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Procès Verbal - g0kgk PV DU 31 octobre 2023 4
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Procès Verbal - g0kgk PV DU 31 octobre 2023 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr octobre 2023
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31octobre 2023
Le 31 octobre 2023, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 octobre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Sébastien VAYSSIÉ, Béatrice MOREL,
Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Yannick VILLEPONTOUX.
ETAITS ABSENTS EXCUSÉS et REPRESENTÉS
Nicole BROQUERIE
Cathy PRUNET
Pascale ARETS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Frédéric OLIVIER
Monsieur le Maire Patrick CALMON préside la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Béatrice MOREL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès- verbal du 20 septembre 2023
2. Le procès- verbal du 20 septembre est approuvé à l’unanimité des personnes présentes après les corrections suivantes :
Le texte du point 2 est remplacé par :
Le devis de 10370€ pour l’installation de 2 plateaux est subventionné par le Grand Figeac. Le conseil a décidé de placer ces 2 plateaux, un à l’entrée de la Commune sur la route de Théminettes et l’autre sur la route de Livernon.
La dotation du département venant des amendes de police a été accordée pour un montant de 9743,43 €. Le conseil décide l’achat d’un troisième plateau qui sera installé au niveau du Cammas, et l’achat de 2 feux pédagogiques mobiles qui seront placés à différents endroits selon les besoins. Le texte du point 3 est remplacé par :
Après délibération, le conseil a accepté à l’unanimité des présents……….
Le texte du point 6 est remplacé par :
Les complémentaires santés seront obligatoires dans les agents du service public à compter du 1er janvier 2024. Le conseil décide de se rapprocher du CDG46 et de leur donner mandat pour le lancement d’un appel d’offre. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr octobre 2023
3. Proposition du devis AGEDI
Pour donner suite à la décision du conseil concernant le changement de logiciel de gestion de la commune, AGEDI nous a fait parvenir 2 devis :
Le conseil délibère pour accepter le devis de 2040€ pour l’achat du logiciel, la mise en place et la formation du personnel. A cela il faut rajouter une adhésion annuelle estimée de 542€. L’option « gestion des cimetières » n’ayant pas été retenue.
4. Déplacement des panneaux d’entrée du village sur la route de Théminettes et la route de Livernon.
L’installation des plateaux de ralentissement à l’entrée du village sur la route de Théminettes et sur la route de Livernon nécessitent le déplacement des panneaux de signalisation d’entrée et de sortie de la commune. Il a donc été délibéré :
Pour la route de Théminettes :
- Le panneau d’entée serait avancé juste au croisement de la route de la Loygue. (Avant ou après la route selon avis de la DDE)
- Le panneau de sortie serait reculé juste après le chemin d’accès de la dernière habitation. Pour la route de Livernon :
- Le panneau d’entrée serait avancé d’une vingtaine de mètres.
- Le panneau de sortie serait repoussé d’une vingtaine de mètres.
5. Opération de stérilisation des chats.
Une convention avec l’association 50 millions d’amis qui s’engage à financer 50% des dépenses pour la stérilisation des chats a été proposée. Cette prise en charge est cependant conditionnée à des plafonds de dépense.
Après une évaluation du coût, il s’avère que le montant de dépense restant à charge de la commune est estimé entre 1700€ et 2000€ pour une trentaine de chats. Cette somme importante porte à réflexion.
Le sujet reste à l’étude et à la réflexion d’une éventuelle solution alternative. Cependant, Il semble important pour le conseil de sensibiliser et de responsabiliser les habitants pour éviter une prolifération de chats qui peut devenir une gêne importante pour le voisinage.
6. Demande de signature du bail du logement situé au -dessus de la Mairie par Adeline GAY. A sa demande, le bail avec Mme Rieusenmey sera résilié.
Une demande de location a été faite par Mme Gay pour intégrer le logement rénové. Son dossier de demande sera étudié.
7. Décision modificative n°2 visant la correction du montant inscrit au compte 1068 Le conseil délibère pour effectuer cette correction.
8. Préparation du 11 novembre
La cérémonie est prévue à 11h30 devant le monument aux morts. Cette cérémonie sera suivie d’une collation qui sera servie dans la salle de la cheminée de la Salle Sabatié.
9. Achat des colis de Noël pour les ainés.
Il est convenu de contacter les personnes concernées cette année et de donner le choix d’un colis ou d’un « chèque cadeau » à utiliser dans un des 3 restaurants d’Assier pour cette année. Un contact avec ces restaurants sera établi pour mettre en place les modalités d’utilisation. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr octobre 2023
10. Désignation finale du référent déontologue.
Madame Lagarde Geneviève a accepté d’être référent déontologue pour la commune. Une délibération sera établie.
QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme
La situation autour de la Maisonnette (le long de la voie ferrée) et plus particulièrement la présence importante de véhicules a été abordée. Un courrier à la préfecture a été fait. Un contact sera également établi avec le propriétaire des lieux.
Mobil-homes
Le Maire, Patrick Calmon prendra contact avec les personnes concernées et fera un rappel de la réglementation en vigueur.
Mur surplombant la voie ferrée- Pas de la Clède. Intervention SNCF
La SNCF propose d’intervenir sur le mur du chemin qui longe la voie ferrée entre le Pas de la Clède et Poutètes. Le conseil délibère favorablement et accepte l’intervention de la SNCF qui prend en charge la totalité des frais.
Ces travaux ne seront réalisés qu’en décembre 2024.
Travaux de la Mairie
Il est prévu d’isoler les murs du bureau de la Mairie avant l’hiver. Une intervention de certains conseillers pour déplacer les meubles et préparer le local pour les travaux est planifié pour le 1er novembre.
Le bureau de la Mairie sera donc provisoirement déplacé dans la salle du conseil durant la durée des travaux.
Entretien des cimetières
Un affichage transmis par le Syded favorisant le tri des déchets a été positionné. Des bacs de compostage ont été réalisés lors de la journée citoyenne pour les 2 cimetières afin d’inciter au maximum au compostage.
Des petits panneaux invitant les personnes à fournir à la mairie un renseignement sur des tombes qui paraissent abandonnée seront installés sur 3 tombes de l’ancien cimetière.
Lecture du courrier de la préfecture
Concernant le classement et le contrôle des gîtes au titre de la prévention incendie. Patrick Calmon va se rapprocher de la préfecture pour obtenir plus de précisions sur le sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune prise de parole n’ayant été demandée, le président de la séance, Patrick Calmon clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.
Le président La secrétaire