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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
1
NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020
Désignation d’un secrétaire de séance : ..................................................................................
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Jean Le Gall, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 février 2020.
Décision municipale :
URBANISME - CONTRAT D’OBJECTIF – POLE EQUIPEMENT - PRESENTATION DE L’HYPOTHESE RETENUE (PRESENCE DU CABINET SINOPIA) Exposé : Jean Le Gall, Maire
Le cabinet SINOPIA présente et commente le projet de programmation des équipements publics : secteur Mairie-Ecoles.
Décision municipale : 2
FINANCES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées dans le budget principal de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le compte de gestion élaboré par le Trésorier.
A l’issue de l’année 2019, la clôture des comptes présente :
Une section de fonctionnement excédentaire de 237 018.86 € Une section d’investissement excédentaire de 233 349.20 €
Conformément au code général des collectivités locales pour le vote du compte administratif 2019, Jean Le Gall, maire doit quitter la séance.
M est nommé(e) Président(e) de séance puis fait procéder au vote du compte administratif 2019.
M soumet au conseil municipal la décision suivante :
VOTER la section de fonctionnement et la section d’investissement du compte administratif 2019 présenté ci-dessus.
Décision municipale :
FINANCES - COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. 3
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- ADOPTER le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019, - AUTORISER le Maire à signer le document comptable.
Décision municipale :
FINANCES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées dans le budget principal de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le compte de gestion élaboré par le Trésorier.
Conformément au code général des collectivités locales pour le vote du compte administratif 2019, Jean Le Gall, maire doit quitter la séance.
M est nommé(e) Président(e) de séance puis fait procéder au vote du compte administratif 2019.
M soumet au conseil municipal la décision suivante :
VOTER la section de fonctionnement et la section d’investissement du compte administratif 2019 présenté ci-dessus. 4
Décision municipale :
FINANCES - COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET LOTISSEMENT – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- ADOPTER le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019, - AUTORISER le Maire à signer le document comptable.
Décision municipale :
FINANCES - LA GAULE VIGNOCOISE – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURNITURES – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué
Gilles Lesage, Adjoint Délégué, indique que l’association La Gaule Vignocoise a engagé des frais pour remplacer les fixations des bouées situées dans l’étang communal par des câbles métalliques et non des cordes car elles ont été sectionnées à plusieurs reprises. 5
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant 163.80 € à l’association La Gaule Vignocoise,
- INDIQUER que le montant sera imputé à l’article 6574 du budget principal.
Décision municipale :
ENVIRONNEMENT - SAGE (SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) – INVENTAIRE DES COURS D’EAU – VALIDATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Daniel Houitte, Adjoint Délégué
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin) Vilaine vient de réaliser un inventaire des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant, conforme à un cahier des charges validé par la commission locale de l’eau et l’IGN (Institut géographique national).
Par souci de cohérence hydrographique, l’inventaire a été fait à l’échelle de bassin hydrographique de la Vilaine en concertation avec des groupes de travail communaux.
Cet inventaire a été réalisé à partir de critères techniques de terrain et d’une démarche locale participative.
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- PRENDRE connaissance et VALIDER les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune. 6
- ACCEPTER l’intégration de cet inventaire dans le PLUI conformément à l’arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015.
Décision municipale :
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIF POUR LA LIVRAISON D’UN PANIER REPAS – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Edith Garnier, Adjointe Déléguée
La livraison de panier-repas pour enfants allergiques et bénéficiaires d’un PAI (Plan d’accompagnement personnalisé) a été demandée par les parents.
La fourniture d’un panier-repas à un enfant constitue une dérogation à l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Il vous est proposé la mise en place d’un protocole qui devra être signé par les parents (document joint en annexe) et l’application d’un tarif spécifique.
Les tarifs et le protocole vous seront communiqués en cours de séance.
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- APPROUVER le principe de livraison d’un panier-repas pour les enfants bénéficiaires d’un PAI,
- VALIDER le protocole joint à la présente délibération,
- DECIDER d’appliquer les tarifs ci-dessus,
- AUTORISER le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Décision municipale :
TERRAIN SYNTHETIQUE - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A UN EQUIPEMENT SPORTIF – REMBOURSEMENT PARTIEL DES COMMUNES DE HEDE, GUIPEL, SAINT SYMPHORIEN, SAINT GONDRAN ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LANGOUËT – APPROBATION ET AUTORISATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
Vu la délibération en date du 1er mars 2018 portant sur la réalisation du terrain synthétique,
Vu les conventions signées par les communes partenaires (Hédé/Bazouges, Guipel, Saint Symphorien, Saint Gondran) à l’exception de Langouêt,
Vu les décomptes définitifs des entreprises et du maître d’œuvre fournis, 7
Considérant que la situation de l’opération comptable fait apparaître un trop perçu par la commune de Vignoc,
Considérant la nécessité de régulariser la situation auprès des communes partenaires à l’exception de Langouêt qui versera sa contribution en une seule fois,
Un avenant à la convention relative au financement du terrain synthétique est proposé afin de rembourser les communes ayant trop versées. (Document en annexe)
Jean Le Gall, Maire, soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- APPROUVER l’avenant à la convention relative à un équipement sportif, - AUTORISER le Maire à procéder à la régularisation de la situation comptable en émettant un mandant correspondant aux communes de Hédé/Bazouges, Guipel, Saint Symphorien, Saint Gondran,
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Décision municipale :
ADMINISTRATION GENERALE - NEOTOA – CESSION DE PAVILLONS SUR LA COMMUNE DE VIGNOC- APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Françoise Lefeuvre, Adjointe Déléguée
L’Office Public de l’Habitat (OPH) NEOTOA a décidé de vendre 23 pavillons sur la commune de Vignoc.
Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation, l’avis du conseil municipal de la commune d’implantation du bien immobilier est requis dans le processus d’instruction des demandes d’autorisation d’aliéner et notamment par rapport au prix de vente fixé.
La cession, au bénéfice des locataires occupants, se fera au prix de vente fixé par l’OPH NEOTOA variant de 1 457.50 €/m2 à 1 479.92 €/m2 selon la typologie du pavillon, avec deux abattements prenant en compte l’ancienneté et le niveau de ressources. Il est demandé au conseil de se prononcer.
Jean Le Gall, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :
- APPROUVER la demande d’autorisation d’aliénation des biens susmentionnés. - AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Décision municipale : 8
ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
10
Exposé : Jean Le Gall, Maire
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 24 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :
Le conseil municipal doit en prendre ACTE.
Décision municipale :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D’ILLE-AUBIGNE - LECTURE ET COMMENTAIRE DES COMPTES RENDUS 11 FEVRIER ET 25 FEVRIER 2020
Jean Le Gall, Maire donne lecture et commente les comptes rendus du conseil communautaire des 11 et 25 février 2020.
DIVERS – INFORMATIONS
Enquête publique 24 février 2020 au 25 mars 2020 relative à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation environnementale du contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant de la Flume et de ses affluents 2020- 2025.