis 2018
• Declarations dutilite Publique des captages du territoire
• Facture type 120m3 de 2021 et de 2022 de la rsqie
intercommunale
+ Facture type 120m3 de 2021 du SMEVH
+ Facture type 120m3 de 2021 de la SAUR pour le contrat
de la commune de La Boissiere
• Facture type 120m3 de 2021 de la SAUR pour le contrat
des 3 communes [Argelliers, Montarnaud, St Pau~et-
Valmalle]
• Deliberation des tarifs rsqle [2021/2022] et DSP 2021
• Volumes tacturcs en assainissement du SMEVH
• Evolution des indicateurs de performance [ICGP AEP et
EU, ILC, ILVNC, ILP, rendements]
• Comptes de gestion 2021 de la SAUR
• Travaux enqaqes dans lannee [sur opcrations
pluriannuelles en AEP].
• Travaux enqaqes dans lannee [sur operatlons
pluriannuelles en EU].
• Evolution des Volumes annuels entrants et traites en
station d'epuration [superieures a 2 000 EqH].
Liste des abreviations:
AEP: Alimentation en Eau Potable
DSP : Delegation de Service Public
EU: Eaux Usees [assainissement]
STEP : Station d'epuration
RPQS: Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite de Service
SMEVH: Syndicat Mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault, base a Cazouls d'Herault. C'est un syndicat de production et de dis- tribution d'eau present sur 21 communes dont 5 intercommunalites sont membres. Pour toutes les donnees "eau potable" de
ces communes, il faut se reporter au RPQS du SMEVH.
lnformations administratives :
Deliberation des reglements de service Eau potable, Assainissement collectif et du catalogue des prestations de service :
Le 13 decembre 2021.
Deliberation du reglement de service de l'Assainissement non collectif: le 16 decembre 2019.
La CCVH n'a pas mis en place de Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL].
69 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES l-v, ...,,1 LU
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HABITANTS (0201.0)
au I er janvier 2029 2987 6190 2083 991 488 5938 363 836 264 128 450 115 1359 208 1704 292 1041 1049 3496 1121 670 595 540 1132 557 2295 661 1082
au I er janvier 2020 2969 6303 2100 988 490 6013 364 830 262 124 488 115 1365 221 1728 283 1040 1037 3797 1144 684 641 543 1212 582 2313 670 1086
Variation de 2018 a 2019 -0 ,6% 1,8% 0,8% -0 ,3% 0,4% 1,3% 0,3% -0 ,7% -0 ,8% -3,/% 8,4% 0,0% 0,4% 6,3% 1,4% -3,/% -0 ,/% -/,/% 8,6% 2,/% 2,/% 7,7% 0,6% 7,/% 4,5% 0,8% 1,4% 0,4%
au I er janvier 2021 2954 6447 2113 985 503 6167 366 855 257 120 509 115 1371 236 1755 278 1040 1018 3950 1203 699 668 546 1300 609 2330 691 1116
Variation de 2019 a 2020 -0 ,5% 2,3% 0,6% -0 ,3% 2,7% 2,6% 0,5% 3,0% -1,9% -3,2% 4,3% 0,0% 0,4% 6,8% 1,6% -1,8% 0,0% -1,8% 4,0% 5,2% 2,2% 4,2% 0,6% 7,3% 4,6% 0,7% 3,/% 2,8%
au I er janvier 2022 2957 6594 2128 981 510 6304 373 887 253 115 535 115 1384 250 1761 274 1047 998 4099 1267 709 691 548 1390 629 2366 700 1149
1 Variation de 2020 a 2021 0,/% 2,3% 0,7% -0 ,4% 1,4% 2,2% 1,9% 3,7% -1,6% -4 ,2% 5,/% 0,0% 0,9% 5,9% 0,3% -1,4% 0,7% -2,0% 3,8% 5,3% 1,4% 3,4% 0,4% 6,9% 3,3% 1,5% 1,3% 3,0%
IABONNES EAU POTABLE
2018 1444 3125 997 452 309 2663 194 506 274 82 301 59 822 144 961 207 488 448 1624 572 353 332 276 688 244 1224 355 558
2019 1457 3218 1013 454 311 2693 194 520 279 82 306 59 837 146 971 208 499 449 1653 585 415 349 296 740 256 1240 370 582
Variation de 2018 a 2019 0,9% 3,0% 1,6% 0,4% 0,6% /,/% 0,0% 2,8% 1,8% 0,0% 1,7% 0,0% 1,8% 1,4% 1,0% 0,5% 2,3% 0,2% 1,8% 2,3% 17,6% 5,/% 7,2% 7,6% 4,9% 1,3% 4,2% 4,3%
2020 1481 3255 1037 460 316 2722 194 539 282 82 309 60 849 146 978 212 499 451 1677 588 367 351 316 780 256 1264 377 591
Variation de 2019 a 2020 2% /% 2% /% 2% /% 0% 4% /% 0% /% 2% /% 0% /% 2% 0,0% 0,4% 1,5% 0,5% -12% /% 7% 5% 0% 2% 2% 2%
2021 1506 3299 1062 469 320 2765 204 547 279 83 315 60 862 146 986 216 502 488 1866 599 370 347 426 834 271 1294 386 603
1 Variation de 2020 a 2021 2% /% 2% 2% /% 2% 5% /% -/% /% 2% 0% 2% 0% /% 2% /% 8% 11% 2% /% -/% 35% 7% 6% 2% 2% 2%
IABONNES ASSAINISSEMENT (VP.056)
2018 1401 2992 959 412 294 2 540 187 471 232 68 269 38 748 115 922 183 283 260 1 494 478 330 324 196 654 151 1 077 274 538
2019 1416 3081 969 414 298 2572 186 484 235 67 273 38 762 115 932 184 286 209 1514 490 263 272 177 707 152 1159 198 570
Variation de 2018 a 2019 /,/% 3,0% 1,0% 0,5% 1,4% 1,3% -0 ,5% 2,8% 1,3% -1,5% 1,5% 0,0% 1,9% 0,0% /,/% 0,5% /,/% -19,6% 1,3% 2,5% -20,3% -16,0% -9,7% 8,/% 0,7% 7,6% -27,7% 5,9%
2020 1440 3115 997 420 302 2600 186 503 236 67 273 39 773 115 936 189 291 212 1548 501 279 262 227 710 103 1110 265 496
Variation de 2019 a 2020 1,7% /,/% 2,9% 1,4% 1,3% /,/% 0,0% 3,9% 0,4% 0,0% 0,0% 2,6% 1,4% 0,0% 0,4% 2,7% 1,7% 1,4% 2,2% 2,2% 6,/% -3,7% 28,2% 0,4% -32,2% -4 ,2% 33,8% -13,0%
2021 1464 3161 1022 429 305 2642 195 512 236 68 278 39 785 115 944 193 293 237 1736 512 294 266 235 809 163 1142 292 621
Variation de 2020 a 2021 1,7% 1,5% 2,5% 2,/% 1,0% 1,6% 4,8% 1,8% 0,0% 1,5% 1,8% 0,0% 1,6% 0,0% 0,9% 2,/% 0,7% 11,8% 12,/% 2,2% 5,4% 1,5% 3,5% 13,9% 58,3% 2,9% 10,2% 25,2% 0
c---- Declaration d'Utllite Publique des captages
Arrete de la lndice de lndice de lndice de lndice de lmplantation de la Type et nom du
Communes desservies Declaration d'Utilite protection protection protection protection source captage Publique (DUP) 2018 2019 2020 2021
Aniane Source St Rome Aniane non existant 0 / / /
Montpeyroux, Lagamas, n°85-lll-56 du
80 60 60 60 Montpeyroux 2 Forages du Drac Arboras, St Jean-de-Fos 27/08/1985
n°07-III- I 06 du
St Saturnin de Lucian 2 Forages du Carons
St Saturnin-de-Lucian, St
19/12/2007 et n° 12-11-de 80 60 60 60 Guiraud, [onquieres
2011
n° l 3-lll-027du
4 Forages de la 12/04/2013 80 60 60 60 Gignac Combe Saliniere Gignac et modification n° 18-111-
084 du 20/07/2018
St Bauzille-de-la-Sylve Source Le Pesquier
St Bauzille-de-la-Sylve,
80 60 80 80 Popian 18/07/2013
Pouzols Forage du Stade Pouzols 13/07/2006 80 60 80 80
Source du Bout du 0 20 20 20 St Guilhem-le-Desert St-Guilhem-le-Desert non existant Monde
Le Pouget Puits de l'Aurnede Le Pouget non existant 0 20 20 20
St Andre-de-Sangonis Source du Pont St-Andre-de-Sangonis 20/06/2011 80 60 60 60
Source Labide 60 60 60 60 Argelliers Puechabon 05/12/2017 Frontfroide
2 Forages : des
La Boissiere Moulieres et des La Boissiere 28/01/2011 100 80 80 80
Planasses
Deflnltlon :
1 0% Signifie: Aucune action de protection
Signifie: Etudes environnementales et
20% hydrogeologi9ues en cours
1 40% Signifie: Avis de lihydrogeologue rendu
50% Signifie : Dos sier depose en prefectu re
60% Signifie : Arrete prefector-al
Signifie : Arrete prefector-al co mpletement mis en
80%
tr-avaux termines , etc.)
Signifie : Arrete prefector-al completement mis en
100%
de so n applica tion
71 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
TITULAIRE DU CONTRAT
Nom et Prenorn ou Raison Sociale :
COMMUNAUTE DES COMMUNES
Adresse desservie :
CH DE L ECOSITE
SOM
34150GIGNAC
REFERENCE POINT DE LIVRAISON (PDL)
1140159
ldentifiants pour creer votre compte sur l'agence en
ligne (valable uniquement pour la creation du compte) :
Nom : COMMUNAUTE DES
PDS · 114015901
VOS CONTACTS
COMMUNAUTEDESCOMMUNES
SIEGE
PARC D ACTIVITE DE CAMALCE
34150 GIGNAC
VOTRE FACTURE DU 20/01/2021
N° 202100005
Periode de facturation du 01/01/2021 au 31/12/2021
■ DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
■ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
■ ORGANISMES PUBLICS
Total facture TTC
Details au verso
120m3
180,41 €
144,98 €
65,38 €
390,77 €
Montant TTC a reqler avant le 19/02/2021
VOTRE PROCHAINE FACTURE : JUILLET 2021
390,77 €
MESSAGES Les moyens de paiement mis a votre disposition pour le reglement de votre facture: ✓ Le Titre lnterbancaire de Paiement : Datez et srqnez le TIP, s ans en moc mer le montant. Jorqnez un rele v e d'rdentrte banc au e. pos tal ou de c ars s e d'e parqne s1 c ela es t demande sur le TIP ou s1 v os coordonnees banc a1res ont c hange. Env oy ez le tout, sans autre c oumer, en ut1hs ant l'env eloppe retour a l'adres s e qu1 figure sur le TIP N'oubl1ez pas d'affranc hir v otre coumer
✓ Le paiement par cheque :
S1 vous souha1tez ut11ls er ce mode de reglement. vous dev ez l1beller votre c heque a l'ordre de reg1e s eiv 1c e des eaux Vallee de l'Herault, J□1ndre obl1gato1rement le v olet TIP, sans le s1gner, l'agrafer, rn le c oller et env oy ez le tout en ut1lls ant l'env eloppe retour a l'adres s e qu1 f1gure s ur le TIP. N'oubl1ez pas d'affranc hir votre c ourner
✓ En espece et carte ba ncaire :
Vous pouv ez aus s 1 pay er en es pec e en vous rendant a l'ac c ue1I du servic e des eaux de la Vallee de l'Herault av ec la pres ente fac ture.
✓ La mensualisation :
Cette formule de pa1ement perrnet d'etaler vos rE!glements sur l'annee. 11 v ous suffit de vous adres s er au s erv1c e des eaux de la Vallee de l'H0rault, murn d'un relev e d'1dent1te banc a1re ou pos tal, afi n d'etabl1r le contrat de mens uahs at1on ou de le ti§li§c harger s ur l'agenc e en hgne
✓ Le prelevement automatique :
Pour bi§ni§fi c 1er de ce s ervice, 11 v ous suffil de fourn1r un relev e d'1denb!E! banc a1re ou pos tal et de rempllr une aulons at1on de prE!l0v ement, doc ument d1s ponible auprE!s du s erv1c e des eaux de la Vallee de l'Hi§rault ou en telec hargement sur le s1te de l'agenc e en hgne
✓ Le paiement en ligne (carte bancaire) sur un espace prive : Connec tez -v ous 7J/7 et 24h/24 s ur l'agenc e en l1gne : s erv1c edes eaux .c c -v allee-herault fr. Le pa1ement en llgne peut s 'effec tuer uniquement 5 J□urs apres la date d'em1s s 1□n de la fac ture, Jus qu'a la date d'ec heanc e 1nd1quee au-des s us r------------------------ ---------------
Les analyses d'eau de votre commune sont
disponibles a l'accueil, en rnairie et sur l'agence
en ligne
72 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DES COMMUNES- CH DE L ECOSITE SOM 34150 GIGNAC
COMPTEUR ANCIEN INDEX NOUVEL INDEX CONSOMMATION KD 151714
iVOTRE FACTURE DETAILLEE
Releve le 31/12/2020: 3224 Releve le 13/01/2021 : 3344 120 m'
Total : 120 m'
f ·l~ildi=1'11[•1i■·lll!·i'IA·lt·,=19 Abonnement eau (en nombre de jours }
Cons omrnatron eau
Ci·Jll3ii!ili;t-iii3,13til·lfi¥·i'&f'ti3f Abonnement as s arms s ernent (en nombre de jov rs ) --------------------- -----
Cons ommatron as s arms s ement
l•J;Jtt·1ilM❖lf14'J=J!lf Redev anc e pretev ement
Redev anc e Lutte c ontre la pollutron
Redev anc e modecms atron des res eaux de collec te
Penode Nb jours ou, Pnx urutaire Montant
facturE!e volume en m €HT € HT
17 1,00
01/01/2021-31/12/2021 365 0.13973 51,00
01/01/2021-13/01/2021 120 1.00000 120,00
131,80
01/01/2021-31/12/2021 365
01/01/2021-13/01/2021 120 0 84000 10 0,80
61,20
01/01/2021-13/01/2021 120 0.08000 9,60 ----------------- - --- --- - ------ - -- - -- ------------------------------ ----------------------------- ------------------ 01/01/2021-13/01/2021 120 0.28000 33,60
01/01/2021-13/01/2021 120 0.15000 18,00
Montant tacture avec abonnement
Pnx au lrt.re O 00325€ TTC
Taux Montant Montant
TVA €TVA €TTC
180,41
5,5% 2,81 53,81
5,5% 6,60 126,60
144,98
34 ,10
10,0% 10 ,08 110,88
65,38
5,5% 0,53 10,13
5,5% 1,85 35,45
10,0% 1,80 19,80
390,77
Prix du m3 TTC hors abonnement
® au 20/01/2021 . 2,52 € (soit 0,00252 € par litre)
TVA 5,5%
HT
214,20
149,80
36 4,00
TVA
11,79
14,98
26,77
TTC
390,77
TVA 10,0%
Total
DISTRIBUTION DE L'EAU EAUX USEES
Montant a payer en € TTC
Mieux Comprendre votre facture
ORGANISMES PUBLICS TVA
390,77
L'abonnement eau (part fIxe) : ~ couvre les coats fIxes
engages pou r 1a ge sbon de I eau potable (entrelten des
1n stallatIons, des reseaux des comp1eurs, releve,
facturat1on) Cette part1e est facturee 1ndependam m ent
du nombre de m3 consomme
La consommatIon d'eau (part vanable) : cette part Ie
est proport1onnelle i3 la consommat1□ n d'eau calculee en
fonct1on du releve du compteur d'eau effectue par
l'explortant Elle permet de couvnr les travaux sur le
L'abonnement assarmssement (part f11
La consommatIon (part vanable) : elle est calculee selon 1'1ndex du compleur d'eau potable et part IcIpe aux travaux
sur les reseaux et les mfrastructures
La redevance pour preleveme nt sur la re ssource en
eau, la redevance pour pollution de l'eau d'onume
domestIque et la redevance pour modermsatIon des
reseaux de collecte : ces troIs redevances sonl
recouvrees par la Communaute de communes V allee
de I Herault pour le compte de I A gence de l'E au quI
defirn l la pol1!1que generale en malIere de quaflte de
l'eau
l'A gence de I Eau a1de financ1ererne nt les collect1v1tes a.
reallser leurs tra vaux d'assa1mssement et de depoltution
des eaux usees aInsI que la protectIons des ressources
la T .Y .A : les taux redu1ts (1}, s'appllquent a. l'ensemble
des composants de 1a facture
- 5 5 % po ur l'eau potable
10 % pour l'assa1111ssement collectlf
11} appllcatIon des taux en vIgeur, se repo rt er au detail
de la facture
73
Pour toutes reclamations concernant l'etablissement de la facture, s'adresser au : Service des eaux de la Vallee de l'Herault. clientele.servicedeseaux@cc-vallee-herault.fr - Tel : 04 67 57 36 26
Quand payer votre facture : Avant la date indiquee au recto dans le cadre "limite de paiement"
~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE OE COMMUNES
Service des eaux
!P 11 34111JG1g10e
servicedcseaux cc vallee heraut.fr
VOS CONTACTS
TITULAIRE DU CONTRAT
Nom et Prenom ou Raison Sociale :
CC VALLEE DE L HERAULT
Adresse desservie :
5 RUE DE LA LUCQUES - ZAE
34725 ST ANDRE DE SANGONIS
REFERENCE POINT DE LIVRAISON (PDL)
2390702
ldentifiants pour creer votre compte sur l'agence en
ligne (valable uruquement pour la creation du compte) :
Nom : CC VALLEE DE L HERAUL T
PDS : 239070201
0 A l'accueil : du lundi au vendredi Cherrun de l'Ecosne 34150 Gignac de Sh a 13h.
Pour tout renseignement
et urgences : 04 67 57 36 26
Par internet :
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr
Par courrier :
REGIE SERVICE DES EAUX VALLEE
DE L HERAULT
CHEMIN DE L'ECOSITE
34150 GIGNAC
Par mail:
cl ien tele .seivicedeseaux@cc-vallee-
herault.fr
CC VALLEE DE L HERAULT
2 PARC D ACTIVITE DE CAMALCE
BP15
34150 GIGNAC
VOTRE FACTURE DU 26/01/2022
N° 202200235
Periode de facturation du 01/01/2022 au 31/12/2022
■ DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
■ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
■ ORGANISMES PUBLICS
Total facture TTC
Montant TTC a reqler avant le 25/02/2022
VOTRE PROCHAINE FACTURE : MARS 2022
Details au verso
120m 3
225,77 €
212,30 €
66,70 €
504,77 €
504,77€
MESSAGES
Les analyses d'eau de votre commune sont
disponibles a l'accueil, en mairie et sur l'agence
en ligne
74
Les moyens de paiement mis a votre disposition pour le reglement de votre facture :
✓ Le Titre lnterbancaire de Paiement :
Datez et s1gnez le TIP, sans en mod1fier le montant. Jo1gnez un releve d'1dent1te banca1re, postal ou de ca1sse d'E!pargne s1 cela est demandE! sur le TIP ou s1 vos coordonnf!es banca1res ont changE! Envoyez le tout, sans aulre coumer, en uilhsant l'enveloppe retour a l'adresse qu1 figure sur le TIP. N'oubhez pas d'affranch1r votre coumer.
✓ Le paiement par cheque :
S1 vous souha1tez uul1ser ce mode de rE!glement, vous devez l1beller votre chE!que a l'ordre de reg1e serv1ce des eaux VallE!e de l'HE!rault, J□mdre obhgalo1rement le volet TIP, sans le s1gner, l'agrafer, n1 le coller et envoyez le lout en ul1hsant t'enveloppe retour a l'adresse qu1 f1gure sur le TIP. N'oubl1ez pas d'affranch1r votre courner.
✓ En espece et carte bancaire :
Vous pouvez auss1 payer en espE!ce en vous rendant a l'accue1I du serv1ce des eaux de la Vallee de l'HE!rault avec la prE!sente facture.
✓ La mensualisation :
Cette fonnule de pa1ement permet d'E!taler vos reglements sur l'annE!e 11 vous suffit de vous adresser au serv1ce des eaux de la VallE!e de l'HE!rault, murn d'un relevE! d'1dent1tE! banca1re ou postal, afin d'E!tablir le contrat de mensual1sat1on ou de le tE!IE!charger sur l'agence en l1gne
✓ Le prelevement automatique :
Pour bE!nE!fic1er de ce serv1ce, 11 vous suffil de fourn1r un relevE! d'1dent1IE! banca1re ou postal el de rempl1r une autonsat1on de prE!IE!vement, document d1spornble auprE!s du serv1ce des eaux de la VallE!e de l'HE!rault ou en tE!IE!chargement sur le s1te de l'agence en hgne.
✓ Le paiement en ligne (carte bancaire) sur un espace prive:
Conneclez-vous 7J/7 et 24h/24 sur t'agence en l1gne servicedeseaux cc-vallee-heraull fr Le pa1emenl en l1gne peut s'effecluer uniquement 5 Jours aprE!s la date d'E!m1ss1on de la facture, Jusqu'a la date d'E!chE!ance 1nd1quE!e au-dessus.
FACTURE CHORUS
Ref. facture CHORUS : 202200235
SIRET: 24340069400127
Service: Factures_publiques
Engagement :
~ EE DE rttf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES CC VALLEE DE L HERAULT - 5 RUE DE LA LUCQUES - ZAE 34725 ST ANDRE DE SANGONIS
COMPTEUR ANCIEN INDEX NOUVEL INDEX CONSOMMATION
H21 UA333092 Releve le 16/09/2021 : Releve le 31/12/2021 : 0 0
Releve le 31/12/2021 ·
Releve le 26/01/2022 :
0
120
Om'
120 m'
Total : 120m'
!VOTRE FACTURE DETAILLEE
Taux Montant Montant
TVA €TVA €TTC
225,77
5,5% 4,40 84,40
5,5% 2,75 52,75
5,5% 4,62 88,62
212,30
10,0% 6,70 73,70
------------------------
10,0% 12,60 138,60
66,70
5,5% 0,53 10,13
5,5% 1,85 35,45
10,0% 1,92 21,12
504,77
Nb Jours ou j Prix unitaire Montant
volume en m €HT € HT
214,00
365 0 21918 80,00
----------------------
50 1.00000 50,00
70 1 20000 84,00
193 00
365 0.18356 67,00
----------------------
120 1.05000 126,00
62,40
120 0.08000 9,60
120 0.28000 33,60
120 0 16000 19,20
01/01 /2022-31/12/2022
01 /01 /2022-26/01 /2022
01/01 /2022-31/12/2022
01/01 /2022-26/01/2022
01/01 /2022-26/01/2022
Periode
facturee
11/08/2021-26/01/2022
01/01 /2022-26/01/2022
01/01 /2022-26/01/2022
Montant facture avec abonnement
Redevance prelevement
Redevance Lutte contre la pouunon
Redevance moderrusatron des reseaux de collecte
f •lril;fi=J1ll[•J;■•liN¥·\1IB·JC·1=i9 Abonnement eau (en nombre de jours)
Consommatron eau
Consommatron eau
li·l■■iili=ill;,.,1,aw1a;1■•ifi¥·1'El'M9f Abonnement assatmssernent (en nombre de jours}
Ccnscmmatrcn aesarmsscmcnt
l•J;Jrt•1;1M?lfi?1i=i■I+
Pnx au htre O 00 420 € TTC
Prix du m3 TTC hors abonnement
® au 26/01/2022 . 2,89 € (soit 0,00289 € par litre)
TVA
TVA
Total
5,5%
10,0%
HT
257,20
212,20
469,40
TVA
14,15
21,22
35,37
TTC
504,77
Montant a payer en € TTC 504,77
Mieux Comprendre votre facture
DISTRIBUTION DE L'EAU EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS TVA l'abo nnern e11t eau (part fixe) 11 couvre les coUts f1xes
engages pour 1a gesl10 n de l'eau potable (entret1en des
mstallatIons, des reseaux, des compteurs releve,
factural1onJ Celte par1Ie est facturee mdf!pe nd ammenl
du nombre de m3 consomme
La consomma110 n d'eau (part vanable) · cette partle
es1 proport 1onnelle a la consommatIon d'eau calculee en
fonctIon du releve du compteur d'eau effectue par
1 exploItant Elle permet de couvrir les travaux sur le
reseau
l'abo11nement assa1mssemenl (part fixe) : 11 couvre les
coUts f1xes engages po ur la gest1on de l'assa1mssement
La consommat10 n (part vanable) : elle est calculee selon
l'mdex du corn pteur d'eau po1able et par11cIpe aux travaux
sur les reseaux et les 1nfr astr ucture s
La redevance pour prelevern ent sur la ressource en
eau, la redevance pour pollution de l'eau d'ongme
domesuque et la redevance pour modermsation des
reseaux de collecte : ces lro Is redevances sonl
recouvrees par la Communau1e de communes V allee
de I Herault pour le compte de l'A gence de l'Eau quI
defim1 la poht1que generale en mat1ere de quallte de
l'eau
L'A gence de l'Eau aIde financierement les colectIvItes a
reahser leurs tr avaux d'assa1msseme nt et de df!pollut1on
des eaux usees amsI que la protec1Ions des ressources
La T .V A · les 1aux red uI1s (1), s'apphquent a l'ensemble
des composants de la. fa.cture
- 5 5 % po ur l'ea u pol:able
- 10 % pour l'assa1rn ssemenl collecl1f
\ 1) appllcat1on des taux en v1g eur, se repo rt er au deta1I
de la facture
Pour toutes reclamat1ons concernant l'etablissement de la facture, s'adresser au : Service des eaux de la Vallee de l'Herault. clientele.servicedeseaux@cc-vallee-herault.fr - Tel : 04 67 57 36 26
Quand payer votre facture : Avant la date indiquee au recto dans le cadre "limite de paiement"
75 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Syndicat
Mixte
des Eaux de la
Vallee de l'Herault
Reference client
1023057
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE
MASARNAUD
34230 AUMELAS
AS_340_SIEVH
2 Route de Boyne
34120 CAZOULS d'HERAULT
Tel. 04.67.25.28.29
Fax. 04.67.25.19.78
Mail : sievh@sievh.fr
Site web : www.eau-vallee-herault.fr
Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi
de 8H a 12H et de 14H a 17H
fACTURE PE RELEYE ET PRIME EIXE
REGIE DES EAUX SMEVH
2 ROUTE DE BOYNE
34120 CAZOULS D HERAULT
M COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE HERAU
BP 15
2 PARC ACTIVITES CAMALCE
34150 GIGNAC
FACTURE ASSAINISSEMENT
Ref. Facture : 2021 9998 43273 Q du 17/03/2021
Detail de la facture au dos
Service de I' eau : SYNDICAT DES EAUX
Service assainissement : CCVH
Le "prix du l~re" hors abonnem ent ou frais... esl de 0,00109 E
CONSOMMATION
TOTAL FACTURE
A REGLER AVANT LE :
120 m•
MONTANT T.T.C.
165,44
Toule reolamation doil parvenir au SYNDICAT dans les 8 Jours de l'etablissement de la facture.
Partie a det:acher suiv ant les pointilles
~ TEe!LIEU
L
SIGNATUREj
_J
M CO"""-.I NAUTE DE COMMJ NES VALLEEH ERAU
BP 15
2 PARC ACTIVITES CAM ALCE
34 150 GIGNAC
TIP SEPA Reference Unique de Mandat: TIPSEPA0340002180000016999804327321
ICS : FR86ZZZ86AEOF
Reteren c e: 20 21 99911 43273 Q du 17 /03/2021 Montanr : 165,44 €
Creanoier: SMEVH REGIE
CENTRE D' EN CAISSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
59885 LILLE CEDEX 9
*
Mandali de pr~ ll!N SEPA ponctlJl!,j M si ~ C@ forml.i.alre de rnandat, vo.Jg 8l.ltti'91!2 le creanci er 8 em,,iry- e, dees M rucfim -s 8 vec-e barq.J e pour dellit er ..«r e compte, et w,-e ban ~ a d!tittef \Qff' cempte- coofamemeni aui,; nstru ~
corwenli on q.,e 'IQIS "1'lom ,as• - ele Une demande de rembctJr9eme,w: da t .fire pn!'Sffltee <:tans le"J .S ~-- '!l.llVanl la date de deb"t de wr:re canpte pwr lSl prele\em enl auccn-9Qo V011 drefts concemant le pr@!IMI: m-and-at 'i-Crll: e->:Pk!F.le'!I dans 1n cloa.amenc que \IQl!I u,,e,z ob! ri ~ e_5 de \IOJ'e b~
Le pr~ I dodlml!nt :a l.0letr de m:anclBII de prfUiM!menr. SEPA ponouef V atta signatuni,
villJ: atioffl alion pour deb iter . a moep lion, wtr e CO IT1lte pau- le mcntan t ind1q.ie.
Joindre un releve d'identite bancaire
218110500219 C0MMUNAUTE DE C0MM
941144000186 27150001699980432730340004987706 16544
76 ~ E DE rttERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES DETAIL DE VOTRE FACTURE REF. 2021 9998 43273 Q
Ref . a ranne er · 02 057
Compteur Nouveau Releve Ancien Releve Consommation Commenta1re
Numero Date 1 lndex Date lndex m'
0160020091 31/12/2021 120 01/01/2021 0 120 Normal
UBELLE Base Pnx Unit. Montant Taux Montant Montant €. H.T. €.H.T. T.V.A €. T.V.A €. T.T.C
Collecte et traiternent des eaux usees 144,98
ASSAINISSEMENT CCVH
perIode du 01/01/2021 au 31/12/2021 120 m3 0,84 100,80 10,00 10,08 110,88
PRIME FIXE ASSAINISSEMENT CCVH
periode du 01/01/2021 au 31/12/2021 365 31,00 31,00 10,00 3,10 34,10
Organismes Publics 20,46
- REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX COLLECTE perIode du 0110112021 au 31/1212021 120 m3 0,155 18,60 10,00 1,86 20,46
TOTAL A PA YER 150,40 15,04 165,44
Explications
Prime- fixe: To1..nes redevanc es
donnedroit au sef\.1cede l'eau, reversees a l'Agence de l'Eau, calrulees a la malnterianoe du reseau et de ses branc:hements proportionnellement aux metres cubes cooson"lmes.
Redevance assairissemen ~ Prime fixe
assawussemenl :
=~:1;=1~:!!il~lr~~au d'eaux usees ainsi que son amortissern ent
Ces tanfs soot 1xes par le Conse11 C01'1"1munautalre.
~t~~r:: :::;;:,:sable de son compteur
Le brisdes scelles est prohibe.
La cesslon gratulte ou payanted'eau a un tiers
est interdite
l~f~~t.?eee~{~b1i~ ~~~•~~y=~•~~ ooosomn atioos des pel" iodes identiques
des trols annees precedentes.
Voos devez donner la possibilite au SYNDICAT
d'aooeder au oom ptetJr
En cas de ven te, adres se r la oop1e du cerbfioat
etabli par lenotaire en indi~uant l'indexreleve
!~r=:~~rad~ ~~~r~~~fa i _votr e nouvelle
i~ = ~~r~ ; ?~e ~~aa~ea~: ~i~~~r~eve nouvele adres se poor d5turer votr e contrat.
77 ~ EE DE rnf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ...
~ ~ .....
LA FACTURE 120 M3
Vo, tollll!ch:
Accud : l!JJe de r"'-••n - BP fi ~l.es Verries. l~~ e: 114 3-1 21130 01 ,-.d
_, ... , 34ris5 5T GELY DU FESC CED EX Du LUldi au """""-:1ee llli & 1811
Du h.ndi"" ,;,,,i :mi d'c!b • 1~h i:t
SPECLMEN
,fUJo.nwo, 2:0~
Reflirenae a rappeler
-
Ooi:nlor : lSA.611001
3498!1 s, qely dJ fe.., CEDEll
6!
DESTINATALRE
llE LA F.t.CTIJ RE
NOM 00 CL.E NT
Distribution de l'eau :
CC VALLEE DIE L'HERAUL1'•1LA BOISSIERIE
50it 0,0017 €.ltill'e
234,64 tsl
35,,174!
198,77 €
234,64€
C& clocument erit1une slmllllildon de l~ wre.
Ce1te snulalion a ece manea pour!Dll oonsomrnatiocn da 1:20 m3.
Al'lM llll rne nt TTC
CollS<>f'nlflatiOl'I TTC
Tolillractul'EJ,TTC
~ SiAS. Hi,=-d:111 dl 1tt !Jll'IICl'A:sl lmruf•~ ~Siacilll t t ~UliliCl[~ ilr!all-Ulll:I ISiSH UiS: ..aw.11 ~~ l'l ili, 11~ ri" ~ .ll0.1 L• ------ ----- l'mlraa.,1.-,----~ ;1a1,1,•• .-aaiila'!WW!iria• dlm.a-.-....__.,_t:llil• 1"-• ■lila71-"17• 1--- ii111mlllilat• .n:tt~ • ~ - ai-. 11.a;a. ~ --. bhrillllla.c d'LaD1111 .t-=- • • --. lkhlMl d'l.aa111dra~ .:111• p:. .._._--=i1,1 ,-.. ~ - - ~ •:&,,1JJR 1 l"lllll~ ~ Guy--. ba..___, ~,~- .. ca:h- rVl -.-.r,11.- 1a-...........,_._
CC Vallee de l'Herault - Delegation de service public- Eau potable 60
78 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES B,RA!NCHEiMENT 1 COM PTEUR 1 1 1 Con Scmm Mi::Jn 1 1 N-., 1 Cami,r,,, 1 m'.l lnlonm!li:,n
LA ea.9 !hERE 1 ~ 25 1 Ol~mm 1 1 1 ,211 , -"""""" 1
Ti'ITAL Ci'INSOMW.Tl'.OJ,i ,211 ,
s: 1 FILCTIIIR E N~ Smu'll!IIOn Tr.1111tt. e OUor:111• Fllh:tu CU'tsom miilti>ni ~ t "TVA DitlflbLiltlc~ t• l'ti
.,._,,.miripar:t C..nnu>alo -.U:2M1 14,C. = AbonllCITllr.ll pad SJaJ.JR -.U:2M1 1"!1,'511 ~,..,
07dommalioopiut :sM.l fil - 2M1 ,ro 1.2124 145.49 5.!i)
Praor¥iltbo des. r-es.wt.1.n:r::li mi c.iu lillgcn: e-OCI rE.&IJ - 21>21 ,ro OJ:J]i1 ·= 5.!i)
Tt:mou, OI.Jactt ll!! PrtX t U COtlSDm miilD:lni ~ TV A
l.ut1i:o:ol".a llili polulkrl ~ oa rc..JI
1 Total fa.ctme
33,60~ HT l§.45 H T•C
-•=
2'1-4,64 € TTC 1
m:i
,20 Q.2BOO
HTsoumb ~'TVA:2:22,41 E:
1V ilwr l6 ~ ts.- ,2,2-3-e:
£HT
33.f<)
£HJ
A 80 1t ltEMEt.lT
~Cf"llariL i-'11fi!!:pi::ndi11'1l d~ lai c;mi:iaTVn i!lti:Jn t.oar~Dnilaini i!ai ln mise ii
dzpt.eiri::::l'i de seruieies ii!!t d ~ inl!!! 31 r001C.J1o1rir d e5- di•g~ r !U! !5....
CONSOMM\OiTIONI
Vol
:Kf1i reut enle deut rel...-e,. l.l,r;qo'il ,·a pzis l!!!~ po!i51ile dl!!! ~,~ le c:Orn J1all'. lil mll5Crr"i'rliilion p!!! Lil ~
~ire~. l..! c:Di st:rnm ilfun riu icil t'r.!:~lue! 13 b.!S-ed!!!!,cakul de l:ic6l1ede !!!!I d.J i:Ri'it:ra1enl dt:'3 H LR usei::~
•ORGAtllS!I.I.ES Pl!IB:I..IC:S
LH Agot1eos D<>l'E'au """1ldeo;&bl......,nt, p<1blo~derB,,!•lon1
potsmi!5Siondi!!! lllliel con.tre le3 p:i• it.iG115, 9fts ~~ ~
111bcrvcr Jc:, rrill i:'w< ~'iUDl""'·
Ul ta.1ieS'ILiW~eVl'.ties.m vJgablas.da Franc:ia C[l"l~me les m innunes qu i ~ "'eril ou ,~~~n'I de l~ LJ dati~ u~ ---~ r'm'iigb~.
Cm:mirmrrllnl!.tlilL "k:11 L 441-l clu ~dl Camw,::m,.11111-- ~111 k:UI ~.... aAla:rl INI r..-.::1 INlpaa,wd Unl ..._...bflftll:n N,40 a.irm p:ltll k-- .llil drir ~
CC Vallee de l'Herault - Delegat1on de service public- Eau potable 61
79 ~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES saur France Numero de facture Heterence client Facture du Simulation ********** 20.04.2022 • Nom du client : u""*""" ,o t1tu u 1r • Adresse desservie : ......
ARGELLIERS
l;JMessage
l;Jcontacts
~ Gerer vofrs compte sur intemet
V' www.saurclient.fr
A Servlce Cllents V' 04 34 20 30 01 (prix dun appel local)
Du LundI au Vendredi de 8h 1118h
********
********
********
********
Votre facture de simulation du 20 avril 2022
Cette simulation a ete menee pour une consommation de 120 m3
0
e
0
Depannage 24h/24
04 34 20 30 08 (prix dun appel local)
C-oumer : TSA 60001
34988 ST GELY DU FESC CEDEX
Accuell
Rue de rAven - BP6 ZAE Les Venies 34985 ST
GELY DU FESC CEDEX
Du lundl au vend(ed1 de 9h a. 12h et de 14h a. 17h
Distribution de l'eau potable
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
Organismes publics
Total facture
flTC
198,79
35,45
234,24
234,24
detai I au verso
Repartition de votre facture
0 ■ Cistrbutlon del'eatJ po tabl& 84,9¾ □ Otganlsm,es plbtics 1 s., 1'¾
80 ~ EE DE rnf.RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES FACTURE SPECIMEN
Adresse dssservle : consommaron Compteur Dlarnetre Anclen releve Nouveau releve lntormatlon ...... ARGELLIERS 120m• 000385236 015mm Conso. simuliie
Psriodes Tranches Ouantite Prix unitalre Montant TVA Montant
Votre facture en detail en m3 ou volume en€HT en€HT % en € TTC
a•lllll·liHJlll11+11lml·- 188,43 198,79 Abonnement 40,00 42,20 Part Cte de communes t er semestte 2022 22,86 5,50 Part SAUR 1 er semes tre 2022 17,14 5,50 ---- Consommation 14 8,43 15 6 ,59 Part Cte de communes 1 er semestre 2022 11!30 30 0,5250 15,75 5,50 ----- 31 A 50 20 0,1330 2,66 5,50 s1 a 120 70 0,3330 23,31 5,50 PartSAUR 1 er semestre 2022 11130 30 0,4752 14,26 5,50 ----- 31 a 120 90 0,8672 78,05 5,50
Preservation des ressources en eau 1 er semes tre 2022 120 0,1200 14,40 5,50
a-1,.e111@,iiH•i11,,,;_ 33,60 35,45 Consommation 33,60 35 ,45 Lutte con~ llu~on (Agence de l'eau) 1 er semes tre 2022 120 __o _ ,28Q2. 33,60 _5 _20 ----- Le pm:. moyen de votre cansommation (hors atxmnemert) HT exonere de TVA : 0,00 € TVA 5,50 % : 12,21 € Total facture TTC : 234,24 € s·e1eve a: 1,60 € f m3 son 0,00160 € / lltre HT soumis a TVA: 222,03 € TVA sur lesdebits: 12,21 €
➔ Mieux comprendre la repartition de votre facture ➔Message
Part lntercommunale/Communale
Sert 3 financer les mvestissements et les
prestat1ons rea•sees par les collectrvnes
pubhques (oomrTUnes, syndicats ou
oommunautes de communes) propr1era1res des
ouvrages ou p.ar un tiers pnve autre que SAUR
Part SAUR
Reroo nE!rauon po ur l'executmn
du servioe et rentreuen des
ouv rages et eqwpement.s
Part Organismes publics
Redevances desunees aux Etabltssements
publlcs (agenoe de l'eau ou aux voles navlga~es
de France) qui financent les actJons et les
mstallations de la lutte contre 1a polluuon et pour
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81 ~ E DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2021 page 1/4
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 14 decernbre 2020
PRIX DE L'EAU 2021
Le Conseil co mmunautaire de la Cornrnunaute de co mmunes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour,
lundi 14 decernbre 2020 a 18 h00 en Salle du Conseil Communautaire - Siege de la comrnunaute de
communes, sous la presidence de Monsieur [ean-Francois SOTO, President de la communaute de
co mmunes. La co nvocation a ete adressee le 3 decembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Yannick VERNIERES. Mme Veronique NEIL. M. Gilles HENRY. M. Philippe SALASC. Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~o,se NACHEZ. M. Nicolas ROUSSARD, M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA. M.Th1baut BARRAL, M. ChristianVILOING, M.Jean-Claude CROS - M.Jean-Lou,s RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO. M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Gregory BRO a M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ.
Mme Agnes CONSTANT. M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quor um: /6 Presents · 41 Yotants :45 Po u r :4 5 Cont re 0
Abstent1on 0
82
Agissant canf armement aux dispasitians du Cade genera/ des cal/ectivites territoria/es et en particulier ses artic/es L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea l.
Agissant conformement aux dispos1t1ons de son reglement interieur.
VU /e Code general des colleetivites territoriales, en particulier son article L.5211-/ 0 I O ; VU /e meme code, en particulier ses articles L.2224-12-1 et suivants et R. 222 4-1 et suivants ; VU l'arrete pref eetoral n°20/9-l-/657 du 29 decembre 2019 f,xant /es derniers statuts en vigueur de la communaute de communes, en particulier ses competences « Eau » et « Assainissement » ; VU la deliberation n° 14 73 du 24 avril 2017 relative au choix du mode de gestion des services publics de
/'eau et de J'assainissement au I er janvier 2018;
VU ensemble les deliberations communautaires du 24 avril 2017 n° 1474, 1475, 1476 et /477 creant les quatre budgets annexes eau potable et assainissement au I er janvier 2018 ; VU J'avis f avorable a /'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 16 novembre 2020.
CONSIDERANT que la communaute de communes exerce depuis le I er janvier 20 18 la competence
"eau potable" pour seize co mmunes en regie et quatre en delegation de service public ainsi que la
competence "assainissement" pour vingt-sept communes en regie et une en delegation de service
public,
CONSIDERANT que pour satisfaire les besoins en investissement sur les systemes (reseaux et
ouvrages) d'eau potable et d'eaux usees mais aussi les charges de fonctionnement des services, la
communaute de communes percevra :
- les redevances communautaires aupres des usagers par le biais des delegataires de services
- les redevances ou taxes directement aupres des usagers pour les services en regie.
CONSIDERANT qu'il revient a l'assemblee deliberante de fixer par deliberation les montants des
tarifs des redevances communautaires qu'elle entend appliquer pour les services publics de l'eau
potable et de l'assainissement,
CONSIDERANT que la mutualisatio n de ces services a permis une premiere etape, des 20 18 de
convergence des prix de l'eau pour off rir un meme service et une equite de traitement envers tous
les usagers de l'eau sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT qu'afin de poursuivre les investissements a realiser et repondre aux criteres
d'eligibilite des aides de l'agence de l'eau, il est propose de maintenir le prix de l'eau unique pour
2021, en repartissant les redevances communautaires comme presente en annexe,
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2021 page 2/4
Le Conseil communau taire de la Communaute de communesVallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les differents tarifs des redevances communautaires pour les services publics d'eau potable et d'assainissement tels que definis en annexe a compter du I er janvier 2021, - d'autoriser le President a appliquer, pour les services en regie, ces differentes redevances pour l'etablissement des facturations afferentes,
- d'autoriser le President a transmettre, pour les services delegues, ces differentes redevances aux differents delegataires de service pour leur mise en application a compter du I er janvier 2021, - d'autoriser le President a signer tout acte utile et a accomplir toutes les formalites afferentes a ce dossier.
83
Transmlsslon au Representant de l'l:tat
N° 2469 le 15/12/2020
Publication le 15/12/2020
Notifkation le
DEUBERA TION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 15/12/2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201214-1379-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran~ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;ois SOTO
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 84
Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2021 page 3/4
Maintien du prix de l'eau unique pour 2021
Repartition des redevances communautaires
1°- Pour les communes en re2ie:
- Parts fixes (abonnement) pour l'eau potable sont de
51€/an pour un DN 15 et 20
100 €/an pour un DN 25
200 €/an pour un DN superieur a 25
- Parts variables ( consommation) pour l'eau potable sont de :
3 3
✓ 1 €/m pour une consommation de 0 a 300 m inclus
3 3 3
✓ 1,25€/m pouruneconsommationde301m a749m inclus 3 3
✓ 1,50 €/m pour une consommation superleure a 750 m
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 31 €/an. 3
- Part variable ( consommation) pour l'assainissement est de 0,84 €/m
2°- Pour le contrat de DSP de la Boissiere, la formule d'actualisation de la part delegatalre a ete arretee conformement au contrat et en accord avec le delegataire, Les parts communautaires sont donc le negatlf necessalre pour garder un prix unique sur l'ensemble du territoire :
- Parts fixes (abonnement) pour l'eau potable sont de :
14,02 €/an pour un DN 15 et 20
160,03 €/an pour un DN 30
120,06 €/an pour un DN 40
80,09 €/an pour un DN 60
- Parts variables ( consommation) pour l'eau potable sont de :
3 3
✓ 0 €/m pour une consommation de 0 a 150 m inclus
3 3 3
✓ 0 €/m pour une consommation de 151 m a 300 m inclus
3 3 3
✓ 0 €/m pour une consommation de 301 m a 749 m inclus
3 3
✓ 1, 181 €/m pour une consommation superieure a 750 m
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 4,84 €/an.
3
- Part variable ( consommation) pour l'assainissement est de 0 €/m
3°- le contrat de DSP pour les communes d'Ar2elliers1 Montamaud, Saint Paul et Valmalle, la formule d'actualisation de la part delegatalre pour a ete arretee conformement au contrat et en accord avec le delegataire. Les parts communautaires sont donc le negatif necessaire pour garder un prix unique sur l'ensemble du territoire:
- Part fixe (abonnement) pour l'eau potable est de 18,06 €/an.
- Parts variables ( consommation) pour l'eau potable sont de :
3 3
✓ 0,553 €/m pour une consommation de 0 a 30 m inclus
3 3 3
✓ 0, 165 €/m pour une consommation de 31 m a 300 m inclus 3 3 3
✓ 0,415 €/m pour une consommation de 301 m a 749 m inclus 3 3
✓ 0,528 €/m pour une consommation superieure a 750 m
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 31 €/an
3
- Part variable ( consommation) pour l'assainissement est de 0.84 €/m
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2021 page 4/4
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85 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2022 page 1/3
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decembre 2021
PRIX DE L'EAU 2022
Le Conseil communautaire de la Comrnunarte de communes Vellee de l'Herault s'est reuni ce jour,
lundi 13 decembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de
Monsieur jean-Francois SOTO, President de la communaute de communes. La convocation a ete
adressee le 2 decembre 2021.
l:taient i;iresents ou
rei;iresentes
Proc ur atl ons
Excuses
Absents
M. Jean-Fran~o1s S0TO, Mme Momque GIBEITT. Mme Omst1ne SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERN IERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-P1erre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK M. Xavier PEYRAUD, Mme Ver0111que NBL M. Andiony GARCIA M. Jean-P1erre PUGENS, M. 0livier SERVEL M f'lerre AMAL0U, M. Ronny PONCE, Mme N,cole M0RERE, M. Ph11ippe SALASC. M. D.w1d CABLAT. M. Daniel JAUD0N, M. Jean-f'lerre BERT0UNI. M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DEUEUZE, Mme Marone B0NNET. Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC. M Claude CARCELLER, Mme Valerie B0UYSS0U, Mme Josette CVTANDA M. Chr,saan VIL0ING. M. Jean-Claude CR0S, M. Marcel CHRIST0L M. Philippe LASSALVY. Mme Mart1ne LABEUR, M Jean-Marc ISURE, M Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANOON suppleant de M. Bemard G0UZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO. M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Danlel REQUIRAND.
M. Rabert SIEGEL a M. Claude CARCELLER. M. N1colas R0USSARD a M Ffohppe SALASC. Mme Mane- Helene SANCHEZ a M. 0liv,er SERVEL Mme Stephanie B0UGARD-BRUN a M. Ph1lippe LASSALVY. M. Thibaut BARRAL a Mmejosette CUTANDA Mme Florence QUIN0NER0 a M.Jean-Marc ISURE.
M. Reni: GARR0.
Mme Beatme FERNAND0, M. Laurent ILLUMINATI.
86
Quorum 16 Presenrs : 39 Votants :45 f ar: 39 Con tr c:O
Sec-re!talre de si!ance : Monsiour Daniol JAU DON ~centiom:6 Ne pr•nd I"" p:rt :0
Agissant conforrnement aux dispositions du Code genera/ des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et s uivants et L 52 I 1-6 a/inea /.
Agissant confi,rrnement aux dispositions de son reglement interieur.
VU /e Code general des co//ectivites territoria/es, en particulier son artic/e L52 I I-I 0 I O ;
VU /e meme code, en particu/ier ses artic/es L2224-/2-I et suivants et R. 2224-1 et suivants;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 3 mai 2021, fixant /es derniers statuts en vigueur de /a
communaute de communes, en particulier sa compet.ence optionnel/e « Eau »;
VU /a de/iberation n° 1473 du 24 avril 20/ 7 relative au choix du mode de gestion des services publics de
feau et de /'assainissement au ler janvier 20/8;
VU ensemble /es deliberations communautaires du 24 avril 20/ 7 n° 1474, 1475, 1476 et 1477 creant /es
quatre budgets annexes eau potable et assainissement au I er janvier 20/8;
VU favis favorab/e d /'unanimite avec deux abstentions du Consei/ d'exploitation en date du I 8 novembre
2021.
CO NSIDERA NT que la communaute de communes exerce la competence "eau potable" pour dix-
sept communes en regie et trois en delegation de service public ainsi que la competence
"assainissement" pour les vingt-huit communes en regie,
CO NSIDERA NT que pour satisfaire les besoins en investissement sur les systemes (reseaux et
ouvrages) d'eau potable et d'eaux usees mais aussi les charges de fonctionnement des services, la
communaute de communes percevra:
- les redevances communautaires aupres des usagers par le biais des delegataires de services
- les redevances ou taxes directement aupres des usagers pour les services en regie CO NSIDERA NT qu'il revient a cet effet, a l'assemblee deliberante de fixer par deliberation les
montants des tarifs des redevances communautaires qu'elle entend appliquer pour les services
publics de l'eau potable et de l'assainissement,
CO NSIDERA NT que des 2018, le prix de l'eau (part eau potable et part assainissement) a ete unique
pour offrir un meme service et une equite de traitement envers tous les usagers de l'eau sur le territoire de la Communaute de communesVallee de l'Herault,
CO NSIDERA NT que les schemas directeurs communautaires viennent d'etre livres et mettent en
evidence un patrimoine consequent, des reseaux vieillissants, des infrastructures (station d'epuration,
reservoir) en limite de capacite et une necessaire modernisation des ouvrages,
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Suite Regie Deliberation prix du service de l'eau pour l'annee 2022 page 2/3
CONSIDERANT que pour repondre a la pression demographique, aux impacts du changement climatique et afin de maintenir un patrimoine en bon etat de fonctionner et de tendre vers un rendement de 75 % du reseau d'eau potable, il est necessaire d'investir un minimum de 3 M €/an pour l'eau potable et 3 M €/an pour l'assainissement,
CONSIDERANT qu'en consequence, il est propose d'augmenter le prix de l'eau unique pour 2022, en repartissant les redevances communautaires de la facon suivante:
1°- Pour les communes en reeie:
Parts fixes (abonnement) pour l'eau potable sont de
80 € HT/an pour un DN 15 et 20
160 € HT/an pour un DN 25
240 € HT/an pour un DN superieur a 25
- Parts variables (consommation) pour l'eau potable sont de :
✓ 1 € HT/m3 pour une consommation de O a 50 m3 inclus
✓ 1,2 € HT/m3 pour une consommation de 51 m3 a 200 m3 inclus
✓ 2,3 € HT/m3 pour une consommation de 201 m3 a 500 m3 inclus
✓ 2,9 € HT/m3 pour une consommation superieure a 501 m3
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 67 € HT/an.
- Part variable (consommation) pour l'assainissement est de 1,05 € HT/m3
J:.0- Le contrat de DSP pour les communes d'Argelliers, Montarnaud, Saint Paul et Valmalle, la formule d'actualisation de la part delegataire a ete arretee conforrnement au contrat et en accord avec le delegataire, Les parts communautaires sont donc le negatif necessaire pour garder un prix unique sur l'ensemble du territoire :
- Part fixe (abonnement) pour l'eau potable est de 45,72 € HT/an.
- Parts variables (consommation) pour l'eau potable sont de :
✓ 0,525 € HT/m3 pour une consommation de O a 30 m3 inclus
✓ 0, 133 € HT/m3 pour une consommation de 31 m3 a 50 m3 inclus
✓ 0,33 3 € HT/m3 pour une consommation de 51 m3 a 200 m3 inclus
✓ 1,433 € HT/m3 pour une consommation de 201 m3 a 500 m3 inclus
✓ 2,033 € HT/m3 pour une consommation de 501 m3 a 750 m3
✓ 1,891 € HT/m3 pour une consommation superieure a 750 m3
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 67 € HT/an
- Part variable (consommation) pour l'assainissement est de 1,05 € HT/m3•
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec six abstentions,
- d'approuver les differents tarifs des redevances communautaires pour les services publics d'eau potable et d'assainissement tels que definis ci-avant a compter du ler janvier 2022, - d'autoriser le President a appliquer, pour les services en regie, ces differentes redevances pour l'etablissement des facturations afferentes,
- d'autoriser le President a transmettre, pour les services delegues, ces differentes redevances aux differents delegataires de service pour leur mise en application a compter du I er janvier 2022, - d'autoriser le President a signer tout acte utile et a accomplir toutes les formalites y afferentes a ce dossier.
87
Transmission au Representant de l'l:tat
N° 2747
Publication le 14/12/2021
Notification le
DEUBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac,le 14/12/2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202ll2L3-5274-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
;11 ~
Jean-Fran~ois SOTO
VvALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Co mm.u ne~ @on R~es
Fl,,ra: fb:et (11bonM mt11 1'1Q HT en 4 P'3f'tl' \Hllrl -:ib ler (ccnmftV't"l'llldein) HT en 11( 1 P:wu fl xe r (:3bomem.er, c) HT er, il ,._u nri 3blet (C() nr omm11 dcn) HT en 4 1
D~ ed~.t""'9'.l l-i!IJ n Prt itan ll'U'J lllta' e ~ d,t t'0.11iorrma.ro.n Pa- t«.m ~ ~ 1 P.rt oommW\llll:al ,e P.ancanlt'd\allt~ 1
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T :a:x:e "polulf.f'I do ll"II!.! ~ - percue pc u-le «iq.a de raie nte de rea1 : 0..27 f/rnl 1u-du4Je m3 d"ea1 p,arabl! fM:n.rl!
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CC
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Cfl
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X
·.:::: C.
C
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CC
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Cl
.9:: C)
,a,
c:::
a,
:!::::'. ::::,
Ct:)
co co Volumes factures en assainissement en 2021 par le SMEVH :
~ rrnn,,-& uUmOwO(rnn,,-& ~ E- iM:i'J.il
fiM1-1eft,fl 1-1a,,1a,n fii-i-tR;tli#A,,tA,ll aA,t+lli#A,,tA,0 m, i4*Z§ i#A,,t§,ll, ~ C!l•l,,!,,55!,t§J
l#•i'i, ,ftJeu:rnftA*k i, t3¥i (mutmm)(Eft4;i,,t-14) [;ElJlhl t-iM Mll ~llm!l!iti =fl @J!Iii
mi~cwffJ @J!Iii @.HIH
Aumelas 25573 26252,75
Belarqa 29360 34678,34
Campagnan 37538 41878,35
Vendemian 54518 62343,92
St Pargoire llll54 128326,84 359 200,53 € 69 089,54
Puilacher 17593 19250,82
Tressan 22763 26858,45
Plaissan 77330 88700,6
TOTAL 375 829 m3 428 290 €
Ea.u potable 2021
ArgeWers, Montarnaud, La Boissiere
St Paul et Valmalle
va1- d"- faature 11D ma 349 994 75 958
Ranr llmllmd: Reclltteafamiirm Ranr llmllmd: Recllttea
dela SAUR dela SAUR famiirm IIDC: pour 1a SAUR a la CCVH a la CCVH pour 1a SAUR (CHT)
(CHT) (CHT) (CHT)
Ven te d'eau au x ab on n es
(av ec red ev an ces) : en caisses 150 412,08 349 181,54 7 040,94 104 952,75
Rep rise irnpay es ex ercice
preced en t 18 554,04 29 556,69 823,78 5 164,10
Im pay es en cou rs - 17 526,49 - 32 536,41 - 421,09 - 5 557,26
Ab an d on s de crean ce - 2 326,73 - 3 222,16 - 354,73 - 886,96
TOTAL 149 112,90 342 979,66 7 088,90 103 672,63
Comptes de gestion 2021 de la SAUR:
DSP Est: decompte au 07/10/2021. Des
versements ont deja ete effectues en
2022, les chiffres presentes ci-dessous
sont donc provisoires.
DSP La Boissiere: decompte au
07/04/2022. Le compte definitif sera dispo-
nible en septembre 2022, a la cloture de
leur engagement.
89
Argelliers,
Assainissement 2021 Montarnaud, La Boissiere
St Paul et Valmalle
Volume d'eau facture en m3 279 173 41 428
Reversement Reversement Recettes
de la SAUR de la SAUR fermieres en€
a la CCVH a la CCVH pour la SAUR
(€ HT) (€HT ) (€ HT)
Ven te d 'eau au x ab on n es (av ec
red ev an ces) : en caisses 301 212,80 1 441,64 41 322,48
Rep rise im p ay es ex ercice
preced en t 25 967,73 408,28 1 923,37
Im pay es en cou rs - 24 064,43 - 241,45 - 2 798,81
Ab an d on s d e crean ce - 2 657,04 - 164,55 - 662,53
TOTAL 300 459,06 1443,92 39 784,51
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES l-v, ...,,1 LU
:::,z <(:::)
a::~ 'I.Uo
:cu ' LU
....ia
LIJ'LU
0~ lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale en Eau potable (ICG P AEP) - nombre de points sur 120 points maximum LU;;;
2018 29 90 75 84 30 80 95 30 95 95 95 95 93 93 93 85 100
\.
'LIJ:::)
....I::'?:
2019 94 95 95 95 91 90 90 92 86 86 86 86 100 100 100 105 100 ..... ::'?:
2020 114 110 115 114 113 111 110 112 117 117 117 117 120 120 120 105 110 '-~ ~ 8
2021 119 115 115 119 118 116 115 117 117 117 117 117 120 120 120 110 110
lndice Lineaire de Consommation (ILC) - m 3 I jour I km
2018 35,4 17,3 11,6 13,9 8,2 16,6 24,7 9,9 9,1 0,6 13,6 16,8 14,6 5,9 3,2
2019 18,7 18,1 13,3 12,4 5,3 17,2 15,2 9,6 7,3 2,7 13,4 18,4 13,2 4,1 6,5 12,27 13,87
2020 14,5 22,0 14,7 14,1 7,6 18,6 17,0 11,4 9,5 4,8 17,5 19,0 12,4 6,7 12,9 12,02 13,72 ::::, LJ.J 2021 14,2 18,4 15,4 13,5 6,2 17,3 14,2 7,4 9,5 4,3 14,7 15,2 13, 1 6,4 11,1 10,4 14,0 c.. lndice Lineaire des Volumes Non Comptes (ILVNC) - m 3 I jour I km c.!::>
u
c..· 2018 54,6 9,4 6,1 1,8 23,4 10,9 6,3 25,8 1,7 0,1 9,1 7,7 3,3 0,3 0,6 ....J
- 2019 33,4 10,0 10,0 0,5 9,3 11,6 4,0 22,2 3, 1 2,1 17,9 8,2 2,4 3, 1 1,7 3,57 2,78 u· z 2020 19,5 12,3 7,9 3, 1 4,7 14,2 4,6 15, 1 3,9 0,2 17,0 6,9 5, 1 0,1 6,6 2,46 2,77 > ....J 2021 13,8 2,1 2,2 8,8 7,9 4,0 9,8 1,2 0,8 9,4 3,5 0,6 4,0 3,5 2,92 11,1 11,1 u· lndice Lineaire de Pertes (ILP) - m 3 I jour I km ....J c..·
2018 53,5 5,7 6,0 1,0 21,9 9,4 5,6 24,4 1,6 0,1 9,0 7,6 3,2 0,3 0,6 LJ.J
2019 c.. 33,0 6,0 9,9 0,1 8,8 10,0 3,5 20,7 1,4 1,7 17,6 8,1 2,1 2,9 1,4 3,14 2,78 c.!::> u 2020 19,2 7,1 7,1 2,1 4,1 10,9 4,1 13,5 2,1 0,0 13,3 6,6 4,7 0,1 0,8 2,01 2,29
Q.) 2021 13,6 5,6 1,9 1,1 8,2 5,7 3, 1 8,0 0,9 0,4 9,4 9,1 1,6 0,4 0,8 2,6 2,43
c..,
C
CC
E ....
0 w z ...... 111:: 111:: <( z ....
0 <( 111 z w z g; Q.) l' <( <( J: z <( C!. l' 111:: ..1 111 u l' I: w 111 Q.) 111:: <( 111 <( <( 111 w "C <( ..1 I: < :::! a.. w C (/) a.. w ::) ..1 ::) I: 111:: z 1111 <( a.. 1- w .... 1- a.. <( > ::::, 111 u Q.) ..... CC
c.., lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale en Assainissement (ICGP EU) - nombre de points sur 120 points maximum
"C
C
2018 75 72 28 30 30 76 30 29 78 72 28 30 76 77 80 83 99 92 30 30 39 74 73 77 75 75 73 (/) Q.) 2019 105 102 28 30 30 103 30 29 108 103 28 29 107 107 108 93 118 112 30 30 39 104 102 107 105 105 103 "C
C 2020 96 30 30 30 30 30 30 30 98 97 30 30 98 97 98 39 98 96 30 30 96 97 94 96 95 98 97 0
·.;:::; 2021 96 30 30 30 30 30 30 30 98 97 30 30 98 97 98 39 98 96 30 30 96 97 94 96 95 98 97 ::::,
0
> LJ.J 0 0,. (/)
c:: 0
·.;:::; CC
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C/l •CC
..... (/) c:: a:, CC .._
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c:: ·- a:, .....
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(/) C.
a:, :::::,
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c:: (/)
c:: c:: CC 0
(/) ·.;:::;
a:, CC
E 5 :::::, C.
0 ~a:,
> "'O
- - - - -
2021 2020
Capacite
Capacite Charge Volume Volume
nominale Volume Taux de Phrviornetrie Volume Tawcde Pluviometrie nominale en moyenne en annuel Volume annuel Volume
Stations d'epuration equivalent hydraulique/ moyen charge Volume cumulee mayen charge Volume c:umulee Kg/j de entrant mini entrant mini debit de journalier hydraulique maxi (m3) journalier hydraulique mu::i (m3)
habitant DBO5 traite (A3 - (m3) annuelle traite (A3 - (m3) annuelle reference (m3/j) (% ) (m3/j) (%) (EqH) (VP.176) enm3) (mm) enm3) (mm) (m3/j)
Aniane 3900 600 145,75 180 527 495 83% 886 251 429 209 878 573 96% 923 136 246
Gignac 8165 1690 251,37 363 729 997 59% 2 398 120 225 296 160 1 050 62% 2 926 215 235
Le Pouget 3000 550 lll,81 93 309 256 47% 634 185 385 103 713 283 51% 823 137 477
Montarnaud Nouvelle 6117 1453 218,58 238141 652 45% 2 222 73 441 312 360 625 43% 2 048 362 536
St Andre de Sangonis 8000 1560 350,33 321 857 882 57% 2 119 601 436 121495 904 58% 1 694 700 267
St Pargoire 2000 365 lll,42 118 726 325 89% 913 246 384 131169 358 98% 1858 233 458
>< 11) w :, 0 11) C C 11) 11) 0 u. w :, ~ z
~ c:s: a: w a: ~ I: >- C !!:! z c:s: a: - 0 c:s: w z :, :, :, u a:i C) 11. 0 a: 1- c:s: C) 1- :,
c:s: :3 z !!:!. z 1- c:s: ..1 0 Q.
11)
1- 11) 1- I: 11) 11)
VOLUMES PRELEVES VI
2018 336 271 573 514 150 383 48 032 133 197 490 556 83 825 81 294 7 031 8 859 150 323 137 410 35 759 16 661 21 403 92 388 490 711
c:o 2019 363 056 647 497 198 348 39 246 62 311 511 600 92 840 72 614 6 132 8 264 206 560 152 350 33 913 17 310 19 765 106 683 419 623 5 2020 321 750 728 831 188 060 50 945 52 288 577 514 108 839 62 416 7 616 8 637 214 205 147290 41 672 18 889 32 941 94 612 411 435 N
.!:!1 2021 300 937 646 699 149 515 46 160 64 589 473 321 95 516 38 852 6 625 8 211 164 453 139 700 35 435 17 567 26 660 92 968 422 042 :::::, C. VOLUMES COMPTABILISES V7 a:, "'O (/)
2018 129 808 340 438 98 344 41 341 29 510 285 383 66 395 20 000 5 869 8 778 89 942 94 158 29 226 15 788 18 066 67 857 340 234 ..... c:: 2019 128 508 378 852 107 804 37 772 21 336 292 747 73 315 19 447 3 919 4 418 87 310 105 261 32 193 10 919 17 412 81 944 349 639 a:,
E 2020 135 274 420 932 119 767 41117 31 368 298 932 84 866 24 556 5 027 8 300 95 752 107 296 29 308 18 508 17 004 78 045 340 202 a:, "'O c:: 2021 151 135 346 728 140 993 39 143 25 264 310 903 73 564 14 182 5 979 6 910 90 940 87 852 29 902 17 171 19 182 64 282 347 011 a:, c::: RENDEMENTS (/) a:,
"'O 2018 39,8% 75,1% 65,9% 91,3% 27,4% 63,8% 81,6% 28,9% 84,8% 99,7% 60,0% 68,7% 84,1% 97,8% 87,6% 76,6% 72,3%
c:: 0
2019 36,2% 75,2% 57,3% 99,6% 37,4% 63,3% 81,1% 31,6% 83,5% 61,9% 43,2% 69,6% 97,3% 66,5% 93,2% 79,6% 83,3% ·.;:::; :::::, 2020 43,0% 75,7% 67,4% 87,0% 64,8% 62,9% 80,7% 45,8% 81,8% 99,6% 56,9% 74,2% 72,2% 99,3% 94,3% 85,6% 85,6% 0 >
2021 51,2% 76,8% 89,1% 92,5% 43,0% 75,0% 82,3% 48,1% 91,3% 90,5% 61,0% 62,5% 88,9% 93,7% 93,1% 77,8% 85,2% 1 o'. LJ..J Bld St Jean en 2 phases, en coordination technique avec les futurs projets d1aill.enagement de la
voirie comrnunale
Phase 1 : Mai a juillet. Points particuliers :
Reprise du cadre pluvial avec la suppression d'un ouvrage existant
Coordination technique avec les futurs projet d'aill.enagement de voirie de la comrnune
Forte pr 8sence de r8seaux, Gestion des services publics (services des ordur es Ill.enag8res)
Ces travaux sur la phase 1 ont permis d'aill.eliorer le rendement de r8seaux aep avec la suppression
des fuites, de supprimer les d8sordr es sur le r8seau d'assainissement et de per fed ionner la
connaissance des r8seaux sur la cornrnune d'A niane
Renouvellement de r8seau A EP et EU IPhase 2 : Sept a fin N ov. Travaux en route barrE!e avec une dE!viation. Renouvellement des r8seaux
sur la RD 32 d'assainissement et d'eau potable en coordination avec la comrnune pour le renouvellement de la
Montant global Montant engages
Commune
La Bois aiere
St Andr8-de-Sangonis
Aniane
Pertcde des Travaux
6 A vril a mai inclus 2021
12 avril au 15 ao-G.t 2021
D 8but mai a mi-N ov 2021
Type de travaux engages AEP
en 2021
sur la RD 111 et
la route departementale RD 27
Renouvellement de reseau A EP et EU
Resume
puis creation de 3 raccor dements
Avenue Jean Jaur8s, reprise de tous les branchements sur le sed eur car gr osses fuites
ME!:tres
lineaires
rencuveles en
2021 (m l)
620
540
280
operaticn HT
(hors etudes)
14 2 0 0 0 €
192 000 €
240 000 €
en 2021 (€ )
14 3 7 16 €
19 4 6 3 9 €
2 3 5 4 6 4 €
Montant des
Subventions
per9ues en 2021
(€ )
6 0 0 12 €
4 3 9 6 6 €
l-v, ...,,1 LU
:::>3
c::: 2 'I.Uo
:cu
:..i~
LIJ 'LU
0~ <(
LUz 'LIJ::)
....l 2
....12
~8
~
Pouzols
La Boissi8re
Le Pouget
N
0,.
2 1 9 5 2 €
125 930 €
134 000 € 14 4 9 3 4 €
-
40 600 € 4 0 8 6 9 €
100 000 € 103 6 2 7 €
- - -
260 000 € 6 0 7 9 0 €
37 000 € 4 7 67 4 €
- - -
40 000 € 37 27 5 €
55 000 € 4 0 4 8 6 €
- - -
16 200 € 16 2 0 0 €
1 256 800 € 1 065 674 €
80
326
1846
Diagnostic des r8servoirs et sc8naris de r8habilitation
Diagnostic des forages du Dr ac, renouvellement 8quipements, essais de pompage
Ddiagnostic du pradel, essias de pompage et investigations complDementaires
r8alisation du forage F2, essais de pompage, conversion en forage d1exploitation
comrnunale
voirie du Boulevard de Saint- Jean (RD )
Points particuliers :
Coordination technique avec les futurs projet d'aill.enagement de voirie de la comrnune
Gestion des services publics (services des or dures Ill.enag8r es)
Forte pr8sence de r8seaux, Travaux en route barr8e (RD ), Travaux de nuits
Ces travaux sur la phase 2 ont per mis d'aill.elior er le rendement de r8seaux aep avec la
suppr ession des fuites, de supprimer les d8sor dres sur le r8seau d'assainissement et de
perfed ionner la connaissance des r8seaux sur la comrnune d'A niane
Renouvellement de r8seau au Hameau du Barry en Ill.eme temps que des travaux de voirie
Renouvellement de r8seaux en raison de la v8tust8, rue Fontaine des Pigeons D8viation de
circulation, acc8s pi8ton aux habitations
R8alisation du forage Planasses F2 , essais de pompage, conversion en forage d1exploitation
Rebouchage des captages puits de la Meuse, forage Sanitatis, forage St Rome, forage de Navas
D iagnostic de forage
D iagnostic de forage
R8alisation d1un forage
R8alisation d1un forage
Renouvellement de r8seau A EP
Rebouchage forages abandonn8s
Renouvellement de r8seau A EP et EU
Etude de faisabilit8 pour la r8habilitation
des r8servoirs 2 0 2 1
ete 2021
ete 2021
ete 2021
2 0 2 1-2 0 2 2
janvier a fevrier
Janvier a avr il 2021
..... ::::,
C/'l
TOTAL:
c::: a:,
Montpeyroux
Aniane-G ignac
Montpeyroux
C/'JCL ,a:, LJ..J
C)
CC ~ N
C) a:, =
c:::- N a:, .c a:,
X $ t.)
::::, 0 ·-
cc ci.. e
> ::::, a:, CC CC X
~ LJ..J _a:,
St Bauzille-de-la-Sylve
Le Pouget-Montpeyroux -
St Guiraud 8-hthti'hl¼I
Ar gelliers
Pu ilacher
~l!iil!iiI!m
fin mars (environ 3 mois de
travaux, mais sequences)
janvier a mars
~~IE
~r;mfliE!)
Depose du poste de relevage et
creation d'un nouveau poste de
relevage
Creation d'un reseau
d'assainissem ent public avec
deconnexion des fosses septiques
~
Depuis la creation de la station d'e puration, le poste
de refoulem ent dysfonctionne.
L'objectif de l'e tude a ete de realiser un diagnostic
du poste de refoulem ent existant afin d'identifier les
dysfonctionnem ents, puis de proposer des solutions
techniques adaptees pour perm ettre le bon du poste
et de la lagune.
Chem in ferret
~
ll!i&!m
h4U-1''9Jl\tJ
~
210
~
~
mM iJ.A'htt'A';D
148 000 €
119 000 €
Montant
Montant des Subventions
engage percues
en 2021 (HT€) en 2021 (HT€)
138 478 €
118 749 €
l-v, ...,,1 LU
:::>3
c::: 2 'I.Uo
:cu
:..i~
LIJ 'l.U
0~ <(
LUz 'LIJ::)
....l 2
....12
~8
St Andre-de-Sanqonis
Aniane
Pouzols
Gignac
St Pargoire
Aniane
Ar boras
La BoissiE!re
M as d'Agres
- -
Gignac
- TOTAL: c:::~ a:, ::::, • LJ.J ~ C/l -N ~a;, ......, 0 c, C::: N CC a:, a:,
g' E .S:2 a:, a:, c..,
C/l '-
X ,!:Q §!;l
~ -~ _a:,
> CC - CC C/l '-
'- C/l ::::,
f- c:r: C/l
12 avril au 15 aout 2021
M ai a fin Nov 2021
Janvier a avril 2021
septem bre a novem bre 2021
M ars 2021 a mai 2022
2021
2021
2021
2021
Renouvellement de reseau AEP et
EU
Renouvellement de reseau AEP et
EU sur la RD 32
Renouvellem ent de reseau EU
Creation de reseau EU
Nouvelle STEP 4500EH
Nouvelle STEP 5200EH
Nouvelle STEP 200EH
Nouvelle STEP 120EH
Extension de la STEP existante
Avenue Jean JaurE!s : a partir de la rue des Oliviers
jusqu'a l'avenue de LodE!ve. Reprise des bouches
d'egollts, reseau en amiante a retirer pour pose en
gres.
Bld St Jean en 2 phases.
Renouvellem ent de reseaux en raison de la vetuste,
rue Fontaine des Pigeons. Deviation de circulation,
accE!s pieton aux habitations.
Creation de reseau assainissem ent afin d'eviter le
rejet d'eaux usees dans un fosse pluvial, route de
M ontpellier.
Creation de la nouvelle STEP
M aitrise d10:!uvre pour la nouvelle STEP
Etude de faisabilite
Etude de faisabilite
Etude de faisabilite
420
250
345
268 000 €
290 000 €
190 000 €
261 108 €
116 606 €
214 882 €
40 250 €
21 875 €
9 399 €
71 524 €
(V)
0--
290
1
146 045 €
184 000 €
1 713 750,00 € 1 322 313 €
95 246,25 € 34 529 €
10 337,20 € 3 162 €
3 162 €
10 337,20 €
7 850,00 € 1 513 €
1 515 1 3 036 521 € 2 360 546 € Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Siege social: 2 parc d'actlvltes de Camalce
34150 GIGNAC
Service des eaux
04 67 57 36 26
clientel e.serviced esea ux@cc-va 11 ee-hera u lt.fr
94 ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Fiche synth8tique RPQS ·'~,~-:;;~.:~ ,.. -~ '<{f · , ..,_ . ~ -i • ... ,..,,z -~.,
Eau potable 2021 )t(t.l , _ . .
lndicateurs ri!glementaires., ~:.f;/!:f:' . . - .,__ . .
Nombre d'babitants desservis (28 commanes): Reademeat moyea sur le territoire :
2019 2020 2021
16 communes 12 748 12 922 13119
en reqle
4 communes 3186 3 215 3 455
en DSP*
Equipemeats et iadicateurs 2021 :
1er janvier 1er janvier 1er janvier
2020 2021 2022
39 932 hab. 40 201 hab. 41 014 hab.
Nombre d'abcmaes ea eau potable :
+ 2% par an
2019 2020 2021
16 communes 61 % 66.7 % 71.4%
en reqie ~
-
3 communes 83.3 % 85.6 % 85.2 %
en DSP*
-
La Boissiere 79.6 % 85.6 % 77.8 %
en DSP* -
-------
i.--- r--
Objectif: 75 %
Ab on n em en t regi e 56€ 51€ 51€ 80 €
Co n som m ation (p rix au
1 .14€ 1€ 1€ 1€ m 3) : Tran ch e 1 (0 /50 m 3)
Tra n ch e 2 (5 0 /20 0 m 3) / / / 1.2 €
Tra n ch e 3 (20 0 /50 0 m 3) / / / 2.3 €
Tra n ch e 4 (> 50 0 m 3) / / / 2.9 €
Dec:ompositioa du prix (part eau potable) :
1 1
2 prelevements dans la nappe d'accompagnement
du Fleuve Herault + 3 Sources + 4 Forages
2 269 380 m3 preleves
lndice Lineaire de Pertes moyen : 6 m3/jour par km
lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale moyen: 115
points sur 120.
lndice de protection des ressources moyen: 60 %
30 equipements en eau potable: usines de traitement, reser-
voirs, chateaux d'eau, surpresseurs [28 en 2020].
Ageats:
40 agents au total au service des eaux dont 19 agents mobili-
ses sur la question de I' eau potable avec des postes speci-
fiques tels que :
1 charge de mission de la ressource en eau
2 operateurs d'infrastructures d'eau potable
1 electromecanicien
Et des agents aux missions transversales [eau et assainisse-
ment] : agents administratifs, agents des equipes travaux et
reseaux pourtravaux ab ~ f_ ,
Yv ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
0.27€
0.0 8€
2.26 €
1.783 €
0.27€
0.0 8€
1.87 €
1.4 25 €
0.27€
0.0 8€
1.87 €
1.4 25 €
0.27€
0.0 8€
2.0 6 €
1.60 7 €
----
1111
* DSP: Delegation de Service Public
Prb: total de l'eau
(part eau et assaiaissemeat) :
AG ENCE DE L'EAU
REGIE
Le M3 TTC
Red ev an ce Lu tte co n tre
la pollu tion dom estique
Red ev an ce prelev em en t
su r la ressou rce en eau
Le M3 H T et H ors
redev ance Ta1U1: de c:onformite des analyses d'eau potable
Parametres mic:robiologiques :
2019 2020 2021
16 communes reqle
[analyses par ARS] 98.4% 90.3 % 98.8 %
16 communes reqle
[analyses en 100 % 100 % 100 %
autocontrolesl
4 communes 100 % 80.6 % 100 %
en DSP*
Plusieurs episodes pluvieux ont fait augmenter la turbidite sur plu-
sieurs communes, d'ou la variation de la conformite en microbiologie.
* Communes en Oelegation de Service Public: Argelliers, La Boissiere, fvlon-
tarnaud et St Paul-et-Valmalle.
ResealUI::
374.34 km de reseaux [20 communes : regie et DSP]
1 846 metres lineaires renouveles [0.6 % du reseau]
1 212 metres lineaires de branchements realises [par service
exploitation et prestataires]
161 fuites reparees
Deploiement de la telegestion sur tous les sites
Gramles operatioas :
► Restitution et adoption du Schema Directeur communautaire Eau.
► Travaux de renouvellement de reseaux [Aniane, La Boissiere, Mont-
peyroux, Pouzols, St Andre-de-Sangonis].
► Poursuites des recherches en eau [etudes hydrogeologiques et
essais de pompel, rebouchage de forages abandonnes.
► Etude de la rehabilitation de chateau d'eau de St Andre-de- Sangonis.
► 7 956 compteurs en radio-releves poses sur 10 communes depuis le debut de la prestation par LVD Environnement [demarree fin 2019],
soit 93 % de couverture.
► Fin du contrat eau potable de Delegation de Service Public pour La Boissiere au 31/12/2021. Au 01/01/22: les abonnes sont geres en re-
gie CCVH.
TalUI: de c:onformite des analyses d'eau potable
Parametres pbysico-c:bimiques :
2019 2020 2021
16 communes regie
[analyses par ARS] 93.9 % 92.4% 84% *
16 communes regie
[analyses en 100 % 100 % 100 %
autocontroles]
4 communes 100 % 100 % 100 %
en DSP
*Les depassements recurrents en fer total sur Pouzols ont impacte le
taux de conformite en physico-chimie ces dernieres annees.
Relatioa clieatele :
44 reclamations ecrites regues en eau potable
et 164 demandes de degrevement regues
Taux de reclamation: 3 %
2.48 millions d'€ factures [part consommation
hors travaux].
1 290 mutations [ouverture/fermeture contrats]
53 m3: consommation moyenne par habitant et
103 m3 par contrat d'abonnement.
Coiit du service Bau potable :
[millions d'€ HT) 2019 2020 2021
Depenses de
Fonctionnement 4.08 4.10 4.70
Depenses 3.69 3.20 3.18
d'I nvestissement
Le Schema Directeur communautaire preconise un lnvestisse-
ment moyen de 3 M€ par an pour mettre a niveau le patri-
moine et assurer son bon entretien.
Rapport annuel complet sur le Prix et la Qualite de Service sur l'agence en ligne : servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr ~~lIDm;3
Wi~Wlu
Nombre d'abcmaes ea assamissemeat : Bquipemeats et indicateurs :
Dec:omposition du prb: (part assamissemeat) :
2019 2020 2021
27 communes 17 737 17 904 18 988
en reqie
La Boissiere 286 291 293
en DSP*
1 638 installations autonomes , soit 1 ¾ d'augmentation en 3
ans. En 2021, 68.7 ¾ de dispositifs autonomes conformes.
6 stations d'epurations a boues activees
16 stations a filtres plantes de roseaux
7 stations en lagune
2 fosses septiques
7 postes de relevage
lndice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale moyen:
67 points /120, et 39 points/120 pour La Boissiere [critere d'eli-
gibilite Agence de /'eau : min. 30 points].
Taux de desserte assainissement collectif: 92.2 ¾ [27 com-
munes] et 58 ¾ pour La Boissiere.
Assamissemeat noa collectif (spanc) :
67 €
1.05 €
31 €
0.84 €
31 €
0.84 €
27 €
0.705 €
■l■I
AGENCE DE
L'EAU
RBGIB
Consommation
reqie
Abonnement reqie
Agents:
40 agents au total au service des eaux dont 21 agents mobilises
sur la question de l'assainissement avec des postes specitiques
tels que:
Prix total eau et assainissement : 3.25€ TTC
---· -----
Redevance
Modernisation des
reseaux de collecte
Le M3 HT et Hors
redevance
Le M3 TTC
0.150 0.150 0.150 0.160 ResealUI::
290.79 km de reseaux [28 communes: regie et DSP]
1 515 metres lineaires renouveles [0.6 ¾ du reseau]
29 077 metres lineaires cures en preventif
47 debouchages en curatif
441 tonnes de boues de matieres seches produites et 263
tonnes evacuees
Relation clieatele :
1 charge d'operations sur les stations d'epuration
5 conducteurs de stations d'epuration
2 operateurs pour les postes de relevage
1 electromecanicien
1 technicien spanc [assainissement non collectif]
Et des agents aux missions transversales [eau et assainisse-
ment] : agents administratifs, agents des equipes travaux et
reseaux.
* Delegation de Service Public
12 reclamations ecrites regues en assainisse-
ment et 164 demandes de degrevement regues
Taux de reclamation : 2 ¾
1.5 millions d'€ factures [part consommation,
hors travaux]
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux Bilan des 6* stations d'epuration
superieures a 2 000 Bquivalent habitant : *Stations: Aniane, Gignac, Le Pouget, fvtontamaud, St Andre de Sangonis, St Pargoire.
2019 2020 2021
Taux de charge hydraulique Tous Bons Tous Bons Tous Bons
en entree des stations sauf surcharge a Aniane
Taux de charge organique Tous Bons Tous Bons Tous Bons
en entree des stations
Oualite des Tous bons Tous bons rejets en sortie de station dans sauf pour Le Pouget [1 bilan] Tous bons sauf pour Gignac [1 valeur sauf pour St Pargoire* redhibitoire] et St Pargoire* le milieu naturel et St Pargoire* [11 depassernentsl
Audit realise par le service technique du Tous satisfaisants departernent sur le fonctionnement Tous satisfaisants sauf St Pargoire* Tous satisfaisants et l'entretien des stations [probleme de sonde]
Conformites de performanc:e epuratoire des 6
stations d'epuration, selon 1a Polic:e de l'eau :
*Non-conformite de la step de St Pargoire : station vetuste et la nou-
velle station mise en service en 2022 va resoudre l'ensemble des de-
passements.
2019 2020 2021
Conformite des equipements
d'epuration des stations Tous Conformes Tous Conformes Tous Conformes (directive europeenne) - P.204.3 sauf pour St Pargoire sauf pour Gignac**
Conformite de la performance des Tous Conformes Tous Conformes Tous Conformes ouvrages d'epuration des stations sauf pour Le Pouget et sauf pour St Pargoire sauf pour Gignac** (directive europeenne) - P.205.3 St Pargoire
Conformite des performances Conformes pour Montarnaud et St Andre-de Tous Conformes des equipements d'epuration selon les -Sangonis. sauf pour St Pargoire Tous Conformes arretes de rejet des stations sauf pour Gignac**
(arrete prefectoral) - P.254.3 Non conformes et Gignac pour les autres stations.
Grandes operations :
► Restitution et deliberation des Schemas Directeurs.
► Travaux de renouvellement de reseaux [Aniane, La Boissiere, Pouzols, St Andre-de-Sangonis] et creation de reseaux [Puilacher, Gi gnac].
► Nouveau poste de relevage a Argelliers.
► Etude de faisabilite pour l'extension des stations d'epuration de Gignac, Arboras et Mas d'Agres a La Boissiere.
► Nouvelle Station d'epuration de St Pargoire* et ma1trise d'muvre pour la station d'epuration d'Aniane
► Transfert du contrat assainissement de Delegation de Service Public pour La Boissiere.
**Non-conformite de la step de Gignac (2021}: due a des depassements
en bacteriologie suite a des pannes des lampes UV et ballastes. Site de
transfert actuel non adapte aux gros orages et rend non conforme le
reseau de collecte (P203.3}. Une etude de faisabilite va etre effectuer
sur le calibrage et un eventuel bassin d'orage.
Coiit du servic:e Assainissement :
(millions d'€ HT) 2019 2020 2021
Depenses de
Fonctionnement 3.83 3.20 3.50
Depenses 3.83 3.51 4.40
d'lnvestissement
Rapport annuel complet sur le Prix et la Qualite de Service sur l'agence en ligne : servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr [iJ
a rn,n!~ hmmm~i:J@Mmr llfflm~1~-f.i@$.W
~ -~
- E DE L'H'tRAULTi COMMUNAUTt DE COMMUNES Appel a projet de l'Agence de l'eau :
Par anticipation a la prise des ccmpetences eau et
assainissement au 1er janvier 2018, la cornrrunaute de
communes vallee de l'lierault a rapondu a l'appel a projet de
l'Agence de l'eau en 2017 sur l'accompagnement au transfert
et a l'elaboratlon des Schernas Directeurs Communautaires.
taureate. la comrnunoute de communes vallee de l'lierault a
fait appel a un Assistant a Ma1trise d'Ouvrage au travers un
bureau d'etudes Entech, pour etabllr le cahier des charges et
conduire la mission de realisation de ces documents de
planification.
La realisation a ete confiee en mars 2019 au groupement des
bureaux d'etudes Oteis et Suez Consulting.
Ces Schemas Directeurs ont ete etablis en 4 etapes:
+Etape 1, dresser un etat des lieux du patrimoine de la
collectivite et du service rendu [diagnosticl,
+Etape 2, dresser un bilan besoin/ressource,
• Etape 3, etudier les ressources potentielles,
• Etape 4, elaborer un programme de travaux sur le court,
moyen et long terme, adapte aux besoins et moyens de la
collectivite :
A court a terme de 2022 a 2026
A moyen terme de 2027 a 2036
A long terme de 2037 a 2046
Enfin, ils ont ete presentes et deliberes le 9 decembre 2021
en conseil communautaire, pour une application des 2022.
.
}: ....
. -l• . . ~- . .
, 1ere perlode : 2022-2026
~. .. 2. , ... . -
Renouvellement de reseaux ©S Racaniere CCVH
Chantier nouvelle station d'epuration a Vendemian 2019 ©V Bedos Occidrone-CCVH
----
2 /12
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux .
}: ....
. -l• . . ~- . .
, 1ere perlode : 2022-2026
~. .. 2. , ... . -
----
URCES
EES EXTERNES
(osources
£ Forage .f, Prelevement
,:::: Limite communale
D Perimetre de distribution
en eau de la source
.!, Delegation de service public
pour la gestion de l'alimentation
en eau potable a la SAUR
r~~ -) - .., ,,, .,,.,,,:" ... - - ,,, \
C mpagna.n '' '
''! -~·' Saint-Pargoire
Saint
-de
so
• Des points faibles ont ete identifies
au niveau des reseaux : des km de
canalisations ont plus de 60 ans d'age
ou d'age inconnu. D'autres km
presentent un risque sanitaire potentiel
[relargage de CVM ou de HAP dans
l'eau], certains branchements en plomb sont a remplacer
et une trentaine de branchements non equipes de
compteurs. Certains reseaux identifies sont a renouveler
en priorite dans la programmation des travaux, c'est-a-
dire des la phase 1 [a court terme].
En resurne. l'etat des lieux sur la partie
eau potable met en avant les points
sensibles suivants :
• La vallee de l'Herault connait une forte
evolution de la population. A l'horizon
2030 l'estimation se chiffre a 49 091
habitants et en 2050 a 64 865 habitants.
• La campagne de mesure a mis en
evidence 6 secteurs partlculierernent
fuyards.
• 80 fuites ont ete locallsaes et
reparees avec un gain d'eau estlme a
1 800 m3/j.
• Des points faibles ont ete ldentifies
au niveau des ouvrages : certains
captages ne sont pas declares et n'ont
pas de Declaration d'Utilite Publique,
d'autres ne sont plus adaptes, ou
encore ont une insuffisance de
stockage en terme de reservoir/
chateau d'eau.
Resultats en eau potable :
Les bureaux d'etudes ont egalement mesures les besoins en
eau des populations futures, a partir des perspectives
d'evolutions des PLU et du SCOT. Ces besoins sont pris en
compte dans les differentes phases de programmation des
travaux:
Besoins a l'horizon 2030 : jour moyen 8 252 m3/j, jour de
pointe 13 034 m3/j
Besoins a l'horizon 2050 : jour moyen 10 694 m3/j, jour de
pointe 16 854 m3/j.
3 /12
Au vu des chiffres, il est necessaire d'augmenter les
ressources en eau [en nombre et en volumes], afin
d'assurer une satisfaction des besoins sur les ressources
deficitaires, avec les ressources actuelles qui le peuvent.
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux .
J. . ..
"-l• . ~- . .
, ~~~~lffjf;.. ere perlode : 2022-2026
,'2 \.... -
----
Programme prevlsionnel
d'lnvestissement en eau potable
Pour la mise en rnuvre des preconisations du Scherna
Directeur communautaire, 51 % de l'investissement concerne
les reseaux, 22 % pour les installations, 20 % l'exploitation
soit la mise a niveau du patrimoine pour une exploitation
optimale et 7 % pour la recherche en eau et la reqularisation
administrative des sites de production.
51%
■ Connaissance
■ Exploitation
■ lnstallations
■ Reseaux
395 000 €
Total general 2026
• •••• •••••
---- ---- [100 ooo € l l 500 ooo € 1 [ 100 ooo € ] 1150 ooo € ] [~ --~ ~--~
----
Reqlernentaire
Etudes prospective
Repartition par type
Rehabilitations des ouvrages 701 740 € 475 270 € 330 280 € 808 175 € 285 000 € 2 600 465 €
TOTAL
FiiM¥ii i·~IHIM Fii·Aiii iiiti+ii 2 768 907 € 17 135 240 € Le xique :
Travaux d'interconnexions : raccordement [canalisation a creer) entre deux
reseaux existants. Ex. cas entre Gignac et Aniane en 2019 [securiser les apports en eau 3500 ooo
Repartition par type d'operation
[en€ HT)
■ Connaissance ■ Exploitation ■ Installations ■ Reseaux
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
.1t.l 1.I J1 _.I
pour les populations futures).
Nouveaux ouvrages : nouveaux forages, resetvoits et usines de traitement a
creer. Travaux des ouvrages existants: tenoveuon et rehabilitation des infrastructures
existantes [chateau d'eau, captage...).
Travaux de performance des reseaux: changement d'equipements, d'appareils et
de compteurs d'equipement. Travaux d'amenagement de reseau : extension de
nouveaux reseaux d'eau potable. Gestion patrimoniale : renouvellement des reseaux
[changement des canalisations vetustes) qui devrait permettre une augmentation
suffisante du rendement.
Etudes prospectives : necessaires pour la recherche en eau [forages de recon-
naissance). Aspect reglementaire : mise en conformite des ouvrages, afin de se
conformer aux Oeclarations d'Utilite Publique. Qualite : changement des branche-
ments en plomb...
4/12
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
--1 2022 2023 2024 2025 2026 .
}: ....
. -l• . . ~- . .
, 1ere perlode : 2022-2026
~. .. 2. , ... . -
----
Deux scenarios pour la recherche en
eau:
L'objectif est de rendre le territoire de la corrrnunaute de
communes vallee de l'Herault autonome en eau en 2050.
Scanario 1 : cette carte correspond aux actions a mener si
les recherches en eau s'aversnt infructueuses durant la
1ere psriode. Des interconnexions seront a developper entre
reseaux sur de longues distances.
lnterconnexion pour
satisfaction des besolns
lnterconnexion pour
Securisation
Echeance 1
Echeance 2
/
ST-GUl!IHEM-1.E-OESERT
5 /12
LA ,01ss1ue
Echeance3 """
•
PIC·SAINHOUP
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux .
}: ....
. -l• . . ~- . .
, 1ere perlode : 2022-2026
~. .. 2. , ... . -
----
Scenarlo 2 : la carta represente les actions a rnener si les
recherches en eau s'averent concluantes. Les intercon-
nexions a developper seront plus localisees geographiquement
avec il y aura donc moins de canalisations d'adductions.
Le scenario definitif se situe entre ces 2 hypotheses et
sera etabli durant cette 1ere periode 2022-2026, a l'issue
des investigations sur la recherche en eau.
lnterconnexion pour
satisfaction des besoins
lnterconnexion pour
Securisation
Echeance 1
Echeance 2
Echeance 3
/
..... l!!!au • UDI Pic: sa 1nt L.oup • ... R··••'
........······
1A IK> JSSIE 11.E
PUECH!<80~
SMEYH
R@sultat posllll
re-che.rd'l@@n@au
it1 NouveauF'radel •
ANI ANE,IGI GNAC
ST•MUZI~
/~
ST-GUII.HEH-l.E-OESERT
Lf POUCET
..... , ST-ANDRE.Of-SANGONI S '••••••·A. "'-
Aess ltat posltlf
recherc:he en eau
6 /12
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux ----
--
Lorsque la rehabilitation des teseeux concerne le reseeu d'eau
potable + le reseeu d'assainissement collectif, les rues sont indi-
ouee: en vert dans le tableau :
.
J. . ..
"-l• . ~- . .
, ~~~~lffjf;.. ere perlode : 2022-2026
,'2 \.... - ~
Programme pravlsionnel de rehabilitation
des reseaux d'eau potable :
-- Aniane: R des Arnauds, R des Aniane: Lot. Camp de Sauve, Aniane : [R des Naverges, R Aniane : [Bld St Jean, PI des Aniane: R Jean Casteran, Rte Pres de la ville, [PI de /'Eglise, R [lmp et R Cranton, R Aiguillerie Jean Ribot, R Neuve, R Porte de Penitents, R Aiguillerie, R Aiguil- du Disque. du /vlazel, R porte StJean, R Hte, R de la /vlairie, R de la Tour, /vlontpellier, R Vieille}*. lerie basse, R des Lavoirs, R des Montarnaud : R du Chateau. porte St Guilhem} *. R du Fesc}*. Gignac: R des Laboureurs, R Tanneurs} *. Montpeyroux: Ch des Bau-
Arboras: R Moulin a Huile et Gignac: Bld Rivelin, R de la du Portalet. Argelliers : Rte de la Bois- tieres, R de la Dysse, R de la
Puits de la pile. Cour, R Eglise des Cordeliers, R Le Pouget: A de la Terrasse, siere. Meillade.
Gignac: Extension vers le F. Mistral, R P. Curie. R de Rouet. Gignac: R Colonel Delmas, R Puechabon : Ch du Bols, R
SDIS, PEM. Montpeyroux: R du Jeu de Montpeyroux: R de l'Eglise, R des Orjols, R St Michel. de la Fontaine.
Le Pouget: R Rossignol. Ballon, R du Jujubier. des Lions. Le Pouget: Ch de Margelet. St Andre-de-Sangonis : R
Montpeyroux: Av du Rosaire. Puechabon : R de Montpellier, Puechabon: lmp et R de la Montarnaud : Av du Pradas. Bonnaric, R de la Republique, R Rte d'Aniane. Clede, R A. Gabriel, R de la Pierre Favier Dumoulin. St Andre-de-Sangonis : Av de
St Guilhem-le-Desert : Av St Costete, R de Roussel, R du
Montpeyroux: lmp du Puits.
Clermont l'Hlt, Av de Lodeve, St Jean-de-Fos: R Ancienne
Cours Ravaniere, R Ernest Gau- Beno1t d'Aniane, PI du Portal. Calvaire, R Roc du Sucre. Puechabon: R des Remparts, Ville.
R du Fort.
bert, R Pierre Mendes France, R St Jean-de-Fos : Ch de la St Bauzille-de-la-Sylve: lmp St Saturnin-de-Lucian : Av
Villar. Grave. Cayronnieres basses. St Jean-de-Fos: Av Gaston de la Cooperative.
Bres, R du Caminol, R Tras
St Jean-de-Fos: R des Ecoles St Saturnin-de-Lucian et St Guilhem-le-Desert: Av Mayous, Rte de Lagamas, Rte
La1ques, R du Labadou. Montepyroux: interconnexion Guillaume d'Orange, PI de la de Montpeyroux.
Drac et Carons. Liberte, R Cor Nostra Dona, R
St Guiraud: amenagement de Descente du Portal, R du Bout
la Place. du Monde, R Font du Portal.
St Jean-de-Fos : R de la Coo- Metres lineaires de
• Sous reserve d'investigations complementaires. perative, R de l'Eglise, Rte de Communes reseaux eau potable a renouveler [ml)
Renouvellement de reseaux ©S Racaniere CCVH
7 /12
Metres lineaires a
renouveler
Aniane 3 085
Argelliers 731
Gignac 951
Le Pouget 583
Montarnaud 190
Montpeyroux 1277
Puechabon 2108
St Andre-de-Sangonis 930
St Bauzille-de-la-Sylve 90
St Guilhem-le-Desert 567
St Jean-de-Fos 1 895
St Saturnin-de-Lucian 56
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux .
}: ....
. -l• . . ~- . .
, 1ere perlode : 2022-2026
~. .. 2. , ... . -
----
Resultats en
assainissement :
Les principales investigations rnenees
par les bureaux d'etudes sur la partie
assainissement ont ete les suivantes :
• Des campagnes de mesure sur les
deblts et la pluvlometrle ont ete
realisees,
• Des mesures des charges polluantes
ont ete faites en entree et sortie de
station dspuration et sur le reseau
d'assainissement,
• Des investigations cornplementaires
ont ete menees comme la
sectorisation nocturne des eaux
claires parasites [176 km de reseaux
inspectesl, des tests a la fumee sur les
reseaux les plus sensibles aux ECPM*
[136 km de reseaux inspectes, 313
anomalies identifieesl, inspections
televisuelles des reseaux suite aux
sectorisations nocturnes et tests a la
fumee [env. 38 km inspectes].
11 en decoule donc :
Des reseaux fortement sensibles aux
intrusions aux eaux parasites:
Aux intrusions d'ECPM* : Gignac, Lagamas,
Montarnaud, Plaissan, Puechabon, St Andre-de-Sangonis, St
Guiraud et St Jean-de-Fos,
Aux intrusions d'ECPP* : Aniane, Gignac, Jonquieres,
Montarnaud, Plaissan et St Guilhem-le-Desert.
• Pour l'assainissement non collectif, le parc
d'installation de fosses septiques est disparate: 31 %
des filieres conformes, 37 % conformes avec reserve, 26 %
non conformes et 7% pour lequel le diagnostic est
indetermine.
• Un bilan sur les capacites des stations d'epuration
montrant un renouvellement a prevoir : certaines
stations dont le renouvellement/extension a ete realise
durant le Schema Directeur : Montarnaud, Aumelas-
Cabrials, Vendemian et St Pargoire.
A echeance 1: Aniane, Arboras, La Boissiere Mas d'Agres et
Mas d'Alhem, Gignac, Montpeyroux St Etienne, Puechabon, St
Jean-de-Fos.
8 /12
Saint-Guilhem
-Ie-Desert
Saint-Pargoire
f)
Aumelas
D Nombre de postes de relevage
~ STEP [boues activees]
-. . STEP type lagunage 1 ,,,,,,
. STEP plantees de roseau:
,t/1 Fosse septique
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
A echeance 2: La Boissiere Centre et Mas Belaure,
Puilacher, Belarga-Campagnan, Plaissan, Lagamas,
Montarnaud [extension file bouel, St Andre-de-Sangonis.
A echeance 3: Argelliers, Aumelas, Popian-St Bauzille-de-la
-Sylve, St Paul-et-Valmalle, St Guiraud Ouest, Tressan et
Montarnaud.
• Des resultats d'inspections televisuelles des reseaux
montrant une urgence de reseaux a renouveler ou a
rehabiliter :
A echeance 1 : 11 700 metres lineaires
A echeance 2: 13 700 metres lineaires. ----
Total general
-
■ Reseaux
■ Installations
■ Exploitation
2 195 00 0 €
- 2024
.
J. . ..
"-l• . ~- . .
, ~~~~lffjf;.. ere perlode : 2022-2026
,'2 \.... -
l 045 00 0 € 2 710 00 0 €
---
Ex ten sion de reseaux
Repartition par type d'operation
1 Eaux Claires Parasites Perman en tes l l 1 274 95 0 € 1 1 941 10 0 € 11 1137 00 0 € 11 1 518 80 0 € 11 3 827 88 0 € 9 699 73 0 €
Eaux Claires Parasites Meteo riques [ 210 70 0 € 1 [ 1 [ 1 [ 11
210 70 0 €
-- - ] [ 1 [ 1 [ 1 [ 1 [ 0 € -- - 1 Gestion patrim oniale 11 425 711 € 11 277 885 € 11 11 11 70 3 596 €
[ Mise en sep aratif des reseaux
11 1 [ 1 [ 11 25 00 0 € 11 25 00 0 €
[ 216 65 0 € 1 [ 26 00 0 € 1 [ 1 [ 35 50 0 € 11 278 15 0 €
-- -
Pour la mise en rnuvre des preconisations du Scherna
Directeur communautaire, 44 % de l'investissement concerne
les reseaux [ECPP, ECPM, extension, gestion patrimoniale,
mise en separatit] , 42 % les installations [stations
d'epuratinns. ouvrages] et 14 % l'exploitation [fonctionnement
des reseaux la partie reqlementalre, l'entretien des stations
~
Programme prevlsionnel
d'lnvestissement en assainissement
collectif:
Total
iiiiihii iitiiiHI 4 322 000 € FFH&M-11 3 827 880 € 21 688 626 €
~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
■ Exploitation ■ Installations ■ R8seaux
Repartition par type d'operation
(en € HT)
2026
ll 2025 ll 2024 2023 ~ 2022
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Lexique:
9 /12
Travaux de reductions des ECPP: renouvellement de boites de branchement, a la
rehabilitation des regards. Travaux de reductions des ECPM : deconnexion de gout-
tieres, etancheification des regards.
Travaux sur les capacites des stations d'epuration: lies a la vetuste et la taille qui
n'est plus adaptee par rapport au nombre d'habitants. Travaux d'entretien des sta-
tions: rehabilitation. Travaux sur les ouvrages: tous changement d'equipements.
Gestion patrimoniale : renouvellement des reseaux. Fonctionnement des reseaux:
curages preventifs.
Aspect reglementaire: pour equipements d'autosurveillance.
Travaux d'amenagement de reseau :' extension de nouveaux reseaux. Renforcement
de reseau : adapter le diametre des canalisations. Mise en separatif des reseaux:
separer les reseaux d'eaux pluviales des eaux usees. Sur le territoire, la commune de
Gignac est concernee. ----
Programme pravlsionnel de renouvellement des stations d'epuration :
l 955 000 €
2 710 000 € l
345 000 € 1
2 185 000 € j
640 000 € j
300 000 € 1
l 000 000 € 1
9 135 000 €
Total general
f!Mi-i+ii
- 2024 - 2185000€ j-
1 240 000 € j
- [ 3 185 000 €
f Wul•i+li ll·IH+11ii
-- Station par commune
Total general
_[ A _ n _ i_ an _e ~ l 2 710 000 € j
IArboras -1 1
_[ Gign _ ac_ ~ - -1
_[ L _ a _B _o _ i_ ss _ i_ er _ e ~ - 1 400 000 € j
IMontpeyroux - 1 1
[Puechabon ]
... 1s _ t_ Je _ a _ n_ d _ e_ F _ o _ s______,1- -
Avant les Schemas :
Station d'epuration d'Aniane 2020 ©V Bedos Dccidrone-CCVH Station d'epuration Lagunes de St Jean-de-Fos 2020 ©V Bedos Dccidrone-CCVH
Chantier nouvelle station d'epuration a Vendemian 2019 ©V Bedos Dccidrone-CCVH
10 /12
Chantier nouvelle station
d'epuration a St Pargoire 2021
©V Bedos Occidrone-CCVH
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux - -- -- Montarnaud: Fontaine Mos- Montarnaud : Lot Lou Pradas, Aniane: Bld F Guiraud, R son. R de l'Aire. Jean Casteran. St Bauzille-de-la-Sylve: lmp Plaissan : R des Prunus, Place Aumelas: Centre -Mas Blanc. Cayronnieres basses, R de du Jeu de Ballon. Belarga : Rte de la Croix St
l'Abreuvoir. St Andre-de-Sangonis: Fbg Antoine.
St Guilhem-le-Desert: PI de Sangonis [RD130L Rte de Laga- Campagnan : PI de la Vieille
la Liberte, R de la Fontaine du mas, R de Carabottes, R de Ste Eglise, R de l'Eglise, R St Pierre.
Portal. Brigitte.
St Jean-de-Fos: Av de la St Paul-et-Valmalle: La Sau-
Jonquieres: R du Foyer com-
munal.
Cooperative. rine et Peyre Gross [domaine
St Pargoire : R des Lierres, R prive].
Le Pouget: Lot St Amans, R
des Mourguettes, R des Oli-
Porte Neuve. Vendemian: lmp de la Syrah. viers.
----
Montarnaud : Av des Pins, R
de l'Aire Prolongee.
Montpeyroux : R de l'Horloge,
R de l'Ancienne Poste, Ch des
Bautieres, R St Guilhem, Ch
des Combettes, Ch des Teu-
lieres.
Puechabon : Courcourel, R
de la Fontaine aval /secteur
amont STEP.
St Andre-de-Sangonis : Ch
Las Fontanelle, Cours de la
Liberte, Ecole R Gaubil, R Bona-
ric, R des Ecoles, R des Fon-
taines, R des Muriers, R du
Couvent, R J Monnet, R L Ara-
gon, R Pierre Favier Moulin.
St Pargoire : R de la Croix
Hte, R de la Revolution, R de
l'Eglise, R Veuve Durand.
St Saturnin-de-Lucian : R de
la Combe.
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Lorsque la rehabilitation des reseaux concerne le reseau d'assainis-
sement collectif + le reseau d'eau potable, les rues sont indiquees en
bleu dans le tableau:
Metres lineaires de
Communes reseaux assainisse-
ment a renouveler [ml]
Aniane 1886
Argelliers 435
Aumelas 100
Campagnan 50
Gignac 1395
Jonquieres 221
Le Pouget 208
Montarnaud 2 280
Montpeyroux 1150
Plaissan 741
Puechabon 1245
St Andre-de-Sangonis 3 277
St Bauzille-de-la-Sylve 115
St Guilhem-le-Desert 580
St Jean-de-Fos 1 010
St Pargoire 887
St Paul-et-Valmalle 761
St Saturnin-de-Lucian 250
Vendemian 140
.
}: . . -l• . .
~- . .
_if.r J ~, ~· - .,, , 1ere perlode : 2022-2026
.' .;_\... . -
Metres lineaires a
renouveler
Aniane: Lot. Camp de Sauve,
R du Theron, Ruisseau des
corbieres.
Gignac: Square de la fon-
taine.
Le Pouget: Rte communale
amont STEP.
Montarnaud : Av de Montpel-
lier [RD], R des Tourettes, R du
Frene/RD111E1.
Montpeyroux: Ch de St
Etienne.
Plaissan: lmp de la Mairie et
lmp des Pins.
St Andre-de-Sangonis : Av de
Montpellier.
St Guilhem-le-Desert : Av St
Benoit d'Aniane [RD4].
St Jean-de-Fos : Ch de la
Grave.
St Pargoire: Av Albert Lau-
rens [RD30].
~ ../,rM~ ~ =..L:::.__~ ~ ~ ~
Programme pravlsionnel de rehabilitation
des reseaux d'assainissement :
--
11 /12
Aniane: Ch du Pezouillet,
conduite amont STEP, R des
Arnauds, R Dupin, R des Pres de
la ville.
Arboras: R Moulin a Huile et
Puits de la plle.
Aumelas : Cabrials.
Gignac : PEM.
Le Pouget: RD139 Rte de
Montpellier.
Montarnaud : Av des Pouses,
R des Vignes.
Montpeyroux: Av du Rosaire.
Plaissan : Rte de Belarga.
Puechabon : Regard amont
STEP.
St Andre-de-Sangonis : Av de
Lodeve, Cours Ravaniere, R des
Aigues Vives.
St Guiraud: amenagement de
la Place.
St Jean-de-Fos: R des Ecoles
Laiques.
St Paul-et-Valmalle: Poste de
relevage Estagnol. Publication Juin 2022-Service des eaux
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~ f Df rHERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux