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Procès Verbal - PV 2022 02 22
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations fo
Déliberation - 2026 11 budget primitif 2026 MARPA
Déliberation - 2026 02 delegations vice president
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 delegations vice president)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260415-2026-02-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026
ZLË
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 avril 2026
2026-002
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale régulièrement convoqué le 8
avril 2026, s'est réuni le 15 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mr Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 02 - Délégation de fonction vice-présidente
Thème: Institution — Fonctionnement
Présents :
Monsieur Jean-Michel LAFUENTE PRÉSIDENT
Madame Gisèle DUPRAT
Madame Laure LAVARDIN, Madame Virginie DOBRENEL Madame Catherine MANDEIX Membres élus
Madame Françoise LEBEAU, Madame Emilie RENAUDIN, Madame Alice DA SILVA MONTEIRO, Madame
Catherine PITOUS Membres désignés
Absents excusés :
Madame Isabelle BONNARD (Donne pouvoir à Madame DOBRENEL Virginie)
Madame Pascale LUGUET (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)
Monsieur Mathieu CHEBASSIER (donne pouvoir à Laure LAVARDIN)
Nombre de membres afférents au Conseil : 012
Nombre de membres en exercice : 012
Nombre de membres présents : 009
Nombre de suppléants :
Nombre de procurations : 003 PEUR AMIE LAVARDIN Date de réception préfecture : 17/04/2026 RA
Afin de permettre la continuité de l’activité du CCAS en l'absence du Président, il est possible
de déléguer au vice-président certaines attributions du Président pour la durée du mandat
notamment :
O L'attribution des prestations dans les conditions définies par le conseil d'administration :
N Aides alimentaires :
OU Les demandes d'aide alimentaire sont examinées soit par le président, soit par la vice-
présidente, par délégation du Conseil d'Administration. Un tableau récapitulatif sera
établi mensuellement et signé par le président ou la vice-présidente.
La Présidence de la commission permanente : voir rapport relatif à la création de la
commission permanente et à ses modalités de fonctionnement,
La représentation du CCAS aux commissions d'attribution des logements des
organismes sociaux,
L’exécution budgétaire dépenses et recettes du CCAS et de la MARPA.
IL- Considérants et références juridiques
Vu l’article L123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l’article R123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatif à la désignation
d'une commission permanente,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après délibéré,
Décide à l'UNANIMITÉ
DE DELEGUER : à madame Gisèle DUPRAT, vice-présidente du CCAS, les compétences
suivantes :
L'attribution des prestations dans les conditions définies par le conseil
d'administration : Aides alimentaires dans les conditions ci-dessus énoncées,
[ La Présidence de la commission permanente,
HU La représentation du CCAS aux commissions d'attribution des logements des
organismes Sociaux,
HU L'exécution budgétaire des dépenses et des recettes du CCAS et de la MARPA
DE DIRE : que cette délégation sera en vigueur toute la durée du mandat électoral.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260415-2026-02-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026
Le conseil d'administration Le -sécrétaire de séance, Le Président,
LAVARDIN Laure M. Jean-Michel LAFUENTE