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Déliberation - 99 DE 2025052 Conduiteoperationsh Lacroixcaseau Logisdemee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025052 Conduiteoperationsh Lacroixcaseau Logisdemee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250708-AR20250710E-DE
L : . Accusé certifié exécutoire République Française
z Ô i : 10/07/ Département Sarthe (72) Réception par le préfet : 10/07/2025
Commune de Marçon
Publication : 11/07/2025
L'an 2025, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/07/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 01/07/2025. 14 10 14
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD
Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
Mme Le Maire expose :
La mission conduite par Sarthe habitat, est une assistance administrative, technique et financier : assistance au montage de l'opération, cadrage de l'enveloppe financier prévisionnelle, assistance sur la réalisation du projet de sa phase de conception jusqu’à l'obtention des autorisations d'urbanisme, lecture du DCE pour assurer la cohérence du programme de travaux, assistance administrative pour à la passation des marchés de travaux...
Vu le projet de développement d'un écoquartier intergénérationnel sur un terrain horticole désaffecté, proche du centre-bourg,
Vu l'accompagnement du CEREMA pour l'aménagement de l’Eco bourg sur la commune, et notamment le plan d'actions établi sur 2024-2028.
Vu les résultats des diagnostics de performance énergétique actuels établis sur les logements du lotissement de la Croix Casseau, qui varient entre la classe E et F
Vu l’article n°6 de la loi n°2021-1104, concernant l'obligation des bailleurs à mettre en location un logement décents, répondant notamment à un niveau de performance au sens de l’article L.173-1-1 du code de la construction et de l'habitation,
Considérant que les crédits au budget primitif 2025 de la commune sont disponibles,
Considérant l'engagement de la Commune dans une politique d'aménagement durable, dans le cadre de la Charte écoquartier, afin de permettre aux citoyens de s'épanouir dans un territoire accueillant, dynamique et sain,
Considérant que l'objectif du projet d'écoquartier est de « donner envie de venir à Marçon, d'y vivre bien, donner envie d'y rester, d'y bien vieillir, rendre le territoire attractif »,
Considérant les nombreuses demandes des locataires actuels de ces logements, Sur proposition de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'AUTORISER la conduite d'opération telle que proposée par Sarthe Habitat
- AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2025
Le Maire Secrétaire de séance
M. RICHARD Jean-Yves