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Déliberation - 99 DE 2026047 REFERENT FORET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026047 REFERENT FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260507-AR20260518L-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Publication : 19/05/2026
COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
| de Marçon s’est réuni Mairie sous la présidence de rcice : 1 . . .
En exe .-. Û Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation Présents : 14 . . | . . transmise le mardi 28 avril 2026 par voie Votants : 15 ! LR dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, TROTIN Pascal Excusé ayant donné procuration : SINNAEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre
2026-047 - DÉSIGNATION RÉFÈRENT FORÊT
Vu l'adopotion par le comité syndical du PETR Pays Vallée du Loir, en date du 11 mars 2025, du projet de Charte
Forestière de Territoire, qui a pour but d'améliorer la gestion des espaces boisés et forestiers du Pays Vallée du
Loir.
Afin de mener à bien différents projets autour de la Charte Forestière, il est nécessaire de choisir un " réferent
forêt" qui sera l'interlocuteur direct du PETR, mais aussi gardien de l'application des dispositifs réglementaires et
personne relais auprès des administrés.
Mme Le maire demande à Monsieur LEHOUX Guillaume, s'il souhaiterais être le réfèrent, ce qu'il accepte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. LEHOUX Guillaume réfèrent forêt.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 15 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance, Le secrétaire\dé/séance, Jean-Yves RICHARD, Maire |
ES "
et