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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monestrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200525 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
Compte rendu
Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseillers municipaux présents :
- ANTONY Gilbert
- BARRIER Sylvie
- DU PERIER François
- JAILLET Thierry
- LLANAS Dominique
- RIAL Guilhem
- SAGNES Pierre
Compte rendu de séance :
Accueillis par M. le maire Bernard FAVROT, les conseillers élus le 15 mars 2020 ont été installés dans leur fonction.
Sous la présidence de M. Thierry JAILLET, il a été procédé à l’élection du maire : M. Guilhem RIAL, a été élu à la majorité absolue.
La présidence de la séance a alors été transférée à Guilhem RIAL, nouveau maire élu.
Délibération a été prise que le nombre d’adjoints au maire serait de 2.
Le conseil municipal a, alors, procédé à l’élection des deux adjoints au maire. Ont été élus :
- Gilbert ANTONY en tant que 1er adjoint
- Sylvie BARRIER en tant que 2ième adjoint
Pour clore cette séance, il a été donné lecture de la « Charte de l’élu local » que vous trouverez en annexe.
Secrétaire de séance :
- DU PERIER François
Assesseurs de vote :
- BARRIER Sylvie
- SAGNES Pierre « Charte de l'élu local »
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. »
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. »
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. »
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. »
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »