unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 25.05.2021

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 25.05.2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 25.05.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, 1

Cruseilles, le 28 mai 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25.05.2021

A 19 HEURES DANS LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

DU NOUVEAU GYMNASE INTERCOMMUNAL

130, AVENUE DES EBEAUX

74350 CRUSEILLES

Le 25 mai 2021 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de M. le Président en date du 19 mai 2021, s’est réuni au gymnase des Ebeaux – 130, avenue des Ebeaux – 74350 CRUSEILLES sous la présidence de M. Xavier BRAND, Président.

APPEL NOMINAL

Présents :

Commune d'Allonzier la Caille

Mme Claire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI

Commune d’Andilly

M. Gérard LACROIX (suppléant)

Commune de Copponex

M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER

Commune de Cercier

M. Patrice PRIMAULT

Commune de Cruseilles

Mme Sylvie MERMILLOD, M. Cédric DECHOSAL, Mme Sonia EICHLER, M. Claude ANTONIELLO, Mme Chrystel BUFFARD, M. Jérôme JONFAL

Commune de Cuvat

Mme Julie MONTCOUQUIOL, M. Philippe CLERJON

Commune du Sappey

M. Pierre GAL

Commune de Menthonnex en Bornes

M. Guy DEMOLIS, Mme Nathalie HENRY2

Commune de Saint Blaise

Mme Christine MEGEVAND

Commune de Villy le Bouveret

M. Jean-Marie TERRASSON (suppléant)

Commune de Villy le Pelloux

Mme Charlotte BOETTNER

Commune de Vovray en Bornes

M. Xavier BRAND

Procurations :

Mme Cécilia HORCKMANS, Commune d’Allonzier la caille

Mme Valérie PERAY, Commune de Cruseilles

Absents :

M. Jean-Pierre CAUQUOZ, commune d’Allonzier la Caille

M. Jean PALLUD, M. Daniel BOUCHET, Commune de Cruseilles

M. Vincent TISSOT, Mme Virginie JACOTTET, Commune de Cernex

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Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; Mme Nathalie HENRY est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 à approbation. il informe que celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Il remercie M. Sébastien Cusin et les services de la CCPC pour leur présence.

M. le Président propose que les délibérations aient lieu à main levée. Tous sont unanimes.

M. le Président fait un compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises depuis le dernier conseil :

En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président est tenu de rendre compte au Conseil communautaire des décisions qu’il a prises ainsi que de celles du Bureau dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées. En l’état, les décisions ci-après ont été prises depuis le dernier Conseil.3

- Président :

 Marché public pour la fourniture de pièces de fontainerie

Monsieur le Président informe qu’il a lancé, en application de la délibération du Conseil communautaire n°2020-127 en date du 15 décembre 2020, une consultation selon une procédure adaptée (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique) pour la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides sous responsabilité de la collectivité (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales). Le marché public revêt la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.

Il est alloti comme suit :

- Lot n°1 : Pièces pour les branchements. Montant maximum annuel : 90 000 € HT - Lot n°2 : Pièces de voirie. Montant maximum annuel de 45 000 € HT

Monsieur le Président explique qu’à l’issue de l’analyse des offres et des négociations menées avec les soumissionnaires classés aux 3 premières positions à l’issue de l’examen initial des offres, la proposition de l’entreprise HEINRICH CANALISATION S.A.S a été retenue pour l’ensemble des lots car étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.

Les deux lots ont fait l’objet d’une attribution et d’une signature le 19 avril 2021.

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INFORMATIONS

 Intervention du SDIS

Le powerpoint présenté est annexé au compte rendu.

Les intervenants de cette présentation sont :

- Le Contrôleur Général Pascal Lorteau (Directeur Départemental), - Pour le SDIS : Mme Estelle Galland, Cheffe du Groupement Patrimoine, et M. David Coste, Chargé de l'Opération.

- Pour l'Atelier Catherine Boidevaix, Architecte Mandataire du groupement de Maîtrise d'Œuvre, Mme Boidevaix est présente avec M Julien Parinaud en charge du projet.

 Point d’information sur le Projet de Territoire et sur le Contrat de Relance et de Transition Ecologique

M. le Président informe que le projet de territoire vise à fixe le cadre politique du mandat. Toutes les intercommunalités travaillent actuellement sur ce type de démarche.

L’idée et de formaliser les objectifs partagés par tous les élus, puis les priorités de travail (projets prioritaires) et l’organisation (élu référent pour chaque projet).

Au final, cela permettra de disposer d’un projet d’ensemble décliné en feuilles de route sur chaque thématique et permettant de communiquer en direction de la population sur l’action de la CCPC.

Il est important que cela corresponde à un projet porté par tous les élus. M. le Président remercie les membres du bureau pour leur état d’esprit.4

Il précise que 3 séminaires ont eu lieu, un 4ème est prévu en septembre avant la validation du document lors du conseil communautaire du mois de septembre.

Aujourd’hui, il s’agit d’une information sur l’avancement de la démarche et sur la validation de la charte (c’est-à-dire l’ambition des élus).

M. Benoit Duperthuy présente le projet de territoire :

1er séminaire : passer du diagnostic à la vision

2ème séminaire : de la vision aux priorités

3ème séminaire : priorisation des projets et ébauche de la feuille de route 4ème séminaire : finalisation du projet pour un vote en conseil communautaire du mois de septembre, en lien avec l’adoption du CRTE (Contrat de relance et de transition écologique).

TS CLEFS DU

DIAGNOSTI

Eléments de diagnostic

 Retour des questionnaires :

 Un territoire perçu de manière très positive,

 Une cohérence forte dans les priorités : environnement, mobilité, rééquilibrage social, maitrise du développement,

 Mais un décalage important entre la perception des élus (= un territoire rural), celle des personnalités extérieures (= pour une majorité 1 territoire connecté à Genève/à Annecy) ou celle des agents CCPC (territoire peu accessible pour les bas revenus).

 Une situation unique en France :

 Un territoire rural coincé entre 2 métropoles : une croissance urbaine extrême difficile à maîtriser,

 L’arrivée d’une population à très hauts-revenus (territoire peu accessible).

Ce qui entraine :

 Un besoin permanent de remise à niveau des services,

 Des impacts sur l’environnement,

 Des difficultés sociales/des problèmes pour accueillir des classes moyennes et populaires,

 Le risque de devenir un « territoire dortoir », sans âme et sans activités.5

Projet de territoire : les mots clés de l’ambition

- Défense des valeurs rurales (réinventées en fonction des enjeux du territoire) : authenticité, cadre de vie, villages ayant une « âme » et une identité,

- Intégrer une nouvelle population/mettre à niveau les services pour répondre au besoin des habitants et aux nouvelles attentes. Mais rendre possible l’accès à toute la population et notamment aux plus fragiles,

- Développement local durable et inclusif – maitrise du développement, préservation de l’environnement naturel et de l’activité agricole,

- Animation : loisirs, culture et sport, activités touristiques, commerce et activités locales. Territoire capable d‘être innovant et unique,

- Lien social, « vie de village », solidarité villageoise, soutien aux associations et à l’entraide existant,

- Logement et emploi pour les jeunes « enfants du pays » et pour les classes moins aisées, - Solidarité intergénérationnelle : petite enfance, jeunes et personnes âgées, - « Etat d’esprit collectif » entre les élus et collaborations positives avec les territoires voisins.

FEUILLE DE ROUTE ENVISAGEE :

Solidarité :

 Etude globale petite enfance + besoins sociaux (ainés, handicaps, démunis, personnes en difficultés d’insertion…)

 Prévention des suicides/vidéo protection aux ponts de la caille  Nouvelle crèche multi-accueil

 Généralisation du quotient familial sur les services de la CCPC

 Aide de sédentarisation des gens du voyage

 Etude d’une police pluri-communale

TEXTE PROPOSE POUR DEFINIR L’AMBITION DES ELUS SUR CE MANDAT :

Le territoire bénéficie d’une véritable authenticité, de villages qui ont gardé vitalité et solidarité et d’un cadre de vie magnifique.

Il doit répondre à une croissance démographique forte et intégrer une population nouvelle, généralement à hauts revenus, sans briser le lien social et la « vie de village » afin de ne pas devenir un territoire « dortoir », ni exclure sa jeunesse ou sa population moins favorisée. Pour cela, le territoire veut s’appuyer sur sa forte identité et les valeurs d’une ruralité « réinventée » : authenticité, solidarité et entraide locale.

Il affiche l’ambition :

• D’être solidaire pour maintenir la cohésion sociale et l’accessibilité de tous aux services et aux logements, retenir les jeunes et les classes moyennes, développer les liens intergénérationnels • De maîtriser son développement, de préserver son environnement naturel et son activité agricole • De garantir l’animation et le dynamisme du territoire, tant par les activités touristiques, commerciales ou artisanales que par la vie associative, la culture ou le sport (notamment via ses centralités)

Le territoire est singulier, mais il n’est pas une « île », il doit développer des collaborations positives avec ses territoires voisins, mais également les autres partenaires.

VALEURS PROPOSEES :

- SOLIDARITE ET PROXIMITE

- PRESERVATION (de notre environnement mais aussi de notre identité) - DYNAMISME ET INNOVATION6

La préservation

 Développement des Lignes de Transport en commun

 Lancement nouveau PLH visant la production de logements accessibles  Actions de prévention de la consommation d’eau et de nouvelles ressources en eau potable

 Amélioration de la capacité de traitement des unités d’assainissement et partenariat avec le SILA

 Schéma cyclable et vélo route

 Plan d’action foncière

 Mesures de prévention de production des déchets et nouvelles filières de tri  Augmentation des capacités de réception en déchetterie

 Plan d’action sur la transition écologique (énergie et préservation de l’environnement)  Etude d’un service à mobilité de proximité

 Actions visant à faciliter la mobilité

Le dynamisme

 Projet de camping des droniières et amélioration globale du site  Nouvelle zone d’activité et recherche de foncier économique

 Etude sur la rénovation des piscines

 Projet touristique des ponts de la Caille

 Amélioration de la communication de la CCPC

 Actions de soutien aux commerces de centres

 Rénovation école de musique

 Aire de camping-cars

 Développement de l’offre culturelle

 Optimisation de l’office de tourisme

 Actions d’accompagnement des entreprises

 Réseau de sentiers de randonnées PDIPR

et

 4 projets d’école en cours (Cruseilles, Copponex, Cuvat, Andilly – Saint-Blaise) et des projets en attente

 Et évidemment le besoin de répondre au développement des besoins (réseaux eau et assainissement par exemple….)

M. le Président informe que cette présentation sera envoyée aux élus du conseil communautaire et leur demande d’y réfléchir et de faire remonter leurs remarques d’ici le mois de septembre.

Mme Chrystel Buffard fait remarquer que dans la présentation, il n’y a rien pour les personnes âgées alors que l’ADMR recherche des bénévoles et des salariés : M. le Président lui indique que ce sujet a été un des premiers à être discuté entre élus lors des séminaires ; il s’agit d’une compétence du Département mais cela n’empêche pas aux élus de travailler dessus : ce sujet sera intégré dans l’étude globale sur les besoins sociaux.

Mme Sylvie Mermillod précise que ces séminaires ont été pour les élus des moments d’échanges très agréables, et très intéressants, leur permettant d’échanger et d’en sortir des priorités ; Mme Sonia Eichler précise que cela leur a permis également de mieux se connaître. Mme Christine Megevand précise que ces réflexions doivent continuer à mûrir. M. le Président précise également qu’à la rentrée, le PPI sera une des grandes discussions et orientations pour le mandat.7

DELIBERATIONS

FINANCES

1. AVENANT A LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART DE TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE INSTAUREE SUR ALLONZIER LA CAILLE POUR LE PROJET CŒUR DE LA CAILLE, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy rappelle

qu’une convention de

reversement a été conclue entre

la commune d’Allonzier la Caille et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles le 20 décembre 2017, dans le cadre des travaux d’aménagement du projet désormais dénommé Cœur de la Caille (ex. Cœur de ville).

Cette convention avait déjà fait l’objet d’un premier avenant en juillet 2019.

Il souligne que ce projet doit conduire à la réalisation de 362 logements complétés de commerces et d’une halte-garderie. Il est également précisé que la commune a instauré la taxe d’aménagement majorée au taux de 20 % sur le périmètre du programme ainsi que sur une partie du chef-lieu.

L’opération donne lieu à la réalisation d’équipements publics (voirie, réseaux divers, bâtiments scolaires et périscolaires, etc…) sous maîtrise d’ouvrage communale ou communautaire.

Dans son 1er article, la convention fixe le montant de la participation communale sur les dépenses réalisées par la Communauté de communes comme suit :

1) Pour la partie réseaux (eau potable et eaux pluviales), la CCPC assure :

 la réalisation d’un réseau d’alimentation en eau potable estimé à 206 000 € HT auquel s’ajoutent les aléas, la maitrise d’œuvre et les travaux préparatoires pour un montant total de 238 276 € HT. Cette somme sera versée sur le budget annexe de l’eau de la CCPC.  la réalisation d’ouvrages d’eaux pluviales pour un montant estimé à 364 407 € HT dont une partie liée au renforcement et au redimensionnement des collecteurs est exclusivement prise en charge par la CCPC. La partie directement liée au projet « Cœur de ville » est estimée à 80 816 € HT compris aléas, maitrise d’œuvre et travaux préparatoires, et sera versée au budget général de la CCPC, soit un total de 319 092 € au titre des réseaux humides.

2) Pour la compétence scolaire, une participation à hauteur de 250 000 € par classe.

En complément, l’avenant n°1 prévoyait le remboursement par la commune des travaux de rétention des eaux pluviales de la voirie interne pour un montant estimé à 157 000 € HT.8

De plus, la convention prévoyait que « l’équipement en conteneurs à déchets, exclusivement lié au programme, sera pris en charge par le promoteur et réalisé dans l’emprise de son opération ».

Il indique que depuis, des discussions ont eu lieu entre l’aménageur et la Commune concernant la répartition des aménagements. Il a été acté que la collectivité prenait à sa charge la mise en place des conteneurs nécessaires au bon fonctionnement du programme. Ceci représente un ensemble de 24 conteneurs, 22 semi-enterrés et 2 enterrés pour un montant de fourniture estimé de 95 000 €HT.

Mme Christine Megevand demande que la taxe d’aménagement soit rediscutée en bureau en raison des nouveaux élus dans l’équipe ; M. Benoit Duperthy en prend note.

RESSOURCES HUMAINES

2. EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE, SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES, VOTEE A L’UNANIMITE

M. le Président précise que suite à l’arrivée du nouveau Directeur, M Benoit Duperthuy, un travail a été engagé visant à optimiser le fonctionnement de la structure à moyen terme, afin d’apporter dynamisme, stabilité et meilleure efficacité à l’organisation. Les objectifs suivants sont visés pour :

- stabiliser la structure et valoriser les équipes, en recherchant un management bienveillant,

- renforcer les compétences, favoriser l’autonomie et chercher la transversalité pour une structure plus performante capable de répondre à des défis plus ambitieux, - améliorer la planification et la coordination, pour garantir aux élus transparence et efficacité dans les actions menées,

- accompagner la mise en œuvre du projet politique dans le cadre de l’organisation administrative.9

Ce premier temps de réorganisation vise à :

- Retoucher l’organigramme, pour donner plus de responsabilités aux cadres, en structurant une équipe de Direction Générale de 3 personnes, avec l’appui de l’assistante du Président, ainsi qu’une équipe de responsables de services. Les responsables de services sont positionnés en catégorie A ou B.

- Apporter des renforts à l’organisation pour répondre à des besoins et notamment :

o Dans le domaine scolaire, où le recrutement d’un responsable service (de catégorie B) semble indispensable afin d’assurer le suivi des 31 ATSEM et des 11 écoles. Il aura également un rôle d’appui à la DRH.

o Dans le domaine technique, où il y a un besoin de réponse aux multiples projets de construction en cours (exemple : finalisation du gymnase + 4 écoles en projet) ; pour cela la transformation d’un poste de catégorie C en catégorie B est envisagée afin d’appuyer le responsable de service.

o Dans le domaine des politiques territoriales, où il est nécessaire de répondre aux nouvelles compétences (mobilité) et aux enjeux du territoire (environnement, foncier, logement, économie, etc.) pour lesquels il n’y a actuellement aucun poste de travail dédié. Pour ce faire, il est proposé dans un premier temps :

 la transformation de l’emploi d’ambassadeur du tri, auparavant à mi-temps, dans le cadre d’un poste de catégorie B destiné à assurer le suivi de la politique environnementale,

 ainsi que le recrutement, sur un poste de catégorie A ou B, d’un chargé de mission « Petites villes de demain ». Ce poste devrait être mutualisé avec la commune de Cruseilles et assurer le suivi de ce dossier, sachant qu’à la CCPC il sera également positionné sur des missions relevant des thématiques foncier et logement.

Il pourrait bénéficier d’un subventionnement de l’Etat à hauteur de 75 %, mais les modalités d’organisation du poste avec l’Etat et la commune de Cruseilles restent encore à préciser, et feront l’objet d’une information ultérieure.

- Engager un plan d’action visant à améliorer l’efficacité des services. Ainsi, à court terme, il est proposé une mission d’accompagnement par un vacataire pour les services finances et ressources humaines. Cette mission doit permettre de faire évoluer certains fonctionnements (meilleure utilisation des logiciels métiers, formation, nouvelles procédures, etc.). Les résultats de cette mission seront présentés au Bureau communautaire.

Enfin, il est prévu l’engagement d’un travail de fond sur le tableau des effectifs et l’organisation RH. Il vise notamment à clarifier l’organisation (recalage des profils de poste et de l’organigramme) mais aussi à sécuriser les recrutements et la passation des contrats, cette thématique étant sujette à de nombreux recours.

L’idée est également d’apporter plus de transparence aux élus (présentation d’un organigramme précis et d’un tableau des emplois et effectifs lisibles), tout en essayant de trouver une souplesse de fonctionnement permettant d’éviter toute lourdeur administrative. Une présentation du tableau des effectifs re-clarifié et de l’organigramme sera effectuée devant le Conseil Communautaire à l’automne.10

Dans l’immédiat, et afin de garantir la sécurité juridique, il est proposé de re-délibérer sur certaines modifications de poste :

- Relance d’un poste de responsable de service des ressources humaines, sur un emploi de la filière administrative et un grade de catégorie A ou B, suite à une fin de contrat. - Relance d’un poste de responsable des services eau et assainissement, sur un emploi de la filière technique et un grade de catégorie A ou B, suite à une fin de contrat. - Relance d’un poste d’agent de maîtrise, sur un emploi de la filière technique et de catégorie C, suite à une fin de contrat.

- Création d’un poste d’adjoint administratif au secrétariat des services techniques, sur un poste de catégorie C, suite au départ en retraite d’un agent (catégorie B). Il est proposé dans l’immédiat de conserver ce poste de catégorie B dans l’éventualité de la réussite d’un agent administratif à la promotion interne sur un poste de rédacteur. La situation sera alors régularisée par la suppression du poste non pourvu.

En synthèse, il est proposé :

- La création d’un poste de « Responsable de service scolaire » ayant également un rôle d’appui à la DRH, sur un emploi de catégorie B issu de la filière administrative, technique ou animation,

- La transformation d’un poste de « Chargé(e) d’opération bâtiment » sur un emploi de catégorie B issu de la filière technique,

- La transformation d’un poste de « Chargé (e) de l’environnement et de l’animation en faveur de la réduction des déchets », sur un emploi de catégorie B issu de la filière administrative, technique ou animation ; cette création de poste entrainera la suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

- La création d’un poste de chargé de mission « Petites villes de demain », mutualisé avec la commune de Cruseilles, sur un emploi de catégorie A ou B relevant de la filière administrative ou technique,

- La confirmation d’un poste de « Responsable de service des ressources humaines », sur un emploi de catégorie A ou B relevant de la filière administrative,

- La confirmation d’un poste de « Responsable des services eau et assainissement », sur un emploi de catégorie A ou B relevant de la filière technique,

- La création d’un poste d’adjoint administratif » sur un emploi de catégorie C relevant de la filière administrative, visant à remplacer un poste de rédacteur partant en retraite.

M. Benoit Duperthuy rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats, ils pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public.

Il est proposé également aux membres du conseil communautaire la création, pour une durée de 4 mois, d’un poste de vacataire visant à accompagner les services finances et ressources humaines dans la mise en place d’un plan d’action permettant d’optimiser le fonctionnement. Ce poste de vacataire sera envisagé sur un grade de catégorie A de la filière administrative, sur la base d’un temps non complet plafonné à 50 %.

M. le Président rappelle à son tour que la population du territoire a doublé en 10 ans ; malgré cette hausse et l’augmentation des besoins en découlant, le nombre d’emplois administratif ou technique n’a pas évolué ; les seuls recrutements engagés ont été 1 atsem par an. Il y a un besoin de stabiliser la structure et de mettre les agents dans les meilleures conditions possibles pour être efficaces. M. Benoit Duperthuy précise également que la CCPC a besoin de nouvelles « matières grises ».

Concernant le poste au scolaire, Mme Lydie Wamin précise que la CCPC emploie à ce jour 31 ATSEM réparties sur les écoles. Ce nouvel agent aura pour mission d’organiser les plannings, de suivre les arrêts de maladie en collaboration avec la SRH.11

Pour ce qui concerne le poste « Petites villes de demain », Mme Sylvie Mermillod prend la parole.

La commune et la CCPC prendront prochainement une délibération ; l’engagement financier sera de 60 % pour la commune de Cruseilles et 40 % pour la CCPC.

Elle rappelle que « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le budget du programme, au moins 3 milliards d’euros sur six ans, va permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets. L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux et locaux, et s’organise autour de 3 piliers :  Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple, avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes.

 Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

 L’accès à un réseau, grâce au Club « Petites villes de demain », pour favoriser le partage d’expériences entre pairs.

Pour bien articuler « Petites villes de demain » avec les initiatives déjà lancées dans différentes régions et départements, les modalités de sélection des villes ont été adaptées par région, et pilotées par les préfets lors du second semestre 2020.

Pour information :

Parmi les principaux apports du programme, dont pourront bénéficier les collectivités incluses dans « Petites villes de demain », on peut notamment citer :

1. le financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet (modulation fonction de l’engagement dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), pour accompagner la collectivité dans la définition et la conduite de son projet de territoire 2. le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 euros pour 2 ans) d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville

3. l’accompagnement sur 2 jours pour mener une co-construction sur des actions complexes (reconversion d’un site en friche par exemple)

4. la prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les projets de reconversion de friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés

5. le financement de 1000 îlots de fraîcheurs et d’espaces publics plus écologiques 6. la possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif De Normandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire 7. la création de 800 France Services, d’ici 2022 dans les communes du programme (30 000 euros de subvention annuelle + formation et aides à l’investissement)

8. la création de 200 Fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au numérique (télétravail, ateliers partagés...) profitant à l’ensemble du territoire, 9. le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers-lieux numériques culturels développés par l’établissement public de la Villette et financés jusqu’à 80 % par l’État, 10. les aides financières et l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé

Mme Sylvie Mermillod rappelle que la commune et la CCPC ont 18 mois pour rendre « leur copie » : M. le Président indique également que les collectivités ne seront pas obligées de conserver l’agent sur la durée du contrat.12

COMMANDE PUBLIQUE

3. MODIFICATIONS DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA CREATION D'UN C.L.A.E., A LA REHABILITATION PARTIELLE ET A L’EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DE LA BIBLIOTHEQUE A CRUSEILLES – LOTS N°11 ET 12, VOTEE A L’UNANIMITE

Mme Sylvie Mermillod et M. Pierre Gal rappellent que par délibération n°2019-79 du 21 mai 2019, des marchés publics ont été délibérés pour la création d'un C.L.A.E. (Centre de loisirs associé à l’école), la réhabilitation partielle et l’extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à CRUSEILLES. Cette opération est assurée en co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de CRUSEILLES pour un montant initial total de 2 895 387,02 € HT, soit 3 474 464,42 € TTC.

Une première phase de travaux a fait l’objet d’une réception partielle afin de permettre le déménagement de classes existantes dans le C.L.A.E. nouvellement réalisé. Le déménagement provisoire des classes a été nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux dans le bâti existant. A l’occasion de cette réception partielle de travaux, la commission de sécurité a demandé des ajustements dans le programme de travaux afin d’assurer la mise aux normes de sécurité incendie du bâtiment.

L’ensemble de ces prestations nouvelles, induisant des plus-values, impliquent la passation de modifications de marchés publics sous forme d’avenants pour 2 lots.

En l’occurrence, les modifications de marchés publics représenteraient au total une augmentation de 7 188,74 € HT (8 626,49 € TTC) répartie comme suit :

- Lot n°11 Menuiseries intérieures bois : MENUISERIE RAMBOSSON ALEXANDRE. Montant des travaux supplémentaires : 1 180 € HT, soit une augmentation cumulée avec la modification n°1 de 2,68% du montant initial du lot ;

- Lot n°12 Cloisons – doublages : S.A.S. PONCET CONFORT DECOR. Montant des travaux supplémentaires : 6 008,74 € HT, soit une augmentation de 6,99 % du montant initial du lot.

M. Philippe Coquille précise également le gros œuvre (eaux usées bouchées), à ce jour, pose problème : la dalle doit être cassée ; les travaux seront à effectuer pendant les vacances d’été.13

4. AIDE AUX ACTEURS ECONOMIQUES EN DIFFICULTE DESIGNATION DES BENEFICIAIRES DE REDUCTION SUR REDEVANCES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DELIBERATION RETIREE

M. Philippe Clerjon rappelle que par délibération n°2020-88 du 30 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-114 du 27 octobre 2020, le Conseil communautaire avait décidé d’accorder aux TPE (Très Petites Entreprises) et associations situées sur le territoire qui le solliciteraient, un soutien financier exceptionnel afin d’atténuer les effets de la crise économique résultant de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.

Ce soutien financier prend la forme d’une exonération partielle, voire totale dans les cas qui le justifient, de la redevance d’eau potable et de celle de l’assainissement collectif des eaux usées pour la période de consommation allant de septembre 2019 à septembre 2020. Le montant de l’exonération est proportionnel à la baisse du chiffre d’affaires du demandeur sur la période du premier état d’urgence sanitaire.

Il est désormais nécessaire de délibérer afin d’identifier nominativement les bénéficiaires de ce soutien financier ainsi que le montant de la remise accordée et les motifs à l’origine de celle-ci.

M. Julian Martinez interpelle M. le Président sur l’aide apportée « au petit pays » ; une subvention lui a déjà versée dernièrement en raison des pertes financières dues au COVID ; l’association « Andilly Loisirs » n’a pas été la seule impactée par la pandémie et regrette qu’il y ait une différence dans l’aide apportée aux loisirs et aux restaurateurs. Il pense se souvenir qu’il avait été décidé en bureau de n’attribuer que 50 % d’exonération en une seule fois. M. le Président précise qu’il n’y a pas de différence de traitement vis-à-vis des restaurateurs et demande une vérification de ces indications.

M. Philippe Clerjon rappelle que les remises totales ou partielles ont été accordées en fonction des informations certifiées par les comptables des établissements et précise également que des aides ont été également refusées car les dossiers étaient incomplets ou bien qu’il y avait un mélange entre les consommations personnelles et professionnelles.

Mme Julie Montcouquiol précise qu’il y a un manque de lisibilité entre la remise partielle et totale.

Au vu des différents échanges, M. le Président propose aux membres du conseil communautaire de retirer la délibération, de la retravailler et de la présenter de nouveau au conseil du mois de juin. Les élus sont unanimes avec sa décision.

Questions diverses

Prochaines dates de réunion :

- Bureau : le mardi 8 juin 2021 à 18 heures à l’espace des bains à Allonzier la Caille - Conseil communautaire : le mardi 22 juin à 19 heures au gymnase de Cruseilles

Points divers :

M. le Président informe du départ de M. Cédric Borde pour l’agglomération d’Annecy, et de l’accident de moto de M. Pierre Alain Parquet.14

M. le Président rappelle que la piscine des dronières ouvre ses portes le samedi 29 mai.

Il précise également qu’une inauguration du gymnase sera à organiser rapidement en fonction bien évidemment du planning ; Mme Christine Megevand fait remarquer qu’il ne faudra pas oublier les autres inaugurations qui n’ont pas eu lieu sous l’ancien mandat. M. le président en prend note.

M. le Président remercie les élus pour leur présence et clos la séance.