Procès Verbal - PV 11 09 2023

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Procès Verbal - PV 11 09 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de SAVERNE

Canton de BOUXWILLER

COMMUNE

DE

MUTZENHOUSE

Extrait du procès verbal des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 10

Séance du 11 septembre 2023

Sous la Présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : WICKER Pascal, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, OGE Caroline, GRAUFFEL Didier, SORGIUS Olivier, WEBER Aurélie, MAGGI Vanessa, WINKEL Yannick, MEYER Sonia

Excusés : FABY Geoffray a donné procuration à LUX Patrick,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LUX Patrick est élu secrétaire de séance.

DCM 2023-017

9. Autres Domaines de compétences

9.1 Autres Domaines de compétences des communes

Décision d’attribution du produit de la chasse des biens Communaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du renouvellement des baux de chasse du 02 février 2024 au 1er février 2033, le conseil doit statuer sur l’abandon à la commune ou la restitution aux propriétaires du produit de la chasse concernant les parcelles appartenant à la commune de Mutzenhouse.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’environnement

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes

Vu la superficie de 10ha 88a 36ca comptabilisant 20 parcelles appartenant à la Commune de Mutzenhouse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’abandonner à la commune le produit de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

• Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette décision.

Adoptée à l’unanimité2

DCM 2023-018

9. Autres Domaines de compétences

9.1 Autres Domaines de compétences des communes

Affectation du produit de la chasse

Vu l’article L429-2 et suivants du Code de l’Environnement

Vu l’arrêté préfectorale du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 1er février 2024 au 2 février 2033

Vu la délibération du 19 juin 2023 décidant du mode de consultation des propriétaires Vu le procès-verbal du 31 août 2023 constatant que 2/3 des propriétaires possédant plus de 2/3 de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Prend acte que la majorité qualifiée est atteinte pour abandonner le produit de la chasse à la commune

• Décide que le produit de la location de chasse sera destiné à l’entretien des chemins ruraux et forestiers

• Précise, en conséquence de poursuivre l’intérêt collectif local.

Adoptée à l’unanimité

DCM 2023-019

9. Autres Domaines de compétences

9.1 Autres Domaines de compétences des communes

Convention de Gré à Gré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l’environnement

Vu le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

Vu les beaux de chasse conclue en 2014 avec l’Association de chasse «Klausberg », représenté par M. Robert ARBOGAST, association dissoute le 7 avril 2015

Vu la demande de transfert de bail du 22 octobre 2015 en nom propre

Considérant la délibération d’approbation de la cession de ce bail prise en séance du 16 décembre 2015

Vu la demande de renouvellement des baux de chasse présenté par M. ARBOGAST Robert le 17 août 2023

Considérant l’avis favorable du 7 septembre 2023 de la Commission Consultative Communale de la chasse.

Considérant la gestion cynégétique des locataires sortants, les contraintes réglementaires actuelles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de fixer à 230 HA la contenance des terrains à soumettre à la location • Décide de conclure pour la location de chasse une convention de gré à gré pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 avec M. Robert ARBOGAST domicilié au 7 rue du Moulin à Brumath moyennant un loyer annuel de 2 000 Euros

• Précise que le recouvrement du loyer s’effectuera en un seul versement à la date du 1er avril de chaque année.3

• Approuve les dispositions du Cahier des Charges qui s’appliquent de plein droit au locataire ainsi que les éventuelles modifications ultérieures

• Autorise le Maire, à condition de la complétude du dossier déposé par M. ARBOGAST, à signer la convention de gré à gré avec M. Robert ARBOGAST ainsi que toutes autres pièces administratives et comptables pour le compte de la Commune de Mutzenhouse

10 voix pour

1 voix contre - MEYER

Sonia

DCM 2023-020

1 Commandes Publiques

1.4 Autres contrats

Acquisition d’un vidéo projecteur

Monsieur le Maire informe les élus du souhait d’acquisition d’un video projecteur. Le prix de la location

2 entreprises ont été consultées pour l’élaboration d’un devis :

- AMEOS de Mommenheim pour un montant de : 5 695 € HT

- LYNX MEDIA de Rosheim pour un montant de : 8 821.20€ HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Choisit l’offre de la Société AMEOS pour un montant de : 5 695 € HT

 Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Adoptée à l’unanimité

N.B :

Ce nouveau matériel sera installé dans la salle des fêtes. Malgré « la plus-value » que représente ce nouvel investissement, le tarif de location ne sera pas augmenté. Cette acquisition sera mise sous clé lors des locations. Il pourra éventuellement être mis à disposition des entreprises lors de la location de la salle, mais uniquement suite à leur demande.

DCM 2023-021

1 Commandes Publiques

1.4 Autres contrats

Location d’un distributeur de pizzas

Un distributeur de pizzas a été installé et alimenté en produits par la société API TECH représenté par M. Frédéric DEPRUN.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 les élus ont décidé de ne pas réclamer de loyer durant la 1ère année d’utilisation soit toute l’année 2023, ensuite un loyer de 150 € sera demandé à la société.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du retard, d’environ 6 mois, de l’installation de ce distributeur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,4

 Décide de maintenir la gratuite de la location juqu’au 30 juin 2024, par conséquent une 1ère demande de loyer sera effectuée pour le mois de juillet 2024.

 Décide de maintenir le montant du loyer à 150 € par mois

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Adoptée à l’unanimité

N.B :

L’entreprise s’est engagée à vider, tous les jours, les 2 poubelles mis à disposition devant le distributeur

DCM 2023-022

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation de représentants

Désignation d’un membre titulaire et suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales

Vu le courrier de la Préfecture du Bas-Rhin du 24 juillet 2023 relatif à la mise en place des nouvelles commissions de contrôle des listes électorales qui sont à renouveler tous les 3 ans ou suite aux dernières élections municipales.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants les commissions sont composées de 3 membres : 1 conseiller municipal, un délégué de l’adminsitration désigné par le représentant de l’Etat dans le département, un délégué de Monsieur de Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

La commission est compétente pour l’ensemble des bureaux de votes de la commune. Elle doit se réunir au moins une fois par an, en tout état de cause, entre les 24 et 28 jours précédant chaque scrutin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Désigne WEBER Aurélie comme membre titutaire de la commission de contrôle des listes électorales

 Désigne MAGGI Vanessa comme membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales

Adoptée à l’unanimité

POINTS DIVERS

1. Installation classée – Entreprise WICKER

Les membres du conseil municipale donne un avis favorable, sur la modification des conditions d’exploitation d’une plate-forme de recyclages de déchets minéraux inertes à Hochfelden

2. Rachat de la carrière à Suez

La carrière a une surface d’environ 17 ha et est classé en zone N. La commune souhaite se porter acquéreur de cette carrière. Une proposition de 15 €/ l’ares sera faite à Suez.5

3. Modification 1 du PLUI

Lors de la séance du 19 juin 2023, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la transmission, à l’ATIP, d’un courrier regroupant les demandes de modification a apporté au PLUI. Au jour d’aujourd’hui aucune réponse n’est parvenue en commune.

4. Mode de chauffage dans la salle des fêtes

Lors de la séance du 19 juin 2023, les membres du Conseil ont délibéré sur trois points relatifs aux travaux qui seront entrepris sur le bâtiment du club house.

Après discussion, le conseil municipal souhaite également mette en place un système de chauffage. Une étude sera faite et des devis demandés aux entreprises. Une étude sur la charpente (poids de charge, équilibre de la toiture) est également nécessaire avant l’installation du système photovoltaïque.

Une réunion avec les principaux intéressés sera également organisée.

5. Départ à la retraite de Violaine BLAESS

La cérémonie de départ à la retraite de notre ATSEM Violaine sera organisée le vendredi 6 octobre 2023 à 17h30 à l’Ecole de Mutzenhouse.

6. Fibre route de Hochfelden

Un problème lié à la fibre route de Hochfelden est soulevé, les travaux doivent être faits en souterrain. Les plans des gaines posées seront revérifiés.

La séance est close à 21h45