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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 79 modification et creations de postes
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 79 modification et creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
…
,
-
“ ,
S
LOT
Publié
le
9
NN
707
2023-79
DRH/
MODIFICATION
ET
CREATIONS
DE
POSTES
ID:
o74-247400112-20230627-
2023
_79-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles em
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
JUIN 2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
juin
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
Procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
DESBIOLLES
Date
d'affichage
:
3
0
JUN
2073
OBJET :
MODIFICATION
ET
CREATIONS
DE
POSTES Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
Y
nn
my on
2023-79
DRH/
MODIFICATION
ET
CREATIONS
DE
POSTES
ID
:074-2474001
*2.20230627.D
2023
79-DE
Mooiricarion
ET
CREATIONS
DE
POSTES
Vu
les
articles
L.5211-9
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.313-1
et
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
I'informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y a
nécessité
de
modifier
un
premier
poste
du
fait
d'un
remplacement
dû
à
un
départ
lié à
une
fin
de
contrat
au
Service
Assainissement
et
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'un
départ
en
disponibilité
au
Service
Informatique
—
Téléphonie.
FILIERE
TECHNIQUE
:
Modification
d'un
poste
de
TECHNICIEN
à
temps
complet
en
poste
de
TECHNICIEN
ou
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2ère
CLASSE
ou
TECNICIEN
PRINCIPAL
DE
1e
CLASSE
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B
ou
d'ADJOINT
TECHNIQUE
ou
d'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ou
d'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
01/07/2023.
Création
d'un
poste
d'AGENT
DE
MAITRISE
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
ou
de
TECHNICIEN
ou
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
ou
TECNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
à
temps
COMPLET
relevant
de
la
catégorie
B
à
compter
du
01/07/2023.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
modification
et
sur
cette
création
d'emploi. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
-
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
1332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
||
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
,afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
…
,
|
:
nn
9109
9
LOT
Puéle
3 0 JUIN 2973
2023-79
DRH/
MODIFICATION
ET
CREATIONS
DE
POSTES
ID
:074-247400412/202366%D_
2023_79-DE
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
modification
et
la
création
des
postes
exposés
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
à
signer
tout
document
y afférent
Le
Secrétaire
de
Séance
Bernard
DESBIOLLES
+
th
Acte
certifié
exécutoire
le :
9
0
JUN
ZU2