Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 22 septembre 2025
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 septembre 2025.
Eta,ent presents ou representes M. Phihppe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Ohvier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette
CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Mart,ne BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, M.Jean-Franc;ois SOTO, M.Jean-P,erre
PUGENS, M. Stephane SIMON, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-P,erre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Chnst,an VILOING, Mme Mane-Franc;oise
NACHEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR - M.Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M.
Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons M. P,erre AMALOU i M. Claude CARCELLER, Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Mart,ne LABEUR, Mme Veron,que NEIL
i M. Dav,d CABLAT, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL, M. Phil,ppe LASSALVY i M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL i M. Jean-P,erre GABAUDAN, M. Th,baut BARRAL i Mme Josette CUTANDA, Mme Valene BOUYSSOU i M.Anthony GARCIA, M.Jose MARTINEZ i M.Jean-Marc ISURE.
Excuses Mme Chnst,ne SANCHEZ.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-/ a D. 2224-5, et L. 141 1-1 3 ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier ses competences en matiere d'eau et d'assainissement ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 3 juillet 2025;
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions susvisees, le president de l'Etablissement Public de Cooperation lntercommunale presente a son assemblee deliberante, dans les neuf mois au plus tard qui suivent la cl6ture de l'exercice, le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif des communes membres,
CONSIDERANT que ce rapport, une fois adopte, doit etre presente en conseil municipal par le maire, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice, CONSIDERANT que ce rapport annuel presente des indicateurs de performance reglementaires sur le plan technique et financier de la regie communautaire et des trois communes gerees en Delegation de Service Public :
- Les lndices d'avancement de protection des ressources, les volumes d'eau preleves, distribues ainsi que les rendements par reseau ;
- Les indicateurs techniques tels que les lndices de Connaissances et de Gestion Patrimoniale, les lndices Lineaires de Pertes et Non Comptes, la conformite des analyses d'eau potable et des eaux traitees rejetees dans le milieu naturel, des stations d'epuration, des boues evacuees et des installations autonomes (assainissement non collectif) et enfin les taux de reclamation des abonnes;
- Les indicateurs financiers tels que le prix du service de l'eau, les depenses de fonctionnement et d'investissements, les volumes factures et les volumes reverses par les delegataires, CONSIDERANT qu'en termes d'indicateurs de performance, le service des eaux voit pour la troisierne annee les rendements par commune depasser la moyenne nationale (81,3 %), avec une moyenne a 85,5 %,
CONSIDERANT que ce rapport presente egalement les actions rnenees toute l'annee par les services, les arneliorations apportees et les tendances d'evolution sur les trois dernieres annees, CONSIDERANT que le present rapport et l'avis du conseil communautaire doivent etre mis a la disposition du public pour permettre d'informer les usagers sur la gestion du service public,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le RPQS 2024 et les deux fiches synthetiques ci-annexes sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif, - d'inviter les maires de chaque commune a presenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl6ture de l'exercice 2024, le rapport annuel qu'ils auront rec;:u de la communaute de communes,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3898
Publication le 23/09/2025
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/09/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250922-22743D-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
-\c- ~ Daniel JAUDON · · · ~DlBl!I
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RAPPORT ANNUEL SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
OU SERVICE CRPOSl ~ -" '
1 Le mot du Vice-President
Notre territoire poursuit son develcppement demoqrephique a
un rythme soutenu. L'eau, bien commun precieux ressource
vitale et enjeu strateqique. est plus que jamais au cceur de
nos prloritss. Les equlpes de la rsqle des eaux sont fleres de
repondre a ce def au quotidien.
Grace a leur engagement, et a la mobilisation responsable des
usagers, nous avons franchi l'annee 2024 avec confiance. Le
niveau des nappes phreatiques sur nos 11 unites de
distribution est reste sous controle. et la saison estivale s'est
deroulee sans tension majeure. Ces resultats positifs ne
doivent rien au hasard : ils sont le fruit d'une gestion fine, de
campagnes de sensibilisation efficaces et d'un travail
minutieux sur le terrain pour detecter et reparer les fuites.
Les campagnes de communication ont permis de sensibiliser
chacun aux enjeux locaux. Elles ont rencontre un reel echo
aupres de la population, dont l'implication est a saluer. La
baisse notable des volumes preleves est aussi le resultat du
travail quotidien et sur le terrain de nos equipes, qui ont
rnuvre sans relache pour detecter chaque fuite. Grace a ces
efforts, nous avons pu maintenir un rendement global autour
de 85.5 %, superieur a la moyenne nationale [81,3 % en 2022].
Conforme a sa vision strategique, la regie des eaux a porte
des projets d'investissement importants:
+ La construction du nouveau reservoir d'eau potable de
Montpeyroux.
+ Les travaux de renouvellement des reseaux d'eau potable
et d'assainissement a Puechabon, Saint-Jean-de- Fos ainsi
qu'a Jonquieres.
+ La mise en route de la nouvelle station de traitement des
eaux usees de La Boissiere Mas d'Agres.
2
Des avancees significatives dans le domaine de
l'assainissement des eaux usees sont egalement a mettre en
avant. Les taux de conformite de l'ensemble de notre parc de
stations d'epuration sont en nette progression. Cette
amelioration est le resultat non seulement des
investissements realises, mais aussi du travail de nos equipes
techniques qui veillent quotidiennement a l'entretien et a la
modernisation de nos installations.
Mais nos actions ne s'arretent pas a cela. L'avenir se dessine
des aujourd'hui avec de nouveaux projets:
+ en investissement : la construction de nouvelles stations
[Arboras en 2025, Saint-Jean-de-Fos en 2026], la
rehabilitation de l'usine du Drac et du reservoir de
Pouzols, ou encore de nouveaux forages de
reconnaissance.
+ en exploitation : en reprenant en regie la gestion de l'eau
potable des communes de Montarnaud, Argelliers et Saint
-Paul-et-Valmalle au 1erjanvier 2025.
+ en relation abonnes : par la mise en place de nouveaux
logiciels metier et de nouveaux outils plus ergonomiques
et fiables pour les habitants [site internet et agence en
ligne].
Portes par des equipes mobilisees et la confiance des
habitants, nous poursuivons avec determination une gestion
publique responsable et solidaire de l'eau, afin de preserver
durablement cette ressource essentielle et relever ensemble
les defis de demain.
Olivier SERVEL
Vice-President de la Communaute de communes
Vallee de l'Herault
En charge de l'Eau et de l'Assainissement
President du conseil d'exploitation
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES SOMMAIRE
MOT DU VICE-PRESIDENT
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DU
SERVICE
PARTIE 2: EAU POTABLE
PARTIE 3: ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PARTIE 4: ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PARTI E 5 : GEMAPI
PARTI F 6 : AN N FXFS
Rapport sur le Prix et la Oualite de Service 2024 [RPQS] - edition Juin 2025
CCVH - 2 parc dactbites de Camalce-BP15-34150 GIGNAC. Tel : 04 67 57 04 50
Credits photos: © CCVH
3
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~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 4
PARTIE 1
Presentation
generale des
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Projet de
Territoire
Le service des eaux s'inscrit
dans le cadre de l'acte 2 du
projet de territoire 2016-2025
Le projet de territoire s'articule autour de trois principes
transversaux, les 30 : Durable, Digital et Democratique, qui se
decllnent en :
• 4 Orientations : Economie, Cadre de vie, Services et
Culture;
• 16 Objectifs.
L'acte 2 se concretise en un Plan Pluriannuel
d'lnvestissements ambitieux et a la hauteur des enjeux
economiques, sociaux et environnementaux du territoire.
Un bilan du projet de territoire, dans la perspective d'un
nouveau projet suite aux electlons electorales de 2026, est
en cours de reallsatlon.
Le service des eaux s'inscrit dans l'Orientation n°2 « Cadre
de Vie » et l'Objectif n°7 « Gestion durable des res-
sources »:
• Enjeux 2016 - 2025 :
La bonne gestion et la preservation de la ressource en eau
[ qua ntite/ qua litel
• Actions phares 2016-2025:
Ameliuration des rendements des reseaux
Poursuite de la recherche en eau [nouveaux captages].
5
Le role du RPQS Le Rapport sur le Prix et la Qualite du Service de l'eau
potable et de l'assainissement [RPQS] a ete instaure par la
loi n°95-101 du 2 fevrier 1995 relative au renforcement de la
protection de l'environnement. Son contenu, auparavant
defini par le decret du 6 mai 1995, a ete modifie par les
decrets et arretes du 2 mai 2007.
Le RPQS est un outil de communication entre les elus de la
collectivite en charge du service et les abonnes. 11 est
elabore dans un but de transparence de la gestion du
service, mais aussi pour faciliter la lecture des donnees
techniques representant les metiers de l'eau.
Ce rapport est ensuite presente en conseil communautaire
avant le 30 septembre de l'annee suivante de l'exercice
concerne, puis transmis a chacune des communes
adherentes pour etre presente aux conseils municipaux
avant le 31 decembre. Enfin, la collectivite est chargee de
mettre a disposition le rapport aux usagers. Au-dela de
l'aspect reglementaire, calculer chaque annee ses
indicateurs, permet a la collectivite de:
• porter un regard objectif sur l'efficacite du service,
• reflechir au moyen d'ameliorer sa performance,
• rendre compte de fai;on simple et transparente a ses
abonnes.
Au niveau national, l'Observatoire National des Services de
l'eau et de l'assainissement recense les donnees des
collectivites, mises a disposition sur le site
www.services.eaufrance.fr.
Contenu de ce present RPQS :
Analyse des tendances depuis 2018, soit depuis 7 ans.
Depuis 2022 : integration d'un chapitre sur la competence Ges-
tion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations
[GEMAPI].
A noter : 2 fiches synthetiques en Eau et Assainissement sont
egalement consultables sur l'agence en ligne.
~ LfE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES . :,.*~/ ~- Regie intercommunale
Mode de gestion depuis 2018
42 520 HABITANTS au 1er janv. 2025
42 053 habitants au 1er janv. 2024
► EAU POTABLE 2024 14 098 abonnes en eau potable en reqie (17
communes, soit La Bolsslere en plus en reqie],
contre 13 970 en 2023
2 871 abonnes en eau potable en DSP a la SAUR
(3 communes], contre 2852 en 2023.
+ 11 % d'abornes depuis 2018.
377.90 km de reseaux en eau potable sur les 20
communes [regie et DSP].
11 sites de production d'eau dont 4
interconnectes et 45 equipernents en 2024:
forages/sources, usines de traitement,
reservolrs. chateaux d'eau. suppresseurs.
► ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 19 536 abonnes en assainissement en reqie (28
communes] contre 19 390 en 2023.
290.30 km de reseaux en assainissement [28
communes].
35 stations d'epuration et 74 postes de
relevage en 2024 [35 et 74 en 2023].
+ 10 % d'abonnes depuis 2018.
► ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 1729 installations autonomes en
assainissement non collectif [1 692 en 2023].
+ 7 % d'abonnes depuis 2018.
- CZl D
st-0u1~m-i.-Di1e<1
Puecnabon
Montpayrou,
St•Jean-.d ... Fos
Anlane
Lagamas
Eau et assain1ssement en geslion d1recte par 1a C C V H (reg1e 1ntercommunale)
Eau en gest,on directe par te S.M.E.V.H (reg1e) et assa,nissement en gesbon directe par ta C.C.V.H
Eau en gest,on directe par ta SAUR (DSP intercommunate jusqu·au 31112/2 024)
et assainissem en I en gestion directe par la C.C V H
6
Equipements en
eau potable
Equipements en
assainissement
collectif
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 1. Le prix du service de l'eau
Evolution du prix du service
La ressource en eau elle-rneme est gratuite, car, patrimoine
de la nation, elle n'appartient a personne. Disposer d'une eau
courante, potable et assainie partout et a tout moment
releve dun service public qui a un coOt.
L'eau est une ressource locale qui est produite et dlstribuee
a l'echelle d'un territoire. C'est la raison pour laquelle
chaque gestionnaire vote un prix de l'eau en fonction des
investissements a faire et de la gestion de cette ressource.
l.orsquun abonne s'acquitte de sa facture d'eau, il paie ainsi
les nombreux services necessaires a la mise a disposition
d'une eau potable puis au traitement des eaux rejetaes dans
le milieu naturel.
Prix moyen total
du service de l'eau
(eau + assainissement)
Au niveau national
Au niveau reqional (Occitanie)
Le m3ene TTC
pour 1 facture type
de 120m3
4.5 2 €
4.36 €
Evolution des tarifs en 2024 Le prix de l'eau n'est pas gele, il suit l'actualite economique.
Toutefois, malgre l'inflation, le co0t de l'energie et le
rattrapage de l'assainissement, il a ete propose de
poursuivre les efforts en 2024, avec:
• Une gratuite pour les 15 premiers m3
• Une augmentation contenue a 6 '¾ et uniquement sur la
consommation.
• Pas d'augmentation de l'abonnement excepte pour les
gros consommateurs [entreprises, zones d'activites ...].
• Un meme niveau d'investissement de 3 M€ en Eau pour
de la recherche et securisation et 3 M€ en
Assainissement pour la renovation des stations, des
reseaux et de la reutilisation des eaux usees. En
fonction de l'inflation et des conditions meteo liees au
changement climatique il pourra y avoir une reduction
du nombre d'operations.
• Une augmentation du catalogue des prix de +2 '¾.
• Une augmentation de la Participation au
Fonctionnerrnnt et a l'Assainisserrnnt Collectif [ PFAC]
de +2 '¾.
Decomposition d'une facture
En regie, comme en delegation, c'est le gestionnaire qui fixe
le prix. La TVA et les redevances sont definies
respectivement par l'Etat et l'Agence de l'eau.
Pour les communes en delegation, il y a une part delegataire
qui varie selon une formule d'indexation inscrite dans le
contrat.
4.55 €
4.5 5 € Sur le territoire de la Communaute de communes vallee de l'Herault
Source: economie.eaufrance.fr, Jer janvier 2023
3.25 €
4.29 €
4.21 €
Prix unique de l'eau et assainissement de la regie depuis
2018:
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Reforme des redevances, la regie mobilisee:
La reforme des redevances de l'Agence de l'eau entre en vigueur au 1er janvier 2025. Toute l'equipe de la regie s'est mobilisee en 2024 pour preparer sa mise en rnuvre. Deux deliberations ont ete adoptees en decembre pour encadrer cette evolution.
7 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2. Les services en quelques chiffres
Service Relation clientele
4164 personnes accueillies
[347/mois]
16 320 mails traites
[1360/mois]
7 320 appels tslaphonlques
[610/mois]
• Accueil du public
Chemin de l'Ecosite 34150 Gignac
du lundi au vendredi: 8h-13h
• Accueil telephonlque
du lundi au vendredi: 8h-13h/ 14h-17h
04 67 57 36 26
Accessible 24h/24 et 7j/7 [en cas d'urgence]
• clientele.serviced esea ux@cc-va 11 ee-herau lt.fr
2250 ---------------
2024
27 818
3932
2024
2023
2023
3,751·
3_4 453
2022
2022
.3~289
2 :U6_
2021
32 ~?~
Evolution du nombre de sollicitations
toutes confondues (accueil, appels, mailsl
Evolution du nombre
d'abonnes mensualises
4 000
3 750
3 500
3 250
3 000
2750 ---~-----------
2500 - ------,.,_ _
35 000
34 000
33 000
32 00 0
3l 000
30 00 0
29 000
2B 000
27 000
26 000
25 000 2021
La mensualisation : opter pour la mensualisation, c'est lisser
les paiements sur l'annee et mieux maitriser son budget.
Cela permet de payer chaque mois le meme montant, sans
surprise, sans retard et sans tracas administratif. Le
prelevernsnt s'effectue automatiquement le 10 de chaque
mois, de janvier a septembre. Le solde est ensuite regularise
en fin d'amee. Actuellement, 28 ¾ des abonnes en beneficle.
Le droit au deqrevemant : en cas de consommation
anormalement elevee, tabonne peut beneficier d'une
deduction sur sa facture. Son dossier sera presente en
commission [loi Warsmann].
Les devis pour travaux : demande de pose de compteurs,
deplacement, ouverture ou fermeture d'une bouche a cle,
realisation d'un branchement etc.
L'agence en ligne : possibilite de creer un compte web et
acces a la consommation au reel, aux actualites, aux arretes
prefectoraux ou encore au paiement en ligne.
Les services proposes
Portefeuille pour 1 chargee de clientele: 3 500 abonnes
Passez au numerique, c'est tout benefice !
Avec la dematerialisation, accedez a vos factures et informations a tout moment, ou que vous soyez. Plus de paperasse, plus de retard, tout est clair, rapide et securise. Vous faites un geste pour la planete en reduisant l'usage du papier et les envois postaux... et vous contribuez a limiter les co0ts de traitement. Simple, economique, ecologique !
8 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 91
75
118
181
2024
68
82
217
195
2023
78
94
212
123
2022 Activites Exploitation
No m b re d'in terv en tion s /
m ois
DT et DICT / m ois
(Declaration d'In ten tion de
Co m m en cen t de Trav au x )
No m b re de fuites rep arees /
an
N om b re d'h eu res en
astrein te / an par ag en t
(h oraires nu it et week -en d )
• Protection de 11 sites de production d'eau potable [17
communes en reqiel.
• Gestion de 45 squipements d'eau potable [forages,
usines de traitement, chateaux d'eau, reservoirs.
surpresseurs].
• Travaux d'extension et de renouvellement des
canalisations daau potable, des branchements et des
compteurs.
• Reparations sur resaaux jusqu'au compteur de labonne.
• Formations en continue des agents .
• Gestion et entretien des 35 stations d'epurations. 5
bassins d'orage et 74 postes de relevage.
• lntervention de curage preventif et curatif sur les
reseaux d'assainissement.
• Suivi des donnees d'auto-surveillance des 7 stations
d'epuration superieures a 2 000 Equivalent Habitant
[EqH].
Service Exploitation
• Suivi de la telegestion deployee sur tous les sites.
• Suivi des marches publics et accords-cadres.
D'astreinte nuits
et week-ends
par agent/an
1 nterventions
par mois Fuites reparees
Une urgence? Le service d'astreinte est la pour vous.
En cas de probleme urgent - fuite avant compteur, egouts bouches [regard sipho"i"de plein] - le service exploitation intervient 24h/24, 7j/7 [intervention assuree uniquement sur le domaine public]. Un numero d'astreinte est a votre disposition pour ga-
rantir une reponse rapide, meme en dehors des horaires d'ouverture : 04 67 57 36 23
9 ~ EE DE rnERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES Service Strateqie
• Pilotage des schernas directeurs, 4eme annee de mise
en rsuvre.
• Suivi des investissements au travers du Plan
Pluriannuel d'lnvestissement [2022-2027] : 19.7 millions €
pour l'eau potable et 19.9 millions € pour les eaux usses.
• Centralisation de la connaissance des enjeux lies a l'eau
pouvant avoir des consecuences sur le developpernent
des communes. Le service strateqie est l'interlocuteur
pour les questions d'urbanisme.
• Gestion du delegataire de service public [SAUR] pour les
3 communes de l'Est du territoire.
Grandes actions 2024:
• Mise en service de la STEP Mas d'Agres.
• Realisation d'un forage de reconnaissance a La
Boissiere.
• Livraison d'une bache de reprise a Montpeyroux.
• Creatlon dun interconnexion de secours Pouzols/Le
Pouget.
• Etudes : extension STEP Gignac, STEP Arboras et Saint-
Jean-de-Fos.
• Renouvellement des reseaux : Puechabon, Saint-Jean-
de-Fos.
• 409 avis d'urbanisme rediges.
Actions Gemapi :
• 4 plans de gestion en cours de renouvellement.
• 20.4 km de cours d'eau entretenus.
• 1 recueil des phenomenes d'inondation realise.
• 12 animations : 10 pour le grand public, 2 pour les
scolaires.
• 2 plans de gestion « Zones humides » elabores ou en
cours d'elaboration.
• 1 atelier de concertation « Zones humides » organise.
Service Direction
• Pilotage strategique de la competence eau potable,
assainissement et de la Gemapi. Gestion d'un budget de
7.6 millions d'€ en lnvestissement et 7 millions d'€ en
Fonctionnement.
• Suivi continu de la demarche qualite [tra9abilite des
activites, retours d'experiences, mise a jour des
procedures et process, soit environ 420 documents
crees depuis 2018], gestion de la regie en binome avec
le regisseur depuis 2021.
• Coordination par le pool des assistantes : appuis
administratifs aux trois services, gestion electronique
des courriers soit environ 500 courriers entrants et
sortants par mois et 200 bons de commande et
factures par mois, suivi administratifs des conseils
d'exploitation [rapports, convocationsl, gestion des
plannings et astreintes des agents, suivi ressources
humaines en lien avec le service support.
• Mission d'information reglementaire et de redaction du
present RPQS : information aux abonnes par le
deploiement d'outils [mise a jour du site internet,
analyses d'eau potable, communiquesl, calcul des
indicateurs reglementaires [150 indicateurs],
declarations annuelles des activites a l'Agence de l'eau
et a la Police de l'eau [500 indicateurs saisisl, suivi des
redevances, suivi et accompagnement administratif
pour l'autosurveillance et des bilans de fonctionnement
des stations d'epuration et enfin la redaction du present
rapport.
10
Avis d'Urbanisme
rediges en 2024
Metres lineaires AEP
et EU renouveles
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 3. Des misaions deleguees
. serv1ce de Fin de delegation
public avec la SAUR
Pour Argelliers, Montarnaud et St-Paul-et-Valmalle, la
delegation aupres de la SAUR a ete fixee jusqu'au 31
decembre 2024 afin d'assurer les missions d' 'exploitation, de
gestion de la clientele, de realisation des travaux et de
facturation et d'encaissement pour le compte de la CCVH.
• Retour en regie de l'eau potable et mise en place d'une
convention d'achat d'eau entre la CCVH et la CCGPSL:
Dans le cadre de la preparation au retour en regie du
service d'eau potable a compter du 1er janvier 2025, une
cooperation etroite a ete instauree entre la Communaute de
communes Vallee de l'Herault [CCVH) et la Communaute de
communes du Grand Pic Saint-Loup [CCGPSL). Cette
collaboration a donne lieu a la signature d'une convention
d'achat d'eau potable en gros, destinee a alimenter les
communes de Montarnaud, Argelliers et Saint-Paul-et-
Valmalle, historiquement dependantes du forage du
Boulidou, situe sur le territoire de la CCGPSL.
Cette convention resulte d'un travail conjoint engage en
2023, a la suite de l'etude sur le choix du mode de gestion
post-DSP [delegation de service public], qui a conduit les
elus des deux intercommunalites a faire le choix strategique
d'un retour en regie publique. Ce partenariat interterritorial
illustre la volonte commune des deux collectivites de
garantir un service public de l'eau de qualite, durable et
ma1trise. Ce changement de mode de gestion prendra effet
au 1er janvier 2025 pour l'ensemble des communes
concernees.
La convention conclue fixe les modalites techniques et
financieres de la fourniture d'eau potable pour la periode
2025-2029.
Les services techniques et administratifs de la CCVH se sont
fortement mobilises en 2024 pour assurer une reprise fluide
et structuree du service au 1er janvier 2025.
Dans cette optique, un guide pratique a ete corn;:u a
destination des habitants des communes concernees,
accompagne d'un plan de communication specifique pour
les informer des changements a venir et repondre a leurs
eventuelles interrogations.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Une campagne de remplacement des compteurs d'eau des
communes d'Argelliers, Montarnaud et Saint-Paul-et-
Valmalle est programmee en 2025-2026. Plus de 3 000 comp-
teurs sont concernes, ce changement est entierement gra-
tuit pour les abonnes.
11
Partenariat avec le SMEVH
En fevrier 2018, le conseil communautaire a approuve la
mise en place d'un guichet unique de l'eau et de
l'assainissement pour les 8 communes dont la gestion de
l'eau etait assuree en reqie par le Syndicat Mixte des Eaux
de la Vallee de l'Herault [SMEVH] et celle de l'assainissement
par la cornrrunaute de communes vallee de l'Herault.
L'objectif de cette convention etalt de simplifier les
dernarches aupres des habitants d'Aumelas, Belarqa.
Campagnan, Plaissan, Puilacher, St Pargoire, Tressan et
vendernlan qui peuvent s'adresser au SMEVH, interlocuteur
unique pour toutes questions concernant leur contrat et leur
facturation [prestation de facturation assainissement]. La
convention a ete reconduite en 2024. A la demande du
tresorier de la DGFIP, la cloture de la prestation des
factures d'assainissement assuree par le SMEVH et pour le
compte de la CCVH, a ete programmee au 31 decembre
2024. Ainsi, un travail consequent a ete fourni afin d'assurer
une reprise en regie des le 1er janvier 2025 simple et
efficace avec notamment la preparation d'un mode d'emploi
a destination des abonnes ainsi qu'une campagne de
communication adaptee.
Convention vente/achat d'eau
Historiquement geree par le syndicat du Pic Baudille, l'unite
de distribution de Rabieux [qui concerne St Felix-de-Lodez et
Ceyrasl, et l'unite de distribution du Carons, sont
interconnectees.
Une convention est etablie pour assurer la continuite du
service de l'eau aux abonnes. Elle definit les modes
operatoires sur le terrain et determine le calcul des volumes
d'eau qui peuvent transiter dans les deux sens.
En 2024, 16 349 m3 de l'unite du Carons ont contribue a
l'alimentation en eau de la Communaute de communes du
Clermontais [contre 17 059 m3 en 2023 et 17 780 m3 en 2022 ].
Clermontais. Situation de la ressource en eau des 3 communes en DSP
La livraison du Schema Directeur communautaire en eau
potable a permis de mettre en evldence une tension sur la
ressource en periode estivale sur ltlnite de Distribution du
Boulidou cornposee de 13 communes [reparties entre la
CCGPSL et la CCVH] dont Argelliers, Montarnaud et St-Paul-
et-Valmalle appartenant a la CCVH.
La particular.te de ce territoire est que ces 3 communes
sont totalement dependantes de la vente d'eau issue dune
convention passee avec la corrmunaute de communes du
Grand Pic-St-Loup [CCGPSL].
La CCVH a donc decide de freiner l'urbanisation en refusant
tous les permis d'amenaqer et les divisions parcellaires
deposes a compter du 1er janvier 2022 et ce pour une duree
d'un an afin de pouvoir, en concertation avec le delegataire
et la CCGPSL, trouver des solutions a court terme.
Les nombreux echanqes et la modellsatlon hydraulique
presentee par le delegataire n'a pas permis de solliciter des
ressources complementaires et a donc abouti a un
prolongement du moratoire en vigueur jusqu'a la mise en
service du forage du Redonnel prevu par la CCGPSL en
novembre 2027.
12
Protocole d'alerte pour les abonnes d'Argelliers, Montar-
naud et St Paul-et-Valmalle par la SAUR:
• Le principe : prevenir les habitants pour limiter les con-
sommations en eau
• L'objectif: ne pas depasser 3 600 m3 par jour pour les
13 communes alimentees par le forage du Boulidou,
dont nos 3 communes font partie.
Face aux episodes de secheresse de plus en plus frequents,
la mobilisation de tous reste essentielle pour preserver la
ressource en eau. La direction a mis en place des seuils de
vigilance, permettant d'adapter les actions en fonction de la
situation hydrologique du territoire.
Parallelement, les bons reflexes adoptes au quotidien - re-
duction de l'arrosage, limitation du lavage des vehicules,
douches courtes, detection et reparation des fuites - con-
tribuent a une gestion plus responsable de l'eau.
La campagne de sensibilisation menee en 2023 et 2024 a
rappele l'importance de ces gestes vertueux. Leur respect
reste plus que jamais d'actualite, notamment durant l'ete.
Au cours de l'ete 2024, le seuil de vigilance renforcee n'a
pas ete atteint car les volumes consommes ont ete moins
eleves que l'ete precedent.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 13
PARTIE 2
Eau potable
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __- ..,:_ ~ ..: __ ,,._ _ .....,........,L&..............
1. Population et abonnes desservis
Une derncqraphie en .
proqressron
Le service des eaux a desservi en 2024 [chiffre INSEE au
01/01/25]:
33 547 habitants sur 20 communes:
27219 habitants sur les 17 communes en reqle,
6 638 habitants sur les 3 communes en DSP.
Evolution du nombre d'abonnes en eau potable
depuis 2022
12 0 0 0
10 000
8 000
2024 Type de reclamations
Taux de reclamation :
80 reclamations ecrites (mails et courriers) dont 47
demandes de degrevement en eau potable ont ete regues
en 2024 pour les 17 communes en regie. Le taux de
reclamation en regie est de 0.56 % (rapporte au nombre
d'abonnes).
La SAUR a rei;u 5 reclamations ecrites pour les 3 communes
de l'Est du territoire, soit un taux de reclamation de 1.74 %.
■ Tarifs
■ Travaux
■ Interruptions de service
Communication
■ Reglements de service
■ Secheresse
■ Degrevements
ABONNES EN DSP
(3 COMMU NES)
9%
9%
1%
2022 2023 2024
(17 COMMUNES)
2 000
4 000
6 000
57%
On appelle « abonnes » ceux qui sont redevables a l'Agence
de l'eau, de la redevance pour la « Pollution de l'eau
d'origine domestique » et de la redevance sur le
« Prelevement sur la ressource en eau ».
Des deplacernents au sein rnerne
du territoire
Le nombre d'abonnes augmente chaque annee. De plus, il
faut prendre en compte le nombre de contrats
d'abonnement rnodifies par an, c'est ce que l'on appelle des
mutations. Cela correspond aux nombres d'ouvertures et de
fermetures de compteurs, mis en place a chaque
changement d'occupant dun logement [locataire,
proprietaire].
Le nombre de mutation sur le territoire est important. En
2024, on en compte 1190 (1115 en 2023).
Chaque changement necessite la mise a jour des contrats,
le suivi des index des compteurs lors des changements
d'occupant, la facture de resiliation de contrat, l'ouverture
d'un nouveau contrat sur ce meme compteur.
16 961 abonnes sur 20 communes:
14 090 abonnes sur les 17 communes en reqle,
2 871 abonnes sur les 3 communes en DSP.
Mutations
[changement
d'occupant]
14 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2. Ressources sur le territoire
11 sites de production
En Vallee de l'Herault, 11 sites permettent d'assurer la
production d'eau potable. lls sont principalement
alimentes par des nappes souterraines.
2 prslevernsnts dans les nappes d'accompagnement du
fleuve Herault :
• Le puits de l'Aumede alimente Le Pouget [nappe
alluviale]
• La source Le Pont alimente St-Andre-de-Sangonis.
6 zones de forages dans le karst :
• Les forages du Drac alimentent Montpeyroux,
Lagamas, Arboras et St-Jean-de-Fos
• Les forages du Carons alimentent St-Saturnin, St-
Guiraud et Ionquieres
• Les forages de la Combe Sallniere alimentent les
communes de Gignac et d'Aniane [depuis fevrler
2019].
• Le forage du Stade alimente la commune de Pouzols.
• Les forages des Planasses et des Moulieres a La
Boissiere.
• Le forage du Bou!idou gere par !a communaute de
communes du Grand Pic St Loup [CCGPSL] qui permet
/'a!imentation des 3 communes a /'Est en DSP.
15
Sa
urmte communa1e
D Penmetre de distnbulion en eau de la source
,l Delegation de service publ1c pour la geslion de l'alimentat1on en eau potable a la SAUR
.. lndice de protection des ressources
Toutes les ressources sont dotees d'un perimetre de
protection, selon le Code de la Sante Publique, afin d'etre
protegees des pollutions et contaminations, diffuses ou
accidentelles. En fonction de l'etat d'avancement de la
procedure, un indice est attribue a chaque source selon un
bareme specifique.
Les autres sites de production ont un indice en moyenne a
60 % [correspond a l'etape de reception d'un arrete
p refecto ra 1].
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
3 sources de resurgences dans le karst :
• La source Le Pesquier a St-Bauzille-de-la-Sylve alimente
St-Bauzille et Popian
• La source du Bout du Monde alimente St-Guilhem-le-
Desert
• La source Labide Frontfroide a Argelliers alimente la
commune de Puechabon. Le foncier pour proteqer la
ressource en eau
Depuis 2021, la Direction de l'Eau a enqaqe un programme
de maitrise fonciere a proxlmlte des captages d'eau potable
du Pouget. Le projet s'est conclu fin 2024 avec une prerniere
phase d'acquisition portant a 14 ha les surfaces acquises
en terre agricole et naturelle pour un montant approximatif
de 266 000 € financo par l'Agence de l'Eau Rhone-
Mediterranee-Corse a hauteur de 70 %.
La maitrise fonclere est en effet un outil qui permet de
garantir a long terme l'usage des sols et ainsi d'evlter tout
risque de pollution a proxlrrite des forages.
Le captage de l'Aumede identifle « captage prioritaire » pour
la mise en reuvre dun programme de restauration de la
quallte des eaux en raison de contamination ponctuelle par
les pesticides a ainsi fait l'objet de cette demarche
innovante.
Le secteur etant essentiellement agricole, un projet
d'amenagement specifique et adapte doit voir le jour et
permettre de maintenir une activite agricole compatible
avec la preservation des ressources en eau.
Animatrice agro-environnementale,
un metier singulier
Le service public d'eau potable assure les missions de
production, transport, stockage et distribution de l'eau
potable. 11 peut donc sembler surprenant de croiser un
agent de ce service au milieu des vignes ou a une reunion
sur le desherbage mecanique. Pourtant, sur la commune du
Pouget, une animatrice agro-environnementale arpente
regulierement les parcelles agricoles. Sa mission :
sensibiliser et accompagner les agriculteurs vers des
pratiques plus vertueuses pour limiter le risque de
contamination des nappes phreatiques et preserver la
qualite de l'eau.
lssue d'une formation en agriculture elle congoit chaque
annee un programme d'animation : reunions techniques
dans les vignes d'avril a juillet, accompagnement
administratif pour les declarations annuelles, bilans,
formations sur les couverts vegetaux, le sol ou le reglage
des pulverisateurs.
Depuis 2015, la Direction de l'Eau pilote un
programme d'actions pour proteger la 11 • · =
ressource en eau autour du captage prioritaire l.~~M,,~
16
de l'Aumede, qui alimente la commune du Pouget mais reste
vulnerable aux pollutions, notamment aux pesticides.
Ce poste resulte d'un partenariat fort entre la Direction de I'
Eau de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, la
Chambre d'Agriculture de l'Herault et la Federation des IGP
de l'Herault, tous engages pour promouvoir une agriculture
compatible avec les normes environnementales.
Nouveau programme d'actions
2025-2030 de preservation des
ressources en eau du Pouget
En decembre 2024, le contenu du nouveau programme
d'actions 2025-2030 a ete valide soulignant ainsi
l'importance de maintenir les actions d'accompagnement
et de sensibilisation des acteurs locaux. Le programme
prevoit entre autre une etude inedite sur l'interet
d'amenagements paysagers tampons et epuratoires.
Le projet soutenu par les aides de l'Agence de l'Eau Rhone-
Mediterranee-Corse est estime a 580 000 € sur la periode
2025-2030.
A noter:
Face aux enjeux de qualite sur plus de 60 % des captages
d'eau potable, les pratiques agroecologiques, co-construites
avec les agriculteurs, sont essentielles pour preserver dura-
blement la ressource.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES ~
:Lettre d'inf'eau· - ....- - - . . . . - ~ - - --:-- --:.,.--; _.,, ,
N'7- l•s0m 11str11l021.i ~ •, _ .'
____,. -~. '
~f~;~~~f~i~ g - l~ w:I 1dtbl l fllM IIS!i.~ ll'lli,l ~ t1111'.11J ~ ll \ il) 11_ ._.., COl'MNl'..:.iti®· 1-ctJll"«IN 4ilJPIY"lf1' 0iDWI lf'ltlllill ltli ~ 111a11.1r 1~e"°"9911.dtl,~ lt\il' ~ · L"8f rm tdlactl l O JHIU! '83 froh CO- SOJI' I!
=:::::~=.:,w~~t ga1 ,..,._.,..,....,c,,....,.,..,~w•""'• ~ - • Df. 1 nltpru ~ m:iL ~.l, -..lr
~rf~IClll°.V.SJW1f'SIN!l;Clfiltl'Utr1~ ~~WfJJ( :....-:
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.................. IJI, ~tAtlt ii,"\l(IC" ,«-11 WI G!lt Ol.l ll iHl;:11Tfltt~ ~ -~ •dtriatrt~ ,ilf'9 .:htM IUl'!NNU ~ tadaa ... pris"• l"-.u • M"tl3' • ~ lluntl Ctti:ti ~ ~ ~ ~ 111'
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F'r;,pqn tJ1dijt ll1110b lH1)U" .JQ~ ala
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r..1n~ 11lllll f0ll lePu.yc4 '.tl ..uunl1~llflllpPI!
d.GJ..,i ((~ Wof i1J IIIIM lllrd. !111~ 00h111b
.,,.,~rWnMlll'Ot.ltnf llS'IIU!hsill'r.P".41t)k. ~(Q(rW'n.n4cl
.,...
Les pluies hivernales 2023/2024 n'ont pas suffisamment
recharqe les nappes, une prerniere campagne de
communication a ete lancee au printemps - un arrete
prefectoral du 16 avril 2024 ayant alerte sur le fait que le
secteur de la Vallee de l'Herault etalt maintenu au niveau
jaune, soit le niveau des « premieres restrictions ». Dans ce
contexte preoccupant, la Cornrm.naute de communes a
poursuivi sa campagne de communication afin de
sensibiliser les habitants aux eco-qestes.
Adopter les bons reflexes au quotidien, c'est contribuer
concretsment a preserver notre ressource en eau. Fermer
le robinet pendant le brossage des dents, reparer les fuites,
privilegier les equipements economes ou encore arroser
son jardin aux heures les plus frakhes sont autant de
gestes simples, mais essentiels. Dans un contexte de
changement climatique, ou chaque goutte compte, chacun
peut devenir acteur d'une gestion plus responsable et
solidaire de l'eau potable. Ensemble, preservons l'avenir de
notre territoire.
Campagne de communication
sur la secheresse en 2024
Pour l'eau, chaque geste compte !
On peul aussi : installer un recuperaleur d'eau de pluie dans son jardin,
M pas arroser dans la journee, mettre des reducleurs de dlibit aux rob1nels,
limiter le lavage des voilures, cholsir de l"electromenager plus econome .. ,
La Direction de l'Eau controle tous les jours le niveau d'eau
des captages. Si le niveau baisse, trois seuils en interne ont
ete definis. A chaque changement de seuil, le service rela-
tion clientele a envoye une alerte mail aux abonnes. L'ob-
jectif fut de reduire rapidement et fortement les consom-
mations.
Dans le courant du mois d'avril, toutes les communes ont
re9u une alerte mail de seuil 1 : limiter sa consommation.
Au mois de juillet ce sont uniquement les communes de
Pouzols et Saint-Andre-de-Sangonis qui ont re9u une alerte
jusqu'au seuil 2.
L'installation d'une interconnexion de secours Pouzols/Le
Pouget a permis de securiser l'alimentation en eau potable
pour tous les pouzolaises et pouzolais.
Campagne d'envois d'alertes mail par seuil :
FAIRE LA CHASSE
AUXFUITES
LAVE-VAISSELLE ET 3 MINUTES MAX
LAVE-LINGE BIEN REMPLIS SOUS LA DOUCHE
11• •----• ~ -- - ll~ P',Nltca,.11...,_..•.,_ ~ •- • ..... """Y_$19...,.__....., 1 1 ._ .. 9:ld ~
·~8 UN GOBELET POUR DES TOllETTts AVEC REUTILISER l'EAU SE BROSSER lES DENTS BOUTON DEMI-CHASSE POUR ARROSER LES PLANTES
Jamais en vallee de l'Herault le niveau de nos ressources en eau
n'a ete aussi bas !
Si nous voulons avoir encore de l'eau au robinet cet ete,
nous devons tous limiter notre consommation 1
Plus d'info sur
www.cc-vallee-herault.fr
17
~EE OE L"HERAULT COMMUNAUTl DE COMMUNES
Servlce des eaux
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __- ..,:_ ~ ..: __ ,,._ _ .....,........,L&..............
3. Circuit de distribution d'eau
Circuit de distribution de l'eau pour les 17 communes en rsqle intercommunale en 2024
Production (V1)
1 933 886 m3
Po
lmportations (V2)
0 m3
t)
Volume mis en
distribution (V4)
1 917 537 m3
T
Exportations (V3)
16 349 m3
Q
Volume consomms
autorise (V6)
1468 315 m3
~
Pertes (V5)
449 222 m3
Consommations
cornptabilisaas (V7)
1304 316 m3
1~e~, Consommation sans comptage
estlrnee (V8)
84 619 m3
l~- -1
Volume de service (V9)
79 380 m3
p\O 4.3
Le rendement moyen consolide des communes
en reqie en 2024 est de 85.5 %. Le rendement est le rapport
du volume consomrne autorise [V6] sur le volume mis en
distribution [V4] .
Rendement du reseau d'eau potable : une performance
stable dans un contexte variable
En 2024, le reseau de distribution d'eau potable affiche un rendement
de 85,5 ¾, en leqere baisse par rapport a 2023 [87,3 ¾], mais nette-
ment superiaur a la moyenne nationale, qui s'etablit a 81,3 ¾ [chiffres
2022].
Une stabilisation du rendement, dans un contexte marque par la
variabilite des ressources naturelles, des conditions climatiques, et
des contraintes d'exploitation illustre la maitrise des enjeux opera-
tionnels. Le service des eaux reste pleinement satisfait de ce niveau
de performance, fruit d'un travail de long terme engage autour de la
structuration et de l'optimisation des equipements. Par ailleurs, la
baisse de plus de 6,3 ¾ des volumes comptabilises par rapport a 2023
reflete a la fois les efforts de sobriete des abonnes ainsi qu' une ges-
tion maTtrisee de la ressource.
Volume annuel produit et rendement
moyen depuis 2018
2 469 366 2 1 1 , , .
fiil@j
l 933 886
VOLUMES D'EAU PRELEVE EIN M3
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Tout au long de l'annee, les equipes ont poursuivi leurs efforts de
diagnostic, de sectorisation et de priorisation des interventions, dans
une logique d'amelioration continue. L'objectif reste constant: main- __,._...
tenir un haut niveau de rendement, tout en s'adaptant a la nature
meme des elements avec lesquels le service travaille - eau, climat,
ressources naturelles, tous par definition imprevisibles.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 18
Consommation
moyenne annuelle par
contrat d'abonnement
En Regie Circuit de distribution de l'eau en 2024 pour les 3 communes en DSP soit St-Paul-et-Valmalle, Montarnaud et Argelliers don-
nees SAUR] avec un rendement de 82.7 % :
Production (V1) Volume mis en Volume consomms Consommations 0 m3 distribution (V4) autorise (V6) cornptabilisaas (V7) 403 544 m3 333 759 m3 322 110 m3
Po T ~ 1~9~, Consommation sans
comptage estlrnae (VB)
Pertes (V5) 8 558 m3
69 785 m3
l~- -1 lmportations (V2) Exportations (V3)
~ 403 544 m3 0 m3
t) Q • Volume de service (V9) 3 091 m3
~
1 • 1 • •
Evolution du rendement des 3
communes en DSP
de 2018 a 2024 soo ooo lt\\ ~ iiii,.....:;.:..;~;_::_-=-.iiiiil,..:.~-
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000 J 85.6 ~
IOO 000
83.3 %
50 000 13 %
o/
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Consommation
moyenne par contrat
d'abonnement
DSP
19 ~ EE DE rnERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES 1 a. 10 3a.5 1.5 a 2.5
Valeur de
reference Milieu Milieu Semi Milieu
nationale Rural -urbain Urbain
de l'ILP < a 25 < a 50 > a 50 abmme ■/km ahoam■/km abmme ■/km
Acceptable
lndice lineaire de pertes en
reseau (1 LP)
Cet indicateur permet de conna1tre, par km de reseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommes sur le perimetre du service. Sa valeur et son
evolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du reseau, et d'autre part
des actions menees pour lutter contre les volumes
detournes et pour ameliorer la precision du comptage chez
les abonnes. Le territoire est considere comme « semi-
urbain ». L'ILP moyen sur le territoire en 2024 est de
2.7 m3/j/km, variant de 0.3 a 6.0 selon les communes.
L'ILP pour les 3 communes en DSP est de 2.72 {contre 2.78
en 2023, donnees SAUR}.
Les ILP les plus eleves sont egalement correles avec des
volumes de pertes importants. Cette correlation s'explique
par un plus grand nombre de raccordements qui multiplient
les risques de pertes d'eau. Cependant, on ne peut pas
associer les services tres urbains a de mauvaises
performances. En effet, ces services ont generalement un
indice lineaire de pertes tres fort mais un rendement plut6t
eleve. 11 faut donc analyser ces deux indicateurs avant de
tirer des conclusions sur l'etat du reseau et porter un regard
sur chaque commune du territoire de la vallee de l'Herault.
Le Schema Directeur a livre une analyse precise pour
chaque commune. Des campagnes de recherches de fuites
fines, combinees avec des reparations immediates, ont
permis de reduire et d'atteindre un ILP plus faible,
considere comme « bon» sur notre territoire classe
« milieu semi-urbain », depuis 2023.
__- ..,:_ ~ ..: __ ,,._ _ .....,........,L&..............
4. Indicateurs de performance
lndice lineaire des volumes non
comptes (ILVNC)
Cet indicateur permet de conna1tre, par km de reseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnes. Sa
valeur et son evolution sont le reflet du deploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnes
et de l'efficacite de la gestion du reseau.
En 2024, l'ILVNC moyen sur le territoire est de 3.5 m3/j/km
[contre 3.1 en 2023].
L'ILVNC pour les 3 communes en DSP est de 3.17 m3/j/km
{contre 3.26 en 2023, donnees SAUR}.
lndice de connaissance et de
gestion patrimoniale (ICGP)
A ce jour, les informations topographiques du reseau sont
relevees et saisie par le service SIG [systerne d'information
geographique] de la CCVH. Les interventions du service
exploitation sont aussi locallsees sur un plan d'ensemble et
repertoriees en version informatique.
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'eau potable et du suivi de son
evolution en terme de diametre de tuyaux, de date de pose
des troncons, de localisation des branchements, au travers
d'une quinzaine de questions qui permettent d'obtenir
jusqu'a 120 points. En 2020, le bureau d'etudes rnandate pour
la reallsatlon des Schemas Directeurs a fourni une mise a
jour de toutes ces donnees, faisant ainsi evoluer l'ICGP de la
plupart des communes.
En 2024 l'ICGP moyen sur le territoire est de 115, variant de
110 a 120 points, selon les communes.
L'ICGP pour les 3 communes en DSP est de 110 points [selon
le schema directeur communautaire].
11s points
Mediocre
Mauvais
2.5 a 4
>4
5a.8
>8
10 a 15
> 15
D'lndice de Connaissance et
de Gestion Patrimoniale
En Regie
20
De lineaires de pertes
En Regie
5
'"~" ""'' '" SMEG ~ EE DE L'HERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES ~ """'!-" ~ " ... "'.:. - _._...,._.__ '-&..._ ....
5. La qualite de l'eau
Bacteriologie
Nombre de
preleveme nts
2024
Nombre de
prelevem ents
conformes
Taux de conformite
bacteriologique
2024
Communes en Regie (anal yses par ARS} 302 292 93.3. %
Communes en Regie (anal yses en autocontr6Je} 927 927 100 %
Communes en DSP (anal yses par ARS} 20 20 100 %
Physico-chiimiqu,e
Nombre de
prelevemen ts
2024
Nombre de
prelevements
conformes
Taux de conformite
physico-chimiques
2024
Communes en Regie (anal yses par ARS} 326 288 99.4 %
Communes en Regie (anal yses en autocontr6Je} 968 968 100 %
Communes en DSP (anal yses par ARS} 20 20 100 %
~
~ ~ .
~ - Analyses reglementaires
L'Agence Regionale de Sante est responsable des
prelevements et des analyses realisees par des laboratoires
agrees [Carsol, de la source, a la production et a la
distribution de l'eau.
En 2024, les differentes sources du territoire se
caracterisent par une eau de tres bonne qualite.
La reglementation prevoit 5 groupes de parametres qui sont
mesures pour qualifier l'eau brute [avant traitement] et l'eau
distribuee [apres traitement] :
+ La qualite organoleptique [couleur, odeur, saveur] ;
+ Les parametres physico-chimiques [pH, temperature,
chlorures, sulfates] ;
+ Les substances indesirables [nitrates, nitrites,
pesticides] ;
+ Les substances toxiques [arsenic, plomb,
hydrocarbures] ;
+ Les parametres microbiologiques [bacteries et virus].
Les prelevements sont effectues du captage jusqu'au
robinet de l'abonne, environ une a plusieurs fois par mois
selon la taille des communes.
Les Bilans 2024 de l'ARS sont disponib/es sur /'agence en
/igne, ainsi que /es ana/yses mensue//es par commune
{https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau].
21
Depassements en bacteriologie en 2024:
+ Montarnaud : 1 depassement en bacteries coliformes
en mars.
+ Aniane : 1 depassement de la temperature de l'eau en
aoOt.
+ Lagamas : 1 depassement en spore micro-organismes
en mars.
+ Montpeyroux : 2 depassements en turbidite en avril et
juin.
+ Pouzols: 1 depassement « incrustante » en mars.
+ Puechabon: 1 depassement en turbidite en mars.
+ Saint-Andre-de- Sangonis : 1 depassement en spore
micro-organismes en aoOt et 1 depassement de
temperature de l'eau
+ Saint-Jean-De-Fos : 1 depassement en turbidite en
septembre.
Depassements en physico-chimique en 2024:
+ Pouzols: 1 depassement en fer en octobre.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __ ... ..- ... _.::. · ~ ··:-. - .._.......~ .&,,lr;...........,.,.
6. Actions du Schema Directeur
■ Dernarrees
■ Realisees
■ Reportees
Repartition par
type
d'operation
Commune Localisation Demarr'ees en 2024 Realiaees en 2024 Reportees
Rehabilitations
des ouvrages
existants
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Gestion
patrimoniale
Montpeyroux
Aniane
Saint- Jean-de-
Fos
Le Pouget
Le Pouget
Puechabon
Puechabon
Puechabon
St Jean-de-
Fos
Bache de reprise pour
alimenter Arboras
Interconnexion Drac-
Carons
Renouvellement vers
Lagamas
Extension
Interconnexion a
l'Aumede
RD 32
Route de Montpellier
Route d' Aniane
Chemin de la Grave
1
1
1 1
1
1
1
1
1
1 1
Des travaux proqrarnmes n'ont pu etre realises au cours de l'annee car un certain nombre d'ope- rations etant menees en coordination avec des partenaires, des ajustements de calendrier ont ete
necessaires. Ces decalages, lies a des contraintes externes et independantes de la Direction, exp~ li- quent en partie l'ecart entre les previsions et les realisations.
VALLEE DE L'HERAULT 22 COMMUNAUTt DE COMMUNES I .... -
7. Entretien du reseau et du patrimoine
Etat d u resea u
Le reseau de distribution se compose de conduites de
transport, dites d'adductions [principalement entre le forage
et le reservolrl et de conduites de distribution, depuis les
reservolrs arrivant jusqu'aux compteurs des abonnes.
En 2024, le lineaire de canalisations d'eau potable est de
306,5 km pour les 17 communes en rsqle et 71.38 km pour
les 3 communes en DSP.
Entretien du reseau
Le renouvellement et l'investissement visent a garantir la
qualite de l'eau en reseau. la contlnulte du service et a
diminuer les pertes en reseau par les fuites. Les travaux
sont etablis selon un Plan Pluriannuel d'lnvestissement.
1160 rnetres linaaires ont ete renouveles' sur Saint-Jean-de
-Fos et Le Pouget.
2700 metres lineaires ont ete etendus entre Pouzols et Le
Pouget dans le cadre de l'interconnexion de secours.
Coupures d'eau sur reseau
En 2024, au total il y a eut 96 coupures d'eau (97 en 2023].
Les coupures sont realisees pour les reparations de fuites, la
verification annuelle des poteaux incendie, le nettoyage des
chateaux d'eau, les travaux de renouvellement ou encore
suite a des autorisations demandees aux mairies pour
intervenir sur la voirie. 34 coupures urgentes ont ete
effectuees pour des reparations de fuites et de casses sur
le reseau.
Un dispositif d'alertes par mail a ete deploye des 2020 pour
informer les abonnes impactes par ces coupures ou toutes
perturbations sur les reseaux [test a la fumee, turbidite,
distribution de bouteilles d'eau...].
Campagne de recherches de
fuites
Les equipes Reseaux et Travaux realisent un travail
consequent tout au long de l'annee, a savoir la detection et
la reparation des fuites, en plus des travaux de
branchements et autres prestations selon la demande des
abonnes.
En 2024: 118 fuites reparees.
23
A noter : 19 reparations de fuites a Gignac, 9 a Aniane, 20 a St
Sandre-de-Sangonis, 3 a Montpeyroux, 5 a St Guilhem-le-
Desert, 6 a St Jean-de-Fos, 4 a Puechabon, 9 au Pouget, 5 a
Puechabon ...
lnterventions d'experts pour les fuites :
La societe des Eaux de Marseille intervient chaque annee
plusieurs jours sur le territoire pour detecter la moindre
fuite. En 2024, 17 fuites invisibles ont ete detectees, sur 5
de communes : 2 a Le Pouget, 2 a Aniane, 6 a St Andre-de-
Sangonis, 2 a Montpeyroux et 5 a Gignac
Les enquetes se sont effectuees sur 9 jours d'intervention,
que ce soit sur les branchements et compteurs d'abonnes,
les conduites principales, les poteaux incendie ou encore les
bornes d'arrosage.
Un logiciel de gestion de
maintenance pour superviser les
equipements
Afin d'assurer une production d'eau fiable et ma1trisee, notre
service s'appuie sur une gestion rigoureuse de ses
equipements. La maintenance preventive, l'optimisation des
interventions et le suivi des infrastructures sont au crnur de
notre demarche pour garantir un service continu et
performant.
Dans cette optique, nous avons fait l'acquisition de Mainti 4,
un logiciel de GMAO [Gestion de Maintenance Assistee par
Ordinateur] developpe par Tribofilm. Cet outil permet aux
agents du service exploitation de centraliser les donnees
techniques, d'anticiper les operations de maintenance et de
mieux gerer les ressources. En limitant les interventions
d'urgence et en assurant une tra9abilite optimale, nous
renfor9ons la fiabilite de nos installations et la qualite du
service rendu.
Grace a cette nouvelle solution, la direction de l'Eau continue
d'innover pour une gestion toujours plus efficace et durable
des infrastructures d'eau, au benefice de tous.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __- ..,:_ ~ ..: __ ,,._ _ .....,........,L&..............
8. Projets marquants
lnterconnexion:
Le Pouget et Pouzols
Renouvellement des
Puechabon
I '
reseaux a
Face a la pression croissante sur la ressource en eau, la
Direction de l'Eau a enqaqe une operatlon strateqlcue
d'interconnexion entre les communes de Le Pouget et Pouzols,
contorrnernent aux orientations du scherna directeur
d'alimentation en eau potable.
La commune de Pouzols, alirnentee par le forage dit "du stade",
fait en effet face a une incapaelte a repondre a la demande lors
des pics de consommation. A l'inverse, la commune voisine du
Pouget bensficie dune ressource excedentaire qrace au puits
de l'Aumede, sltue sur son territoire.
Pour garantir la continuite du service public et securiser
l'approvisionnement de Pouzols, une operation d'interconnexion
a ete conduite entre mars et juillet 2024. Celle-ci a consiste en la
pose de 1,6 km de canalisation en fonte en direction de Pouzols,
et 800 metres supplementaires vers Le Pouget, permettant ainsi
un transfert ma1trise de la ressource.
Deux forages diriges, d'une longueur respective de 70 metres et
90 metres, ont egalement ete realises sous des infrastructures
sensibles, notamment un ouvrage d'art et le ruisseau de Lussac,
afin de preserver les milieux naturels et le paysage.
Duree des travaux: 5 mois
Cout global : 1 430 000 € HT
Renouvellement de 100 % des reseaux d'eau potable en raison de
sa vetuste [inscrit au Schema Directeur communautaire].
Secteur impacte : RD32, rue du Calvaire, rue Andre Gabriel, rue
Roussel, rue de la Grotte.
La RD 32 a ete fermee et barree a la circulation pendant 9 mois
[travaux reseaux et voirie]. Un acces a ete maintenu aux
riverains de la commune et aux services publics avec la mise en
place d'une vignette pour la circulation des vehicules.
Une coordination operationnelle a ete mise en place avec le
service des routes du Departement pour la partie voirie.
Duree des travaux: 9 mois de travaux sequences, de novembre
2023 a mai 2024.
Cout global: 550 000€ HT
de reseau d'eau potable et 25 bran-
chements.
septembre-octobre 2024
92 000 € HT [AEP]
metres lineaires
de canalisations
creees
24
metres lineaires
de canalisations
renouvellees
branchements
crees
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Mise en service de la bache
de reprise de Montpeyroux
En 2024, le service des eaux a mis en service un nouvel
ouvrage structurant sur la commune de Montpeyroux : une
bache de reprise dune capacite de 400 m3, concue pour
renforcer la resilience du reseau d'alimentation en eau
potable.
Ce resevulr flambant neuf constitue un atout majeur en cas
de tension sur les reseaux en assurant un role de secours a
l'interconnexion DRAC/Caron. Son principal avantage reslde
dans sa capacite a alimenter les deux unltes de distribution
dans les deux sens, offrant ainsi une grande souplesse
d'exploitation et une seeurlsatlon rsnforcee du service.
Outre ses qualites techniques, cet ouvrage se distingue par
une excellente integration paysagere. Construit sur une
emprise au sol reduite, il a ete congu pour limiter son
impact visuel, repondant ainsi a des contraintes
d'amenagement fortes et a une exigence d'insertion
harmonieuse dans l'environnement naturel.
La reussite de ce projet temoigne du professionnalisme des
equipes d'ingenierie mobilisees, dont l'expertise a permis de
concilier performance hydraulique, sobriete fonciere et
discretion paysagere.
Duree des travaux: 6 mois
Cout global: 860 000 € HT [AEP].
Saint-Andre-de-Sangonis:
plan d'action
En 2023, des concentrations anormales de manganese ont
ete detectees. Des l'identification du probleme, la Direction a
mis en place un plan d'action structure afin d'assurer la
securite sanitaire de l'eau distribuee et de garantir un
retour a la normale.
En novembre 2023, une unite de traitement temporaire a ete
installee en urgence par la societe SAUR. Composee de
quatre filtres fonctionnant en parallele, cette station
provisoire est capable de traiter jusqu'a 80 m3/h, soit
l'equivalent des besoins en periode estivale. Cette solution a
permis de repondre immediatement aux exigences de
25
qualite, pour un cout de 170 000 € HT. Sa location quant a
elle s'eleve a pres de 30 000 €/an.
Parallelement, un plan de surveillance renforce a ete mis en
rnuvre. En 2024, des analyses hebdomadaires ont ete
realisees sur plusieurs points cles du reseau [captage,
reservoir, distribution]. Ces controles de terrain, completes
par des analyses en laboratoire independant sous le
controle de l'ARS, ont toutes revele une conformite a 100 %
en manganese depuis la mise en place du dispositif.
Les investigations ont permis de comprendre que la
contamination etait naturelle, liee aux conditions
geologiques du secteur : soit a un apport accru du fleuve
Herault, soit a la mobilisation de sediments riches en
manganese, provoquee par une baisse du niveau de la
nappe.
A moyen terme, plusieurs pistes sont a l'etude :
• Creation d'une station de traitement perenne, dont
l'etude de faisabilite est en cours;
• Realisation de nouveaux forages, afin de capter une
ressource exempte de manganese;
• Ou une combinaison des deux solutions, pour garantir
un service public de qualite durablement.
Ce programme, en cours d'elaboration, pourrait aboutir a la
mise en service d'un nouvel equipement d'ici 2027-2028. 11
s'inscrit pleinement dans une logique d'anticipation, de
securite sanitaire et de transparence vis-a-vis des usagers.
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __ .... ,, ~ ~~ .i- -"- _ ........., "'--'"' ""'"'"' '----'......
9. Tarification du • service
Tarifs
Facturation
Le service des eaux facture deux fois par an : il etabllt des
factures reelles suite a la tele-releve des compteurs.
Fin 2024, 98 % du parc des compteurs est equipe en radio
releves, et 2 % est releve manuellement par les agents.
Travaux
pour abcmnes
2641,19 €
Consommation
eau abcmnes
0€ HT
(suite au contr6le Agence de l'Eau)
1 304 316 € TTC 293 709 € TTC
3 100 806 € TTC 284 982 € TTC
REGIE 2024
Encaisses
(DC 184)
Factures
Abandons de
creance/admissions
en non valeur (Pl09/
VP119)
Impayes restants
au 31/12/24
Factures, encaisses
Les volumes factures en regie et soumis a la redevance
« Lutte contre la pollution domestique » sont de 1 245 962
m3 en 2024 [1 239 099 m3 en 2023].
service de distribution d'eau potable. Cette strategie
d'investissement et l'impact sur le prix de l'Eau font l'objet
d'une analyse et debat chaque annee en conseil
d'exploitation.
80 €
■ REGIE Abonnement regie
Le tarif global du service de l'eau et de l'assainissement est
a 4.55 € TTC/m3. Les tarifs sont chaque amee defheres en
decerobre pour une application au 1er janvier de l'annee
suivante. Pour 2024 le tarif de la part eau potable dune
facture type 120m3 est de 2.27 € TTC le m3, 1,7646/m3 sont
pris en charge par la reqie.
Pour permettre la mise en oeuvre des investissements
identifies dans le scherna directeur AEP, il est necessaire
d'evaluer de rnaniere fine le niveau de recettes attendues et
donc, le prix de l'Eau. Actuellement, la CCVH maintien un
niveau d'investissement annuel de 3M€ pour assurer le
Consommation (prix au
m3) Tranche 1 (0/15m3)
Tranche 2 (15 a 50 m3)
Tranche 3 (51/100m3)
Tranche 4 (101/200m3)
0€
1.07 €
1.29 €
1,49 €
Comptes de gestion en annexe.
AGENCE DE L'EAU
Redevance prelevement
sur la ressource en eau 0.10 €
Redevance Lutte contre la
pollution domestique 0.29 €
C '1''1'C 2.21
*Le m3 : prix total du
service pour
1 facture type 120m3
* 4.55 € TTC le m3 pour 1 facture type 120m3 (part eau + assainissement
+ redevances et taxes}
26 ~ LfE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES __ ... _ ,, ~ ~~ .i _ ... _ _ ........., "'--'"' ""'"'"' '----' ......
10. Budget et indicateurs financiers
Etat du budget de la regie
Avec 5.69 M € de reallsatlon pour 5.6 M € de recette, le
resultat d'exploitation presente un leqer deficit.
Compte administratif
En investissement, c'est 4.3 M € d'operations realisaes
contorrnernent a la prospective fnanciere et au Schema
Directeur d'alimentation en eau potable, soit 21 % sur les 19
698 444 € d'autorisation de programme pour la periode 2022
-2027.
Recettes 4 966 238 5 312 901 5 604 549
Fonctionnement
Depenses 4 883 316 5 184 162 5 690 208
Fonctionnement
Recettes 2 3 192 752 1933100 4 694 032
Investissement
Depetises 3 405 984 4 097 623 4 374 177
Investissement*
Compte admiaistratif
CCVH-regie
Etat de la dette du service au
31/12/N-1 (P 153.2)
dont en capital
dont en interets
Duree d'extinction de la dette
Montant des amortissements
Subventions
d'investissements perc;:ues
Exercice 2024
(C HT)
9 007 062 €
389 713 €
242 864 €
19 ans
1453 090 €
1 361 062 €
Recettes et Depenses de Fonctionnement et d'lnvestissement ces
3 dernieres annees [€)
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2022 2023 2024
■ Recettes de fonctionnem ent ■ Depenses de fonctionnem ent
■ Recettes d'investissem ent ■ Depenses d'investissem ent
27 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 11. Recapitulatif indicateurs de
perforrnance en eau potable Reqie
- Infitule : -·• Regie (17 communes) 11-tii 11-HE IWii:iii
lnclicateurs descriptifs et de performance
reglementaires :
D 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis Hab. 26 859 26 967 27 219
Prix en TTC du service au
D 102.0 m3 pour une facture type de
120m3
€ TTC
par m3 2.26 2.28 2.27
p 101.1
P 102.1
P 108.3
Taux de conforrnite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
microbiologiques
Taux de conforrnite des
prelevements sur les eaux
distribuees - parametres
physico-chimiques
Indice d'avancement de la
protection de la ressource
en eau
%
%
%
(m oyenne)
99
91.4
60
96.7
88.3
60
94.3
99.5
60
Indice de Connaissance et de
P 103.2 Gestion Patrimoniale du Points 115 115 115
reseau (ICGP)
(m oyenne)
Rendement du reseau de % P 104.3 83.7 87.3 85.5
distribution (m oyenne)
P 105.3
P 106.3
VP 152
Indice Lineaire des Volumes
Non Cornptes (ILVNC)
Indice Lineaire des Pertes
de reseau (ILP)
Nombre de reclamations
ecrites re9ues
(degrevements inclus)
m3/jour
par km
(m oyenne)
m3/jour
par km
(m oyenne)
Nb
5.2
4.0
229
3.1
2.4
223
3.4
2.7
80
28 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES ~
n ~ 1
.~fbHi~ -~~~ ~
12. Recapitulatif indicateurs de
perforrnance en eau potable en DSP
lnclicateurs descriptifs et de performance
reglementaires :
DSP (3 communes)
- Infitule : - 2022 2023 2024 EMfi:iii D 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis Hab. 6 519 6 580 6552 Prix en TTC du service au m3 D 102.0 pour une facture type de € TTC 2.31 2.28 2.28
120m3
par m3 (3 communes) (3 communes) (3 communes)
Taux de conformite des
p 101.1 prelevements sur les eaux % 95 100 100 distribuees - parametres (3 communes) (3 communes) (3 communes)
microbiologiques
Taux de conformite des
P 102.1 prelevements sur les eaux % 100 100 100 distribuees - parametres (3 communes) (3 communes) (3 communes)
physico-chimiques
Indice d'avancement de la
P 108.3 protection de la ressource % 100 100 100 (3 communes) (3 communes) (3 communes)
en eau
Indice de Connaissance et de
P 103.2 Gestion Patrimoniale du Points 110 110 110
reseau (ICGP) (3 communes) (3 communes) (3 communes)
P 104.3 Rendement du reseau de distribution % 83.6 (3 communes) 82.6 (3 communes) 82.7 (3 communes)
P 105.3
P 106.3
VP 152
Indice Lineaire des Volumes
Non Cornptes (ILV)
Indice Lineaire des Pertes
de reseau (ILP)
Nombre de reclamations
ecrites re9ues
(degrevements inclus)
m3/jour
par km
m3/jour
par km
Nb
3.32
(3 communes)
2.81
(3 communes)
32
(3 communes)
3.26
(3 communes)
2.78
(3 communes)
26
(3 communes)
3.17
(3 communes)
2.72
(3 communes)
29
(3 communes)
29 ~ EE DE rnERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES 13. Perspectives 2025 T
Des operations de recherche en eau ambitieuse et en
adequatlon avec le scherna directeur :
• Deux forages de reconnaissance: forage des Fontanilles
a Puschabon et forage de substitution du puit du pont a
Saint-Andre-de-Sangonis.
• Essais de forage a La Boissiere-Campas,
Des reseaux:
• Enfouissement de l'interconnexion Le Pouget - Saint
Bauzille Tranche 1 d'octobre a decerrnre 2025.
• Renouvellement du reseau d'eau potable : rue
Rossignol au Pouget de fcvrior a mars 2025.
• Renouvellement du reseau d'eau potable : avenue de la
Terrasse au Pouget de juin a juillet 2025.
• Renouvellement des reseaux eau potable : rue du
chateau et rue montante a Montarnaud de septembre a
deeembre 2025.
• Renouvellement des reseaux d'eau potable : rue neuve
de mars a juin puis rue de l'aiguillerie a Aniane de juillet
a septembre 2025.
Fin de delegation de service public pour :
• Argelliers, Montarnaud et Saint-Paul-et-Valmalle
integrent la regie du service des eaux.
1... semestre 2025
• Renouvellement du reseau d'eau potable :
rue Rossignol au Pouget
• Renouvellement du reseau d'eau potable :
rue de l'aiguillerie a Aniane
• Forage de reconnaissance a Puechabon
30
•
►
2-- semestre 2025
• Enfouissement de l'interconnexion de secours
entre Le Pouget et St Bauzille
Forage de reconnaissance a Saint-Andre-de-Sangonis
• Renouvellement du reseau d'eau potable :
avenue de la Terrasse au Pouget
• Renouvellement des reseaux eau potable :
rue du chateau et rue montante a Montarnaud
• Renouvellement des reseaux eau potable :
rue de l'aiguillerie a Aniane
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 31
PARTIE 3
Assainissement
collectif
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 1. Equipements sur le territoire en 2024
Sainl-Guilhem-le-Deserl
m Aumelas
B Nombre de postes de relevage (de reseaux et de stations)
-a 1 STEP (boues actlvees)
~ Microstation (boues • activses)
~ STEP type lagunage
• STEP plantees de roseaux • Fosse toutes eaux ~ Fosse toutes eaux + Filtre a sable
Station a boues
activee miniature
[au Pont du
Diable]
N
1
32 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2. Population et abonnes desservis
Une dernoqraphie en .
proqressron
Le service des eaux a desservi en 2024 [chiffre
1 NSEE au 01/01/25] :
• 42 520 habitants sur 28 communes
• 19 536 abonnes sur 28 communes
On appelle « abonne » ceux qui sont redevables a
l'Agence de l'eau, de la redevance « Modernisation
des reseaux de collecte )).
Taux de reclamatlon
19 500
Evolution du nombre d'abonnes en
assainissement collectif depuis 2022
T!i?... -------------
67 reclarnations ecrites dont 51 demandes de deqrevement
en assainissement ont ete reeues en 2024. Soit un taux de
reclarnation de 0.5 % par rapport au nombre d'abonnes. 2024 Type de reclamations
10%
33
:,
J
. 1 ■ Tarifs
Travaux/interventions
■ Deqrevernents
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 3. Indicateurs de perforrn.ance
Taux de desserte :
Le taux de desserte par le reseau d'assainissement en 2024
est de 91 ¾ pour les 28 communes.
Cet indicateur correspond au ratio entre le nombre
d'abonnes desservis par le reseau d'assainissement collectif
et le nombre d'abonnes potentiels.
pzoi.zs lndice de Connaissance et
de Gestion Patrimoniale :
Cet indice [sous forme de points] permet d'evaluer le niveau
de connaissance du reseau d'assainissement et du suivi de
son evolution en terme de localisation des ouvrages et des
points d'auto surveillance.
L'indice moyen [moyenne pnnderee] sur le territoire est de
88.7 points sur 120 en 2024 variant de 30 a 98 points selon les
communes.
Un ICGP superleur a 60 points est un critere d'eliqlblllte pour
obtenir des aides aupres de l'Agence de l'eau.
lndicateurs de performance des
stations sup. a 2 000 EqH :
P203.3, P204.3 et P 205.3 dans le tableau ci-dessous, indiquent
si les stations sont conformes par rapport a leur arrste de rejet
local et au niveau national puis auropaan.
Aniane
Gignac
Le Pouget
Montarnaud
St Andre de
Sangonis
St Pargoire
34
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
~IDID
~ dm,
t4fil!lt: Ifll IIfll Cl1
~hifOU111
'all.1[:Ji4!iijjitWm
~im,m,
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 4. Actions du Schema Directeur
Le tableau ci-dessous detallle les operatlons dernarrees,
realisees par grande cateqorie [depenses 2024] :
+ Les Reseaux, ce qui correspond aux renouvellements des
reseaux [gestion patrimoniale]. aux eaux claires
parasites.
+ Les Ouvrages [stations depuration postes de relevage].
Repartition par type
d'operation Commune Localisation 1111
IReseaux [1onquieres 1 [ Plannol 11 l
IReseaux IPuechabon I IRD32 l [ 1
IReseaux [ Saint- Jean-de- Fos [ Route de lagamas 1 [ l
IReseaux
Saint-Andre-de
[ Rue Jean Moulin
lc=J Sangonis IReseaux [ Saint- Jean-de- Fos [ Chernin de la grave 1 [
Ouvrage Saint- Jean-de- Fos Canal Gignac
louvrage [ La Boissiere Mas dAgres- STEP
IReseaux [ Plaissan 1 [RD 2 11
Pour les operations reportees, les raisons sont en general liees
soit : a la non martrise du foncier, autorisation non accordee dans
les delais ou les credits ne sont pas disponibles sur l'annee de
/'exercice.
35 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 5. Entretien du reseau
Le reseau est constitue de 290.30 km en 2024 pour les 28
communes.
1957 metras linaaires ont ete renouveles [3571 rnetres en 2023],
soit 0.7 '¼ du resaau.
11 n'existe aucune autorisation de daversement d'effluents
industriels au reseau de collecte des eaux usees sur le
territoire de la CCVH pour 2024.
Travaux effectues
Des rnetres lineaires ont ete cnanqes ou etendus sur 5
communes du territoire en 2024 : Ionquieres. Puechabon,
Plaissan, Saint-Andre-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos.
Les coilettes n'aiment pas les lingettes, ni Jes so Jides T
On n'y jett e que du papier t:oilette
M eme s1 les canahsatlo n s d'eaux usee.s: so n t de:n o mm€:es co mmu n emen t ,{ to u t-a l'f!g o u t », elle:s ne peu v en t pou r
au ta n t accep ter to u s les: d&h ets !
Le service des, eaux rencontre frf!quemment de:s dys.fonctionnements li€::s ;i la pre:serice d'un grand nombre
d'o b jets. qu1 o b stru en t tes evacu atton s, te ls q u ~ le.s lin g ettes, serv1ette.s. h ygi efliq u es et au tres prad u its 1m.o ht~ .
C5 abJet5 em p~chent les pom pe:s de refo ulem ent de fo nctionner. CB pa nn~ ont po ur con:s~uence deo;.
de: bordem enB d'~ux us~~.. ch~ les. riven1.1n s ~tv~r'io t~ m ilieu n.1 tur,e l.
le fait que les paqueu de certa1n es rnarques ind1quent les mentrorui « b10degr.u:bbles :» ou « peu ven t etre. Jet.ees
.i l1ego u t:» n'emp&hent pas les degits causb par leur pl"eSence dans les egouts. Difficilemen t ~ ces
mo rceau x de fib res vienn en t b lo q u er le sy steme d e p retra1tement d es ea u x usees. Cela ne<: ess1te de;
1nterve,rt.1ons co uteu ses qu, mdu1sent une .1ugmentat1on de'io coGts d'expla1tat1on repercutes sur 11u sager.
36
Marche hydrocurage (reseaux, postes de relevage) :
La regie dispose d'un marche a bon de commande avec la
societe CITEC dont l'objectif est d'effectuer des curages
[nettoyage, debouchage] des reseaux d'assainissement et
des postes de relevage sur les 28 communes. Le curage est
effectue de maniere preventive avec un plan d'action defini,
puis de maniere « curative », suite a des demandes d'interven-
tions urgentes.
L'objectif annuel est d'atteindre 10 '¼ de reseau cure.
A noter : en fonction du degre d'urgence, les interventions
peuvent se faire 24h/24 et 7j/7.
Rehabilitation du reseau EU
a Puechabon :
Renouvellement a 100 % des reseaux d'assainissement au
regard des fuites reparties sur l'ensemble du reseau, des
infiltrations et divers dysfonctionnements releves.
♦ 625 metres lineaires de reseau d'assainissement
[tranchee et gainage] et 38 branchements.
Periode des travaux: 9 mois de travaux sequences, de no-
vembre 2023 a mai 2024.
Co0t global: 145 000 € [EU]
Rehabilitation du reseau EU
Chemin de la grave a St Jean-de-Fos :
De part la vetuste du reseau existant, il a ete recomman-
de dans le schema directeur de proceder au renouvelle-
ment du collecteur d'assainissement avec ses branche-
ments et ses ouvrages.
♦ 550 metres lineaires de reseau d'assainissement
[tranchee et gainage] et 40 branchements.
Periode des travaux: septembre 2024 a decembre 2024.
Co0t global: 575 000 € [EU]
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 6. Projets marquants
Extension de la
d'epuration de Gignac
Afin d'accompagner l'evolution demoqraphicue de la
commune de Gignac et de garantir, a moyen terme, la
contlnulte dun service public performant, le service des
eaux a enqaqe des 2022 un projet d'extension de la station
d'epuration existante. l'annee 2024 a ete consacree a
l'elaboration de l'avant-projet et au montage du dossier
reqlementalre, marquant une avancee significative dans la
phase preparatoire du chantier.
Ce projet s'lnscrlt dans la continulte du scherna directeur
d'assainissement et de l'etude de faisabilite realisee en
2021, qui prevoyaient une saturation de la station actuelle a
l'horizon 2025. La societe ENTECH, retenue a l'issue d'une
procedure de consultation, a mene l'etude d'avant-projet,
confirmant la necessite d'une extension portee a une
capacite de 11755 equivalents-habitants.
Le procede retenu reste conforme a la filiere existante, a
savoir un traitement biologique par boues activees,
garantissant la performance epuratoire et l'adaptabilite de
l'installation. L'extension sera realisee sur le site actuel, ce
qui permettra d'optimiser les co0ts d'amenagement et
d'exploitation.
Le demarrage des travaux est prevu pour 2027, pour un
montant estime a 4,5 millions d'euros HT. Ce projet
structurant temoigne de la capacite d'anticipation de la
direction, mobilise pour repondre aux defis poses par la
dynamique territoriale tout en assurant un haut niveau de
qualite environnementale.
37
Station d'epuration d'Arboras
une etude prealable a ete menee afin de preparer la
creation d'une nouvelle station d'epuration [STEP] sur la
commune d'Arboras. Cette demarche s'inscrit en reponse a
la vetuste de l'installation actuelle qui atteint desormais sa
limite de charge organique admissible.
L'expertise conduite a permis de confirmer la necessite de
prioriser ce projet, classe en priorite 1 au sein du schema
directeur d'assainissement. Le choix s'est porte sur une
solution durable et adaptee au contexte local : une filiere de
traitement par filtres plantes de roseaux, dimensionnee
pour une capacite de 200 EH [equivalent habitant]. Ce
procede, reconnu pour ses performances epuratoires et sa
sobriete energetique, s'inscrit pleinement dans les
orientations de gestion durable des eaux usees promues par
la collectivite. Le montant previsionnel de l'operation s'eleve
a 385 000 € HT. Le demarrage des travaux est prevu
septembre 2025, pour une duree maximale de six mois.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
station 6. Projets marquants
Etudes en cours pour les
stations c'epuration de Plaissan
et Puachabon
l'annee 2024 a ete pleinement consacrec aux etudes de
falsabillte concernant les stations d'epuraton de Plaissan et
Puechabon Cette phase preparatoire. essentielle, s'inscrit
dans une demarche d'anticipation portee par le scherna
directeur d'assainissement, qui a identifie des besoins
importants en matlere de modernisation et d'extension de
capacite sur ces deux installations.
Afin d'accompagner cette reflexion technique, la scciete
ENTECH a de nouv eau ete rrnndatee pour conduire les
premieres analyses et elaborer differents scenarios
d'evolution. Ces scenarios visent a proposer des solutions a
la fois robustes, adaptees aux contraintes locales et
conformes aux exigences reglementaires en matiere de
traitement des eaux usees.
Les etudes en cours permettront de definir les modalites
techniques, financieres et calendaires des futurs travaux,
dans l'objectif de garantir la perennite du service
d'assainissement sur ces deux communes.
Ce travail en amont, mene avec rigueur par les equipes
d'ingenierie du service des eaux, marque une etape decisive
dans la strategie de gestion durable des infrastructures du
territoire.
Rehabilitation du talus de
soutenement du canal de Gignac
a Saint-Jean-de-Fos Dans le cadre de l'entretien et de la securisation des
ouvrages d'assainissement, une operation a ete conduite sur
la commune de Saint-Jean-de-Fos afin de retablir l'integrite
du talus de soutenement situe en aval du poste de
relevage, en bordure du canal de Gignac, dont la stabilite
etait compromise.
Mise en service de la station
Mas d'Agres a La Boissiere
En fevrier 2024, la nouvelle station d'epuration du Mas
d'Agres, situee a La Boissiere a ete mise en service. Cet
equipement, construit en lieu et place de l'ancienne station,
repond aux enjeux actuels de performance
environnementale et d'adaptation a la croissance
demographique. Le procede retenu repose sur un filtre
plante de roseaux, d'une capacite de 120 equivalents
habitants. Ce systeme presente l'avantage d'etre a la fois
ecologique et economique, fonctionnant entierement par
gravite, sans recours a des pompes, agitateurs ou produits
chimiques.
Le montant total des travaux d'assainissement s'est eleve a
191700 € HT.
Station d'epuration de Puechabon
38
Le choix s'est porte sur une technique de confortement par
parois berlinoises, methode eprouvee offrant robustesse,
durabilite et un impact reduit sur l'environnement immediat.
L'operation s'est achevee dans les delais prevus, en
novembre 2024. Le montant total des travaux
d'assainissement s'est eleve a 239 333,09 € HT.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 7. Bilan des 6 stations d'epuration a
boues activites (> 2 000 EqH)
Autosurveillance
L'auto-surveillance consiste a surveiller le fonctionnement
du reseau de collecte et des stations d'epurations en
rscuperant des donnees propres a chaque station
permettant ainsi d'apprecler leur conformlte [tant sur le
plan materiel que sur la qualite des eaux transitant dans les
stations].
Ce dispositif est mis en place sur les 6 stations d'epuration
du territoire, superieures a 2 000 Equivalent Habitant
(EqH] : Aniane, Gignac, Montarnaud, St Andre-de-Sangonis,
St-Pargoire, Le Pouget et St Guilhem. La station de St
Guilhem-le-Desert est suivie mensuellement de par sa
frecuentatlon touristique et sa localisation geographique.
Pour les plus petites stations [inferieures a 2 000 EqH], dans
le cadre du Schema Directeur d'assainissement
communautaire, il est prevu d'equiper chaque station
d'appareils de mesure, de maniere permanente ou
temporaire suivant leur taille.
References des stations
Les agents du service exploitation sont en charge du suivi,
de la surveillance des donnees et de la transmission
reguliere des informations aux services concernes [Police de
l'eau, Agence de l'eau et a Herault lngenierie].
Volumes traites et taux de
charge hydraulique
Les 6 stations d'epuration ont traite un volume total de
1 415 168 m3en 2024 (A3]. Aucune station n'a connu de
surcharge hydraulique au vue du taux de charge du tableau
ci-dessous.
Evolution de 2022 a 2024
39 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Qualite des rejets
Des bilans 24h [analyse des eaux en entree et en sortie de
station] sont effectues par le Laboratoire Departemental
Veterinaire avec une frsquence differente selon la taille des
stations d'epuration:
STEP < a 200 Eqh : bilan effectue tous les 2 ans.
STEP > a 200 Eqh : bilan effectue une fois par an.
STEP > a 2 000 Eqh : bilan offcctuo tous les mois.
L'ensemble des stations d'epuration superieures a 2 000
equivalent-habitant sont conformes.
Rendements des stations Les rendements des stations d'apuratinns sont conformes a leurs
propres arrstes de rejets.
98.7 95.2 97.11 95 75
98.79 96.75 97.82 97.33 93.22
MES : matieres en suspension designant l'ensemble des ma-
tieres solides insolubles presentes dans un liquide.
Definitions des parametres controles
D805 : la demande biochimique en oxygene [DBO] est la quan-
tite d'oxygene necessaire pour oxyder les matieres organiques
[biodegradables] par voie biologique [bacteries]. Elle permet
d'evaluer la fraction biodegradable de la charge polluante car-
bonee des eaux usees. Elle est en general calculee au bout de
5 jours a 20 °C et dans le noir.
DCO : la derrnnde chirrique en oxygene [ DCO] est la consom-
mation en oxygene par les oxydants chimiques forts pour oxy-
der les substances organiques et minerales de l'eau. Elle per-
met d'evaluer la charge polluante des eaux usees.
NGL PT
(%) (%)
DCO NK
(%) (%)
DBOS
(%)
Gignac 98.9
Le Pouget 97.4
Aniane 99.12
■
Montarnaud 98.6 98.7 95.2 95.74 96.87 88.9 NK, NGL : ce sont les differentes formes de l'azote contenues
dans les eaux usees et epurees.
98.46 98.97 96.3 94.19 94.47 93.74 St Andre
St Pargoire 98 99 95 97 98 90
PT: le phosphore total est un nutrirrent au nilrre titre que les
matieres azotees. 11 peut provoquer l'asphyxie ou l'intoxication
de la vie aquatique ainsi que la proliferation d'algues.
Moyenne annue//e des rendements des 12 bilans obligatoires
pour /es stations superieures a 2 000 Eqh.
40 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Audit des stations en
2024
■ . FonctiollllelD.ent et entretien de la station Note sur les appareils de mesure
Tamis fin-eaux usees
Qualite des eaux rejetees
dans le milieu naturel
Le jour de l'audit
Rapports du SATESE
(service d'assistance technique
d'Herault lngenierie)
Le service technique departernental 1ntervient chaque annea
sur les stations afin d'etablir des visites de controles des
squlpernents [1 a 2 par an] et un audit annuel par station.
Ce service apporte eqalernent des conseils d'arnelloration
sur le fonctionnement qeneral des stations, ou encore alerte
lorsque des dysfonctionnements ont lieu.
Seuls les audits des stations supariaurss a 2 000 Eqh sont
raprasentss ci-dessous :
Aniane
Gignac
Le Pouget
Montarnaud
St Andre-de-Sanqonis
St Pargoire
15/02/2024
23/05/2024
04/12/2024
11/10/2024
16/09/2024
11/03/2024
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Satisfaisant 10 / 10 Rejets conformes le jour de l'audit
Marche de prestation d'exploitation par Veolia pour 11 stations d'epuration
Ce marche a ete notifie le 3 juillet 2023 pour une duree d'un an, dans l"optique de structurer et renforcer l'equipe assainissement afin d'etre pleinement operationnelle a compter de juillet 2024.
Les missions assurees portent sur:
• le suivi du bon fonctionnement des processus de traitement des eaux usees,
• l'entretien et la maintenance des equipements,
• la conduite et la surveillance des installations,
• la production et l'extraction des boues deshydratees
• l'autosurveillance des 3 grandes stations.
11 stations ont ete suivies par Veolia : Argelliers, Aumelas-Bourg, Cabrials, Le Pouget, Montarnaud, St Pargoire, Belarga-Campagnan, Puilacher, Tressan, Plaissan, Vendemian.
41 ~ LfE DE L'HERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES Quantite de boues produites
La quantlte de boues issues des ouvrages d'epuration : c'est
le tonnage de matleres seches [tMS] produit et evacue dans
l'annee, issu de la flllere boues exclusivement, apres
traitement des boues [obtenu par le produit entre le
tonnage et la siccite]
En 2024, 485 tonnes de Matieres Seches ont ete produites
(contre 502 en 2023] et 348 tonnes de MS ont ete evacuees
(contre 349 en 2023].
Taux de boues evacuees
Le taux de boues evacuees est de 100 % pour toutes les
stations d'epuration, soit toutes admises selon des filleres
conformes a la reglementation [compostage, epandage].
Pour Le Pouget et Montarnaud, les boues produites sont
stockees dans des lits a rhyzocompostage. Ces lits sont
cures tous les 5 a 10 ans.
Stations
d'epuration
Boues
produites
en tonne de
Matieres
Seches
(pt A6)
2024
Boues
evacuees
en tonnes de
Matieres Seches
(pt S6 -
VP208/D203)
Marche de gestion des boues
Un nouveau marche a ete lance depuis 2022 afin d'optimi-
ser les transports et le traitement des boues et de maitri-
ser les couts budgetaires d'evacuation.
Les prestataires SUEZ Organique et Alliance sont manda-
taires. Travailler avec deux entreprises permet de re-
pondre a l'une des exigences, a savoir evacuer les boues
sur des sites de proximite [un site a Bellegarde dans le
Gard et un site a Montels dans l'Herault].
Les boues sont pesees, tracees tout au long de leur
chaine. Une fois deposees sur site, elles seront valorisees
par:
• Epandage agricole [retour au sol des dechets orga-
niques], soit 23 % de notre production de boues.
• Compostage [transformation des dechets en res-
source], soit 67 % de notre production.
Co0t annuel du marche : 214 000€ HT [marche sur 4 ans].
42
Aniane 51
Gignac 99
Le Pouget 0
Montarnaud 55
St Andre-de-
Sangonis 105
St Pargoire 32
St Guilhem-le- 6 6
Desert
TOTAL 485 348
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 8. Bilan des petites stations d'epuration
18 stations d'epuration entre 200 et 2 000 Eqh sont
declarees a l'Agence de l'eau et suivies par la Police de l'eau
en terme de performance epuratnire.
Ces petites stations sont soumises a un bilan 24h des eaux
rejetaes en milieu naturel, 1 fois par an ou tous les deux ans,
pour evaluer la qualita des rejets. Ces bilans sont realises
Stations d'epuration
Performance
par le Laboratoire Departemental Veterinaire aqree.
Selon les resultats. elles sont classees « conformes » ou
« non conformes » selon la Police de l'eau. 78 ¾ des petites
STEP sont conformes en 2024 [69 ¾ en 2023]. soit 4 stations
non conformes sur 18.
Performance epuratoire selon la
Police de l'eau
Belarqa/Campaqnan
Montpeyroux
Pouzols
St Guilhem-Ie-Desert
St Paul-et-Valmalle
Vendemi an
Argelliers
[onquieres
Tressan
Aumelas- Bourg
Aumelas-Cabrials
Puilacher
La Boiasiere
St Jean-de-Fos
Plaissan
Popian/St Bauzille de
la Sylve
Puechabon
St Saturnin-de- Lucian
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 1
■
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Lagune
Boues activees
Lagune
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Filtre plantes de roseaux
Lagune
Filtre plantes de roseaux
Lagune
Boues activees
Lagune
-- - 1 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 1
■
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Non Conforme
Non Conforme
Non Conforme
Non Conforme
43 ~ LfE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 9. Tarification du service
Tarifs
Le tarif de la part assainissement dune facture type 120m3
est de 2.29 € TTC le m3, dont 1.91 €/m3 a la reqie,
Factures, encaisses
Les volumes factures en reqie soumis a la redevance
« Modernisation des reseaux de collecte » s'elevsnt a 1 138
690 m3 en 2024.
•••
La CCVH a passe des conventions de prestations de service
avec le SMEVH et la SAUR pour facturer les abonnes:
• Le SMEVH facture l'assainissement pour notre compte,
en rnerne temps que l'eau potable pour 8 communes :
Aumelas, Belarqa Campagnan, Plaissan, Puilacher,
Tressan, St Pargoire, Vendemian.
• La SAUR facture l'eau et l'assainissement pour notre
compte, aux communes d'Argelliers, Montarnaud et St
Paul-et-Valmalle.
La SAUR et le SMEVH reversent ensuite les encalsses a la
CCVH.
• ■ ., . -- • • • ' 1 - - Consommation eau aho- es RBGIB 2024 67 € 1.36 € 67 € 1.1078 € 67 € 1.05 €
REGIE
Consommation reqie
Abonnement reqie
AGENCE DE L'EAU
Redevance
Modernisation des
reseaux de collecte
0.16 € 0.16 € 0.16 €
Factures €
Encaisses €
(DC.184)
1 280 149 €
1 508 611 €
155 797 €
82 447 €
382 061 €
545 613 €
Le M3 H T et H ors
redev ance
Le M3 TTC
Impayes (€)
restants au
31/12/24
Abandon de
creance /
admissions en
non valeur
0 € HT
(suite au contr6le Agence de l'Eau)
0€
Le m3
d'assainissement
En regie
44 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 10. Budget et etat financier
Etat du budget de la regie Compte administratif
Avec 4 861 712 € de reallsatlon pour 5 423 207 € de recettes,
un rssultat positif de 561 495 € se deqaqe et permet la
resorption du deflclt en fonctionnement.
En investissement, c'est 4 874 638 € d'operations realisees
contorrnernent a la prospective fnanciere et au Schema
Directeur d'assainissement, soit un taux de realisation a 70%.
Le rssultat cumule reste positif avec un solde de 374 768 € a
reporter.
Depuis 2022, c'est 7.9 M € de travaux, soit 40 % de realises
sur les 19 939 245 € d'autorisation de programme pour les 6
prochaines annees [2022-2027].
2022 2023 2024
Recettes Fonctionnement [ 4 060 089 ] 5 175 569 [ 5 423 207 l
IDipenses F onctionnement [ 3 756 677 ] 4 333 429 [ 4 861 712 ]
IRecettes Investissement [ 5 075 357 ] 2 481186 [ 3 572 554 ]
IDipenses Inveslissement* 3 613 864 5 507 157 [ 3 198 700 ]
Compte admini stratif
CCVH-regi e
Etat de la dette du service
au 31/12/N-1 (P 256.2)
dont en capital
dont en interets
Duree d'extinction de la dett e
Montant des amortissements
Subventions
d'investissements per9ues
Exercice
2024
(HT)
13 239 859 €
626 569 €
262 726 €
12 ans
1 613 730 €
713 753 €
Recettes et Depenses de Fonctionnement et d'lnvestissement
ces 3 dernieres annees (€)
6 000000
S 000000
4 000000
3 000000
2 000000
1000000
0
- -
L
1 2022 2023 2024
45
■ Rece tte de Fonctionnem ent
■ Recette d'lnvestissement
oepenses de fonctionnement
■ oepense s d'investissement
~
~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 11. Recapitulatif Indicateurs de
Performance en assainissement Reqie
lndicateurs descriptifs et de performance
reglementaires : Regie
- Infitule : ------ Estimation du nombre d'habitants ~ D 201.0 desservis par un reseau d'assainissement Hab. 41 785 42 053 42520 Nombre d'autorisations de deversement
D 202.0 d'effluents d'etablissements industriels au Nb 0 0 0
reseau de collecte des eaux usees
D 203.0 Quantite de boues evacuees, issues des ouvrages d'epuration (en matieres seches) Tonne de MS 237 349 293
D 204.0 Prix TTC du service au m
3 pour une
€ /m3 1.95 2.01 2.29 facture type 120 m3
P201.1 Taux de desserte par des reseaux de % 90 91 91 collecte d'assainissement
Point/
Indice de Connaissance et de Gestion 120 70.5 / 88.6 / 120 88.6 / 120 P202.2B
Patrimoniale (ICGP) (moyen 120
ne)
Conformite de la collecte des effluents 5/6 STEP 5/6 STEP 6/6 STEP P203.3 % Conforme
(STEP > 2000 Eq) Conformes Conformes s
Conformite des equipements d'epuration 5/6 STEP 6/6 STEP 6/6 STEP
P204.3 (STEP > 2000 Eq) % Conforme Conformes Conformes s
Conformite de la performance des 5/6 STEP 6/6 STEP 6/6 STEP P205.3 % Conforme
ouvrages (STEP > 2000 Eq) Conformes Conformes s
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages % 100 100 100
VP 152 Nombre de reclamations ecrites re9ues Nb 175 143 67 ----.
.v- 46
~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 12. Perspectives 2025 T
lnfrastructures:
• La reallsatlon de la station dspuration d'Arboras: filtres
plantes de roseaux 200 equlvalents habitants.
• Etudes en vue de la station dspuration de Saint-Jean-de
-Fos : boues activees 2600 equivalents habitants
[realisation en 2026] .
• lnauguration de la STEP de Saint-Pargoire et d'Aniane.
Reseaux:
• Renouvellement du reseau assainissement : avenue de
Montpellier a Montarnaud d' avril a juillet 2025.
• Renouvellement du reseau assainissement: rue neuve a
Aniane de mars a juin 2025 puis rue de l'aiguillerie de
juin a septembre.
• Creatlon dun poste de refoulement et de son reseau
gravitaire RD2 commune de Plaissan de juin a ao0t
2025.
• Renouvellement des reseaux assainissement et creation
d'un poste de refoulement commune de Le Pouget de
septembre a decembre 2025
• Renouvellement des reseaux assainissement et eau
potable : Rue du chateau et rue montante a
Montarnaud de septembre a decembre 2025.
._ [? _(_ ,? c- ) .._ q_ ,1 ro _c _ F _ a·_ ►+ _ ;) .. I l.■ l iiiiiiiiiiii iiiiiiii iiiiiiii iiiiiiii E'.d iiii U!!.tl iiii · _ n_ c) ,_ , liiii c}:i iiii lTi iiii c _ n _ , E iiii f iiii ;j iiiiiiii iiiiiiii iiiiiiii iiiiiiiiill l
47
Renouvellement reseau EU Montarnaud
Renouvellement reseau EU Aniane
►
Etudes STEP Saint-Jean-de-Fos
STEP Arboras
Renouvellement reseau EU Le Pouget
Renouvellement reseau EU Aniane
Creation d'un PR Le Pouget
Enfouissement de l'interconnexion Le Pouget/St Bauzille
Reseau gravitaire et PR a Plaissan
~
~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES PARTIE 4
Assainissement
non collectif
~
~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Co mmune
1. Des agents au service des abonnes
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] de - - la CCVH a ete mis en place en 2007 par la deliberatlon du 18
Decembre 2006, puis inteqre au service des eaux au l"
janvier 2018.
Les missions sont les suivantes :
• La realisation des contrnles de conception : instruction
de la filiere, a letat de projet.
• La reallsatlon des contrnles dexscution: verificat'on des
travaux par rapport au projet initialement vallde et a la
reqlernentatlon en vigueur.
• La reallsatlon des contrnles de l'existant : premier
controle realise.
• La realisation des controles de bon fonctionnement et
de bon entretien : verification des installations
existantes tous les 8 ans.
• La realisation des controles de vente : verification des
installations lors de cessions immobilieres.
Les chargees de clientele du service relation clientele en lien
avec le technicien SPANC du service exploitation gerent la
partie administrative des questions liees a l'Assainissement
Non Collectif.
Apres tout controle, un rapport est genere par l'agent
SPANC qui est alors automatiquement transmis a la relation
clientele. La chargee de clientele envoie le rapport
d'intervention ainsi que la facture a l'abonne. Le service
clientele assure aussi le suivi de l'encaissement.
Bilan d'activites 2024
En 2024, le nombre d'installations autonomes a augmente,
1729 contre 1692 en 2023. Cette augmentation est liee a
l'implantation de nouveaux arrivants sur le territoire et de
nouvelles constructions [47 visites de conception]. Le role
de l'agent SPANC est essentiel aupres des abonnes, puisqu'il
les accompagne dans une demarche incitative et
pedagogique pour l'entretien des installations [mise en
conformite, explications, suivi calendaire].
Aniane
Arboras
Argelliers
Aumelas
Belarga
Campagnan
Gignac
Jonquieres
La Boissiere
Lagamas
Le Pouget
Montarnaud
Montpeyroux
Plaissan
Popian
Pouzols
Puechabon
Puilacher
St Andre-de-Sangonis
St Bauzille-de-la-Sylve
St Guilhem-le-Desert
St Guiraud
St Jean-de-Fos
St Pargoire
St Paul-et-Valmalle
St Saturnin-de-Lucian
Tressan
Vendemian
Nombre d'installations
autonomes
93 96
10 10
241 248
69 69
3 3
30 30
131 135
11 11
208 208
23 24
54 58
150 155
27 28
18 18
3 3
35 35
9 9
120 123
113 114
15
22
47
99
47
6
110
5
1729
49 TvALLEE DE rHERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Les differents types de controles
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] a
pour mission de verifier la conformlte des installations chez
les occupants. Cela se traduit par des visites de contr61es
de conception, de reallsatlon de verltlcatlon du bon
fonctionnement et lors dune vente.
Les systernes d'assainissement individuels peuvent
concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un
ensemble d'habitations. 11s ne doivent pas recevoir de l'eau
de pluie et comprennent en general :
• Un dispositif de collecte des eaux usees.
• Une fosse toutes eaux, qui assure un pretraitement,
• Un dispositif d'epuration
• Un systsme de rejet dans le milieu naturel [dispersion
dans le soll
ff) L'usager se doit de maintenir en bon etat son dispositif
autonome. Depuis le 1er janvier 2019, les controles
s'effectuent une fois tous les 8 ans et la facture est emise
au service fait. Schema d'un dispositif autonome d'assainissement
TYPES DE CONTROLES SPANC
50
Diagnostic initial
Rapport de bon
fonctionnement
/ l ~ Conforme
] Non conforme Non conforme sans risque avec risques
n n n 8 G G
Permis de Diagnostic pour
construire et vente
rehabilitation !
! Non conforme
Rapport de conception
n Rapport de bonne 0 execution !
Conforme
n
8 ~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2. Indicateurs de perforrn.ance
Evolution du nombre d'installations autonomes
[fosses septiques) sur le territoire
030\.0
Population desservie
Est ici consideree comme un habitant desservi toute
personne - y compris les residents saisonniers - qui n'est
pas desservie par un reseau d'assainissement collectif. Le
SPANC dessert 4323 habitants en 2024 [4 230 en 2023], soit
+ 2 % d'augmentation par an.
Sur 42 520 habitants des 28 communes, les habitants en
SPANC correspondent a environ 10 % .
1800
1700
1600
1500
2022 2023
2024
Taux de conformite :
Cet indicateur a vocation a evaluer la protection du milieu
naturel decoulant de la maitrise des pollutions
domestiques.
Ce taux correspond au ratio suivant : le nombre
d'installations controlees conformes ou mises en conformite
depuis la creation du service en 2007, rapporte au nombre
total d'installations controlees depuis la creation du service.
Le taux de conformite est de 62.18 % en 2024 [69.6 % en
2023].
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
21
47
39
123
209
9
14
44
28
86
8
17
25
88
130
Type de controle :
Nombre d'installations
rehabilitees
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'un
examen prealable de la
conception
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification du
fonctionnement et de
!'entretien
Nombre d'installations
ayant fait l'objet d'une
verification de
!'execution des travaux
VP.334
VP.333
DC.331
Total
DC.332
P301.J
Controles effectues
51
lnstallations sur le territoire
Les installations autonomes sont des fosses septiques, qui
ne sont donc pas raccordes au reseau d'assainissement
collectif, et qui doivent repondre a des normes
environnementales afin d'assurer le deversernent des eaux
nettoyees en milieu naturel. En 2024 le service SPANC
compte 1729 installations autonomes [1 692 en 2023].
0302.0
lndice de mise en muvre
L'indice de mise en reuvre est un indicateur descriptif, qui
permet d'apprecier l'etendue des prestations assurees par
le service. 11 est a noter que cet indicateur ne peut etre
interprete en terme de « performance » du service car il ne
contient pas d'informations sur la qualite des prestations
assurses.
Prestations notees :
• Delimitation des zones d'assainissement non collectif
par deliberation
+ Application d'un reglement de service
• Mise en rnuvre de la verification de conception et
d'execution des travaux realises ou rehabilites de moins
de 8 ans
+ Mise en rnuvre du diagnostic de bon fonctionnement et
de bon entretien des autres installations.
+ Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire l'entretien des installations
+ Existence d'un service capable d'assurer a la demande
du proprietaire les travaux de realisation ou de
rehabilitation des installations
+ Existence d'un service capable d'assurer le traitement
des matieres de vidange.
L'indice de mise en rnuvre est de 100 points sur 140 depuis
2018. 3. Recapitulatif Indicateurs de
Perforrnance en assainissement
non collectif
lndicateurs clescriptifs et de performanc: e
reglementaires - assainissement non collectif
Regie
(28 commune■)
■ Infitule ■■■■- Population totale sur les 28 habitants 41 785 42 053 42 520 ~ communes
D301.0 Population desservie en habitants 4 175 4 230 4323 ~ SPANC
DC.306 Nombre d'installations autonomes nornb re 1 670 1 692 1729
52
D302.0 Indice de mise en oeuvre Sur 140 100 100 100 points
P301.3 Taux de conformite des % 68.7 69.3 62.18 ----. dispositifs
Nombre de contr6les 162 ~ DC.309
effectues nornb re 51 130
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 4. Tarification et recettes
Tarifs des controles
Le service des eaux a delibere un nouveau reqlernent de
service et une grille tarifaire inscrite au catalogue des
prestations le 16 decemb-a 2019.
Facturation
Type de factures
Factures emi ses
Factures encaissees
111 200
204
Montant
(TTC)
44 810 €
49 814 €
Type de
controle
Contr6le de
conception
Contr6le de
realisation
Contr6le de bon
fonctionnement
(tous les 8 ans)
Contr6le initial
Contr6le de
vente
Contre visite (des
la 2eme visite)
Tarif 2024
Spanc
inferieur a
20 Eqh (HT)
212.24 €
233.47 €
233.47 €
291.31 €
233.47 €
106.12 €
Tarif 2024
Spanc
superieur a
20 Eqh (HT)
212.24 €
233.47 €
233.47 €
291.31 €
233.47 €
106.12 €
Recettes
2024
- Depenses 2024 -
Comptes du service
Le compte administratif du budget annexe pour le SPANC se
presente ainsi :
Redevances (70)
Subventions (74)
Autres recett es
(amortissements)
Total recett es :
44 029.78 €
0€
0€
44 029.78 €
Fonctionnement
Investissement
/
Total depenses :
47 791.95 €
0€
/
47 791.95 €
53
Fosses septiques
individuelles en
gestion
Controles realises
en 2024
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES PARTIE 5
~§liIID1
~fitt§•► !<
"~-t;),~f;3 -
. -~~ ~§
~l[OO il;J
~iltiU].!
54 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 1. Strateqie et feuille de route GEMAPI
Bassins versants du territoire de la CCVH
Montant taxe
GEMAPI 2024
VeOOemia n Aumela5,
---
20.4 \Ol' 368 q10 C
Reuve Herault . SMBFH
Fleuve Lez-Mosson •
SYBLE
renaturation de berges, retablissement du
fonctionnement hydrologique des zones humides...],
• L'acquisition fonciere pour preserver certaines zones a
fort enjeux,
• La cartographie des secteurs a risque et de ceux a
preserver, et la formulation de recommandations pour
leur integration dans les projets du territoire et
documents d'urbanisme.
Pour la mise en rnuvre et le suivi de cette strategie, la
communication est egalement un pilier essentiel afin de
developper la culture du risque, sensibiliser la population aux
enjeux de la GEMAPI et rendre compte de l'usage de la taxe
par la CCVH.
Feuille de route 2023-2028
Cette strategie a ete validee en conseil communautaire le 25
septembre 2023. Sur cette base, une feuille de route pour la
periode 2023-2028 a ete elaboree et validee le 27 novembre
2023.
Elle prevoit la mise en rnuvre des actions suivantes:
• Le developpement de la connaissance des phenomenes
d'inondation sur le territoire et des conditions
necessaires au bon fonctionnement des cours deau,
• La restauration de milieux aquatiques [plantation,
Strateqie
La defhltlon de la strateqie GEMAPI de la CCVH a demarre en
2022. Les elus du territoire, les associations, les services de
la CCVH et les partenaires techniques et financiers ont ete
associes a ce travail a travers des entretiens et des ateliers
de concertation.
Sur la base dun diagnostic complet du territoire, les enjeux
prioritaires pour la preservatlon des milieux aquatiques et la
prevention des inondations ont ete identifies : risque
inondation, zones humides a enjeu fort, cours d'eau a
restaurer...
11 en ressort trois axes strateqiques:
• Axe 1 : La gestion des milieux aquatiques dans un double
objectif de preservation des fonctions ecnloqlques et de
prevention des inondations;
• Axe 2: tlnteqration des enjeux lies a la GEMAPI dans les
documents d'urbanisme et projets du territoire;
• Axe 3 : Le developpement d'une communication adaptee
accompagnant la mise en rnuvre de la strategie GEMAPI.
55 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2. Preservation des zones humides :
une pr'iorite pour le territoire
Les zones humides de la plaine de
La Boissiere L'inventaire realise en 2006 par l'Etablissement Public Territorial de
Bassin Lez-Mosson [EPTB Lez] a identifie les zones humides de la
plaine de La Boissiere, situees sur la commune de La Boissiere, en
tant que prioritaires car positiornees en tete du bassin versant et
representant la plus grande surface de zone humide du type « prairie
humide » sur le bassin versant Lez-Mosson.
Ces zones humides s'etendent sur une surface de 88 hectares et un
lineaira de 8km, le long des ruisseaux du Coulazou et des Cavaliers.
N
A
□ 7.cnc"5 htJmldl:$ t1cla~ ~i.,,~ - ~
- Catnd'e&I ~ ~
UIT'ltl!~ d!-Lll~
Perimetre des zones humides de la plaine de La Boissiere
56
Elaboration d'un plan de gestion l'elaboration dun plan de gestion sur ces zones humides a vocation a
mieux comprendre leur fonctionnement et a definir les actions a
mettre en oouvre pour preserver les services qu'elles rendent a la
population. En tant qu'animateur de la demarche, la CCVH
accompagne l'elaboration du plan d'actions et l'identification des
differents maTtres d'ouvrage responsables de sa mise en rnuvre.
Cette etude a demarre fin 2023 et sera finalisee fin 2025.
Elle se deroule en plusieurs etapes:
♦ Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic afin de qualifier les fonctions
ces zones humides, les pressions et menaces
♦ Phase 2: ldentification des enjeux sur ces zones
♦ Phase 3: Formulation des objectifs de preservation/restauration
♦ Phase 4 : Definition d'un plan d'actions sur 5 ans en reponse aux
objectifs
♦ Phase 5: Etablissement de la methode de suivi et d'evaluation de
la mise en rnuvre du plan d'actions.
L'annee 2024 a ete dediee a l'etat des lieux du fonctionnement de ces
zones humides et a l'identification des usages sur ce secteur. Un
premier atelier de concertation a eu lieu en octobre 2024, il a reuni
des proprietaires et usagers et a permis de completer l'etat des lieux,
et d'identifier les enjeux sur ces zones humides. Les premieres
conclusions de cette etude font ressortir une forte dependance de
ces zones humides a la pluviometrie et des enjeux autour de
l'organisation du paturage afin qu'il soit favorable a la preservation
des zones humides.
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 3. Actions menees en 2024
Axe strategique Thematique Depenses
1.2 Espace de bon fonctionnementj restauration
morphologique
Axe 1 : Gestion des Milieux
aquatiques dans un double objectif
de preservation des fonctions
ecoloqiques et de pr evention des
inondations
Axe 2 : Inteqration des enjeux
Gemapi dans les docu ments
d'urbanisme et les projets du
territoire
Axe 3 : Developpement d'une
comm unication adaptee
accompagnant la rnise en ceuvre
de la strategie Gemapi
TOTAL
1.1 Gestion des cours d'eau
1-3 Risque inondation
1-4 Zones humides
1-5 Especes exotiques envahissantes
1-6 Impacts des changements climatiques
1-7 Gestion via l'intervention fonciere
2-1 Zones a enjeux
2-2 Porter a connaissance
2-3 Projets/usages sur le te rritoire
3-1 Plan de communication
3-2 Competence/taxe GEMAPI
3-3 Obligations et bonnes pratiques
3-4 Animations
3-5 Especes exotiques envahissantes
3-6 Culture du risque
1
1 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
75 232 €
0€
26 403 €
40 598 €
6 894 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
1 561 €
0€
5 098 €
0€
0€
155 785 €
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 57
Des elus mobilises pour la gestion des cours d'eau et la prevention des inondations
~--,. Deux ateliers GEMAPI ont reuni les elus volontaires pour faire le point sur les projets en cours. Ces temps d'echanges permettent d'associer les elus aux decisions techniques et strategiques par la mise en rnuvre de la competence GEMAPI.
L'atelier du mois d'avril a permis de valider une nouvelle proposition de piege a embacles sur le Verdus, integrant une combi- naison de pieux metalliques et de haies vegetales afin de limiter l'impact paysager dans un site classe. Les elus ont egalement ete associes aux reflexions sur la gestion des parkings et mobiliers flottants en cas de crue, et ont soutenu les amenage- ments proposes sur le Lussac [risberme, reprise de radier...].
En septembre, les echanges ont porte sur le renouvellement des plans de gestion des cours d'eau, la strategie d'entretien preventif des affluents et le demarrage de l'etude hydraulique du bassin de l'Aurelle.
La qualite des echanges temoigne de l'implication forte des elus, en appui du service GEMAPI, pour batir une gestion cohe-
rente, efficiente et resiliente des milieux aquatiques a l'echelle intercommunale. 4. Perspectives 2025 T
• La finalisation des operations enqaqees en 2024:
Renouvellement de tous les plans de gestion de cours d'eau
et depnt des dossiers reqlernentaires pour l'obtention des
declarations dinteret qeneral.
Finalisation du plan de gestion des zones humides de la
plaine de La Bolsslere.
Formalisation des recommandations pour llnteqratlon des
enjeux Gemapi dans les documents d'urbanisme.
Finalisation de l'etude hydraulique de l'Aurelle [Popian/Saint-
Bauzille].
Elimination du massif de Renouee sltue sur l'enrochement
en aval du barrage de la Meuse en rive droite.
Suivi/arrachage manuel de la Renouee du Japon sur tout le
lineaire de l+lerault
Finalisation du rattrapage d'entretien sur les affluents de
l'Herault
58
• Lancement de nouvelles actions
Etudes prealables et de maltrise d'rnuvre pour la realisation
d'un projet de prevention des inondations par crue du
Lussac.
Etude hydraulique de l'Argenteille [Jonquieres/Saint-
Saturnin].
Realisation d'un porter a connaissance des enjeux Gemapi
par commune.
Elaboration d'un plan de communication specifique a la
Gemapi
Elaboration d'une strategie de gestion des zones humides
alluviales situees a Gignac et Pouzols.
,,,,-:.
~ ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES PARTIE 6
59
----------------~ ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Liste des annexes :
• Repartition du nombre dabonnes et d'habitants par
commune depuis 2018.
• Declarations dutilite Publique des captages du
territoire.
+ Facture type 120m3 de 2024 de la reqie intercommunale.
+ Facture type 120m3 de 2024 du SMEVH.
+ Facture type 120m3 de 2024 de la SAUR pour le contrat
des 3 communes [Argelliers, Montarnaud, St Pau~et-
Valmalle].
+ Deliberations des tarifs Regie/DSP [2024].
• Volumes factures en assainissement du SMEVH.
• Notice explicative de la PFAC
• Comptes de gestion 2024 de la SAUR.
• Evolution des indicateurs de performance [ICGP AEP et
EU, ILC, ILVNC, ILP].
• Evolution des rendements par commune.
• Evolution des rnetres lineaires de reseaux renouveles
hors branchement et hors extension par commune.
• Travaux enqaqes dans lannee en Eau potable [sur
operations pluriannuelles en AEP].
• Travaux enqaqes dans lannee en Assainissement [sur
operations pluriannuelles en EU].
• Evolution des Volumes annuels entrants et traites en
station d'epuration [superieures a 2 000 EqH].
Liste des abreviations :
AEP: Alimentation en Eau Potable
DSP: Delegation de Service Public
EU: Eaux Usees [assainissement]
EqH : Equivalent Habitant
STEP : Station d'epuration
RPQS: Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite de Service
SMEVH: Syndicat Mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault, base a Cazouls d'Herault. C'est un syndicat de production et de distri- bution d'eau present sur 21 communes dont 5 intercommunalites sont membres. Pour toutes les donnees "eau potable" de ces
communes, il faut se reporter au RPQS du SMEVH.
lnformations administratives :
Deliberation des reglements de service Eau potable, Assainissement collectif et non collectif: le 18 decembre 2023.
Deliberation du Catalogue des prestations de service: le 26 fevrier 2024.
La CCVH n'a pas mis en place de Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL].
60 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES ~ i:
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:?E ~
0 u
HABITANTS (D201.0)
au ler [anvier 2019 29871 6190120831 991 I 4881 59381 3631 8361 2641 1281 4501 115113591 2081 17041 2921 1041 10491 34961 1121 6701 5951 5401 11321 5571 2295 661 1082
au I er [anvier 2020 29691 6303121001 9881 4901 60131 3641 8301 2621 1241 4881 115113651 221 I 17281 2831 10401 10371 37971 1144 6841 641 I 5431 12121 5821 2313 6701 ' 1086
Variation de 2018 a 2019 -0,6% 1 1,8% 10,8% I-0,3% 10,4% 1 1,3% 10,3% I -0,7% I-0,8% l -3,1% l 8,4% 10,0% 10,4% 16,3% l 1,4% l-3,1% 1 -0,/% 1 -/,/% 1 8,6% 1 2,1% 1 2,1% 1 7,7% 1 0,6% 1 7,1% 1 4,5% 1 0,8% 1 1,4% 1 0,4%
au I er [anvier 2021 29541 6447121131 9851 5031 61671 3661 8551 2571 1201 5091 115I1371 I 2361 17551 2781 10401 10181 39501 12031 6991 6681 5461 13001 6091 23301 691 I 1116
Variation de 2019 a 2020 -0,5% 1 2.1% 1 o,6% 1-0.1% 1 2,7% 1 2,6% 1 o,5% 1 1.0% 1 -1,9% 1 -1.2% 1 4,3% 1 0.0% 1 o,4% l 6,8% 1 1,6% 1-1,8% 1 0.0% 1 -1,8% 1 4,o% 1 5,2% 1 2.2% 1 4,2% 1 o,6% 1 1.1% 1 4,6% 1 0,7% 1 1. 1% 1 2,8%
au I er [anvier 2022 29571 6594121281 981 I 5101 63041 3731 8871 2531 1151 5351 115113841 2501 1761 I 2741 10471 9981 40991 12671 7091 691 I 5481 13901 6291 23661 7001 1149
614
1,0%
0,8%
394
0,0%
2,1%
1310
0,4%
0,9%
271
0,0%
0,0%
872
0,6%
4,0%
329
1,9%
-24,2%
373
1,4%
6,/%
377
3,3%
-1,4%
614
1,2%
1,3%
1772
8,6%
466
8,8%
-12.2% 1-12,6%
514
1,6%
0,8%
631 881 I 1461 10221 217 831 318
1,2% 1 1,3% 1 3,3% 1 0,5% 10,0% 1 2,8% 1 0,5%
-1,2% 1-0,3% 1 1,7% 1 1,7% 10,0% 1 0,8% 1 0,0%
282
/,/%
0,0%
2896 I 203 I 558
3,4% I-0,5% 1 0,9%
3350110921 4861 336
0,8% 10,7% 1 1,7% 1 1,2% 1 1,3% 1 0,0% 1 /,/%
0,7% l 2,1% 1 1,9% l 3,8%
15191 3323110841 4781 3321 28601 2031 5521 2821 821 3141 611 8771 1461 9941 2161 5101 5311 20271 6071 3651 3681 3231 8671 2711 13051 3941 609
1523
1.7% 1 1,4% 12.4% 12.0% 11.1% 1 1,6% l 5,2% 1 1,5% 1-1.1% 1 1.2% 1 1,9% 1 0.0% 11.5% 10.0% 1 o,8% 11.9% 1 o,6% 1 8,2% 1 11.1% 1 1,9% 1 o,8% 1 -1.1% 1 34,8% 1 6,9% 1 5,9% 1 2,4% 1 2,4% 1 2.0%
0,3%
0,9%
2023
2022
2021
Variation de 2022 a 2023
Variation de 2021 a 2022
Variation de 2020 a 2021
ABONNES EAU POTABLE
oci Variation de 2020 a 2021
o au ler [anvler 2023 N
CI) 1Variation de 2019 a 2020
+-'
C:
ctl +-'
:..c ctl ..c:
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+-' Q)
C/)
-~ Variation de 2022 a 2023
§ ABONNES ASSAINISSEMENT (VP.056)
i5 2018 1401 2992 959 412 294 2 540 187 471 232 68 269 38 748 115 922 183 283 260 1 494 478 330 324 196 654 151 1 077 274 538 ~ 2019 1416 3081 969 414 298 2572 186 484 235 67 273 38 762 115 932 184 286 209 1514 490 263 272 177 707 152 1159 198 570 15 Variation de 2018 a 2019 /,/% 3,0% 1,0% 0,5% 1,4% 1,3% -0,5% 2,8% 1,3% -1,5% 1,5% 0,0% 1,9% 0,0% /,/% 0,5% /,/% -19,6% 1,3% 2,5% -20,3% -16,0% -9,7% 8,1% 0,7% 7,6% -27,7% 5,9% § 2020 1440 31 15 997 420 302 2600 186 503 236 67 273 39 773 1 15 936 189 291 212 1548 501 279 262 227 710 103 1 1 10 265 496 C: Variation de 2019 a 2020 1,7% /,/% 2,9% 1,4% 1,3% /,/% 0,0% 3,9% 0,4% 0,0% 0,0% 2,6% 0,0% 0,4% 2,7% 1,7% 1,4% 2,2% 2,2% 6,1% -3,7% 28,2% 0,4% -32,2% -4,2% 33,8% -13,0% ::i -c 2021 1464 3161 1022 429 305 2642 195 512 236 68 278 39 785 1 15 944 193 293 237 1736 512 294 266 235 809 163 1 142 292 621 C: 0 Variation de 2020 a 2021 1,7% 1,5% 2,5% 2,1% 1,0% 1,6% 4,8% 1,8% 0,0% 1,5% 1,8% 0,0% 1,6% 0,0% 0,9% 2,1% 0,7% 11,8% 12,1% 2,2% 5,4% 1,5% 3,5% 13,9% 58,3% 2,9% 10,2% 25,2% :g 2022 1476 3186 1042 438 314 2736 194 518 238 68 277 41 797 1 15 952 193 297 21 3 1593 512 392 435 223 847 214 1 173 321 641 ,_ ::g_ Variation de 2021 a 2022 0,8% 0,8% 2,0% 2,1% 3,0% 3,6% -0,5% 1,2% 0,8% 0,0% -0,4% 5,1% 1,5% 0,0% 0,8% 0,0% 1,4% -10,1% -8,2% 0,0% 33,3% 63,5% -5,1% 4,7% 31,3% 2,7% 9,9% 3,2% ~ 2023 1480 3208 1048 445 317 2772 193 524 238 68 279 43 801 1 15 982 194 299 218 1678 525 350 358 236 829 150 1 169 287 5841 ::0 0,3% 0,7% 0,6% 1,6% 1,0% 1,3% -0,5% 1,2% 0,0% 0,0% 0,7% 4,9% 0,5% 0,0% 3,2% 0,5% 0,7% 2,3% 5,3% 2,5% -10,7% -17,7% 5,8% -2,1% -29,9% -0,3% -10,6% -8,9%
0,1% 2,3% 0,7% -0,4% 1,4% 2,2% 1,9% 3,7% -1,6% -4,2% 5,1% 0,0% 0,9% 5,9% 0,3% -1,4% 0,7% -2,0% 3,8% 5,3% 1,4% 3,4% 0,4% 6,9% 3,3% 1,5% 1,3% 3,0%
• 2977 6725 2143 971 517 6441 371 917 251 112 561 115 1398 259 1776 268 1057 995 4194 1330 724 682 571 1501 648 2393 709 1179
CI) Variation de 2021 a 2022 0,7% 2,0% 0,7% -1,0% 1,4% 2,2% -0,5% 3,4% -0,8% -2,6% 4,9% 0,0% 1,0% 3,6% 0,9% -2,2% 1,0% -0,3% 2,3% 5,0% 2,1% -1,3% 4,2% 8,0% 3,0% /,/% 1,3% 2,6%
·ii au ler [anvier 2024 2981 6763 2148 969 514 6456 370 936 251 1 1 1 565 1 14 1412 265 1773 282 1057 996 4222 1362 733 675 576 1568 652 2419 707 1 176 ~ Variation de 2022 a 2023 0,1% 0,6% 0,2% -0,2% -0,6% 0,2% -0,3% 2,1% 0,0% -0,9% 0,7% -0,9% 1,0% 2,3% -0,2% 5,2% 0,0% 0,1% 0,7% 2,4% 1,2% -1,0% 0,9% 4,5% 0,6% /,/% -0,3% -0,3% Q) C:
E 2018 1444 3125 997 452 309 2663 194 506 274 82 301 59 822 144 961 207 488 448 1624 572 353 332 276 688 244 1224 355 558 E 2019 1457 3218 1013 454 311 2693 194 520 279 82 306 59 837 146 971 208 499 449 1653 585 415 349 296 740 256 1240 370 582
8 Variation de 2018 a 2019 0,9% 3,0% 1,6% 0,4% 0,6% /,/% 0,0% 2,8% 1,8% 0,0% 1,7% 0,0% 1,8% 1,4% 1,0% 0,5% 2,3% 0,2% 1,8% 2,3% 17,6% 5,1% 7,2% 7,6% 4,9% 1,3% 4,2% 4,3% ~ 2020 1481 3255 1037 460 316 2722 194 539 282 82 309 60 849 146 978 212 499 45 1 1677 588 367 351 316 780 256 1264 377 591 0.. 1,6% /,/% 2,4% 1,3% 1,6% /,/% 0,0% 3,7% /,/% 0,0% 1,0% 1,7% 1,4% 0,0% 0,7% 1,9% 0,0% 0,4% 1,5% 0,5% -11,6% 0,6% 6,8% 5,4% 0,0% 1,9% 1,9% 1,5% 1506 3299 1062 469 320 2765 204 547 279 83 315 60 862 146 986 216 502 488 1866 599 370 347 426 834 271 1294 386 603 Arri,ll! de 1a Declaraboo lndic:• de
lndKecle lndice c1e lnd,ce d• lndlCIOdf lndic,.de lnlltce.cle Type et"""' du IMpllnmlon de I>
tKO M prou,roon prou,coon pro~n pmtKtion ~ protl!ffio n Glj)qg@ d'UtJit,;, Ptibliq ue (DUP) 2018 20111 2020 2021 20U 2023 201◄
1 Anlane Source St Rome Antane non exlsrant 0 I I 1 0 0 0
Moritpeyrvux, L.ig.im•~. n"B!i-111-56 du ' MoncpeyrouJ< 2 Fo1oge5 du Dr.c 80 60 60 60 60 60 60
Arboras. St J~•de·Fos 27/08/19&5
n"07-lll-106 du 2 For.ge5 du St s.iwrnin-de-Lucia11,
19/1212007 et n° 12-
1
Sc S1rurn1n de Luclan 80 60 60 60 60 60 60 Carons St Gul raud, Jonquleres 11-de 20,11 .
n• l 3-lll-027du 1
12/04/2013
Gl3nac
4 Farages de t
Gignac 1:et modifkation n° 18- 80 60 60 60 60 60 60 Combe Sallnle.r-e
111-08-4 du
20!07/2018
St Bauzllle-de-la-Sylve Source Le Pesquler St llbuzille-de-la-Syl~e. 80 60 80 80 80 80 80 Popian 1,8/0712013
Pouzols Forage du Stade PoU2ols 13107/2006 80 60 80 80 80 80 ,80
Source du 8out d u ; St Guilhem-!e-De5ert St•Guifhem•!e-De5ert nonurnam 0 :zo :zo 20 20 20 20
M1mde
l.e Pouge1. Pults de rAum~I' le Pouget non exlsunt 0 20 20 20 40 40 ◄0
St And~-de-Sangonls So urc e dia Pont St-Andre-de-Sangonls 20/06/2011 80 60 60 60 60 60 60
Source l..:,bide
1
Argelll.,-~ P11~m~bon 05112/2017 60 6Q 60 60 60 60 60 Frontfroide
1
2 Forage,s : des
La Bolssiere Mou lieres el des La 8oissli:re 2B/01/201 :1 100 80 80 80 80 80 ,80
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C: Q) :::, "C c..
Definition :
0% Signifie: Aucune action de protection
1
20% Signifie: Etudes environnementales et hydrogeolog1ques en c:ours
1 40% Signifie : Av1s de l'hydrogeologue rendu
1 50% Signifie: Dossier depo,e en prefecture
1 60% Signifie : Arrete prefector al
Signifie : Arrete prefector al completement mis en
80%
travaux term1nes, etc:.)
Signifie : Arrete prefectoral completement mis en
100%
de son application N --0
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~8 Recto-Facture type Regie de 120 m3: annee 2024
~VAl!EE nr l'HfRAULT (!lMMLJljALfTt DE ~OMML'tif ~
5~rvice des e.iu,r
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TITULAIRE DU COl'HRAT
Nom et Pirenom ou Rai&on, S,oc:ial'e:
CC VAllEE DE L HERAULT
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PDS; 11401590'1
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Par courrier..:
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DE LHE RA ULT
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clientefe.s,,MCE! deseau•@oo--v allee-
h""a"ltJ,r
CC VALL1ElE DE L HERAULT
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IBP 15
34150 GIGNAG
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57,831.":
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63
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dtsponibles.a !'ooooeil. en rnaiiie et s ur l'a,gen<>e
en Ug.ne
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,I' Le paie,m,e nt p,ir cheque :
Si 'L'llllS S<>lrlailez utii,,... ce rnode de reglE!l?IEftl. 1/QUS devez li:eHer ....tre d,eque a. roroce de "'IJi.e savice des eaw VaHee de, n-lef'ault joindre otihgatr,,""""nt le loll'Ti er.
✓ En espec e el ""'1e b;mca ire :
\fDU5 1par,ez aussi pa,ier en espece en = ret'ld.n il l'"""'-"'ii du smii re des eaUJ< die 1a Vali!e, de 1'1-eault a11rel,i presmt,, tacrur,,_
,/ La men sualisa lion ,
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~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Verso-Facture tvoe Reoie de 120 m3 : annee 2024
CC VALJLEE DE L HERAULT - CHEMIN DE l 'ECOSITE SOM l4150GIGNAC
COMPTEUR ANCIEN INDEX NOlJVEL INDEX CONSOMMATION
C21 FDOl19006
!voTRE FACTU RE DETAILL EE
Abomement eau {Efl l1llfTilre de JOLrs)
Comorrmafion eau
C-onsorrma6on eau- - - - - - - - - -
Car!iorrmation eau
Car!iorrmation eau
Prese!wlion des ressoo --= --• - n -ea - u""' (- agen -- re ----, de --=- re.iu)
fR•ll■#N l#lin ui~!1 l#P l:lt1 i IJ§;Ji'·Hf ltl.1!41
Abomement assan s,enen t (en ~ de Jrus)
Car!iorrmation assan s,enen t
••j;{C¥,;jti I j:fjQIJ~f■[f Rede,,r.o, re l..ulle omlr,, 1a pol lulion
Redevali i::errndemsallon d_ es __,. - .--- d- 'e-_ ool _ lecte -
Racfio [e O IIO 112[)24 : 12.39 R:adio I@ 18/D112(]24 : 135S 120m'
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01l01r.21124-Ul,'IJ~ 15 OJXlOOII Cl,00 M'"· 0.00 0.00
0MHr.21124-Ul,~t/2004 :!6 1.D700II 37,45 5.5,,. 2.00 39,51
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0lJlllr.21124-ll!,'IJV2024 21'.1 IAOOOII 29,811 5.5'"· 1.64 31.44
01l01r.21124-Ul,'IJ~ 121'.1 0.1000II 12.00 M'"· 0.00 12.66
' 2JD,211 253,22 0lJlllr.21124-31/12/21124 300 0.18300 67,00 HJ,,O•,;. 6,70 73, 10 0lJlllr.21124-ll!,'IJV2024 121'.1 l-31lOOII 1tl3,21l 10.0 '" · 16,32' l~ 54,00 57,83 0JJIIJr.21124-Ul,~t/2004 121'.1 0.2900II 34,80 5.5,,. 1.111 36,71 0lJlllr.21124-ll!,'IJV2024 121'.1 0.1600II 1\1,211 10.0 •,;, 1,1!2 21.12 Monhrnl fac:ture avec abonnemenl 547,11 P.rta: .n ~ IDJD:J.t.35 f: TTC HT TVA TTC Prix du rnl TTC hors abonnernent TVA 5.5% 258,55 14.22
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DISIRIBUTION DE l'EAU
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ln:tmll-at:1,:,11::;, di:!Si l"C :.i:ar ,a, di:::; Cllt:',JJteu~. re-1-!'Yi:,
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L.a,c,cia,a 111mzrlkn1J~P.llf~ a~: ~lc11:~ic:i1aJlt!:t: ::;i:~
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L:111 nd9T a,oa paur Pf9lt¥f!rrw91 EUI' IZI rtl~ ..,
NIII,. 1a nid■fl.JI DII pou r pollubo■ 111, hlaa ll'"orlgln 11
,d~ 111: 111 ndlJll'llnN PGlS ~ Dfl clK rl!lls• 1■1 11• Qollll■-OW : c-e:s tro l!I. ~i:Cl~'\' 3RC-e:'S ::;ar:it
rrt:DUV.-6~ P., f" la Connn:r.11rnl:J!< di: CCft'ffl Wl l: :i \i"5!11!:,:
dll!: ll'H:o!n ':lt 11,:w 111!: io:«ip1 e- d'e r~ Cit: dll!: ll'E i!lll qu,
d~ lt 1b po ltl'q:1 1: g!.n mli: ien m i?ll:l~ i: dt: ciualltl!: id,:
l~t:i:IUL.
L'A-;ien ~ oe: rea u alile ~ lo!n!! m91: te:t cci lec!JV U:t :!I
'1!1111. :;er lt:ur.:. traYi?JUJ'. d~!&3 H:i2m~t i:t i:fr- d'~l:tl oo
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TVA
LI TN\IA : 1~ t u a: r,e!IIJt: [1:i,. S"~ lquent a ir,~2mbli:
oe:t COl[' ~ an1?: oe: 1a11'KtUJ'e, .
- 5.5 ll!li pau,re au pctatite..
- t!l~ pc urr'a?;~l!l lS~ier.l: ODleatl' .
UJ -¥>JJIC.atkfl idt::. EIUJ'. Jt:rl 'lb:r,r , :;i: r~ iUl~ I
,je: [bfi,i::t,.,n ,
64
Cl'l-1: i':IU.
Pour tmlles reciamalions concemant retabfissement de la factt1re, s'aclresser au : Service des eaux de la Vallee de l'Herault. cfientele.serv1cedeseaux@cc-vallee-lleraultfr- Tel: 04 67 57 36 26
Quand payer votre facrure : Avant 1a date indiquee au recto dans le cadre "lirnite de paiernent"
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Recto-Facture type SMEVH de 120 m3: annee 2024
Syndicat
IMixte
des Ea LJX de la
Vallee de l'Herault
RE!fE!re,nce cllent
/ 03HlWl
COt.1MUNALJTE DE GOMMUNES DU CLE
POSTE DE RELEVAGE / IMOTEUR
fsUEDUGUE
34230 USOLAS D HER.6.ULT
AS_34il_SIEVH
2 Route de Boyne
34120 CAZOULS d'HERAIJLT
Tel. 04.'67.25.28.29
Courriel: srn evh@smevh.fr
Site web : www.eau-vallee-herauliUr
Bureaux oLJverts du Lundi au Vendredi
de SH a nH et de 14H a 17H
FACTURE CONSOMMATION 2024
REGIE DES E.AUX SMEVH
2 ROUTE DE BOYNE
34120 CAZOULS D HERAUL T
M COMMI.JNAUJE DE COMMUNES DU CLE:RMONTA
ESPACE MARCEL VIDAL
20 AVENUE RAYMOND LACOMBE
34800 C.LERMONT L H~RAULT
OUl'LICATA fACTIJRE EAU
Ref. Facture . 2024 7575 152552 H dl1 31112/2024
Oitai l de la facture .au OOs,
200
,110
CONSOMMATION
TOTALFACTURE
180 m•
MONTANT T.T.C.
471,16
A REGLER AVANT LE: 10/03120'25
65
A NE MANDATER QU'APRES RECEPTIOIN DE L'AVIS DES SOMMES A PAYER
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DETAIL DE 1/0TR:E FACTURE REF_ 2D2 4 7575 152552 H
el 10~1394 _ J T~nn1 er:
CampleUF Nouv.ea:u Rete•o•E: Ancf-::n Re-lei.i·E' Con.s,omma!ion CommEAt.aire
Num2ro 0..1.. 1 lnde,• Date fmfe:, n1'
H23UA1854H 041D 1/2024 0 D1/01 t2024 (j) D RlJE 00 GUE
H23UA18&:17 lll/001 2D24 g D4 /01 t2024 (j) ri RUE 00 GUE
C 12FA4[)748 1 021 D7/2D2 4 !l eITT D1/111 /2024 ,l/1f g~ R UE DES AIRES
C 12FA4[)748 1 121[JgJ2[)24 '3e75 D2/ll7/2024 5BD7 68 RIJE DES .-'I.IRES
C 12FA4[)7481 IR I 12/2()24 13e" 2 12/11 11/2024 5875 7 RIJE DES AIRES
LIBBLLE B.a~ i'rix Unit. t.1onla nl Taw : Ma<>tan! A-klntam. E_E-l.T. €.H..T. TJ/.A :a_ i .VJ ; €_TJf.C
C,strib-utii,wde re.llJ - SYNDJCAT 4GD.~()
P;;!IME FIXE
~ood e du Cl1iD 1/2024 au 31/ 1212D24 732 Jr 100 ,00 20 D,OD 5,511 11,00 211,00
EAU COMMLlNES ADHEREMTES 180 m'3 1,00 180 ,00 5,51::1 9.00 189 a,Q
Organism -2 s Pubfk:s 70,25
-
REDEVANCE POLI.UTIO~ DE l'E!\U D'ORIGltE DOMEsnauE
J>4riod 2 du O 1101/202 4 cu.l I QI 1212 D24 100 m3 •J.29 52,20 5,5!1 2Jl7 55 .D7
REDEVANCE Pffi::LEV8MENT
J>4riod" 2 du CI 1101/2024 a1.1 lQI 1212 D24 100 m3 !l,00 14.411 5,5!1 □.71l 15.Hl
"TOTAl A PAYER 44ij,00 24,56 -171. Hl
Priimefix:e:
W .,.g~ ~~~°" ses lx'andlennenhs
Exp:lications T aul<,s redev;ance,; R:.lll>Ols praliqlll!S :
~ ~ ,.J,\'=,'i"a~~ "" Ji~~SOfTTT£S. L"abonne- est le!4I0<1Satl-e desoo ~r l.e tm des scelles est pra/Tl:,e,_
~='lJ']nite"" ~ d"eau a un ti,.,;
Encasde
wnso fi!mal: i:,,s des_ Pl!f)cdes1dElll:1cpas
des trots •- ~ enl.e s.
V
c"acceOO'l!t.a.Jr
66 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Recto-Facture type SAUR de 120 m3: annee 2024
..-.
- s sat11.. - .._..,. France Numero de facture Reference cnent Facture ou Simulation ........u u .... 28.01.2024 • Nom du dient : ...........tt...... • Aoresse desservte sr PAUL El VALMALLE
EJMessage
********
********
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0 ~e~a-nnage 24h/24
~ TSA32llOB
,., -'2894 NANTERREOEDEX09
0 Accueil 42ill RUE CI-IARLES NUNGESSER 34130 MAUGUIO Du ful"ldi .au ..,endr e.di -de Q;h a 12h et s ar R DV d-e
Mlh i, 17h_
Cette sfmulation a ete menee pour une consommation de ·120 m3
Votre facture de simulation du 28 janvier 2024
63,73
mc
461,3,1
216,37
181,21
Organ1smes pulbl,1cs
Collecte et traitement des ,eaux usees
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
Distrributio:n de l'eau po!able
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
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Du LLJJ1di au Vendradi de Sh :, 18h
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04 !l7 o7 36 2~
d!ltail au verso
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Adresse desseivie Consomrnalion Compteur Dillmetre Aneien releve Nouveau releve lntormation ~m • ST PAUL H VALMALLE 120,m' 000032844 015 mm Conso. simul'ee
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rna 30 15 0,5666 B,50 5,50
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IDllmi■l!l!!11l!11El-1!11ll1~-E- 196,70 216,31 Abonnement 33,50 as,si Part Cte de comrnunes 1 er s e:mestre 20 24 33,50 10,00 Consommation 163,20 179,5:
Part Cte de comrnunes 1 er s e:mestre 20 24 120 1,3600 163,20 10,00
Q-U.Pi,i@i,4il]ijijjjf- 59,59 63,71 Consommation 59,59 63,7:
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 1 er s e:mestre 20 24 120 0,2900 34,80 5,50
Modemisation des reseaux (agence de l'eau) 1er semestre 2024 120 0,1600 19,20 10,00
Prelevement sur la ressource en eau (agence de l'eau) 1er s e-mestre 20 24 120 0,0466 5,59 5,50
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Part lntercomnnunale/Communale
Sert. i3J fi.nance-r les 1n1o1est1ssem.ents et les
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DEUIBERATIION DllJ OONSEIL COMMIIJINAUrTAIIRE • Reuinion du1: lumfi 18 deeerubre ·202s
PRIIX DE L'EAU 102,4
l.e Coaseil comrnunautaire de la. Communaate de comraua es Vallee de n,erault s'est 1'e1mi ce j:om; lundi 18 decembre 2013 a 181h00 en Sa[re du Comeil Communauta.ire, 50US la pre:s1idence de IMonsreui- Jean~rran,:;o:is SOfO, President de la commurnrute· de communes. La co1·woraition a ete adre.~see le 7 decembre 2013..
Etuent pires enii:s ou
r:"'S)resente-s.
Procurar!iiontS
~
Alb.H:n.t.
M.JBa11- li'nD9ais SO'ID. M. Fhili[!llile SAL.AS C, ~e Nic.o1e HO RERE, M. R.orn rny PONOE, M. Pien'E! AMALOU,
M. Olivie r SER\/EI... M. _lean-Oi, ude at.0 3,. H. Jei rn-Pierre PUGENS.. Hrne Vieronique, MEIL. M. Xa"t:iet- PEY RA.U D, M. Robert SIEGEL.. H. P.lscal DEUEUZE. Mrne Jocel:}'rne KUZ NIAK. M. Oam CAB LAT. H.Jearn-
PierTe G.AlBAll.DAf.J , IMme R-oxane HARC. M. Yarnrnidc \/1ER!N:ER!ES . Mme Chantiil DUt1A.S. H. Henry MARTIN EZ. Mrn,e Oil risme SAM CHEZ. M. Y\'es GU IRAUU Hme Moni que Gl8EIIT. 1'1.Je.rn-Han: lSURE..
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~ SIBE liIT lN-Bl..AJN.C.. Mrne-HaJiine IBONNET. M.jean rluc: DAR!MANIN. H.je.o- PierTe BEliITOU NI, M. D3Jliell JAUOON - M. P'ascill THB'EN IAUD sL.pplEiil rnt de M. Grego.ry BR,Q, M. IBerrnard CAUHEfL supple.l mt
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.A.~-n F-1l:lcn : D
~ . ICl l"Wl"t cl1:.2 1CC:liil"C ' : D
69
Agissant wnf o1111ement (]W f drspes;ti,om fill Code generol des coI/ectimes territoridles et eli parurufier Sle5 an:ides l
51J4-I e-t .swivanm etl. 51 H-6 afinea 1.
Agissant conf o1111Ml'ffit aux dfs.posii!:iOi!'IS: de son re~ement interietif_
V:U le Gode general des: ro,rerovitks terr~o.riales1 en partrcu,iersmi a.rtide L52 I I-H'J t°; V:U le meme code, en partrcu,ser se.s: ,artides: l2224- l 2-I et su;1,:i:mts er R 222 4-1 ,et sui11111nts ; v:u forrete pre{ectornl n"2023-lO-DRa-05 f8 du H'J ocoob.re 2023 jirom ,es demiers staruts e-n Yi_gueur de icI ,cornmunaure de coim;rmnes, er noromment ses ,con1pereJilces ff Ecru » et « Assaini.ssemem: »; V:U fa de/ibemtion n"' l 473 du 24 111Vr:i1101 7" relative au dioix du mooe de gestion des: services pub!ics de feou et de !'a.ssainissiemefit au l e-r janvier 20 l8;
\11.J ro delihei;lltioo .du Conse1J ,cornmumnn:ai.re du l 2 decemb.re 2022 111° 3065 tixam le prix de !'eau au ,.., janvier 2023 ;
\11.J l'avis favamble a l'unanim~e drJ Can11eiJ d':e.xp,oitation en date du 13 rmvembre 2023;
CONSIDBRANT 91ue la communaut:e de commu111es exen::e lca •com;petence- "eau [potable" poui- dix- sept commum~s en re§ie ,et trois en dele;gaition de iS'et"Vice p11.1blic ai111&i que la com,IP'etence 11:assainissement'' pour les vi111gt.-huit camml!lnes en re,gce,
CONSIDBRANT que 1pour s:atisfuil'e les bes.oins ellli im,,eS!tissement s1111· tes systemes (re.s.eau1X et ou1vrage.s.} d'e.au potal~e et d'eaux ooees 1mais aussi tes charge.s de fom:tio111nement des ser-viices, la camm11J.11aut:e de commune:s. pel'IC!evra :
- r.es redevances communamirie.s. aupres des usagers 1pair te bii-aiis ,des delegamires de services - r.es redevances OIJI taxes. directement au1pni~:s. des 111,s.agers pour r.es services en re;gie CONSIDBRANT qu'a rnt effet, il f"'e:Viie11t a l'assemblee delirberante d!e fixer 1pair· deliberatiion te.s. monfra.111.ts des taf'iifs des f"'Mevances commurnautarries qu/elr.e- enlteind appliquer 1pour les. s.ervioes publics de- l'•eau potahle et de l'as5ain issement,
CONSIDBRANT que depuis r.es transferts. de com,1:>efuences. Eau et Assainissement au 1-o:r janvier 2018, le prix de l'ec.au est unique pou; o:ffnil" un m.eme .serv1ice et une equite de traitement eil"l'lffil~S tou,s te.s. usag.e,~s de l'eau SllJ-, le- te~Titoire de 1a Communa.ute de O'.]liililmlllnes Vallee de l'Herault. CONSIIDBRANT qu'il a ete decide, en 2013, de ne pa.s. recondui,,e- le con1rat de delegation de :sienice public qui arrivera a terme le 3 1 dec,embl'e- 2024 ; vi111gt communes en Eau •et tes vingt~lnuit mmmunes ellli Assai111i'ssement seront dotees d'un service en ,eoegie de qualit,e: anticipation, rkactiviite et perrnanence 24 h/14,
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Deliberation prix du service de l'eau de la Regie pour l'annee 2024 page 2/3
CONSIDBRANT par aillewr.s, qee la .s;echeresse qui .s;evit sur le territoire de la CCVH deipui& 1pl'.1Js de
de1J1X ans a contrajnt, e111 fin d'mnee, ll'impla11tatJion d'u111 rieseau tem;poraire po1Jr venir s.ecour,ir ~es c0Dilm1J11es de Pop:ian ie,fi. St BaUZJille eit d'1Jne station de traitement po1Jr l!e maJ1ga_11es.e 91ui a bit .son
appar,itiio111 dans le capt:ag e de Sa!int.Andre de Sangonis,
CONSIOBRANT q1Ji'ill e:st proposie pour 202:4, d'offnir la grn.tuit:e de:s 15 prelrliliers 11r1i13 rn.11sommes ;
llaUWJilentartJion s1Jr l!e prix de l'eau e:st confi.enue a ,6 % et uliliquemernt sur la consalflilmafun, av,ec urn1
fa!ibl.e impact poull' les 1100 m},
CONSIDBRANT qu:e cett.e a1Jgmentation va perme,ttre d.e rattraper le retaird en 1matiere
dlassainisselflil.ent et gsairantir la po1Jrsuite d'une PPI a 3 M€Jain pour l'eau et 3 M€/ain pour
lfassainiss.ement,
CONSIDBRANT que les redevlllflces communaumil'eS se l'~partissent comme C1i-armexee:s.,
ILe Conrsei'I oommunautaire de la Communaute d:e oommunes Vallee de l'!Herault, AIPiRES E N AVOIIR DE!U BE!RE.
le quorum ehmt ;atte,int
DECIID:E
o J'unonimne des su(f mge.s exprimes,
-- d'approuver le:s differents tarins des redevanCJes commurnwtaires pour l1es servi(Jes p1Jbllics d'eau
potable efi. dlassai11isseme11t telis; que pFesentes en .mnexe .i compfi.er du ller j,anvier 202:4,
-- d'autoriser le PFes.:ident a ~liquer, pour le:s servii:ces en regie, ces cMferentes redevarice:s pour
lletahlisselrlil.ent de:s facturati:o:ns mfere11tes,
-- dlautor,iser le President a transmettre, pour le:s serviCJes del~:es, Cies dilffere11te:s rrede111a11.Cies allJIX
dlfrerents delegataU1es d.e .service pour leur mise ien applicatJion a coDillpter dlu ler jianvier 2004,
-- d~autoriser l!e Piresident .i sig)l,.er rout arte utile et .iii accmnplir to:utes le:s fo111i11al'i:t:es afferente:s a Cie
dbssier:,
70
liransmissiDn au Rei:u·.is:enfant de r1fut N" 3i275
Flul:Jlkaoon le21/1212.0:H
Nolmcal!ionle
DELIIBERATtON OERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac. le 21 t I ID0!D
ldentilian lt. de lr.acte: 034-243400694-20!231218-150153-DE-l-l
Auteur de l,'acte : jean-Firan~is SOTO. P,resident cle 1a
Communaute de rnmmu:nesVallee de l,'Herauft
Le Pf'eS!id611t d'.e !a comn1m1aute d'.e comrnunes
JeaJ~firan!iois SOTO
Seoretaire de sean.ce
Ma.r,ie-Hele111e SAN:OH EZ
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES ;::l
Prix 1024 11 Pa.rt eau p,ota.ble 1
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TIU ~ wm"E" i:,r,u. mu ~cma 1m'~ -:4 l'llll:l lflit.'1:12 nr,dasa. rrJc7'111i,~ hl::ri
no ~ -~ •~ ~ 1111crrm dl r~ •:::. !'l&l ~r;. 'D ie.nJ IIU',:::t.a. m1i::-.i~~
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~·-"' 2,"l,lll, , .,,, .l:.l:l'! Deliberation prix du service de l'eau de la Regie pour l'annee 2024 page 4/4
PRIX DE L'EAU 2024
Les redevances communautaires se repartissent de la facon suivante:
1 °- Pour les communes en regie:
Parts fixes (abonnement) pour l'eau potable sont de
80 E/an pour un DN 1 5 et 20
160 E/an pour un DN 25
240 E/an pour un DN superieur a 25
- Parts variables (consommation) pour l'eau potable sont de:
✓ 0,00 E/m3 pour une consommation de 0 a 15 m3 inclus
✓ 1,07 E/m3 pour une consommation de 16 a 50 m3 inclus
✓ 1,29 E/m3 pour une consommation de 51 m3 a 100 m3 inclus
✓ 1,49 E/m3 pour une consommation de 101 m3 a 200 m3 inclus
✓ 2,87 E/m3 pour une consommation de 201 m3 a 500 m3 inclus
✓ 3,61 E/m3 pour une consommation superieure a 501 m3
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 67 E/an.
- Part variable (consommation) pour l'assainissement est de 1,36 E/m3
1_0- Le contrat de DSP pour les communes d'Argelliers, Montarnaud, Saint Paul et Valmalle, la formule d'actualisation de la part delegataire a ete arretee conforrnement au contrat et en accord avec le delegataire, L'inflation se traduit par une augmentation de l'abonnement de 9, 1 % et de 10 % sur les parts variables pour le delegataire,
Les parts communautaires sont donc le negatif necessaire pour garder un prix unique sur l'ensemble
du territoire.
- Part fixe (abonnement) pour l'eau potable est de 38,77 E/an.
- Parts variables (consommation) pour l'eau potable sont de:
✓ -0,5666 E/m3 pour une consommation de 0 a 15 m3 inclus
✓ 0,5034 E/m3 pour une consommation de 16 m3 a 30 m3 inclus
✓ 0,0360 E/m3 pour une consommation de 31 m3 a 50 m3 inclus
✓ 0,2560 E/m3 pour une consommation de 51 m3 a 100 m3 inclus
✓ 0,4560 E/m3 pour une consommation de 101 m3 a 200 m3 inclus
✓ 1,8360 E/m3 pour une consommation de 201 m3 a 500 m3 inclus
✓ 2,5760 E/m3 pour une consommation de 501 m3 a 750 m3
✓ 2,4060 E/m3 pour une consommation superieure a 750 m3
- Part fixe (abonnement) pour l'assainissement est de 67 E/an
- Part variable (consommation) pour l'assainissement est de 1,36 E/m3
72 ~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 73
Volumes factures en assainissement en 2024 par le SMEVH :
W:,:C11WQ /te ~ f.i1~l¾.i1~ (il.,,,,,,,,,,,41 ~ m;;,m:;:nQ;r.r;,,& r:m
(m,UEfli-iA,,tA,OramJ:1 Dm~ liI!l ~ t'0"J'jjfg ei(D:i ~~nml4*h!,I3=fJ ''iAi--iA,,tA,01]'m11b Bir»UJo@ (;Eijl lffilliK!A..i.l ®w:riN)fa[!J' GJCE [.i~~li•t;l llhlC!l!lti;ll &ifi)
IAumelas 24928 48482.08 46366.68
Belarqa 37470 74716.38 58771.85
Campagnan 40694 79196.25 63051.10
IVendemian 82364 168909.55 134370.48
St Pargoire 20458 37477.22 30037.01 141323.07
Puilacher 113706 234705.95 208705.64
tl'ressan 29948 59071.42 45275.80
Plaissan 51760 110136.29 84793.51
ITOTAL 70 93 18 1310 53 6 10 80 698
~ EE DE rnERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES - s saur - ~,~ncc
Depertement de l'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE l'HERAULT
Communes d'ARGELLIERS, MONTARNAUD, ST PAUL ET VALMALLE
Comptes de gestion 2024 de la SAUR pour les
3 communes en DSP [Est) :
Pas de recettes fermieres en assainissement
car simp/ement prestation de facturation
pour /e compte de /a CCVH.
. . - - . . . . . - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
COMPTE DE PRESTATION ASSAINISSEMENT
1er semestre 2024
349931/77 . . . . . . . . .
. . . . . . . . . - . . . . . . . . ' .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... . . . . . . . . . . ......... . . . . . . . . . .
ABO NNEMENTS
M3FACTURES
TOTAL DES EMISSIO NS
Reprise impayes exercice predetient
Valeur impayes en cours
creences irrecouvrsbtes
Resultats generaux
Arrete le present aecompte a la somme de :
~
_g_saur Fr~ncc
81 611,75 8161,20
132 553 180 182,29 18 018,25
132 553 261 794,04 26 179,45
24 191,26 2 419,31
-26 578,06 -2 658,07
-1 621,19 -162,11
132 553 257 786,05 25 778,58
283 564,63C
Departement de l'HERAUL T
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE l'HERAULT
Communes d'ARGELLIERS, MONTARNAUD, ST PAUL ET VALMALLE
COMPTE DE PRESTATION ASSAINISSEMENT
2eme semestre 2024
349931/77 . - - .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' .
: : : : : ! : : : : : : : :~~~~~~,~~ ~~~:~P-~~~i~~!s: • • ■ • • • • • • • • • • • • • • • • • ' . ■• • • • • • • • • • • ■ • • • • • • • • • • • • • • . . . . . . . . . . . , , . ........................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. ' . . . . .. , , . . . . . ' .. . . . . . . .
. .
~~ii~-f~~: ! : :~~~ta~tJii~~~
ABONNEMENT S
M3 FACTURES
TOT AL DES EMISSIONS
Reprise impayes exercice prededent
Va/eur impayes en cours
Creances irrecouvrables
81 552,62
l 70 795 233 207,49
170 795 314 760,11
26 578,06
-39 523,86
-1 912,60
8155,34
23 320,82
31 476,16
2 658,07
-3 952,57
-191,30
Resultats generaux
Arrete le present decompte a la somme de :
74
170 795
329 892,07C
299 901,71 29 990,36 -=- saur
i111nr,
Depsriement de !'HERAULT
COM/lf UNAUTE DE CO/lf MU/\IES lJfi t A VAJ.U,E DII l..'HERAUlT
Corrmwnes d'ARGll.Llf!RS - HONTAR.NAUD - ST P>IJUL ET VAtMAI..I..F
COMPTE D'AFFERMAGE EAU l'OTABLE
i er semestre 2024
■ ■ ■ ■ ■ • ■ •• ■ ■ ■ ■ ■ • • • • • • ■ •• ■ • ■ • ■ ■ ■ •• ■ ••••• ■
; : : : ; : : : : : : : : : ; : : : ; : : :D~fg,;,at,_,;; i,-..;. Q,i,~~~ ,,: ........................ ■ ■ ■ ■ ■ • ■ • • ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ • ■ ■ • • • • • • ■ •• ■ • ■ • ■ ■ ■ •• ■ ••••• ■ • ■ ■ ■ ■ • ■ •• ■ ■ ■ ■ ■ •••• ■ • ■ ■ • ...... Np,j,i,j-;.:~ . " .... ...... -. - •• ■ ■ ■ ■ .........
~a,;,t~Rt ~,ta~;.: . . . . . .
. . rv.11::::::: . . . .
Hd;,ta,1i~:
: : : :i~f.ti,,~..~ : : : : . . . .
ABONNEMENTS
Ol/D/2024-.30/06/2024
H3f' ACTURES
OI/D/2024-.30/06/2024
ABONNEMENT5
H3 f' Ar:rrJ RES
Trlfill ~x~n:ices anter-/~u~
to TAL DES EHT SSlONS
R.ep1i.S:e impaye5- ex e1°crc e p1-ke,der1t
Valeur- imp.ayE!:s en oou1-s
C r8i31'\Ces im ecouvrabre:s
com pt,nt:ation grat uit e dt,!i: 15 pram i~.-s m3
d'counf i@r du 25/ 01/ 2024 ref L.2401_11591
{c.alGUJ,.. 36 872m 3•D, 5666CJ
Resulr,U:s g( ,nerau>r
75
UJJ/'74
.1591!74, DD
284
:uw,,oo
160151i1, 00
:LtiD.158, ,0D
56464,73
7J 624,lu
12/l Oll9,..lli
·1,32
•18S,3l
·2,14
•188, 77
l:Z.7 900,511
20785,88
.33 J.951,32
·,'15,09
·20 891,,67
93 760, 39
Hontant H. T. :
T.V.A.20%:
Hontant T.T .C. ,
U2!12,95 59 987,7 3
14 324,!13 1J4 357,30
25 li17, B7 174 '345, 03
-0,26 (),1,G
-:37,llii 131,1.9
-0,43 D,29
•.37, 75 23.J,58
25 SlilD, 12 17.4 576, 61
41.57,18 l3 304,'ill
·6 639,8:6 •:l'l 461,45
-.l.67 ,02 ·l 925,60
-41.78,33 20 891,67
18 752, 08 175'385, 73
!13 760,39 C
18752, 0lil C
112 Sl 2,47 C - - - saur
Depart emeIJt de l'HERAULT
COMMUHAIJTE DE COMMUHES DE LA VAHEE DE L'l:J'ERAULT
C6mmufies d'ARGil..lI ERS- l'JONTARNAUD - ST PAUL ET \l'AlMALLE
CONPTE V'AFFERMAGE EAU POTABLE
.2e semeshe· 2024
ABONNEME/'ffS
01/07/2024-31/12/2024
M3 FACTURES
fJ1/ 07/ 20'24-31/ 12/ 20'24'
Total e= rdce N
ABONNEMENTS
M3 FACTURES
ecan
Tota1 exer.cices .ante.rie.ur.s
TOTAl OES EMISSIONS
Re prise in,ipaye"s e111 ercice. pfececfent
V::ile u, fm !Paves. en cours
CrE!ain oes: i 1;r,E!couv1;ables
Compens.arion gratuite des 15 premiers m.3
d courrier du 25/01/2024 ref L2401 11591
(c,,/cul= 394.Jn,3*0,5666€) -
Res
A,n;r;; /e prese nt xe a /;, som"'" de :
76
220 OOB
220 oas,oo
-12 491
-12 491,00
207 517,00
207 517,iJ()•
56 545,17
164 524,'il
221 069,6,B
,61,29
-2"3 098,11
-0,"J :7
-23 037,IJ9
1!18 03:Z,59
JJ 199,32
-41, 011,2"5
-1592,05
-2 23 4,IIJ
181 39'l,S1
Mont,,nt H.T.,
T.V.A.20%,
Mo,r!,,nt T. T. C. :
11309,03 60121,00
12 904,90 221 760,99
44 213,94 .281 881,99
12,16 0,11
-4 619,62 -13 905,27
-0,05
-4 607,42 -13 90S,16
39 606,52 2,67 970,8.3
6 639,86 31 461,45
-9 2Gl,25 -38646,47
-318,41 -1 383,2,
-445,82 22:34,10
35 278,9() .151" li4.2.,66"
181394,51 C
36 .178,90 C
217 67.J,41 C 1 nforrn ati o,n
p
~ VAUEE ,DE L'H~RAUlT COMMUNAUTE DE COMMJJNf.$
Service des eaux
77
Partlclpatlon au IFinancement de
l 'Assai ni ssem ent Col lectlf
De quoi s'agit-il r
1..2. 11an!ir::ipatioo au Financementde 1'As~nissemel:lt Collectifest wie 11edeir.mce oon mcale desminee au financernent des graruls proiel!S
en ID8.trere d'aslla.in.issement tels que. b. coostructioo des resei1LJ1JC plincip:au,; de collecte des e:rnx usees et des stations di~ on.
m effet, l.ars d'irw,est:i59eme.nts cro~n.ts, le. ges.tionnaire ainttj)e ,et imteue: mns ses cafouLs la populali:on i venir des 10130 prrodbaines annees. l.a population furure palr00ipei c,5 in.,
Selon l'artde n"U 311-7 du Code de la sante pul!Jli:que, b. PFAC est oo,\gil,toire ~r les prop:nieta.ires aya.nt wi pro,et.,cle comtructioo imfividuelle ou d'exteM~oni comprenant une piece d'eau,
Deux types de 'PfAC peUrVeatetrie disti"□gues.
I L.a lfAC domestique. q,ui est due. pa.r l'erasernble des proprietai'res limrneubles (m'lliD!l incm"dueOe m1 llWfflent au .sein
d'UJl immeuble ooUectif) soumis III l1o!iligilion de railjordement au re:sea 1J fJUblic de coUecte d'eaLID< ooees.
✓ La ~F AC dite ,:c aSiS!imaee dome sllique ». qui oorn:eme fes· eal.III: usees ,qui provierment d'immeuMe,; autres ,que ceux a usa.ge.
prinoipaJ d'hahrtati:oo (,pa.r e:li:emple: foaULl( C01111merota1J)c, e:(joles, CaJllp!Q~ •••}.
Quel estle, rno~e ime drn? ~
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2019 36.2¾ 75,2¾ 57,3¾ 99,6% 37,4¾ 63,3¾
2020 43,0¾ 75.7¾ 67,4¾ 87,0% 64,8% 62.9%
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Aniane 5200 840 195 752 536 64% 1655 351 974 147 328 405 48% 742 61 783
Gignac 8165 1690 365 735 1002 59% 3 052 194 469 332 012 910 54% 1991 693 319
Le Pouget 3000 550 100 097 275 50% 1419 114 540 98 055 269 49% 452 181 375
Montarnaud Nouvelle 6117 1453 253 448 751 52% 3 409 387 635 204 265 560 39% 2 219 395 430
St Andre de Sangonis 8000 1560 327 031 896 57% 3 443 607 515 285 902 783 50% 1453 632 408
St Pargoire 4500 675 119 467 327 48% 1280 107 545 101 177 277 41% 489 229 287
Total 1361 530 1168 739
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