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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 election vice president delegue 29 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
2026-21
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Boé, convoqué le 23 septembre par M. Jean-Michel LAFUENTE, président du CCAS, s’est réuni le 29 septembre 2026 dans la salle du conseil. La nouvelle convocation, accompagnée de l’ordre du jour et du rapport explicatif, fixe la séance au 29 septembre 2026 et remplace la précédente convocation devenue sans objet.
Pour ce point, après les retraits, la présidence est assurée par [NOM ET QUALITÉ DU MEMBRE PRÉSIDANT CE POINT].
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 05 – Élection du vice-président délégué du CCAS de Boé.
Thème : Institution – Fonctionnement
Présents pour ce point :
Madame Virgine DOBRENEL, Madame Isabelle BONNARD, Monsieur Mathieu CHEBASSIER Membres élus
Madame Françoise LEBEAU, Madame Alice MONTEIRO DA SILVA, Madame Nicole PERTHUIS, Madame Emile RENAUDIN, Madame Christine COCHARD Membres nommés
Absents excusés :
Madame Monique FORNASARI (Donne pouvoir à Madame Françoise LEBEAU) Madame Laure LAVARDIN (Donne pouvoir à Monsieur Mathieu CHEBASSIER) Madame Catherine MANDEIX, Madame Pascale LUGUET, Madame Catherine PITHOUS
Secrétaire de séance : Mathieu CHEBASSIER
Nombre de membres afférents au conseil 015
Nombre de membres en exercice 015
Nombre de membres présents pour ce point, après les retraits 008
Nombre de pouvoirs valables pour ce point 002
Le quorum est vérifié sur l’effectif des membres en exercice et les présences après les retraits. Les pouvoirs ne remplacent pas les présences requises ; chaque membre ne peut détenir qu’un mandat.
Organisation prévue pour ce point : au titre des précautions d’impartialité retenues, M. Jean-Michel LAFUENTE et Mme Gisèle DUPRAT se retirent avant la présentation des candidatures, les échanges et le scrutin. Aucun pouvoir donné ou détenu par eux n’est exercé pour ce point. Les conditions réelles de participation et les retraits sont consignés au procès-verbal.
Par la même précaution, M. Bruno MARTIN, directeur du CCAS et personnellement concerné par la demande de protection fonctionnelle à l’origine de la régularisation, n’assure pas le secrétariat de ce point. Le procès- verbal identifie la personne ayant assuré matériellement le secrétariat de ce point.
La présidence est assurée par le membre présent ayant la plus grande ancienneté au conseil, puis, à ancienneté égale, par le plus âgé (article R. 123-18 du CASF). Cette présidence de séance ne confère pas, à elle seule, de compétence exécutive.
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260929-2026-021-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 2
Candidature envisagée : Mme Virginie DOBRENEL, conseillère municipale et membre du conseil d’administration élue par le conseil municipal. Sa candidature doit être confirmée par l’intéressée avant le scrutin ; les autres membres demeurent libres de se porter candidats.
La vice-présidence déléguée est une fonction élue par le conseil ; elle ne résulte pas d’une nomination ni d’une consigne du maire. En application de l’article R. 123-18 du CASF, le scrutin est secret puisqu’il s’agit d’une nomination au sens de ce texte, y compris en présence d’une seule candidature.
RAPPORTEURE : Nicole PERTHUIS
I – Exposé des motifs
L’article L. 123-6 du CASF prévoit que le conseil d’administration élit « en son sein » un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du vice-président. Cette rédaction n’impose pas que l’intéressé soit conseiller municipal : un membre nommé du conseil d’administration peut être élu vice-président délégué.
Mme Gisèle DUPRAT a été élue vice-présidente le 15 avril 2026 (délibération n° 2026-001). Il convient de pourvoir la vice-présidence déléguée, restée vacante, sans remettre en cause sa vice-présidence.
La candidature envisagée de Mme Virginie DOBRENEL, conseillère municipale et membre du conseil d’administration élue par le conseil municipal, sera confirmée personnellement par l’intéressée avant le scrutin, sans exclure d’autres candidatures.
II – Considérants et références juridiques
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 123-6, R. 123-16, R. 123-17 et R. 123- 18 ;
VU le principe général d’impartialité applicable aux autorités administratives ;
VU la délibération du conseil d’administration du CCAS n° 2026-001 du 15 avril 2026 portant élection de Mme Gisèle DUPRAT à la vice-présidence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter l’organisation du CCAS par l’élection du vice-président délégué prévu par la loi ;
III – Déroulement du scrutin et décision
Après appel à candidatures, le scrutin secret requiert la majorité absolue des suffrages exprimés, hors blancs et nuls. Le tableau retrace le tour décisif ; les autres tours et incidents figurent au procès-verbal. Aucun second vote d’approbation n’est organisé.
Tour de scrutin 1 Votants 10
Enveloppes dans l’urne 10 Non-participations au scrutin 0
Bulletins blancs 0 Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6
Candidat(e) – nom et prénom Nombre de voix
Mme Virginie DOBRENEL 10
Aucune autre candidature Sans objet
Proclamation du résultat :
Mme Virginie DOBRENEL, membre élue du conseil d’administration, est proclamée élue vice-présidente déléguée du CCAS de Boé, avec 10 voix sur 10 suffrages exprimés, la majorité absolue requise étant de 6 voix.
La personne élue exerce la suppléance prévue à l’article L. 123-6 si elle n’est pas elle-même empêchée. Elle agit pour le CCAS, sans compétence pour statuer sur la demande de protection fonctionnelle adressée à la commune.
L’information préalable sur la mise à disposition de Madame Anaïs MARQUIER est présentée ensuite, séparément et sans vote. Le vice-président délégué nouvellement élu peut assurer la présidence de ce point en cas d’empêchement du président et de la vice-présidente, s’il n’est pas lui-même empêché. L’élection ne vaut ni approbation de la convention ni décision de mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260929-2026-021-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 3
L’autorité compétente accomplit les formalités de publicité, de transmission et de notification. Les actes de mise à disposition sont établis séparément.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré à Boé, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration Le secrétaire de séance Le président de séance pour ce point
Mathieu CHEBASSIER Nicole PERTHUIS
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260929-2026-021-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026